Journal Officiel n° 33 du 19 juin 1959

Loi n° 59-62 du 13 juin 1959 (6 doul hidja 1378), portant modification de la loi n° 57-33 du 14 septembre 1957 (18 safar 1377), étendant les dispositions du décret du 1er septembre 1938 (6 redjeb 1357), aux propriétaires de fonds de boulangeries, de fabriques de pâtes alimentaires et de couscous rapide

ARTICLE UNIQUE. — L'article premier et l'article 2 de la loi susvisée n° 57-33 du 14 septembre 1957 (18 safar 1377) sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :

Loi n° 59-63 du 13 juin 1959 (6 doul hidja 1378), portant transformation d'emplois à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne

ARTICLE PREMIER. — Les trois emplois d'ingénieurs prévus par la loi susvisée n° 59-42 du 30 mars 1959 (20 ramadan 1378), à la loi des cadres de la Radiodiffusion-Télévision Tunisienne sont transformés en trois emplois d'ingénieurs principaux, à compter du 1er janvier 1959.

Loi n° 59-64 du 13 juin 1959 (6 doul hidja 1378), portant approbation de la Convention conclue le 18 mai 1959 entre l'Etat et la Société Nationale Immobilière de Tunisie, pour la construction de logements ouvriers et modifiant l'article 5 de la loi n° 58-116 du 4 novembre 1958 (21 rabia II 1378)

ARTICLE PREMIER. — Est approuvée la convention ci-annexée, en date du 18 mai 1959, conclue entre l'Etat et la Société Nationale Immobilière de Tunisie, pour la construction de logements ouvriers.

Décret n° 59-173 du 13 juin 1959 (6 doul hidja 1378), portant constitution initiale des cadres de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne et dérogation temporaire de recrutement

ARTICLE PREMIER. — Pour la constitution initiale de chacun des cadres visés à l'article premier, 3° du décret susvisé n° 58-327 du 23 décembre 1958 (11 djoumada II 1378) et par dérogation aux dispositions de l'article 7 de ce texte, il sera procédé à l'intégration dans les conditions fixées par les articles ci-après,…

Décret n° 59-167 du 12 juin 1959 (5 doul hidja 1378), modifiant le décret du 15 mai 1952 (20 chaabane 1371), portant création d'une Justice cantonale à compétence étendue à Haffouz

ARTICLE PREMIER. — L'article 2 du décret susvisé du 15 mai 1952 (20 chaabane 1371), modifié par le décret du 20 octobre 1952 (30 moharem 1372) et le décret n° 57-111 du 25 novembre 1957 (2 djoumada I 1377) est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

Par décret du 12 juin 1955 (5 doul hidja 1378)

Décret n° 59-126 du 2 mai 1959 (23 chaoual 1378), modifiant le décret du 24 mai 1956 (13 chaoual 1375), fixant les indemnités allouées aux membres de la Haute Cour de Justice

Décret n° 59-168 du 12 juin 1959 (5 doul hidja 1378), déclarant d'utilité publique, les travaux de premier établissement d'égouts et de construction de chaussées dans la Commune de Tunis

ARTICLE PREMIER. — Sont déclarés d'utilité publique les travaux de premier établissement d'un réseau d'égouts et de construction de chaussées dans les rues ci-après :

Décret n° 59-169 du 12 juin 1959 (5 doul hidja 1378), portant expropriation pour cause d'utilité publique, de parcelles nécessaires à l'élargissement du boulevard Farhat Hached, à Tunis

ARTICLE PREMIER. — Sont expropriées, pour cause d'utilité publique, au profit de la Commune de Tunis, classées et incorporées dans le domaine public communal, les parcelles teintées en jaune sur le plan ci-joint, nécessaires à l'élargissement du boulevard Farhat-Hached, dont les propriétaires ou présumés tels sont :

Décret n° 59-170 du 12 juin 1959 (5 doul hidja 1378), portant expropriation pour cause d'utilité publique, de parcelles nécessaires à l'élargissement du marché rue Al-Djazira de Tunis

ARTICLE PREMIER. — Sont expropriées, pour cause d'utilité publique, au profit de la Commune de Tunis, classées et incorporées dans le domaine public communal, les parcelles teintées en jaune sur le plan ci-joint, nécessaires à l'élargissement du marché rue Al-Djazira et dont les propriétaires ou présumés tels sont :

Décret n° 59-174 du 19 juin 1959 (12 doul hidja 1378), portant dissolution du Conseil municipal de la Commune de Mahdia

ARTICLE PREMIER. — Le Conseil Municipal de la Commune de Mahdia est dissous.

Par décret n° 59-175 du 19 juin 1959 (12 doul hidja 1378)

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce du 12 juin 1959 (5 doul hidja 1378), classant les recettes de l'Administration des Finances

ARTICLE UNIQUE. — Le classement des recettes de l'Administration des Finances dans les catégories prévues à l'article premier du décret susvisé n° 58-204 du 24 septembre 1958 (10 rabia I 1378), est fixé ainsi qu'il suit, à compter du 1er juillet 1958 :

Décret n° 59-172 du 13 juin 1959 (6 doul hidja 1378), réglementant la procédure de passation des marchés par l'Office National des Pêches

ARTICLE PREMIER. — Les marchés de travaux, fournitures ou transports de l'Office National des Pêches sont passés dans les conditions déterminées ci-après.

Arrêté des Secrétaires d'État aux Finances et au Commerce et à l'Industrie et aux Transports du 18 juin 1959 (11 doul hidja 1378), approuvant les modifications aux Statuts de la Société « Forces Hydro-Electriques de Tunisie »

ARTICLE UNIQUE. — Les modifications aux statuts de la Société « Forces Hydro-Electriques de Tunisie » (F.H.E.T.), telles qu'elles ont été approuvées par les Assemblées Générales Extraordinaires du 4 mars 1959 (23 chaabane 1378) et du 15 avril 1959 (6 choual 1378), sont reconnues conformes aux différentes conditions…

Décision des Assemblées Générales Extraordinaires du 4 mars 1959 (23 chaabane 1378) et du 15 avril 1959 (6 choual 1378)

- Sont modifiés les articles ci-après des statuts :

Par arrêté des Secrétaires d'État aux Finances et au Commerce et à l'Industrie et aux Transports du 10 juin 1959 (3 demi bédja 1378)

Sont nommés membres de la Commission, prévus à l'article 3 de la loi N° 58-121 du 10 novembre 1958 (27 rabia II 1378), portant création et organisation du Complexe Textile Tunisien : MM. le Chef du Service des Domaines ou son représentant. Normadine Mama, Chef du Service de l'Artisanat, au Secrétariat d'État à…

Par arrêté du Secrétaire d'État à l'Industrie et aux Transports, en date du 9 mai 1959 (1er doul kaada 1378), valable du 21 mai 1959 au 20 mai 1960, MM

Arrêté du Secrétaire d'État à l'Agriculture du 8 juin 1959 (1er doul hidja 1378), portant ouverture d'enquête

Le Secrétaire d'État à l'Agriculture,

Par arrêtés du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat du 15 juin 1959 (8 doul hidja 1378)

Par arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégrapées et Téléphones du 9 juin 1959 (2 doul hidja 1378)

Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales du 10 juin 1959 (3 doul hidja 1378), portant ouverture d'une concours pour le recrutement de trois administrateurs des hôpitaux

ARTICLE PREMIER. — Un concours pour le recrutement de trois administrateurs des hôpitaux aura lieu, le 27 juillet 1959 et les jours suivants, au Secrétariat d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales, à Tunis.

Décret n° 59-106 du 15 avril 1959 (6 chaoual 1378), relatif aux indemnités particulières du personnel médical du Secrétariat d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales

Rectificatif au Journal Officiel de République Tunisienne n° 22 de 17 avril 1959 (8 chaoual 1378).

AVIS N° 119/1

Hallouma bent Mohamed ben Taïeb El Djabouri Ennouri, demeurant à Tunis, annonce qu'elle possède la maison toute entière, située rue de l'Hiver, impasse Sidi-Abdelmelak, N° 22, à Tunis, bornée : Au Sud, impasse Sidi-Abdelmelak où se trouve la porte ; à l'Ouest, par une maison appartenant à M. Chadli ben Mohamed Djazar…

AVIS N° 4

Les honorables : Es Sadok, Moham-