Autres publications de ce numéro
ADMINISTRATEUR DU GOUVERNEMENT TUNISIEN
Secrétariat d'État à la présidence
Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 16 juillet 1959 (10 moharem 1379)
M. Mohamed Naceur, Agent temporaire de la catégorie « A » est, à compter du 1er janvier 1959, nommé Administrateur du Gouvernement Tunisien au Secrétariat d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales.
SECRETARIAT D'ETAT A LA DEFENSE NATIONALE
LISTE D'APTITUDE
au grade d'Adjoint administratif, chef de groupe
ANNEE 1959
Pour le 1er échelon, à compter du 1er janvier 1959 :
MM. Fadel Mellouli;
Hedi Bramly,
adjoints administratifs de 5e échelon.
TABLEAU D'AVANCEMENT
ANNEE 1959
Technicien dessinateur
Pour la 5e classe :
M. Mahmoud Khayachi, technicien dessinateur de 6e classe, à compter du 1er juillet 1959.
Dactylographe
Pour le 6e échelon (avant 2 ans) :
Mme Georgette Scialom, dactylographe de 5e échelon, à compter du 1er octobre 1959.
| N° de la Parcelle | N° du titre Foncier | Superficie |
|---|---|---|
| P. 214 | 3.817 | 3 ha. |
| P. 4 | 209 | 1 ha. 30 |
NATIONALITE TUNISIENNE
Secrétariat d'État à la justice
Par décrets du 2 juillet 1959 (25 doul hidja 1378)
Sont libérés de l'allégeance tunisienne, par application de l'article 30 du Code de la Nationalité Tunisienne :
MM. Elie Haim Lumbroso, né le 17 août 1901, à Tunis.
David, fils d'Albert Cohen, né le 14 mars 1920, à Tunis.
Mayer, fils de Joseph Isaac Khalfen, né le 14 mars 1913, à Béja et son épouse Mili dite Odette, fille d'Abraham Bijauui, née le 22 janvier 1911, à Béja.
Mme Baya Berthe, fille de Ch. Iom Memmi, née le 30 juin 1924, à Tunis.
Colette Zeiza, fille de Georges Cohen, née le 29 juillet 1935, à la Goulette.
Georgette Zeiza Cohen, née le 26 août 1934, à Sfax.
Par décret du 17 juillet 1959 (11 moharem 1379)
Est libérée de l'allégeance tunisienne par application de l'article 30 du Code de la Nationalité, Mme Daia Andrée, fille de Sion Bouhnik, épouse de M. Moïse Saban, née le 1er janvier 1936 à Sfax.
EXPROPRIATION
Secrétariat d'État à l'intérieur
Décret n° 59-214 du 17 juillet 1959 (11 moharem 1379) portant expropriation pour cause d'utilité publique, de terrains nécessaires à la création d'un marché aux bestiaux et d'un jardin public à Grombalia
ARTICLE PREMIER. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique, au profit de la Commune de Grombalia, classées et incorporées dans le domaine public communal, les parcelles de terrains teintées en rouge sur le plan ci-annexé, nécessaires à la création d'un marché aux bestiaux et d'un jardin public, objet du…
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux finances et au commerce
Par arrêté des Secrétaires d'État aux Finances et au Commerce et à l'Agriculture du 20 juillet 1959 (14 moharem 1379)
M. Babri Guiga, Conservateur de la Propriété Foncière est nommé Administrateur représentant l'État, au sein du Conseil d'Administration de la « Banque Nationale Agricole », en remplacement de M Abdesselem Ferchiou.
VEHICULES AUTOMOBILES
Secrétariat d'État à l'industrie et aux transports
Arrêté du Secrétaire d'État à l'Industrie et aux Transports du 17 juillet 1959 (11 moharem 1379), fixant les vitesses maximales des véhicules automobiles dont le poids est supérieur à 10 tonnes
ARTICLE PREMIER. — Les véhicules automobiles dont le poids total en charge, remorques comprises, est supérieur à 10 tonnes sont astreints à ne pas dépasser les vitesses maximales ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 59-113 du 21 avril 1959 (12 chanoud 1378), relatif au classement hiérarchique des ingénieurs des travaux de l'État
Rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 23 des 21-24 avril 1959 (12-15 chanoud 1378).
Page 201, 1er colonne, article 3, dans le tableau :
| Au lieu de : | Lire : |
|---|---|
| 1er échelon. | 7e échelon. |
| 2e | 6e |
| 3e | 5e |
| 4e | 4e |
| 5e | 5e |
| 6e | 2e |
| 7e | 1er |
CODE DE LA ROUTE
Par arrêté du Secrétaire d'État à l'Industrie et aux Transports du 16 mars 1959 (7 ramadan 1378) valable du 10 mars 1959 au 9 mars 1960 MM. les Héritiers de M
Farhat ben Mohamed ben Mustapha et Mme Vim Mohamed ben Mustapha, domiciliés à Djemmal sont autorisés à organiser un service public régulier de transport en commun de personnes entre Soume, Djemmal et Zéramdine.
PRODUITS FORESTIERS
Secrétariat d'État à l'agriculture
Arrêté du Secrétaire d'État à l'Agriculture du 16 juillet 1959 (10 moharem 1379), portant application du décret du 7 avril 1949 (8 djoumada II 1368) sur le contrôle du colportage et de la vente des produits forestiers
ARTICLE PREMIER. — Dans les Gouvernorats de Tunis, de Bizerte et du Cap Bon, le colportage des broussailles, branchages et racines d'essences forestières, et notamment de myrte, de romarin, de lentisque, de thuyu, de genevrier et de chêne kermès est soumis aux dispositions du décret susvisé du 7 avril 1949 (8…
Lire le texte intégral →Par arrêtés du Secrétaire d'État à la Présidence du 17 juillet 1959 (11 (11 moharem 1379)
Est maintenu dans ses fonctions de Directeur de l'A.I.C. de Kettenu IV :
M. Hadj Mohamed ben Ali Salmi.
Sont nommés : membres du comité de Direction ;
MM. Mohamed El Fitouri ben Ahmed Hnéchir;
Béchir ben Mabrouk Cherif;
Mohamed ben Hadj Abdallah ben Ali Salmi.
764 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 17-21 Juillet 1959
Le directeur et les membres du comité de direction de l'Association d'Intérêt Collectif de Kettena IV sont nommés, pour une durée de trois années, à compter du 21 février 1959.
Sont nommés :
1° Directeur de l'Association d'Intérêt Collectif de Zerkine I et III
M. Amor ben Gouider ben Haffaied El Baccouch.
2° Membres du Comité de Direction
MM. Belgacem ben Mohamed ben Belgacem El Guédri;
Abdallah ben Ali ben Mohamed El Hannachi;
Sadok ben Mohamed ben Ali ben Ahmed.
Le directeur et les membres du comité de direction de l'Association d'Intérêt Collectif de Zerkine I et III sont nommés, pour une durée de trois années, à dater du 11 mars 1959.
Leur mandat pourra être renouvelé.
EXPROPRIATION
Secrétariat d'État aux travaux publics et à l'habitat
Décret N° 59-215 du 17 juillet 1959 (11 moharem 1379), portant expropriation pour cause d'utilité publique des immeubles nécessaires à la construction de la Route M.C. 100 (P.K. 17 + 441 et 18 + 293) pour le contournement sud du village de Ouardenine
ARTICLE PREMIER. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique, en totalité ou à concurrence des droits indivis indiqués ci-après, les immeubles suivants nécessaires à la construction de la route M.C. 100 (contournement sud du village de Ouardenine — (P. K. 17 + 441 et 18 + 293).
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux postes, télégraphes et téléphones
Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 8 juillet 1959 (2 moharem 1379), portant création de valeurs fiduciaires
ARTICLE PREMIER. — Est créé un timbre-poste à 95 milli-mes.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État
Par décret N° 59-216 du 18 juillet 1959 (12 mobarem 1379)
M. le Docteur Sadok Mokaddem, Secrétaire d'Etat aux Affaires Etrangères est chargé de l'intérim des fonctions de Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale pendant l'absence de M. Mahmoud Messadi.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'État à la Présidence du 17 juillet 1959 (11 mochare 1379), les dispositions du présent règlement sont rendues obligatoires à compter du jour de leur publication au Journal Officiel de la République Tunisienne
Elles se substituent aux règlements parus aux journaux officiels des 10 juillet 1945 (29 redjeb 1364) et 21 janvier 1947 (28 safar 1366) ainsi que leurs additifs et rectificatifs, fixant les conditions de rémunération des ouvriers et employés de la cordonnerie et des fabriques d'espadrilles dans la région de Tunis,…
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux finances et au commerce
AVIS N° 73 DU SECRETAIRE D'ETAT AUX FINANCES ET AU COMMERCE
Importation de pièces de rechange originaires et en provenance des pays appartenant à l'Organisation Européenne de Coopération Economique, des U.S.A. ou du Canada.
Lire le texte intégral →AVIS DE CHANGE N° 672
relatif aux opérations portant sur des billets de banque étrangers réalisés par les Intermédiaires Agréés
Lire le texte intégral →AVIS DE CHANGE N° 673
rétrité aux réunions entre la Tunisie et la République du Vi-4-Non (Viet-Nam Sud).
Lire le texte intégral →AVIS DE CHANGE N° 674
relatif à l'application du décret du 29 décembre 1953 (J.O.T. du 30 décembre 1953) sur le contrôle douanier des changes
Lire le texte intégral →AVIS DE CHANGE N° 676
relatif au règlement financier des importations de marchandises
Lire le texte intégral →AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS ET AVIS DE CHANGE N° 677
relatif aux importations et aux exportations de marchandises dont le montant ne dépasse pas 300 dinars.
Lire le texte intégral →AVIS N° 136/1
Les petits enfants, du côté du fils, Héritiers de feu Hassen ben Hamda ben Mhamad El Hanafi et qui sont : Mahmoud, Ghadli, Khemaïs et Fattus dite Nadra, enfants de feu son fils Salah et Hassen, Essalès, Mustapha et Latifa, enfants de feu son fils Ali, tous élisant domicile rue Ibn-Khaldoun, n° 50, à Tunis, portent à…
Lire le texte intégral →AVIS N° 5
Les honorables Messieurs Houche et Tabar, fils de Abdesselam ben Mansour Mahate, portent à la connaissance du public, qu'ils sont propriétaires et sous leurs jouissance et possession, durant le temps de la présente publication :
Lire le texte intégral →AVIS N° 117/1
Mansoubia bent Mahmoud ben Hamouda El Ksouri, Tunisienne, demeurant impasse de la Lune n° 5, rue Bab Sâadoune, à Tunis, élisant domicile chez son notaire, 9, rue Hurmiam Remimi.
Lire le texte intégral →AVIS D'OUTIKA N° 114/1
Les héritiers de Fredj ben Ali Lachheb, savoir : sa fille Mannoubia, ses petits-fils et fille Abdelkader et Mahrezia, tous deux enfants de feu Ahmed Tidjani, fils de feu Hadj Belgacem Chetaoui et Fatma et Habiba, filles de Hadj Hassen, fils de feu Ben Ali Salah, tous héritiers de leur ascendant Fredj ben Ali Lachheb,…
Lire le texte intégral →