Par arrêtés du Secrétaire d'Etat à la Défense Nationale du 23 août 1959 (23 safar 1379)
Sont nommés au grade de Sous-Lieutenant, à compter du 1er avril 1959, les Aspirants dont les noms suivent :
Mohamed Chedli ben Tahar ben Sliman Sanchou;
Béchir ben Mohamed ben Sadok Djedidi.
Sont nommés au grade d'Aspirant à compter du 1er octobre 1958, les élèves officiers dont les noms suivent :
Mohamed El Moncef ben Mohamed ben Mohamed Sadok ben Moussa;
Nejib ben Othman ben Abdallah;
Béchir ben Mohamed ben Sadok Djedidi;
Mohamed Chedli ben Tahar ben Sliman Sanchou;
Abdelhamid ben Ahmed ben Hadj Ali El Fehri;
Tahar ben M'Henni ben Saïd ben Aïssi;
Khemais ben Abdallah ben Khemais ben Salem Haha;
Sadok ben Khelifa ben Hadj Ahmed ben Khelifa Saïdane.
MAGISTRATS
Secrétariat d'État à la justice
Par décret N° 59-133 du 1er septembre 1959 (15 rabba 1379)
Les Magistrats dont les noms suivent sont nommés, à compter du 1er octobre 1959, aux emplois classés :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'intérieur
Décret N° 59-264 du 18 septembre 1959 (15 rabia I 1379), portant convocation du corps électoral
ARTICLE PREMIER. — Les électeurs sont convoqués, le 1er mars 1959, afin d'élire simultanément le Président de la République et les Membres de l'Assemblée Nationale.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 14 septembre 1959 (12 rabia I 1379), déclarant d'utilité publique l'acquisition de terrains destinés à la création d'un parking dans la Commune de la Marsa
ARTICLE PREMIER. — Est déclarée d'utilité publique l'acquisition par la Commune de La Marsa, des deux parcelles de terrains nécessaires à l'aménagement d'un parking, objet de tableau parcellaire ci-après :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État à l'Intérieur du 16 septembre 1959 (13 rabia I 1379), portant création d'un cheikhat
ARTICLE PREMIER. — Il est créé dans le village de Hammam El Ghézez, sis dans la Délégation de Kélibia (Gouvernorat du Cap Bon), un cheikhat dénommé « cheikhat de Hammam El Ghézez ».
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'État à l'Intérieur du 5 août 1959 (30 moharem 1379)
A compter du 1er juillet 1959 sont mutés en la même qualité comme suit, les délégués :
M. Mohamed En Nifer, du siège du Gouvernorat de Bizerte, à Ras Djebel.
M. Mahmoud Ben Abid, de Ras Djebel, au siège du Gouvernorat de Bizerte.
CHEIKHS
Par arrêtés du Secrétaire d'État à l'Intérieur du 12 septembre 1959 (9 rabia I 1379)
M. Djilani Ben Lassoued Ben Hamida, est nommé cheikh de Hamma, délégation de Dégache, Gouvernorat de Tozeur, à compter du 16 juillet 1959.
Lire le texte intégral →Par arrêtés du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 12 septembre 1959 (9 rabia I 1379)
Le cheikhat de Radès qui dépend de la délégation du siège du Gouvernorat de Tunis et Banlieue est scindé en deux cheikhats : le premier portera le nom de cheikhat de Hammam-Lif et Cédria et le deuxième celui de Radès. L'oued Meliane constituera la limite séparant les deux cheikhats.
Le tableau annexé à l'arrêté du 27 septembre 1957 (2 rabia I 1379), est modifié ainsi qu'il suit :
Gouvernorat de Tunis et Banlieue.
Siège du Gouvernorat :
La Marsa, La Goulette, L'Ariana, Radès, Hammam-Lif et Cédria. Sidi Saâd et Mornag. La Mohamédia.
Les noms des cheikhats de la délégation de Bou Arada (Gouvernorat de Béja) sont modifiés ainsi qu'il suit :
| NOMS ANCIENS | NOMS NOUVEAUX |
|---|---|
| — Ed-Drou. | — Bou Arada. |
| — El Messaïd. | — Ain Keil. |
| — Ouled Ménaa. | — Fitiss. |
| — El Ousaltia. | — El Aroussa. |
IMPOT SUR LA VIGNE
Secrétariat d'État aux finances et au commerce
Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce du 10 septembre 1959 (7 rabia I 1379), relatif à l'impôt sur la vigne pour la récolte 1959
ARTICLE UNIQUE. — L'impôt sur la vigne dû au titre de la récolte 1959 est liquidé sur la base d'une valeur moyenne du vin à la production de 3 D, 840 l'hectolitre.
Lire le texte intégral →Arrêté des Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce et à l'Agriculture du 10 septembre 1959 (7 rabia I 1379), portant fixation du taux de la contribution instituée au profit du Fonds de Défense de la Viticulture
ARTICLE UNIQUE. — Le taux de la contribution, institué par la loi susvisée N° 58-88 du 12 septembre 1958 (27 safar 1378), est fixé à cent millones (100 M.) par hectolitre au vin de la campagne 1959-1960.
Lire le texte intégral →Arrêté des Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce à l'Industrie et aux Transports et à l'Agriculture du 10 septembre 1959 (7 rabia I 1379), prohibant l'importation blanche de craie et de terres colorantes
ARTICLE UNIQUE. — Le tableau I annexé à l'arrêté du 2 février 1956 (19 djoumada II 1375) est complété comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté des Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce à l'Intérieur du 10 septembre 1959 et aux Transports et à l'Agriculture du 16 août 1958 (27 safar 1378), instituant des prohibitions à l'importation des raisins (Rectificatif au J.O.R.T. N° 43 des 18-21 août 1959)
Page 889 :
Lire : 41-02 à 41-10
Au lieu de : Ex : 41-02 à 41-10.
p. 995CODE DE LA ROUTE
Secrétariat d'État à l'industrie et aux transports
Par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports, en date du 12 juin 1959 (6 doul hidja 1378), valable du 19 août 1959 au 18 août 1960, Messieurs Mohamed Ben Hassine, El Aroussi Derwiche, Salem Ben Othman et Maouia Chouchane, domiciliés à Tazerka, sont autorisés à organiser un service public régulier de transport en commun de personnes entre Tazerka-Tunis et Tazerka et divers marchés de la région définis au cahier des charges
EXPROPRIATION
Secrétariat d'État à l'agriculture
Décret N° 59-260 du 14 septembre 1959 (11 rabia I 1379), portant expropriation pour cause d'utilité publique des immeubles nécessaires aux emprises du bassin de compensation auxiliaire sis à Fernana
ARTICLE PREMIER. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique, les immeubles d'une superficie de 7 ha. 11 a. 18 ca., nécessaires aux emprises du bassin de compensation auxiliaire d'adduction d'eau à la ville de Tunis. Ces immeubles indiqués par une teinte rose sur les plans parcellaires annexés au présent décret…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 28 août 1959 (23 safar 1379), portant ouverture d'enquête
ARTICLE PREMIER. — La demande de MM. Hassen ben Mohamed ben Mahmoud et Abdelkader Lekhmiri sera soumise à l'enquête de quinze jours prévue à l'article 13 du décret du 5 août 1933 (2 rabia II 1351) susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 10 septembre 1959 (7 rabia I 1379), portant mise sous séquestre d'une parcelle de terre
ARTICLE PREMIER. — Est mise sous séquestre, en vue de son exploitation et de sa conservation, la totalité de la terre dite « Henchir Naoualet », sise au Cheikhat de Menzel Hame, Délégation de Menzel Témine, Gouvernorat du Cap Bon, accusant une superficie de 200 hectares environ, et appartenant à M. Maaouia ben Sayeh…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 10 septembre 1959 (7 rabia I 1379), portant mise sous séquestre d'une parcelle de terre
ARTICLE PREMIER. — Est mise sous séquestre, en vue de son exploitation et de sa conservation, la totalité de la terre dite « Domaine des Aouinet », sise dans le Cheikhat de Métouia, Délégation de Métouia, Gouvernorat de Gabès (T.F. N°s 3.516 et 13.660), accusant une superficie totale de 1.662 ha. 45 a. 50 ca. et…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 10 septembre 1959 (7 rabia I 1379), complétant l'arrêté du 26 septembre 1958 (12 rabia I 1378), portant fixation des normes pour la reconnaissance des terres plantées dans le périmètre de la Basse Vallée de la Medjerda
ARTICLE UNIQUE. — L'article premier de l'arrêté du 26 septembre 1958 (12 rabia I 1378), est ainsi complété :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État
Décret N° 59-261 du 14 septembre 1959 (11 rabia I 1379), instituant un comité de patronage auprès de la Société d'H.B.M. « Groupe Morinaud à Sfax »
ARTICLE PREMIER. — Il est institué auprès de la Société d'Habitations à Bon Marché « Groupe Morinaud » à Sfax un comité de patronage, composé d'un président, d'un premier vice-président, chargé des fonctions d'Administrateur-Délégué, délégué à la signature en cas d'empêchement du président, d'un deuxième…
Lire le texte intégral →Décret N° 59-262 du 14 septembre 1959 (11 rabia I 1379), modifiant, à titre transitoire, le décret n° 59-118 du 21 avril 1959 (12 chaoual 1378), relatif au règlement, au concours d'entrée et au diplôme de l'École Normale Supérieure
ARTICLE PREMIER. — A titre transitoire, pour les sessions de 1959 et les sessions suivantes jusqu'à celles de 1964 inclus, et pour les candidats aux seules sections des Mathématiques et des Sciences Physiques de l'École Normale Supérieure, les épreuves de traduction et de langue étrangère prévues à l'article 23 du…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale du 14 septembre 1959 (11 rabia I 1379), fixant pour l'année 1959 la date des épreuves du concours d'entrée à l'École Normale Supérieure et le nombre de candidats à admettre
ARTICLE PREMIER. — Pour l'année 1959, les épreuves écrites du concours d'entrée à l'École Normale Supérieure auront lieu les 21, 22 et 23 septembre. Les épreuves orales seront lieu immédiatement après la proclamation du résultat des épreuves écrites.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales du 19 septembre 1959 (7 rabès 1 1379)
La Médaille du Travail est décernée aux personnes suivantes :
Lire le texte intégral →AVIS N° 6
Le sieur Salem ben Hadj Mohamed Houb de Zarzis, déclare être seul propriétaire d'un garage dénommé « Emeade Garage », situé au Souk de Zarzis, limité au Sud, par un mur appartenant à Hadj Djilani Bouchioua, à l'Est, par un terrain appartenant aux héritiers Mubah Chlendi d'une part, d'autre part aux héritiers Salem…
Lire le texte intégral →