Journal Officiel n° 18 du 12 avril 1960

Décret-loi N° 69-15 du 7 avril 1960 (10 chaoual 1379), modifiant la loi N° 57-12 du 17 août 1957 (20 mobarem 1377), portant création des conseils de Gouvernorat

ARTICLE PREMIER. — Le tableau fixant le nombre des membres des Conseils de Gouvernorat, annexé à la loi susvisée N° 57-12 du 17 août 1957 (20 mobarem 1377) est modifié comme suit :

Décret N° 60-99 du 31 mars 1960 (3 chaoual 1379), portant expropriation de parcelles de terre, sises dans la Basse Vallée de la Medjerda

ARTICLE PREMIER. — Est expropriée, sans indemnité, au profit de l'État, par application de l'article 3 de la loi précitée N° 58-63 du 11 juin 1958 (23 doul kaada 1377), et affectée en pleine propriété à l'Office de la Mise en Valeur de la Vallée de la Medjerda, par application de l'article 4 de la loi précitée N°…

Décret N° 60-100 du 31 mars 1960 (3 chaoual 1379), portant expropriation de parcelles de terre, sises dans la Basse Vallée de la Medjerda

ARTICLE PREMIER. — Est expropriée, sans indemnité, au profit de l'État, par application de l'article 3 de la loi précitée N° 58-63 du 11 juin 1958 (23 doul kaada 1377), et affectée en pleine propriété à l'Office de la Mise en Valeur de la Vallée de la Medjerda, par application de l'article 4 de la loi précitée N°…

Décret N° 60-101 du 31 mars 1960 (3 chaoual 1379), portant expropriation de parcelles de terre, sises dans la Basse Vallée de la Medjerda

ARTICLE PREMIER. — Est expropriée, sans indemnité, au profit de l'État, par application de l'article 3 de la loi précitée N° 58-63 du 11 juin 1958 (23 doul kaada 1377), et affectée en pleine propriété à l'Office de la Mise en Valeur de la Médjerda, par application de l'article 4 de la loi précitée N° 58-76 du 9…

Décret N° 60-102 du 31 mars 1960 (3 chaoual 1379), portant expropriation de parcelles de terre, sises dans la Basse Vallée de la Medjerda

ARTICLE PREMIER. — Est expropriée, sans indemnité, au profit de l'Etat, par application de l'article 3 de la loi précitée N° 58-63 du 11 juin 1958 (23 doul kaada 1377), et affectée en pleine propriété de l'Office de la Mise en Valeur de la Vallée de la Medjerda, par application de l'article 4 de la loi précitée N°…

Décret N° 60-103 du 31 mars 1960 (3 chaoual 1379), portant expropriation de parcelles de terre, sises dans la Basse Vallée de la Medjerda

ARTICLE PREMIER. — Est expropriée, sans indemnité, au profit de l'Etat, par application de l'article 3 de la loi précitée N° 58-63 du 11 juin 1958 (23 doul kaada 1377), et affectée en pleine propriété à l'Office de la Mise en Valeur de la Vallée de la Medjerda, par application de l'article 4 de la loi précitée N°…

Décret N° 60-104 du 31 mars 1960 (3 chaoual 1379), portant expropriation de parcelles de terre, visées dans la Basse Vallée de la Medjerda

ARTICLE PREMIER. — Sont expropriées, sans indemnité, au profit de l'État, par application de l'article 3 de la loi précitée N° 58-63 du 11 juin 1958 (23 doul kaada 1377), et affectées en pleine propriété à l'Office de la Mise en Valeur de la Vallée de la Medjerda par application de l'article 4 de la loi précitée N°…

Décret N° 60-105 du 31 mars 1960 (3 chaoual 1379), portant expropriation de parcelles de terre, visées dans la Basse Vallée de la Medjerda

ARTICLE PREMIER. — Est expropriée, sans indemnité, au profit de l'État, par application de l'article 3 de la loi précitée du 11 juin 1958 (23 doul kaada 1377), et affectée en pleine propriété à l'Office de la Mise en Valeur de la Vallée de la Medjerda, par application de l'article 4 de la loi précitée N° 58-76 du 9…

Décret N° 60-106 du 31 mars 1960 (3 chaoual 1379), portant expropriation de parcelles de terre, sises dans la Basse Vallée de la Medjerda

ARTICLE PREMIER. — Est expropriée, sans indemnité, au profit du l'État, par application de l'article 3 de la loi précitée N° 58-63, du 11 juin 1958 (23 doul. kaada 1377), et affectée en pleine propriété à l'Office de la Mise en Valeur de la Vallée de la Medjerda, par application de l'article 4 de la loi

Décret N° 60-107 du 31 mars 1960 (3 chaoual 1379), portant expropriation de parcelles de terre, sises dans la Basse Vallée de la Medjerda

ARTICLE PREMIER. — Sont expropriées, sans indemnité, au profit de l'État, par application de l'article 3 de la loi précitée du 11 juin 1958 (23 doul. kaada 1377), et affectées en pleine propriété à l'Office de la Mise en Valeur de la Vallée de la Medjerda, par application de l'article 4 de la loi précitée 58-76 du 9…

Décret N° 60-109 du 31 mars 1960 (3 chaoual 1379), portant expropriation de parcelles de terre, sises dans la Basse Vallée de la Medjerda

ARTICLE PREMIER. — Sont expropriées, sans indemnité, au profit de l'État, par application de l'article 3 de la loi précitée N° 58-63 du 11 juin 1958 (23 doul kaada 1377), et affectées

Décret N° 60-109 du 31 mars 1960 (3 chaoual 1379), portant expropriation de parcelles de terre, sises dans la Basse Vallée de la Medjerda

ARTICLE PREMIER. — Est expropriée, sans indemnité, au profit de l'État, par application de l'article 3 de la loi précitée N° 58-63, du 11 juin 1958 (23 doul kaada 1377), et affectée en pleine propriété à l'Office de la Mise en Valeur de la Vallée de la Medjerda, par application de l'article 4 de

Décret N° 60-110 du 31 mars 1960 (3 chaoual 1379), portant expropriation de parcelles de terre, sises dans la Basse Vallée de la Medjerda

ARTICLE PREMIER. — Est expropriée, sans indemnite, au profit de l'Etat, par application de l'article 3 de la loi précitée N° 58-63, du 11 juin 1958 (23 doul kaada 1377), et affectée en pleine propriété à l'Office de la Mise en Valeur de la Vallée de la Medjerda, par application de l'article 4 de la loi précitée N°…

Décret N° 60-121 du 6 avril 1960 (9 chaoual 1379), relatif au Comité Supérieur Tunisien des Sports

ARTICLE PREMIER. — Il est institué, sous l'autorité du Directeur de la Jeunesse et des Sports, un Comité Supérieur Tunisien des Sports, qui a pour objet de donner son avis sur toutes questions relatives à l'activité et au développement des Sports en Tunisie.

Décret N° 60-117 du 6 avril 1960 (9 chaoual 1379), autorisant la Commune de Tadjerouine à contracter un emprunt à long terme de 3.000 dinars, pour le financement des travaux d'achèvement de la construction d'un marché municipal

ARTICLE PREMIER. — La Commune de Tadjerouine est autorisée à contracter, auprès de la Caisse des Prêts aux Communes, un emprunt de 3.000 D. amortissable en 15 ans, à un taux d'intérêts de 2 %.

Décret N° 60-118 du 6 avril 1960 (9 chaoual 1379), portant expropriation pour cause d'utilité publique d'un terrain nécessaire à la création d'une rue, à Sousse

ARTICLE PREMIER. — Est expropriée pour cause d'utilité publique, au profit de la Commune de Sousse, classée et incorporée dans le domaine public communal, la parcelle de terrain teintée en rouge sur le plan au 1/2.000, ci-joint, nécessaire à la création d'une rue de 15 m. de largeur (prolongement du boulevard Erribar…

Décret N° 60-119 du 6 avril 1960 (9 chaoual 1379), portant expropriation pour cause d'utilité publique de terrains nécessaires à la création d'une rue, à Sousse

ARTICLE PREMIER. — Sont expropriées, pour cause d'utilité publique, au profit de la Commune de Sousse, classées et incorporées dans le domaine public communal, les parcelles de terrains teintées en rouge sur le plan ci-joint, nécessaires à la création d'une rue de 10 m. de large dans le quartier Sfaya et objet du…

Par arrêtés du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 6 avril 1960 (9 chaoual 1379)

M. Tahar ben Redjeb ben El Hadj Mohamed Bou Attali, est nommé cheikh de Benbla et El Manarah, Délégation de Monastir, Gouvernorat de Sousse, à compter du 16 novembre 1959.

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce du 6 avril 1960 (9 chaoual 1379), portant fixation des centimes additionnels nécessaires au financement des dépenses des Chambres de Commerce pendant la gestion 1960

ARTICLE UNIQUE. — Sont reconduites pour la gestion 1960, les dispositions de l'arrêté susvisé du 13 août 1958 (27 moharem 1378), fixant à cinq (5), le nombre des centimes additionnels destinés au financement des dépenses des Chambres de Commerce, à percevoir en sus des droits de patente.

Arrêté des Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce et à l'Agriculture du 6 avril 1960 (9 chaoual 1379), fixant les conditions d'importation en franchise, des animaux reproducteurs de race pure des espèces chevaline, bovine, ovine et porcine

ARTICLE PREMIER. — Tout importateur agréé par le Secrétariat d'État à l'Agriculture, désirant introduire en franchise douanière, des animaux reproducteurs de race pure, devra établir en quatre exemplaires, une demande d'autorisation conforme au modèle annexé au présent arrêté.

Arrêté des Secrétaires d'État aux Finances et au Commerce et à l'Industrie et aux Transports du 6 avril 1960 (9 chaoual 1379), relatif à l'attribution de bonifications d'intérêts aux propriétaires et gérants d'hôtels de tourisme

ARTICLE PREMIER. — Les propriétaires ou gérants d'hôtels de tourisme qui ont contracté des prêts en vue de la réfection, de l'aménagement, de la modernisation ou de l'agrandissement de leur établissement, de même que les personnes physiques ou morales qui ont emprunté des capitaux en vue de la construction d'un hôtel…

Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 6 avril 1960 (9 chaoual 1379)

Par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports du 14 janvier 1960 (15 redjeb 1379), valable du 1er novembre 1959 au 31 octobre 1962, la Société des Transports D'assis du Dérid (S.T.O.D.), domiciliée à Tozeur, est autorisée à organiser un service public régulier de transports en commun de personnes entre Tozeur et différents centres de la région, définis au cahier des charges

Par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports du 28 janvier 1960 (29 redjeb 1379), valable du 1er janvier 1960 au 31 décembre 1962, la Société Transports Routiers Automobiles du Sahel Sud (T.R.A.S.S.), domiciliée à Mahdia, est autorisée à organiser un service public régulier de transport en commun de personnes entre Mahdia et différents centres de la région, définis au cahier des charges

Par décret N° 60-120 du 7 avril 1960 (10 chaoual 1379)

Par arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 2 avril 1960 (5 chaoual 1379)

Décret N° 60-122 du 7 avril 1960 (10 chaoual 1379), relatif au statut particulier des Inspecteurs et Controleurs du Travail du Secrétariat d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales

ARTICLE PREMIER. — Le personnel de l'Inspection Divisionnaire du Travail exerce des fonctions de contrôle et d'instruction sous l'autorité du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales dans le cadre du décret susvisé du 6 août 1953 (25 doul kaada 1372) et des textes subséquents.

Décret N° 60-123 du 7 avril 1960 (10 chaoual 1379), portant modification du décret N° 59-106 du 15 avril 1959 (6 chaoual 1378), relatif aux indemnités particulières du personnel médical du Secrétariat d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales

ARTICLE PREMIER. — Le 1er alinéa de l'article 2 du décret N° 59-106 du 15 avril 1959 (6 chaoual 1378), relatif aux indemnités particulières du personnel médical du Secrétariat d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales, est modifié ainsi qu'il suit :

Par arrêté du Secrétaire d'État à la Précision du 31 mars 1960 (2 clopidol 1379), les dispositions du présent règlement sont rendues obligatoires à compter du jour de leur parution au Journal Officiel de la République Tunisienne, dans toute l'étendue du territoire de la Tunisie

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

Par décision du 15 mars 1960, N° 2.113.F/E/3, le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce, a agréé Monsieur Gustave Bessis, demeurant à Tunis, 2, avenue de France, comme représentant responsable de la taxe et des pénalités qui pourraient être dues par la société d'assurances « La Nationale », dont le siège social est à Saint Gall (Suisse), à raison des opérations des branches

Par décision du 16 mars 1960, N° 2.167/F/E 3, le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce, a agréé Monsieur J

Par décision du 28 mars 1960, N° 2.336 F.Enreg./3, le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce a agréé M

Bessis Gustave, demeurant à Tunis, 2, avenue de France, comme représentant responsable de la taxe et des pénalités qui pourraient être dues par la société d'assurances « La Nationale », dont le siège social est à Paris, 17, rue Laffite (9°), à raison des opérations des branches : incendie et explosions, qu'elle…

AVIS N° 1344

Il est donné avis au public par Zoukkha bent Mohamed ben Hamouda, Ahmed, Kanna, Caleke Beya et Haliba, tous enfants de Mohamed ben Amor ben Mohamed ben Amara Errouadi.

AVIS N° 131

Les Sieurs Abdelaziz Belhadj Sghaier, Touiti Abdelhalid Ayadi ben Hafaled et Agael Sellami ben Ali ben Redjeb, demeurant à Mtoeech (Gabès), déclarent qu'ils sont propriétaires de la parcelle dénommée (Baten Mtoeech), dont les limites sont :

AVIS N° 135

Requérante : Chadlia bent Salah (veuve), demeurant, 5, impasse Maamer.

AVIS N° 46

Mohamed ben Hamouda Djemni fait partie à la connaissance du public qu'il a conquis une parcelle de terre de la mer sans construction, sise dans la campagne de Sfax, route Monzel Chaker. En 1960, il a été égaré pour limites :

AVIS N° 12

Monsieur Ali ben El Hadi Mohamed ben El Arbi El Guisani ;