DECRET N° 60-379 du 14 novembre 1960 (24 djonmada I 1380), portant virement de crédits d'article à article 1432
Pages
ARRETE du Secrétaire d'État aux Finances et au Commerce du 10 novembre 1960 (20 djonmada I 1380), portant ouverture de l'émission d'une tranche de Bons d'Équipement 1432
CONCESSION d'une pension 1434
ET AUX TRANSPORTS
Secrétariat d'État à l'industrie
ARRETE des Secrétaires d'État aux Finances et au Commerce et à l'Industrie et aux Transports du 10 novembre 1960 (20 djonmada I 1380), relatif aux taxes aéronautiques 1434
DESIGNATION d'un représentant de l'État auprès de la Compagnie Tunisienne de Navigation 1435
DESIGNATION d'un représentant de l'État auprès de la Société Hôtelière et Touristique de Tunisie 1436
AUTORISATIONS de transports en commun 1436
Secrétariat d'État à l'agriculture
DECRET N° 60-374 du 10 novembre 1960 (20 djonmada I 1380), portant expropriation, pour cause d'utilité publique, des immeubles nécessaires aux travaux d'assainissement de la plaine de Chaouat « Collecteur amont» 1436
DECRET N° 60-375 du 10 novembre 1960 (20 djonmada I 1380), modifiant le décret N° 60-64 du 2 mars 1960 (4 ramadan 1379), portant dispositions transitoires et dérogatoires au statut particulier du Corps d'Inspecteurs des Affaires Foncières 1436
LISTES d'aptitudes 1437
ET AUX AFFAIRES SOCIALES
Secrétariat d'État à la santé publique
DECRET N° 60-376 du 10 novembre 1960 (20 djonmada I 1380), portant dérogation provisoire aux dispositions du décret N° 59-226 du 12 août 1959 (7 safar 1379) relatif au statut du personnel du service social du Secrétariat d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales 1437
SECRETARIAT D'ETAT À L'INFÉRIEUR
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à la présidence
Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 5 novembre 1960 (15 djoumada I 1380), fixant les taux et conditions d'attribution de l'indemnité de bicyclette
ARTICLE PREMIER. — Les fonctionnaires et agents de l'Etat, autorisés à faire usage, pour l'exécution de leur service, de leur bicyclette, pourront prétendre :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 12 novembre 1960 (22 djoumada I 1380), relatif à l'attribution de bourses aux élèves du Centre de Formation Administrative et Politique, pour l'année scolaire 1960-1961
ARTICLE PREMIER. — L'effet de l'article 3 de l'arrêté susvisé du 14 décembre 1956 (11 djoumada I 1376), prévu pour l'exercice 1956-1957, est maintenu et étendu à l'année scolaire 1960-1961.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux affaires étrangères
Décret N° 60-372 du 10 novembre 1960 (20 djoumada I 1380), relatif au régime des indemnités servies au personnel diplomatique et consulaire
ARTICLE PREMIER. — Si deux conjoints sont en fonction dans un même poste, l'indemnité de poste, prévue aux articles 2 et 4 du décret susvisé du 15 décembre 1956 (12 djournada I 1376), n'est octroyée qu'à l'un d'eux. Si leurs indices hiérarchiques sont différents, elle est servie à celui qui bénéficie de l'indice le…
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à la justice
Décret N° 60-377 du 14 novembre 1960 (24 djournada I 1380), fixant le nombre des interprètes assermentés
ARTICLE PREMIER. — Le nombre des interprètes assermentés, par ressort de Cour d'Appel, est fixé ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Décret N° 60-378 du 14 novembre 1960 (24 djournada I 1380), fixant les conditions et le programme du concours pour le recrutement des interprètes assermentés
ARTICLE PREMIER. — Le programme du concours pour le recrutement des interprètes assermentés, prévu par l'article 22 du décret-loi susvisé du 23 mars 1960 (25 ramadan 1379), est fixé comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret N° 60-373 du 10 novembre 1960 (20 djoumada I 1380)
M. Hassen ben Bennour Hassayoun, Juge à la Justice cantonale de Sousse, est nommé Juge cantonal à M'Saken, à compter du 15 novembre 1960.
NATIONALITE TUNISIENNE
Par décrets du 8 octobre 1960 (16 rabia II 1380)
Ont obtenu la nationalité tunisienne :
Lire le texte intégral →Par décrets du 11 octobre 1960 (19 rabia II 1380)
Ont obtenu la nationalité tunisienne :
Lire le texte intégral →Par décrets du 15 octobre 1960 (23 rabia II 1380)
MM. Khemaïs ben Ali Madjeuri, né le 7 mai 1924, à Tunis; Belgacem ben Solithane Hanzouti, né le 12 juin 1896, à Djebel El-Oust; Rehouma ben Hassine Jouini, né en 1901, à Gafour; Abdelaziz ben Mohamed Batnini, né en 1894, à Gron-balia; Abdennebi ben Salah Hamida, né en 1895, à Nabeul; Moncef ben Mohamed Menakai, né le…
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice du 9 novembre 1960 (19 djoumada I 1380)
Est acceptée, la démission de M. Mohamed ben Hadj Ali Aboulou, huissier-notaire de la circonscription du Tribunal de Première Instance de Tunis (lieu de résidence Tunis).
DELEGUES
Secrétariat d'État à l'intérieur
Par arrêtés du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 9 novembre 1960 (19 djoumada I 1380)
A compter du 1er octobre 1960, les Délégués dont les noms suivent, sont mutés, en la même qualité, comme suit :
MM. Magtouf Chaibi, de la Délégation de Béni-Kheddache, au siège du Gouvernorat de Gabès;
Abou-El-Kacem Abdel-Hak, de la Délégation de Sidi Ali ben Nasr'Allab, à celle de Menzel-Temime, Gouvernorat du Cap Bon;
Adjmi Saïeb, de la Délégation de Kalâat-Es-Senam, à celle de Sedjenane, Gouvernorat de Bizerte;
Mokhtar Bouguerra, du siège du Gouvernorat de Gabès, à la Délégation de Béni-Kheddache, Gouvernorat de Médenine;
Slah-Eddine Agha, de la Délégation de Tadjerouine, à celle de Souk-El-Khemis, Gouvernorat de Souk-El-Arba;
Meftah Smiri, de la Délégation de Nefta, à celle de Tadjerouine, Gouvernorat du Kef;
Mohamed Zahzah, de la Délégation de Souk-El-Khemis, à celle de Nefta, Gouvernorat de Gafsa;
Abdel-Aziz Ayed, de la Délégation d'El Hamma, à celle d'El Djem, Gouvernorat de Sousse;
Abdel-Aziz Nouri, de la Délégation d'El Djem, à celle d'El Hamma, Gouvernorat de Gabès.
VIREMENT DE CREDITS
Secrétariat d'État aux finances et au commerce
Décret N° 60-379 du 14 novembre 1960 (24 djoumada I 1380), portant virement de crédits, d'article à article
ARTICLE PREMIER. — Est autorisé, le virement de crédits d'article à article ci-après, à l'intérieur du chapitre III « Secrétariat d'Etat aux Affaires Etrangères » du budget, titre I de la gestion 1960 (9 mois).
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce du 10 novembre 1960 (20 djoumada I 1380), portant ouverture de l'émission d'une tranche de Bons d'Equipement
ARTICLE PREMIER. — A compter du 15 novembre 1960, il sera émis des Bons d'Equipement à 2 ans et à 4 ans. L'émission sera close le 10 décembre 1960.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce du 3 novembre 1960 (12 djoumada I 1380)
Il est alloué, sur les fonds de la Caisse Nationale des Retraites, à M. Mohamed El Aziz ben Youssef Djait, mufti de Tunisie, affilié à la dite Caisse sous le numéro matricule 9.859, une pension d'un montant brut de 1.068 D. net de 951 D, 520, assortie d'une majoration pour enfants de 213 D, 600, avec jouissance du 1er avril 1960.
TAXES AERONAUTIQUES
Secrétariat d'État à l'industrie et aux transports
Arrêté des Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce et à l'Industrie et aux Transports du 10 novembre 1960 (20 djoumada I 1380), relatif aux taxes aéronautiques
ARTICLE PREMIER. — Le présent arrêté, pris en application des articles 52, 53 et 54 du décret susvisé N° 59-201 du 4 juillet 1959 (27 doul hidja 1378), a pour but de fixer les modalités d'établissement et de perception des redevances, conséquentes aux opérations suivantes :
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'État aux Finances et au Commerce et à l'Industrie et aux Transports du 9 novembre 1960 (19 djoumada I 1290)
Moussiou Sodok Bahroun, Chef de Service à la Direction du Plan, est désigné comme représentant de l'État auprès de la Compagnie Tunisienne de Navigation, en remplacement de Monsieur Abdelaziz Lasram, appelé à d'autres fonctions.
p. 1436Par arrêté des Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce et à l'Industrie et aux Transports du 9 novembre 1960 (19 djoumada I 1380)
Monsieur Gilbert Manck, Chef de Service à la Direction du Plan, est désigné comme représentant de l'Etat auprès de la Société Bôtellière et Touristique de Tunisie, en remplacement de Monsieur Abdelaziz Lasram, appelé à d'autres fonctions.
CODE DE LA ROUTE
Par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports du 28 janvier 1960 (29 redjeb 1379), valable du 20 novembre 1959 au 19 novembre 1960, MM
Ali ben Ahmed ben Mansour et Mohamed ben Belgacem El Harès, domiciliés à Médenine, sont autorisés à organiser un service public régulier de transport en commun de personnes entre Ben Gardane-Zarzis et Ben Gardane-frontière Tripolitaine.
Par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports en date du 20 septembre 1960 (28 rabès I 1380), valable du 4 octobre 1960 au 3 octobre 1961, la Société Al Djazira, domiciliée à Houmt Souk est autorisée à organiser un service public régulier de transport en commun de personnes entre Houmt Souk et les divers marchés de l'Île de Djerba
EXPROPRIATION
Secrétariat d'État à l'agriculture
Décret N° 60-374 du 10 novembre 1960 (20 djoumada I 1380), portant expropriation, pour cause d'utilité publique, des immeubles nécessaires aux travaux d'assainissement de la plaine de Chaouat « Collecteur amont »
ARTICLE PREMIER. — Sont expropriés, pour cause d'utilité publique, les immeubles d'une superficie approximative de 17 ha., 21 a., 80 ca., nécessaires à l'exécution du « Collecteur amont », relatif à l'assainissement de la plaine de Chaouat.
Lire le texte intégral →Décret N° 60-375 du 10 novembre 1960 (20 djoumada I 1380), modifiant le décret N° 60-64 du 2 mars 1960 (4 ramadan 1379), portant dispositions transitoires et dérogatoires au statut particulier du corps d'Inspecteurs des Affaires Foncières
ARTICLE PREMIER. — Le premier alinéa de l'article premier du décret susvisé N° 60-64 du 2 mars 1960 (4 ramadan 1379), est modifié ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État
Décret N° 60-376 du 10 novembre 1960 (20 djoumada I 1380), portant dérogation provisoire aux dispositions du décret N° 59-226 du 12 août 1959 (7 safar 1379), relatif au statut du personnel du Service Social du Secrétariat d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales
ARTICLE PREMIER. — A titre transitoire, et par dérogation aux dispositions de l'article 8 du décret susvisé N° 59-226 du 12 août 1959 (7 safar 1379), il est ouvert deux concours pour le recrutement de 49 assistantes sociales adjointes.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux finances et au commerce
AVIS N° 9.622
Sur le vu du procès-verbal dressé le 21 octobre 1958 à 16 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de l'Etablissement Public dit : Commissariat à l'Energie Atomique, 69, rue de Varenne à Paris, 7e, France, dont le mandataire est M. Georges Boccara, gérant du cabinet Raymond Valens, à Tunis,…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.623
Sur le vu du procès-verbal dressé le 23 octobre 1958 à 9 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête des Etablissements Neyrpic (Ateliers Neyret-Beylier et Piccard-Pictet) Société anonyme française, avenue de Beauvert à Grenoble (Isère), dont le mandataire est M. Jacques Béranger, 15, rue Ponsot à…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.624
Sur le vu du procès-verbal dressé le 25 octobre 1958 à 9 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête du Centre National de la Recherche Scientifique, Administration d'Etat, 13, Quai Anatole France, Paris, 7e, (Seine), dont le mandataire est M. Georges Boccara, gérant du cabinet Raymond Valens, à…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.625
Sur le vu du procès-verbal dressé le 25 octobre 1958 à 9 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête du « Commissariat à l'Energie Atomique », Administration d'Etat, 69, rue de Varenne, Paris (Seine) France, dont le mandataire est M. Georges Boccara, gérant du cabinet Raymond Valens, à Tunis,…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.626
Sur le vu du procès-verbal dressé le 28 octobre 1958, à 11 h. 45, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de M. Pierre Vidal, Charbonnières-Les-Bains (Rhône), France, dont le mandataire est M. Georges Boccara, gérant du cabinet Raymond Valens, à Tunis, procès-verbal dont un extrait a été inséré au…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.627
Sur le vu du procès-verbal dressé le 28 octobre 1958 à 16 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de M. Jules Louis Charles Andrianne, industriel, Belge, 33, rue E. Gossart, Bruxelles, dont le mandataire est M. Hector Lévy, ingénieur E.C.P. à Tunis, procès-verbal dont un extrait a été inséré au…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.628
Sur le vu du procès-verbal dressé le 28 octobre 1958 à 16 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête M. Raoul Arnaud, avenue Docteur Heckel, La Pomme, Marseille, dont le mandataire est M. Hector Lévy, ingénieur E.C.P. à Tunis, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 12 décembre…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.629
Article premier du décret N° 57-76 du 28 septembre 1957 (3 rabia I 1377), relatif à la procédure du bornage des terres collectives
Lire le texte intégral →