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EXPROPRIATIONS
Secrétariat d'État à la présidence
Décret N° 60-381 du 21 novembre 1960 (1er djoumada II 1380), portant expropriation d'une parcelle de terre, sise dans le périmètre de la Basse Vallée de la Medjerda
ARTICLE PREMIER. — Est expropriée sans indemnité, au profit de l'Etat, par application de l'article 3 de la loi précitée N° 58-63 du 11 juin 1958 (23 doul kaada 1377), modifiée par la loi N° 60-6 du 26 juillet 1960 (1er safar 1380), et affectée en pleine propriété à l'Office de la Mise en Valeur de la Vallée de la…
Lire le texte intégral →Décret N° 60-382 du 21 novembre 1960 (1er djoumada II 1380), portant expropriation d'une parcelle de terre, sise dans le périmètre de la Basse Vallée de la Medjerda
ARTICLE PREMIER. — Est expropriée sans indemnité, au profit de l'Etat, par application de l'article 3 de la loi précitée N° 58-63 du 11 juin 1958 (23 doul kaada 1377), modifiée par la loi N° 60-6 du 26 juillet 1960 (1er safar 1380), et affectée en pleine propriété à l'Office de la Mise en Valeur de la Vallée de la…
Lire le texte intégral →Décret N° 60-383 du 21 novembre 1960 (1er djoumada II 1380), portant expropriation d'une parcelle de terre, sise dans le périmètre de la Basse Vallée de la Medjerda
ARTICLE PREMIER. — Est expropriée sans indemnité, au profit de l'État, par application de l'article 3 de la loi précitée N° 58-63 du 11 juin 1958 (23 doul kaada 1377), modifiée par la loi N° 60-6 du 26 juillet 1960 (1er safar 1380), et affectée en pleine propriété à l'Office de la Mise en Valeur de la Vallée de la…
Lire le texte intégral →Décret N° 60-384 du 21 novembre 1960 (1er djoumada II 1380), portant expropriation d'une parcelle de terre, sise dans le périmètre de la Basse Vallée de la Medjerda
ARTICLE PREMIER. — Est expropriée sans indemnité, au profit de l'État, par application de l'article 3 de la loi précitée N° 58-63 du 11 juin 1958 (23 doul kaada 1377), modifiée par la loi N° 60-6 du 26 juillet 1960 (1er safar 1380), et affectée en pleine propriété à l'Office de la Mise en Valeur de la Vallée de la…
Lire le texte intégral →Décret N° 60-385 du 21 novembre 1960 (1er djoumada II 1380), portant expropriation d'une parcelle de terre, sise dans le périmètre de la Basse Vallée de la Medjerda
ARTICLE PREMIER. — Est expropriée sans indemnité, au profit de l'État, par application de l'article 3 de la loi précitée N° 58-63 du 11 juin 1958 (23 doul kaada 1377), modifiée par la loi N° 60-6 du 26 juillet 1960 (1er safar 1380), et affectée en pleine propriété à l'Office de la Mise en Valeur de la Vallée de la…
Lire le texte intégral →Décret N° 60-386 du 21 novembre 1960 (1er djoumada II 1380), portant expropriation d'une parcelle de terre, sise dans le périmètre de la Basse Vallée de la Medjerda
ARTICLE PREMIER. — Est expropriée sans indemnité, au profit de l'État, par application de l'article 3 de la loi précitée N° 58-63 du 11 juin 1958 (23 doul kaada 1377), modifiée par la loi N° 60-6 du 26 juillet 1960 (1er safar 1380), et affectée en pleine propriété à l'Office de la Mise en Valeur de la Vallée de la…
Lire le texte intégral →Décret N° 60-387 du 21 novembre 1960 (1er djoumada II 1380), portant expropriation d'une parcelle de terre, sise dans le périmètre de la Basse Vallée de la Medjerda
ARTICLE PREMIER. — Est expropriée sans indemnité, au profit de l'État, par application de l'article 3 de la loi précitée N° 58-63 du 11 juin 1958 (23 doul kaada 1377), modifiée par la loi N° 60-6 du 26 juillet 1960 (1er safar 1380), et affectée en pleine propriété à l'Office de la Mise en Valeur de la Vallée de la…
Lire le texte intégral →Décret N° 60-388 du 21 novembre 1960 (1er djoumada II 1380), portant expropriation d'une parcelle de terre, sise dans le périmètre de la Basse Vallée de la Medjerda
ARTICLE PREMIER. — Est expropriée sans indemnité, au profit de l'Etat, par application de l'article 3 de la loi précitée N° 58-63 du 11 juin 1958 (23 doul kaada 1377), modifiée par la loi N° 60-6 du 26 juillet 1960 (1er safar 1380), et affectée en pleine propriété à l'Office de la Mise en Valeur de la Vallée de la…
Lire le texte intégral →Décret N° 60-389 du 21 novembre 1960 (1er djoumada II 1380), portant expropriation d'une parcelle de terre, sise dans le périmètre de la Basse Vallée de la Medjerda
ARTICLE PREMIER. — Est expropriée sans indemnité, au profit de l'Etat, par application de l'article 3 de la loi précitée N° 58-63 du 11 juin 1958 (23 doul kaada 1377), modifiée par la loi N° 60-6 du 26 juillet 1960 (1er safar 1380), et affectée en pleine propriété à l'Office de la Mise en Valeur de la Vallée de la…
Lire le texte intégral →Décret N° 60-390 du 21 novembre 1960 (1er djoumada II 1380), portant expropriation d'une parcelle de terre, sise dans le périmètre de la Basse Vallée de la Medjerda
ARTICLE PREMIER. — Est expropriée sans indemnité, au profit de l'Etat, par application de l'article 3 de la loi précitée N° 58-63 du 11 juin 1958 (23 doul kaada 1377), modifiée par la loi N° 60-6 du 26 juillet 1960 (1er safar 1380), et affectée en pleine propriété à l'Office de la Mise en Valeur de la Vallée de la…
Lire le texte intégral →Décret N° 60-391 du 21 novembre 1960 (1er djoumada II 1380), portant expropriation d'une parcelle de terre, sise dans le périmètre de la Basse Vallée de la Medjerda
ARTICLE PREMIER. — Est expropriée sans indemnité, au profit de l'Etat, par application de l'article 3 de la loi précitée N° 58-63 du 11 juin 1958 (23 doul kaada 1377), modifiée par la loi N° 60-6 du 26 juillet 1960 (1er safar 1380), et affectée en pleine propriété à l'Office de la Mise en Valeur de la Vallée de la…
Lire le texte intégral →Décret N° 60-392 du 21 novembre 1960 (1er djoumada II 1380), portant expropriation d'une parcelle de terre, sise dans le périmètre de la Basse Vallée de la Medjerda
ARTICLE PREMIER. — Est expropriée sans indemnité, au profit de l'État, par application de l'article 3 de la loi précitée N° 58-63 du 11 juin 1958 (23 doul kaada 1377), modifiée par la loi N° 60-6 du 26 juillet 1960 (1er safar 1380), et affectée en pleine propriété à l'Office de la Mise en Valeur de la Vallée de la…
Lire le texte intégral →Décret N° 60-393 du 21 novembre 1960 (1er djoumada II 1380), portant expropriation d'une parcelle de terre, sise dans le périmètre de la Basse Vallée de la Medjerda
ARTICLE PREMIER. — Est expropriée sans indemnité, au profit de l'État, par application de l'article 3 de la loi précitée N° 58-63 du 11 juin 1958 (23 doul kaada 1377), modifiée par la loi N° 60-6 du 26 juillet 1960 (1er safar 1380), et affectée en pleine propriété à l'Office de la Mise en Valeur de la Vallée de la…
Lire le texte intégral →Décret N° 60-394 du 21 novembre 1960 (1er djoumada II 1380), portant expropriation d'une parcelle de terre, sise dans le périmètre de la Basse Vallée de la Medjerda
ARTICLE PREMIER. — Est expropriée sans indemnité, au profit de l'État, par application de l'article 3 de la loi précitée N° 58-63 du 11 juin 1958 (23 doul kaada 1377), modifiée par la loi N° 60-6 du 26 juillet 1960 (1er safar 1380), et affectée en pleine propriété à l'Office de la Mise en Valeur de la Vallée de la…
Lire le texte intégral →Décret N° 60-395 du 21 novembre 1960 (1er djoumada II 1380), portant expropriation d'une parcelle de terre, sise dans le périmètre de la Basse Vallée de la Medjerda
ARTICLE PREMIER. — Est expropriée sans indemnité, au profit de l'État, par application de l'article 3 de la loi précitée N° 58-63 du 11 juin 1958 (23 doul kaada 1377), modifiée par la loi N° 60-6 du 26 juillet 1960 (1er safar 1380), et affectée en pleine propriété à l'Office de la Mise en Valeur de la Vallée de la…
Lire le texte intégral →Décret N° 60-396 du 21 novembre 1960 (1er djoumada II 1380), portant expropriation d'une parcelle de terre, sise dans le périmètre de la Basse Vallée de la Medjerda
ARTICLE PREMIER. — Est expropriée sans indemnité, au profit de l'État, par application de l'article 3 de la loi précitée N° 58-63 du 11 juin 1958 (23 doul kaada 1377), modifiée par la loi N° 60-6 du 26 juillet 1960 (1er safar 1380), et affectée en pleine propriété à l'Office de la Mise en Valeur de la Vallée de la…
Lire le texte intégral →Décret N° 60-397 du 21 novembre 1960 (1er djoumada II 1380), portant expropriation d'une parcelle de terre, sise dans le périmètre de la Basse Vallée de la Medjerda
ARTICLE PREMIER. — Est expropriée sans indemnité, au profit de l'État, par application de l'article 3 de la loi précitée N° 58-63 du 11 juin 1958 (23 doul kaada 1377), modifiée par la loi N° 60-6 du 26 juillet 1960 (1er safar 1380), et affectée en pleine propriété à l'Office de la Mise en Valeur de la Vallée de la…
Lire le texte intégral →Décret N° 60-599 du 21 novembre 1960 (1er djoumada II 1380), portant dérogation exceptionnelle et provisoire aux conditions de recrutement des Attachés stagiaires du Service des Statistiques
ARTICLE PREMIER. — Exceptionnellement, jusqu'au 31 décembre 1960, et par dérogation à l'article 2 de l'arrêté susvisé du 2 juillet 1956 (23 doul kaada 1375), la limite d'âge supérieure, exigée pour le recrutement des Attachés stagiaires des Statistiques, est reculée de 29 à 33 ans inclus.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'information
Décret N° 60-400 du 21 novembre 1960 (1er djoumada II 1380), relatif au recrutement des Agents techniques de la Radiodiffusion-Télévision Tunisienne
ARTICLE PREMIER. — A titre exceptionnel, et jusqu'au 31 décembre 1960, par dérogation temporaire aux dispositions de l'article 1a du décret susvisé N° 58-327 du 23 décembre 1958 (11 djoumada II 1378), les agents stagiaires techniques pourront être recrutés, à la suite de concours sur titres, parmi les candidats…
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à la justice
Par décrets du 19 novembre 1960 (29 djoumada I 1380)
Sont libérés de l'allégeance tunisienne, par application de l'article 30 du Code de la nationalité tunisienne :
M. Abraham Albert Tubiana, fils de David Tubiana et de Nejma Guez, né le 25 septembre 1913, à Tunis.
M. Ernest Sarfati, fils de Nessim Sarfati et de Mathilde Attal, né le 5 août 1914, à Tunis.
Mme Mraïma Temam, fille de Abraham Temam et de Messaouda Arki, née le 6 janvier 1921, à Béja.
Mme Bibetou, Habiba, Yvette Uzan, fille de Charles Uzan et de Marcelle Zerah, née le 1er août 1921, à Tunis.
Mme Colette Maira Zeitoun, fille de Isaac Zeitoun et de Henriette Houri, née le 24 septembre 1937, à Tunis.
Mme Gilberte Messaouda Nahum, fille de Simon Nahum et de Rose Nataf, née le 14 juillet 1934, à Tunis.
Mme Josette Louna Saal, fille de Samuel Saal et de Rachel Ghozlan, née le 20 novembre 1932, à Tunis.
p. 14621462 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 18-22 Novembre 1960
DELIMITATION DE GOUVERNORATS
Secrétariat d'État à l'intérieur
Décret N° 60-298 du 21 novembre 1960 (1er djoumada II 1380), portant modification de la limite séparant les Gouvernorats de Béja et du Kef
ARTICLE PREMIER. — La limite administrative, séparant les circonscriptions des Gouvernorats de Béja et du Kef, dans sa partie séparant les Délégations de Gafour et du Sers, est modifiée, ainsi qu'il suit, conformément à la carte au 1/50.000 ci-annexée.
Lire le texte intégral →Par arrêtés du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 19 novembre 1960 (29 djoumada I 1380)
M. Tahar ben Mohamed ben Hadj Farhat est nommé Cheikh de Mejjala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, à compter du 1er novembre 1960.
M. Mohamed Salah ben Ammar ben Lamari ben Youcef El Bahri est nommé Cheikh d'El Bir Lakhdar, Délégation de Souk-El-Khemis, Gouvernorat de Souk-El-Arba, à compter du 1er novembre 1960.
IMPOT SUR LES CEREALES
Secrétariat d'État aux finances et au commerce
Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce du 16 novembre 1960 (26 djoumada I 1380), portant fixation des prix de base, à retenir pour la campagne 1960-1961, en vue de la liquidation de l'impôt sur les céréales et les graines de lin
ARTICLE UNIQUE. — Pour la campagne 1960-1961, les prix de base, sur lesquels doit être calculé l'impôt sur les céréales et les graines de lin, sont fixés comme suit :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'agriculture
Décret N° 60-380 du 17 novembre 1960 (27 djoumada I 1380), portant constitution et organisation de l'Association d'Intérêt Collectif de Zarat II (Aleya)
ARTICLE PREMIER. — Création de l'Association. — Il est créé une Association d'Intérêt Collectif dénommée : « Association d'Intérêt Collectif de Zarat II (Aleya) ».
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux travaux publics et à l'habitat
Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat du 21 novembre 1960 (1er djoumada II 1380), déterminant, dans la région de Sakiet-Sidi-Youssef, une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement
ARTICLE UNIQUE. — Un programme d'aménagement sera établi dans une zone comprise à l'intérieur d'un polygone dont les sommets sont constitués par les points suivants :
Lire le texte intégral →Décret N° 58-271 du 7 novembre 1958 (24 rabia II 1378)
TABLEAU DES PARCELLES IMMATRICULEES
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux postes, télégraphes et téléphones
Par arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 16 novembre 1960 (26 djoumada I 1380)
Une agence postale, rattachée au bureau de Tébourba, sera ouverte à El Bathan, le 1er décembre 1960.
CABINES TELEPHONIQUES
Par arrêtés du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 19 novembre 1960 (29 djoumada I 1380)
Des cabines téléphoniques publiques sont créées à :
— El Farch, rattachement électrique ; Tataouine, centre de groupement ; Tataouine.
— Route de la Corniche, rattachement électrique ; Sousse, centre de groupement ; Sousse.
— Route Kalaa-Sghira, rattachement électrique ; Sousse, centre de groupement ; Sousse.
p. 1469JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUISIENNE — 18-22 Novembre 1960
ACCIDENTS DU TRAVAIL
Secrétariat d'État à la santé publique et aux affaires sociales
Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales du 15 novembre 1960 (25 djoumada I 1380), réglementant le contenu du résumé de la loi N° 57-73 du 11 décembre 1957 (18 djoumada I 1377), relative au régime de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles
ARTICLE UNIQUE. — Est déterminé conformément aux indications du modèle publié en annexe (1), le résumé de la loi susvisée du 11 décembre 1957 (18 djoumada I 1377), dont l'affichage est prescrit dans tous les établissements des employeurs soumis à la législation de réparation des accidents du travail et des maladies…
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux finances et au commerce
AVIS N° 9.630
Sur le vu du procès-verbal dressé le 3 novembre 1958, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de la Société dite « Bata » Société Anonyme Tunisienne.
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.631
Sur le vu du procès-verbal dressé le 3 novembre 1958, à 11 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de la Société dite : Etablissements Neyrpic, (Ateliers Neyret-Beylier et Piccard-Pictet), société anonyme française, avenue de Beauvert, Grenoble (Isère), France, dont le mandataire est M. Jacques…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.632
Sur le vu du procès-verbal dressé le 3 novembre 1958, à 11 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de la Société dite : Etablissements Neyrpic, (Ateliers Neyret-Beylier et Piccard-Pictet), société anonyme française, avenue de Beauvert, Grenoble (Isère), France, dont le mandataire est M. Jacques…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.633
Sur le vu du procès-verbal dressé le 3 novembre 1958, à 11 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de la Société dite : Etablissements Neyrpic, (Ateliers Neyret-Beylier et Piccard-Pictet), société anonyme française, avenue de Beauvert, Grenoble (Isère), France, dont le mandataire est M. Jacques…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.634
Sur le vu du procès-verbal dressé le 3 novembre 1958, à 11 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de la Société Grenobleise d'Etudes et d'Applications Hydrauliques, Sogreah, société anonyme française, avenue Léon Blum, Grenoble (Isère) France, dont le mandataire est M. Jacques Béranger, à Tunis,…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.635
Sur le vu du procès-verbal dressé le 4 novembre 1958, à 9 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de M. Ingrassia Sauveur, demeurant à Tunis, 32, rue d'Arles, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. des 23 et 26 décembre 1958, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.636
Sur le vu du procès-verbal dressé le 5 novembre 1958, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de M. Dellac Auguste, Ingénieur, français, ville Gausselet, Boulevard de Genève, à Béziers (Hérault) France, dont le mandataire est M. Charles Lellouche, Conseil en propriété industrielle à Tunis,…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.637
Sur le vu du procès-verbal dressé le 5 novembre 1958, à 11 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de l'Etablissement Public dit : Commissariat à l'Energie atomique, 69, rue de Varenne à Paris 7e, France, dont le mandataire est M. Georges Boccara, gérant du cabinet Raymond Valensi, à Tunis,…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.638
Sur le vu du procès-verbal dressé le 5 novembre 1958, à 11 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de la société dite : Américain Cyanamid Company, une Corporation de l'Etat de Maine, 30 Rockefeller Plaza à New York 20, U.S.A., procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. des 23 et 26…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.639
Sur le vu du procès-verbal dressé le 6 novembre 1958, à 16 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de M. René Gard, industriel, français, à Potalières près Saint Ambroix Gard, (France), dont le mandataire est M. Charles Lellouche, Conseil en propriété industrielle, à Tunis, procès-verbal dont un…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.640
Sur le vu du procès-verbal dressé le 7 novembre 1958 à 11 h. 45, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de la Société Anonyme des Manufactures de Glaces et Produits Chimiques de Saint-Gobain, Chauny et Cirey, 1 bis, Place des Saussaies à Paris (France), dont le mandataire est M. Georges Boccara, gérant…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.641
Sur le vu du procès-verbal dressé le 8 novembre 1958, à 11 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de la Société dite : l'Aluminium Français; 23, rue de Balzac à Paris (France), dont le mandataire est M. Georges Boccara, gérant du cabinet Raymond Valensi, à Tunis, procès-verbal dont un extrait a…
Lire le texte intégral →AVIS DE TRANSCRIPTION N° 151 (Établi sur une feuille de papier libre)
Monsieur MOHAMED SALAH BEN ALI BEN MOHAMED SALAH OBBA, demeurant à Tunis, rue El Mendra N° 3, porte à la connaissance du public qu'il est propriétaire et à la possession et la jouissance depuis une longue durée de la totalité de la maison où il est domicilié, ayant pour limites :
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