Journal Officiel n° 6 du 5 février 1963 (JORT)

Sommaire

Décrets-lois

Décret-loi n° 63-1 du 4 février 1963 — Portant modification du décret du 23 août 1956 (16 moharrem 1376), instituant un fonds national d'amélioration de l'habitat tel qu'il a été modifié… p. 164
Décret-loi n° 63-2 du 4 février 1963 — Relatif à l'aliénation des logements populaires p. 165

Décrets et arrêtés

Secrétariat d'État à la présidence

Décret n° 63-53 du 4 février 1963 — Fixant le statut du corps des Ingénieurs de l'Etat p. 165
Décret n° 63-54 du 4 février 1963 — Relatif au classement hiérarchique de certaines catégories de fonctionnaires des Secrétariats d'État au Plan et aux Finances, à l'Agriculture, aux… p. 167
Décret n° 63-55 du 5 février 1963 — Portant approbation de la délibération du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie relative à l'émission de trois emprunts à long… p. 169

Secrétariat d'État à l'intérieur

Décret n° 63-51 du 4 février 1963 — Portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre nécessaires pour la construction d'une usine de quincaillerie à la ville… p. 169
Décret n° 63-56 du 5 février 1963 — Est reconnue d'intérêt national l'Association dénommée « Le Nourrisson » dont le siège social est au Bardo, Banlieue de Tunis. p. 170
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 25 janvier 1963 — M. Khaled Kallala est nommé Délégué de Gouverneur stagiaire au siège du Gouvernorat de Sousse, à compter du 1er décembre 1962. p. 170
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 2 février 1963 — M. El Ouardi ben Brahim ben Belgacem El Khelouaoui est nommé Cheikh d'Ain-El-Keisha, Délégation d'Eldo-Ksour et El-Ksour, Gouvernorat du Kef, à… p. 170

Secrétariat d'État à l'éducation nationale

Décret n° 63-52 du 4 février 1963 — Relatif aux modalités transitoires de recrutement des Secrétaires d'Etablissement et des Commis d'Etablissement p. 170
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale du 4 février 1963 — Portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement des Secrétaires d'Etablissement p. 170

Secrétariat d'État au plan et aux finances

Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 29 janvier 1963 — Portant fixation des centimes additionnels nécessaires au financement des dépenses des Chambres de Commerce pendant la gestion 1963 p. 170
Arrêté des Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et à l'Agriculture du 2 février 1962 — Portant prorogation des dispositions de l'arrêté du 5 janvier 1960 (6 rejet 1379), nommant pour deux ans les membres des Commissions d'Arbitrage… p. 171
Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 2 février 1962 — M. Abdelaziz Lasram, Sous-Directeur au Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances, est nommé mandataire spécial de l'Etat auprès de la Société… p. 171

Secrétariat d'État aux travaux publics et à l'habitat

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat du 2 février 1963 — Déterminant dans la Commune de Kébili une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement p. 171
Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat du 2 février 1963 — Déterminant dans la Commune de la Chebba une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement p. 171
Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat du 2 février 1963 — Déterminant dans la région de Sfax une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement p. 171
Arrêté du Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat du 2 février 1963 — Déterminant dans la Commune de Toccau une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement p. 172
Arrêté du Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat du 2 février 1963 — Déterminant dans la Commune de Tétahouine une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement p. 172
Arrêté du Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat du 2 février 1963 — Déterminant dans la Commune de Zénia une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement p. 172
Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat du 2 février 1963 — Déterminant dans la Commune de Ben Gardane une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement p. 173
Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat du 2 février 1963 — Déterminant dans la Commune de Nefta une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement p. 173
Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat du 2 février 1963 — Déterminant dans la Commune de Gafsa une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement p. 173

Avis

Secrétariat d'État au plan et aux finances

Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 14 janvier 1963 — SECRETARIAT D'ETAT AUX TRAVAUX PUBLICS ET A L'HABITAT p. 174

Décrets-lois p. 164

Décret-loi N° 63-1 du 4 février 1963 (16 ramadan 1382), portant modification du décret du 23 août 1956 (16 moharrem 1376), instituant un fonds national d'amélioration de l'habitat tel qu'il a été modifié par la loi N° 60-5 du 30 mai 1960 (4 doul hijja 1379)

ARTICLE PREMIER. — L'article 1er du décret susvisé du 23 août 1956 (16 moharrem 1370), instituant un Fonds National d'Amélioration de l'Habitat, tel qu'il a été modifié par la loi N° 60-5 du 30 mai 1960 (4 doul hijja 1379), est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

Secrétariat d'État à la présidence

Secrétariat d'État à l'intérieur

Par décret N° 63-56 du 5 février 1963 (11 ramadan 1382)

NOMINATION D'UN DELEGUE

Par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 25 janvier 1963 (20 chaubane 1382)

CHEIKHS

Par arrêtés du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 2 février 1963 (8 ramadan 1382)

CONCOURS

Secrétariat d'État à l'éducation nationale

Secrétariat d'État au plan et aux finances

Par arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 2 février 1962 (8 ramadan 1382)

PROGRAMME D'AMENAGEMENT

Secrétariat d'État aux travaux publics et à l'habitat

Secrétariat d'État au plan et aux finances