Autres publications de ce numéro
CONCOURS
Secrétariat d'État à la présidence
Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 22 mars 1963 (26 chaoual 1382), portant modification de la date du concours pour le recrutement de contrôleurs adjoints des dépenses publiques
ARTICLE UNIQUE. — Le déroulement des épreuves du concours pour le recrutement de 8 contrôleurs adjoints des dépenses publiques, primitivement fixé au 26 mars 1963 et jours suivants par l'arrêté susvisé du 11 janvier 1963 (16 chaubane 1382), est reporté au mardi 23 avril 1963 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à la défense nationale
Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Défense Nationale du 18 mars 1963 (22 chaoual 1382)
Est promu au grade d'officier d'équipage de 2e classe, à compter du 1er janvier 1963, l'officier d'équipage de 3e classe. Ali ben Hamda ben Mohamed Hedider.
MINISTRE PLENIPOTENTIAIRE
Secrétariat d'État aux affaires étrangères
Par décret N° 63-85 du 27 mars 1963 (2 doul kaada 1382)
M. Bechir Mehadhebi, est à compter du 1er septembre 1962, nommé Ministre Plénipotentiaire de 2e classe, 1er échelon au Secrétariat d'Etat aux Affaires Etrangères. Il occupera vis-à-vis de la loi des cadres un emploi vacant d'Ambassadeur (Administration Centrale).
INTERPRETE ASSERMENTÉ
Secrétariat d'État à la justice
Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice, du 29 mars 1963 (6 doul kaada 1382)
M. Brahim Essoussi, candidat admis au concours d'interprètes assermentés, est nommé interprète assermenté à Tunis à compter du 1er avril 1963.
NOTAIRES
Par arrêtés du Secrétaire d'Etat à la Justice du 15 mars 1963 (19 chaoual 1382)
La démission de M. Mohamed Taieb El Blaiech, huissier-notaire à Kairouan, est acceptée et il est autorisé à reprendre ses fonctions de notaire à Kairouan.
La démission de M. Abdallah ben Hadj Mohamed ben Hania, notaire à Zaouiet Sousse, est acceptée.
REVOCATION
Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice du 21 mars 1963 (25 chaoual 1382)
Mohamed Salah ben Salah Bou Rogan Echabbi, notaire à Metlaoui, est révoqué de ses fonctions.
RECTIFICATIFS
Au J.O.R.T. N° 8 du 15 février 1963 (21 ramadan 1382)
Page 214, 2e colonne, 39e ligne :
Au Lieu de :
Abderrahmane Bettaleb Tonati, né vers 1832 à Touat;
Lire :
Abderrahmane Bettaleb Tonati, né vers 1909 à Touat.
Au J.O.R.T. N° 10 du 1er mars 1963 (5 chaoual 1382)
Page 264, 3e colonne, 19e ligne :
Au Lieu de :
Suzanne Zaiza Malath Bismuth, fille de Simon Bismuth et de Marcelle Corcos, née le 2 juillet 1928 à Tunis;
Lire :
Suzanne Zaiza Malath Bismuth, fille de Simon Bismuth et de Marcelle Corcos, née le 22 juillet 1938 à Tunis.
p. 363ZONE NON EDIFICANDI
Secrétariat d'État à l'intérieur
Décret N° 63-84 du 27 mars 1963 (2 doul kaada 1382), portant création de deux zones non édificandi dans la Ville de Sousse
ARTICLE PREMIER. — Il est créé dans la Ville de Sousse, deux zones où toute nouvelle construction est interdite.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 25 Mars 1963 (29 chaoual 1382) déclarant d'utilité publique, l'acquisition par la Commune de Bizerte, d'immeubles, nécessaires à l'aménagement du Marché S'lah Eddine Bou Choucha et à la création d'un jardin public
ARTICLE PREMIER. — Est déclaré d'utilité publique, l'acquisition par la Commune de Bizerte, des immeubles, indiqués sur le tableau parcellaire ci-après, et nécessaires à l'aménagement du Marché S'lah Eddine Bou Choucha et à la création d'un jardin public.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 25 mars 1963 (29 chaoual 1382), déclarant d'utilité publique, l'acquisition par la Commune d'Hammamet d'un immeuble, nécessaire à l'élargissement de la voie publique
ARTICLE PREMIER — Est déclarée d'utilité publique, l'acquisition par la Commune d'Hammamet de l'immeuble indiqué sur le tableau parellaire ci-après nécessaire à l'élargissement de la voie publique.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 22 mars 1963 (18 chaoual 1382)
La démission de M. Zine El Abidine ben Achour, Délégué de Gouverneur, est acceptée à compter du 1er janvier 1963.
LICENCE DE THEOLOGIE ET DES SCIENCES RELIGIEUSES
Secrétariat d'État à l'éducation nationale
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale du 25 mars 1963 (29 chaoual 1382), fixant les programmes d'enseignement et les modalités des examens de la Licence de Théologie et des Sciences Religieuses
ARTICLE PREMIER. — Les épreuves écrites des examens de 1er et 2ème Année de la Licence de Théologie et des Sciences Religieuses portent sur :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale du 25 mars 1963 (29 chaoual 1382), fixant les programmes d'enseignement et les modalités de l'examen du Diplôme Zeitounien de Prédication et d'Orientation Religieuse
ARTICLE PREMIER. — Les épreuves écrites de l'examen de passage d'une année à l'autre de l'enseignement préparant au Diplôme Zeitounien de Prédication et d'Orientation Religieuse portent sur :
Lire le texte intégral →Decret N° 62-462 du 21 décembre 1962 (21 rejsb 1382), relatif au Conseil Supérieur de l'Éducation Nationale
Au J.O.R.T. N° 63 des 21 et 25 décembre 1962
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État au plan et aux finances
Par arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 15 mars 1963 (19 chaeual 1382)
M. Hassouna ben Ali, Administrateur stagiaire au Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances, est chargé du contrôle financier de l'Office du Commerce de la Tunisie, en remplacement de M. Naceur ben Amor.
PROGRAMME D'AMENAGEMENT
Secrétariat d'État aux travaux publics et à l'habitat
Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat du 25 mars 1963 (29 chaeual 1382), déterminant dans la région de Tunis une zone requérant l'établissement d'un programme général d'aménagement (plan directeur de sonage et de circulation)
ARTICLE UNIQUE. — Un programme général d'aménagement (Plan Directeur de Zonage et de Circulation) sera établi dans une zone englobant Tunis et ses banlieues et comprise à l'intérieur d'un périmètre déterminé de la manière suivante :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat du 25 mars 1963 (29 chaoual 1362), déterminant dans la Commune de Bizerte une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement
ARTICLE PREMIER. — Un nouveau programme d'aménagement sera établi dans la région de Bizerte comprise à l'intérieur d'un périmètre déterminé de la manière suivante :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat du 25 mars 1963 (29 chaoual 1362), déterminant dans la Commune de Menzel Djemil une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement
ARTICLE PREMIER. — Un nouveau programme d'aménagement sera établi dans la zone de Menzel-Djemil comprise à l'intérieur du périmètre déterminé de la manière suivante :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat du 25 mars 1963 (29 chaoual 1382), déterminant dans le centre de Sedjenane une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement
ARTICLE PREMIER. — Un nouveau programme d'aménagement sera établi dans la région de Sedjenane comprise à l'intérieur d'un rectangle dont les sommets sont constitués par les points suivants :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat du 25 mars 1963 (29 chaoual 1382), déterminant dans la Commune de Ras Djebel une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement
ARTICLE PREMIER. — Un nouveau programme d'aménagement sera établi dans la zone de Ras-Djebel comprise à l'intérieur d'un quadrilataire dont les sommets sont constitués par les points suivants :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat du 25 mars 1963 (29 chaoual 1382), déterminant dans le centre de Aousdja une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement
ARTICLE PREMIER. — Un nouveau programme d'aménagement sera établi dans la région de Aousdja située à l'intérieur d'un polygone dont les sommets sont constitués par les points suivants :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat du 25 mars 1963 (29 chaoual 1382), déterminant dans le centre de Djebel Abiod une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement
ARTICLE PREMIER. — Un nouveau programme d'aménagement sera établi dans la région de Dejbel Abiod comprise à l'intérieur d'un polygone dont les sommets sont constitués par les points suivants :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat du 25 mars 1963 (29 chaoual 1382), déterminant dans la Commune de Téboursouk une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement
ARTICLE PREMIER. — Un nouveau programme d'aménagement sera établi dans la zone de Téboursouk comprise à l'intérieur d'un polygone, dont les sommets sont déterminés par les points suivants :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat du 25 mars 1963 (29 chaoual 1382), déterminant dans la Commune d'Ebba-Ksour une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement
ARTICLE PREMIER. — Un nouveau programme d'aménagement sera établi dans la zone d'Ebba-Ksour comprise à l'intérieur d'un rectangle dont les sommets sont constitués par les points suivants :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat du 25 mars 1963 (29 chaoual 1382), déterminant dans le centre de Métline une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement
ARTICLE PREMIER. — Un nouveau programme d'aménagement sera établi dans la région de Métline comprise à l'intérieur d'un périmètre déterminé de la manière suivante :
Lire le texte intégral →Instance de Tunis
AVIS JUDICIAIRE N° 153/I
Monsieur Mohamed Boubaker MISSAOUI, demeurant à Hammam-Lil, Gouvernorat de Tunis, porte à la connaissance du public qu'il est propriétaire d'un terrain nu à bâtir, situé à Gabès, Gouvernorat de Gabès, traversé par la voie ferrée de Gabès à Sfax et un chemin aboutissant à la route N° I de Tunis à Fort Bourguiba d'une…
Lire le texte intégral →