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OFFICIERS
Secrétariat d'État à la défense nationale
Par arrêté du Secrétaire d'État à la Défense Nationale du 21 avril 1964 (9 d'août - 1963)
Est promu au grade de Lieutenant, à compter du 1er mai 1964, le Sous-Lieutenant :
Salab ben Brahim ben Saad Boutabba.
EXPROPRIATION
Secrétariat d'État à l'intérieur
Décret N° 64-121 du 29 avril 1964 (17 d'août - 1963), portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Sousse d'un immeuble nécessaire à la création d'un jardin d'enfants
ARTICLE PREMIER. — Est exproprié pour cause d'utilité publique, au profit de la Commune de Sousse, classé et incorporé dans le domaine public communal, l'immeuble indiqué sur le tableau ci-dessous, et sur le plan annexé au présent décret, et nécessaire à la création d'un jardin d'enfants.
Lire le texte intégral →Décret N° 64-122 du 29 avril 1964 (17 d'août - 1963), portant suppression de la Délégation de Dégüche dans le Gouvernement de Gafsa
ARTICLE PREMIER. — La « Délégation de Dégüèche », du Gouverneur de Gafsa, est supprimée et les Cheikhats en dépendant sont rattachés à la « Délégation de Tozeur » du même Gouvernorat.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État à l'Intérieur du 29 avril 1964 (17 doul hijja 1383), portant nomenclature des cheikhats du Gouvernorat de Gafsa
ARTICLE PREMIER. — Le jabeau annexé à l'arrêté susvisé du 27 septembre 1957 (2 rabia I 1377), est modifié ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État au plan et aux finances
Décret N° 64-123 du 29 avril 1964 (17 doul hijja 1383), modifiant le décret N° 63-32 du 22 janvier 1963 (27 chaabane 1382), relatif au dégrèvement de droits sur les carburants utilisés pour les travaux agricoles
ARTICLE PREMIER. — Le deuxième alinéa de l'article 5 du décret susvisé N° 63-32 du 22 janvier 1963 (27 chaabane 1382), est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'agriculture
Décret N° 64-126 du 29 avril 1964 (17 doul hijja 1383), portant expropriation d'une propriété agricole sise dans le périmètre de la Basse Vallée de la Medjerda
ARTICLE PREMIER. — Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de l'État par application des dispositions de la section III de la loi susvisée N° 58-63 du 11 juin 1958 (23 doul kaada 1377), modifiée et complétée par la loi N° 60-6 du 26 juillet 1960 (1er safar 1380) et affectée en pleine propriété à…
Lire le texte intégral →Décret N° 64-124 du 29 avril 1964 (17 doul hijja 1383), réglementant l'intervention de l'État pour la sauvegarde des troupeaux en période calamiteuse et organisation du marché des fourrages en Tunisie
ARTICLE PREMIER. — Lorsque la production fourragère nationale ou régionale diminue dans des proportions dangereuses risquant de provoquer une disette alimentaire pour le bétail, l'État peut intervenir pour la sauvegarde des troupeaux appartenant aux éleveurs.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 29 avril 1964 (17 doul hijja 1383), portant ouverture d'un concours interne et d'un concours externe pour le recrutement de 5 Contrôleurs des Affaires Foncières
ARTICLE PREMIER. — Un concours interne et un concours externe pour le recrutement de 5 Contrôleurs des Affaires Foncières auront lieu le 28 juillet 1964 et jours suivants au Secrétariat d'Etat à l'Agriculture, à Tunis, conformément aux dispositions du décret susvisé N° 60-63 du 2 mars 1960 (4 ramadan 1379), et de…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 29 avril 1964 (17 doul hijja 1383), portant ouverture d'un concours interne et d'un concours externe pour le recrutement de 10 Economies Comptables des Etablissements Publics rattachés au Secrétariat d'Etat à l'Agriculture
ARTICLE PREMIER. — Un concours interne et un concours externe pour le recrutement de 10 Economies Comptables des Etablissements Publics rattachés au Secrétariat d'Etat à l'Agriculture auront lieu le 24 juin 1964 et jours suivants au Secrétariat d'Etat à l'Agriculture, à Tunis, conformément aux dispositions de…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 29 avril 1964 (17 doul hijja 1383), portant ouverture d'un concours pour le recrutement de 60 Instructeurs Techniques Agricoles
ARTICLE PREMIER. — Un concours pour le recrutement de 60 Instructeurs Techniques Agricoles aura lieu le 26 juin 1964 et jours suivants au Secrétariat d'Etat à l'Agriculture, à Tunis, conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé du 31 mars 1962 (25 chaoual 1381).
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État
Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales du 29 avril 1964 (17 doul hijja 1383), portant ouverture d'un concours pour le recrutement de 4 Officiers du Contrôle Sanitaire aux Frontières
ARTICLE UNIQUE. — Un concours pour le recrutement de 4 Officiers du Contrôle Sanitaire aux Frontières aura lieu le 11 août 1964 au Secrétariat d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales, à Tunis.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales du 29 avril 1964 (17 doul hijja 1383), portant ouverture d'un concours pour le recrutement de 11 Educateurs Sanitaires Régionaux
ARTICLE UNIQUE. — Un concours aura lieu le 5 août 1964 et jours suivants au Secrétariat d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales pour le recrutement de 11 Educateurs Sanitaires Régionaux.
Lire le texte intégral →Décret N° 64-125 du 29 avril 1964 (17 doul hijja 1383), réglementant la composition, le rôle et le fonctionnement de la Commission de contrôle des films cinématographiques
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État aux Affaires Culturelles et à l'Orientation du 29 avril 1964 (17 d'août à 1383), fixant la composition des programmes cinématographiques ainsi que les conditions de location et de distribution des films
ARTICLE PREMIER. — Les programmes présentés dans toute salle de spectacles cinématographiques sont constitués de deux parties :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État aux Affaires Culturelles et à l'Orientation du 29 avril 1964 (17 doul bijja 1383), fixant les conditions de délivrance et de retrait de la carte d'identité professionnelle en matière de cinéma
ARTICLE PREMIER. — Doivent être titulaires de la carte d'identité professionnelle prévue à l'article 3 du Code de l'industrie cinématographique, les personnes exerçant les emplois suivants :
Lire le texte intégral →Avis N° 100 du Secrétaire d'État au Plan et aux Finances complétant l'avis N° 79 soumettant à l'autorisation d'importation les produits en provenance des autres pays ou territoire de la zone franc, mais non originaires de l'un de ces pays ou territoire
La liste des produits dont l'importation est soumise à l'autorisation d'importation et annexée à l'avis N° 79 du Secrétaire d'État au Plan et aux Finances, publié au J.O.R.T. du 8-12 janvier 1960, est complétée comme suit :
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.678
Suivant procès-verbal dressé le 28 novembre 1963 à 17 h. au bureau de la Propriété Industrielle la Société dite : Pripart S.A. c/o Monsieur A. Chatelan 21, Bd des Promenades à Genève-Carouge (Suisse) dont le mandataire est M.G. Boccara génant du Cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.679
Suivant procès-verbal dressé le 28 novembre 1963 à 17 h. au bureau de la Propriété Industrielle la Société dite : Ve
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.680
Suivant procès-verbal dressé le 28 novembre 1963 à 17 h. au bureau de la Propriété Industrielle Firma Rohrenwerk, u Pumpenfabrik Rudolf Bauer Voitsberg (Autriche) dont le mandataire est M.G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Accouplement à…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.681
Suivant procès-verbal dressé le 28 novembre 1963 à 17 h. au bureau de la Propriété Industrielle Firma Rohrenwerk U. Pumpenfabrik Rudolf Bauer Voitsberg (Autriche) dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Attache à…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.682
Suivant procès-verbal dressé le 28 novembre 1963 à 17 h. au bureau de la Propriété Industrielle le Prof. Dr. Ing. ANTOR BUGAN Via Carducci 2 à Rome (Italie) dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Barres en Béton…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.683
Suivant procès-verbal dressé le 2 décembre 1963 à 10 h. au bureau de la Propriété Industrielle, l'Office National Industriel de l'Azote ayant son siège à Toulouse Haute Garone France, dont le mandataire est M. H. Levy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : procédé continu de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.684
Suivant procès-verbal dressé le 3 décembre 1963 à 11 heures 30 au bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boubaker Kammoun 43 Boulevard de la Méditerranée à Hammam-Lif, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Appareil d'aspiration et de refoulement d'eau.
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.685
Suivant procès-verbal dressé le 3 décembre 1963 à 16 h. au bureau de la Propriété Industrielle. La Société Aluminium Laboration Ltd. C° 1 Place Ville Marie Montréal, Quebec Canada dont le mandataire est M. Oswald Léonardis à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : procédé pour le…
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