DECRET N° 65-150 du 29 mars 1965 (26 doul kaada 1384), relatif à l'organisation administrative et financière des centres de travail rééducatif. 340
AU PLAN ET A L'ECONOMIE NATIONALE
Secrétariat d'État
DECRET N° 65-147 du 24 mars 1965 (21 doul kaada 1384), relatif à l'Ecole Nationale Supérieure d'Agriculture de Tunis 341
SUPPRESSION d'une recette des finances. 343
Lire le texte intégral →DECRET N° 65-151 du 29 mars 1965 (26 doul kaada 1384), portant rattachement de services et transfert de crédits 343
SECRETARIAT D'ETAT A LA SANTE PUBLIQUE
Lire le texte intégral →Loi N° 65-2 du 12 février 1965 (11 chsousl 1384), portant création d'un Office des Ports Nationaux
au J.O.R.T. N° 9 du 16 février 1965, page 157, 2e colonne
Lire le texte intégral →Loi N° 65-1 du 12 février 1965 (11 chsousl 1384), portant promulgation du Code des Droits Réels
(au J.O.R.T. des 19 — 23 février 1965)
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État
Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Défense Nationale du 23 mars 1965 (20 doul kaada 1384)
Sont promus au grade de lieutenant à compter du 1er avril 1965, les sous-lieutenants dont les noms suivent :
Rachid ben Amaru ben Hadj Younès Ourir.
Mohamed Chaker ben Boubaker ben Béchir Rouached.
Youssef ben Brahim ben Hassen Larbi.
Mokhtar ben Abdallah ben Abdallah Letaief.
Ezzeddine ben Boubaker ben Mohamed ben Abderrahmane Khoudja.
GARDE NATIONALE
Secrétariat d'État à l'intérieur
Décret N° 65-148 du 25 mars 1965 (22 doul kaada 1384), fixant le statut particulier aux fonctionnaires de la Garde Nationale
ARTICLE PREMIER. — Les agents de la Garde Nationale exercent leurs fonctions au sein d'une direction de la Garde Nationale, placée sous l'autorité d'un commandant de la Garde Nationale, conformément aux dispositions du présent décret.
Lire le texte intégral →Décret N° 65-149 du 25 mars 1965 (22 doul kaada 1384), portant transformation d'emplois au Secrétariat d'État à l'Intérieur (Direction de la Garde Nationale)
ARTICLE PREMIER. — Sont réalisés au Secrétariat d'État à l'Intérieur (Direction de la Garde Nationale) les suppressions et créations d'emplois des personnels titulaires ci-après désignés à compter du 1er janvier 1965.
Lire le texte intégral →Décret N° 65-150 du 29 mars 1965 (26 doul kaada 1384), relatif à l'organisation administrative et financière des Centres de Travail Rééducatif
ARTICLE PREMIER. — Le service du travail rééducatif rattaché au Cabinet du Secrétariat d'État à l'Intérieur est placé sous l'autorité du chef de service du travail rééducatif nommé par décret sur proposition du Secrétaire d'État à l'Intérieur.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État
Décret N° 65-167 du 24 mars 1963 (21 dont kaada 1384), relatif à l'Ecole Nationale Supérieure d'Agriculture de Tunis
ARTICLE PREMIER. — L'enseignement à l'Ecole Nationale Supérieure d'Agriculture de Tunis comprend 2 cycles d'étude :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale du 26 mars 1965 (23 doul kaada 1384), portant délégation de signature
ARTICLE PREMIER. — Délégation est donnée à M. Tahar Kacem, chef de Cabinet au Secrétariat d'État au Plan et à l'Economie Nationale, pour signer les arrêtés individuels ou contrats concernant les fonctionnaires et agents des catégories autres que la catégorie A dépendant du Secrétariat d'État au Plan et à l'Economie…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale du 29 mars 1965 (26 doul kaada 1384), relatif aux modalités de paiement des pensions et accessoires de pensions par la Caisse Nationale des Retraites
ARTICLE PREMIER. — Les rentes viagères d'invalidité, les pensions ainsi que leurs accessoires servis par la Caisse Nationale des Retraites sont payables par mandats-carte mensuellement et à terme échu.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 29 mars 1965 (26 douz kaada 1384)
La Recette des Finances, 3e Bureau de Souk-El-Arba, est supprimée et ses attributions sont transférées à la Recette des Finances de Souk-El-Arba, 2e Bureau.
A LA JEUNESSE, AUX SPORTS
ET AUX AFFAIRES SOCIALES
FERMETURE HEBDOMADAIRE
Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales du 23 mars 1965 (20 douz kaada 1384), prescrivant la fermeture hebdomadaire des épiceries en gros, demi-gros et détail situées dans la ville de Bizerte
ARTICLE PREMIER. — Le jour du repos hebdomadaire du personnel dans les épiceries en gros, demi-gros et au détail situées dans la ville de Bizerte est fixé au vendredi.
Lire le texte intégral →Par arrêtés des Secrétaires d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et aux Travaux Publics et à l'Habitat du 29 mars 1965 (26 douz kaada 1384)
Est agréée en qualité d'Association Coopérative de Construction, l'Association Coopérative de Construction « Cité Tahar Sfar II », à Tunis, dont les statuts sont conformes aux statuts types agréés par le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat.
Est agréée en qualité d'Association Coopérative de Construction, l'Association Coopérative de Construction « Cité Es-Salam », à Kaka Kébira, dont les statuts sont conformes aux statuts types agréés par le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat.
Est agréée en qualité d'Association Coopérative de Construction, l'Association Coopérative de Construction « El-Omrane », à Sfax, dont les statuts sont conformes aux statuts types agréés par le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat.
A L'INFORMATION ET A L'ORIENTATION
RATTACHEMENT DE SERVICES
ET TRANSFERT DE CREDITS
Décret N° 65-151 du 29 mars 1965 (26 douz kaada 1384), portant rattachement de services et transfert de crédits
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Lire le texte intégral →AVIS N° 533 / 10.267
Suivant procès-verbal dressé le 19 novembre 1964 à 15 h 15 au bureau de la Propriété Industrielle, la société dite : "THE International Synthetic Rubber Company Limited" Société constitué suivant les lois Anglaises, dont le siège est à Southampton (Hampshire - Angleterre), Brunswick House, Brunswick Place, dont le…
Lire le texte intégral →AVIS N° 534 / 10.658
Suivant procès-verbal dressé le 9 décembre 1964 à 9 heures au bureau de la Propriété Industrielle, la société dite : Continental Oil Company ayant son siège 1,000 South Pine Street Ponca City, Etat d'Oklahoma, Etats Unis d'Amérique dont le mandataire est M. H. Levy à Tunis, a déposé une demande de certificat…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.862
Suivant procès-verbal dressé le 20 octobre 1964 à 9 heures au bureau de la Propriété Industrielle, THE Norwich Phamacal Company, domiciliée 17 Eatan Avenue, à Norwich, New-York, dont le mandataire est M. H. Levy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : nouveaux composés pyrimidiques…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.863
Suivant procès-verbal dressé le 21 octobre 1964 à 15 heures au bureau de la Propriété Industrielle, la société dite : Scottish Agricultural Industries Limited ayant son siège à 39 Palmerston Place Edinburgh 12 Ecosse; dont le mandataire est M. H. Levy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.864
Suivant procès-verbal dressé le 21 octobre 1964 à 15 heures au bureau de la Propriété Industrielle, la société dite : Scottish Agricultural Industries Limited ayant son siège à 39 Palmerston Place, Edinburgh 12 Ecosse, dont le mandataire est M. H. Levy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.865
Suivant procès-verbal dressé le 21 octobre 1964 à 15 heures au bureau de la Propriété Industrielle, les sociétés dites : Aktiengesellschaft der von Moos'schen Eisenwerke et Concast A. G. sociétés Suisses de Lucerne et Zurich respectivement dont le mandataire est M. H. Levy à Tunis, a déposé une demande de brevet…
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