Journal Officiel n° 16 du 7 avril 1967 (JORT)

Sommaire

Décrets et arrêtés

Secrétariat d'État à la présidence

Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 3 avril 1967 — Sent, à compter du 1er janvier 1967, nommés Administrateurs Conseillers les anciens élèves du cycle supérieur de l'Ecole Nationale d'Administration… p. 468

Secrétariat d'État à la justice

Décret n° 67-102 du 5 avril 1967 — M. Amara Ourir, Avocat Général, Directeur de la Chancellerie, est nommé Directeur des Services Judiciaires, à compter du 1er janvier 1967. p. 468

Secrétariat d'État

Décret n° 67-100 du 1er avril 1967 — Portant publication de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale p. 468

Secrétariat d'état à l'intérieur

Décret n° 67-103 du 5 avril 1967 — Portant nouvelle délimitation du périmètre communal d'El Djem p. 473
Arrêté du Secrétaire d'État à l'Intérieur du 1er avril 1967 — Relatif au paiement d'amendes forfaitaires pour contraventions aux règlements sur l'hygiène et la police sanitaire dans la Commune de Soumaa p. 473
Décret n° 65-225 du 12 mai 1965 — Portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de la Marsa d'immeubles nécessaires à l'extension du complexe… p. 474

Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale

Décret n° 67-99 du 1er avril 1967 — Instituant une redevance compensatrice sur les produits repris au chapitre 73 du tarif des droits de douane p. 475
Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 4 avril 1967 — Monsieur Noureddine Thabet est nommé à compter du 1er janvier 1966. p. 475

Secrétariat d'État à l'éducation nationale

Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale du 4 avril 1967 — Fixant la liste des établissements d'enseignement privé dont la fréquentation ouvre droit au bénéfice des Allocations familiales p. 475

Secrétariat d'État aux affaires culturelles

Décret n° 67-101 du 4 avril 1967 — Portant fixation de rémunération soumise à retenue pour pension pour les agents contractuels de la Direction de la Radiodiffusion Télévision… p. 476

Secrétariat d'État aux postes, télégraphes et téléphones

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 3 avril 1967 — Complétant l'arrêté du 30 janvier 1967, portant création de valeurs fiduciaires p. 478
Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones, du 3 avril 1967 — Portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour l'accès à l'emploi d'Inspecteur stagiaire des deux branches Postes et Télécommunications p. 478
Arrêté du Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 3 avril 1967 — Portant ouverture de concours sur titres pour l'accès à l'emploi d'Inspecteur stagiaire p. 479

Avis

Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale

Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 15 mars 1966 à 15 heures au bureau de la propriété industrielle, l'Institut français du Pétrole des Carburants &amp… p. 479
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 17 mars 1966 à 11 h 30 au bureau de la propriété industrielle, la Société Électro Mécanique d'Applications & de… p. 480
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 18 mars 1966 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, Messieurs Giallombardo Giacinto, Giallombardo… p. 480
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 22 mars 1966 à 10 h 30 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : Fisons Fertilizers Limited… p. 480
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 20 mars 1966 à 10 h 30 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Jean-Louis Gratzmuller, 66, Boulevard… p. 480
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 25 mars 1966 à 11 h 30 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : Rhone - Pouleuc S.A. 22 Avenue… p. 480
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 25 mars 1966 à 11 h 30 au bureau de la propriété industrielle, l'Institut français du Pétrole des Carburants &amp… p. 481
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 25 mars 1966 à 11 h 30 au bureau de la propriété industrielle, le Centre de Recherches de Pont-A-Mousson, avenue… p. 481
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 26 mars 1966 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : «The Associated Octel Company… p. 481
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 26 mars 1966 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, The Associated Octel Company Limited 20 Berkeley… p. 481
Avis de la présente vente a été publié au Journal « Le Petit Matin » du 31 mars 1967 — Les oppositions devront être faites entre les mains de Maître Saveur Belhassen, avocat à Tunis, 10, rue de Hollande, détenteur d'un exemplaire du… p. 486

Autres publications de ce numéro

ADMINISTRATEURS CONSEILLERS

Secrétariat d'État à la présidence

p. 468

Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 3 avril 1967

Sent, à compter du 1er janvier 1967, nommés Administrateurs Conseillers les anciens élèves du cycle supérieur de l'Ecole Nationale d'Administration dont les noms suivent :

Messieurs :

Mohamed El Habib Ben Abdessellem
Mohamed Chaâli Kochbati
Ali Chaouachi
Romdhane Ben Mimoune

NOMINATION

Secrétariat d'État à la justice

p. 468

Par décret N° 67-102 du 5 avril 1967

M. Amara Ourir, Avocat Général, Directeur de la Chancellerie, est nommé Directeur des Services Judiciaires, à compter du 1er janvier 1967.

AUX AFFAIRES ETRANGERES

CONVENTION

Secrétariat d'État

p. 468

Décret N° 67-100 du 1er avril 1967, portant publication de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale

ARTICLE PREMIER. — La Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, conclue à New-York le 21 décembre 1965, sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Autres publications de ce numéro

ADMINISTRATEURS CONSEILLERS

Secrétariat d'État à la présidence

Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 3 avril 1967

NOMINATION

Secrétariat d'État à la justice

Par décret N° 67-102 du 5 avril 1967

AUX AFFAIRES ETRANGERES

CONVENTION

Secrétariat d'État

Secrétariat d'état à l'intérieur

Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale

Par arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 4 avril 1967

ALLOCATIONS FAMILIALES

Secrétariat d'État à l'éducation nationale

Secrétariat d'État aux affaires culturelles

Secrétariat d'État aux postes, télégraphes et téléphones

Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale