Autres publications de ce numéro
NOMINATION
Présidence de la République
Par décret N° 67-372 du 26 octobre 1967
Monsieur Taïeb Slim est nommé Secrétaire d'Etat, Représentant Personnel du Président de la République.
EMPRUNTS A LONG TERME
Secrétariat d'État à la présidence
Décret N° 67-371 du 23 octobre 1967, portant approbation de la délibération du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie, relative à l'émission de deux emprunts à long terme
ARTICLE PREMIER. — Est approuvée la délibération du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 11 septembre 1967 décidant de l'émission pour le compte de l'Etat de deux emprunts de lires italiennes (dix milliards et trois milliards) souscrits auprès d'un groupe de Banques italiennes et…
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à la justice
Par décret N° 67-370 du 18 octobre 1967
M. Ahmed Ezzine El Barhoumi, Juge à la Justice Cantonale de Tunis est mis à la disposition du Secrétariat d'Etat à l'Intérieur pour exercer de nouvelles fonctions à compter du 1er août 1967.
MUTATION D'UN NOTAIRE
Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice du 19 octobre 1967
Monsieur Brahim Ben Amor Samrani notaire à Bou Salem circonscription du Tribunal de Première Instance de Jendouba est muté sur sa demande et en la même qualité à Béja circonscription du Tribunal de Première Instance de Béja.
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Secrétariat d'État aux affaires etrangères
Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Affaires Etrangères du 19 octobre 1967, portant délégation de signature
ARTICLE PREMIER. — Monsieur Ismail Khelil, Ambassadeur chargé des fonctions de Secrétaire Général du Secrétariat d'État aux Affaires Etrangères est habilité à signer par délégation les arrêtés individuels ou contrats concernant les fonctionnaires et agents de toutes catégories dépendant du Secrétariat d'État aux…
Lire le texte intégral →Secrétariat d'état à l'intérieur
Décret N° 67-368 du 18 octobre 1967, portant réclassement des Délégués de Gouverneurs
ARTICLE PREMIER. — Les Délégués de Gouverneurs en fonctions sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :
Lire le texte intégral →Décret N° 67-369 du 18 octobre 1967, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'un immeuble sis à Tunis, nécessaire à l'agrandissement de la Direction de la Sûreté Nationale
ARTICLE PREMIER. — Est exproprié pour cause d'utilité publique, au profit de l'État pour être incorporé au Domaine Privé de l'État pour les besoins du Secrétariat d'État à l'Intérieur l'immeuble entouré d'un liseré rouge sur le plan annexé au présent décret et désigné au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Par décret N° 67-357 du 18 octobre 1967
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Laroussi Ayari, Commissaire Supérieur chargé des fonctions de Chef de Service, à compter du 1er décembre 1967.
CONCOURS
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 19 octobre 1967, reportant la date des épreuves du concours ouvert pour le recrutement d'Adjoints Techniques du Service des Transmissions
ARTICLE PREMIER. — La date des épreuves du concours ouvert par l'arrêté sus-visé du 26 août 1967 pour le recrutement d'Adjoints Techniques au Service des Transmissions, est reportée au 6 novembre 1967.
Lire le texte intégral →Par arrêtés du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 19 octobre 1967
M. Naji Harzallah, Délégué stagiaire à la Délégation de Sakiet Sidi Youssef, Gouvernorat du Kef est muté au siège du Gouvernorat du Kef à compter du 1er octobre 1967.
Sont nommés à compter du 1er octobre 1967, les Délégués de Gouverneur stagiaire dont les noms suivent :
MM. Brahim Charni, à la Délégation de Sakiet Sidi Youssef, Gouvernorat du Kef.
Limam Tlili, au siège du Gouvernorat de Kasserine.
Abdelwahed Jeliti, au siège du Gouvernorat de Kasserine.
Hédi Ghorbal, au siège du Gouvernorat de Gabès.
MOUVEMENT DANS LE CORPS DES CHEIKHS
Par arrêtés du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 23 octobre 1967
La démission de M. Houssine ben Ali ben Bouzid Habassi, Cheikh du Cheikhat d'El-Habebsa, Délégation de Makhtar, Gouvernorat du Kef est acceptée à compter du 1er octobre 1967.
M. Mohamed ben Brahim ben Ajina, Cheikh du Cheikhat d'El Ferchane, Délégation de Sakiet Sidi Youssef, Gouvernorat du Kef est relevé de ses fonctions à compter du 1er octobre 1967.
VIREMENTS DE CREDITS
Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale
Décret N° 67-358 du 18 octobre 1967, portant virement de crédits d'article à article
ARTICLE PREMIER. — Est autorisé le virement de crédits d'article à article ci-après à l'intérieur du Budget, Titre I, Chapitre 1er : « Assemblée Nationale » pour la gestion 1967 :
Lire le texte intégral →Décret N° 67-359 du 18 octobre 1967, portant virement de crédits d'articles à articles
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Lire le texte intégral →Par décret N° 67-360 du 18 octobre 1967
Le décret N° 66-39 du 3 février 1966 est abrogé notamment en ce qui concerne Monsieur Abderrahman ben Messaoud, Ingénieur en Chef chargé des fonctions de Commissaire Régional au Développement Agricole, au Secrétariat d'État au Plan et à l'Economie Nationale, à compter du 15 septembre 1967
Par décret N° 67-361 du 18 octobre 1967
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Hédi Guerbaa, Ingénieur Principal, au Secrétariat d'État au Plan et à l'Economie Nationale, en sa qualité de Commissaire Régional au Développement Agricole, à compter du 1er octobre 1967
EXONERATION DES REVENUS
Arrêté du Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale du 19 octobre 1967, portant exonération des revenus affectés à l'acquisition d'actions, parts ou obligations nouvellement créées
ARTICLE UNIQUE. — Les personnes physiques ou morales qui réinvestissent leurs bénéfices ou revenus sous forme d'acquisition d'actions, parts ou obligations nouvellement créées par les Sociétés ci-après désignées, peuvent bénéficier sur leur demande d'une réduction d'impôt conformément aux dispositions de la loi n°…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale du 19 octobre 1967, relatif à l'impôt sur la vigne pour la récolte 1965
ARTICLE UNIQUE. — L'impôt sur la vigne dû au titre de la
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 19 octobre 1967, fixant le taux de la surtaxe destinée à alimenter le Fonds Viticole pour la campagne 1965-1966
ARTICLE UNIQUE. — Le taux de la surtaxe prévue à l'article premier du décret sus-visé du 29 mars 1956 est fixé à quinze millimes (15 millions) par hectolitre de vin pour la campagne 1965 — 1966.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 19 octobre 1967, relatif à la déclaration des stocks de vins, moûts mutés au soufre, mistelles et vins de liqueur des récoltes 1966 et antérieures
ARTICLE PREMIER. — Tous propriétaires, récoltants fermiers, fermiers, partiaires, coopératives, commerçants en gros, demi-gros ou détail (y compris les restaurateurs, hôteliers et débitants de boissons) doivent souscrire, dans les conditions indiquées ci-après et déposer à la Recette des Finances de leur…
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 19 octobre 1967
Il est créé, à compter du 21 septembre 1967 une Recette des eaux à Sousse.
Cette Recette a pour circonscription le territoire de la Délégation de Sousse et le territoire de Kalâa Seghira, Zaouiet Sousse et Hammam Sousse, rattaché à la Délégation de Sousse.
Ce bureau aura principalement pour attributions les opérations d'encaissements et de paiements pour le compte de la Régie des Eaux, et toutes charges nouvelles nécessitées par le Service.
A L'EDUCATION NATIONALE
STATUT PARTICULIER
Secrétariat d'État
Décret N° 67-362 du 18 octobre 1967, fixant le statut particulier des personnels d'Inspection et d'Assistance Pédagogique de l'Enseignement du Second Degré
ARTICLE PREMIER. — Les personnels d'inspection et d'assistance pédagogique de l'Enseignement du second degré comprennent :
Lire le texte intégral →Décret N° 67-362 du 18 octobre 1967, portant dispositions transitoires pour la création du corps d'inspecteurs adjoints de l'enseignement du second degré
ARTICLE PREMIER. — Pour la constitution initiale du corps d'inspecteurs adjoints de l'enseignement général et de celui des inspecteurs adjoints de l'enseignement technique du second degré, les professeurs adjoints de l'enseignement général et les professeurs adjoints de l'enseignement technique du second degré qui, à…
Lire le texte intégral →Décret N° 67-361 du 18 octobre 1967, relatif au classement hiérarchique de certaines catégories de fonctionnaires du Secrétariat d'État à l'Éducation Nationale
ARTICLE PREMIER. — Le classement hiérarchique et l'écheclement indiciaire applicables aux fonctionnaires des grades ci-après du Secrétariat d'État à l'Éducation Nationale, sont modifiés conformément aux dispositions suivantes.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales du 17 octobre 1967, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de 19 Inspecteurs du Travail
ARTICLE PREMIER. — Un concours externe et un concours interne pour le recrutement de 19 Inspecteurs du Travail, auront lieu le 15 janvier 1968 et jours suivants, à Tunis, conformément aux dispositions de l'arrêté sus-visé du 17 juin 1966.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales du 17 octobre 1967, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de 28 Contrôleurs du Travail
ARTICLE PREMIER. — Un concours externe et un concours interne pour le recrutement de 28 Contrôleurs du Travail, auront lieu le 8 janvier 1968 et jours suivants, à Tunis, conformément aux dispositions de l'arrêté sus-visé du 5 janvier 1966.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'État à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales du 21 octobre 1967
M. Mohamed El Hédi Riahi est désigné à compter du 1er août 1967, membre du Conseil d'Administration de l'Office de la Formation Professionnelle et de l'Emploi représentant du Secrétariat d'État à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à la santé publique
Décret N° 67-365 du 18 octobre 1967, fixant le statut des Internees des Hôpitaux de Tunis
ARTICLE PREMIER. Les internes en Médecine nommés dans les conditions déterminées par le présent décret et exerçant dans les Hôpitaux de Tunis portent le titre d'Internes en Médecine des Hôpitaux de Tunis.
Lire le texte intégral →Décret N° 67-366 du 18 octobre 1967, portant dérogation au statut particulier des internes des hôpitaux de Tunis
ARTICLE PREMIER. — A titre transitoire les dispositions de l'alinéa II de l'article 6 du décret sus-visé N° 67-365 du 18 octobre 1967 ne sont pas applicables : — jusqu'au 31 décembre 1969 aux candidats ayant terminé leurs études avant le 1er janvier 1963; — jusqu'au 31 décembre 1971 aux candidats ayant terminé leurs…
Lire le texte intégral →Par décret N° 67-367 du 18 octobre 1967
La démission de Monsieur le Docteur Abdelhamid Boukadida, Médecin Assistant des Hôpitaux de Tunisie à « Pleintemps » à l'Hôpital Régional de Sousse, est acceptée et ce, à compter du 1er octobre 1966.
CONCOURS
Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique du 18 octobre 1967, fixant le règlement et le programme du concours pour le recrutement des internes des hôpitaux de Tunis
ARTICLE PREMIER. — La nature, la durée et la cotation des épreuves du concours d'internat en médecine sont fixées comme suit :
Lire le texte intégral →Par Décision Collective des Associés en date à Tunis du 31 août 1967, enregistrée dite ville le 16 octobre 1967, Vol 760 Série I Case 273, dont deux exemplaires de ladite décision ont été déposés le 23 octobre 1967 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il appert que le Siège Social de ladite Société qui était fixé à Tunis Rue du Réservoir N° 2 Bis, est transféré à la Rue de la Commission N° 23 dite ville
Dont acte Le Co-Gérant N° 1.913
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