Autres publications de ce numéro
ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION
Secrétariat d'État à la présidence
Décret N° 69-282 du 19 juillet 1969, complétant le décret N° 64-401 du 11 décembre 1964, relatif à l'organisation générale de la scolarité à l'Ecole Nationale d'Administration
ARTICLE PREMIER. — Le titre III du décret sus-visé N° 64-401 du 11 décembre 1964 est complété comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret N° 69-269 du 19 juillet 1969
Monsieur Hassen Kacem est nommé Chargé de Mission au Cabinet du Secrétaire d'Etat à la Présidence à compter du 1er juin 1969.
A LA DEFENSE NATIONALE
INDEMNITES
Secrétariat d'État
Décret N° 69-271 du 19 juillet 1969, modifiant le décret N° 67-158 du 31 mai 1967, fixant le régime des indemnités applicables aux personnels de l'Armée de Terre
ARTICLE PREMIER. — L'article 15 a) du décret sus-visé N° 67-158 du 31 mai 1967 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 19 juillet 1969, fixant le taux des frais de mission dus aux Officiers et Sous-Officiers d'active de l'Armée
ARTICLE PREMIER. — Les Officiers et Sous-Officiers d'active des Armées de Terre, de Mer et de l'Air envoyés en mission à l'étranger, reçoivent pendant la durée de leur séjour hors de Tunisie, au titre de frais de mission, une indemnité journalière dont le montant est fixé conformément aux indications du tableau…
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à la justice
Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice du 17 juin 1969, modifiant l'arrêté du 22 août 1967, portant fixation des conditions et du programme du concours de la Magistrature
ARTICLE UNIQUE. — L'article 3 de l'arrêté susvisé du 22 août 1967 est modifié ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux affaires étrangères
Décret N° 69-270 du 19 juillet 1969, portant création d'emplois au Secrétariat d'Etat aux Affaires Etrangères
ARTICLE PREMIER. — Est réalisée au Secrétariat d'Etat aux Affaires Etrangères la création d'emplois des personnels désignés ci-après :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'etât à l'intérieur
Décret N° 69-267 du 19 juillet 1969, portant expropriation, pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Sousse, d'immeubles nécessaires à l'aménagement de la ville et à la création d'une zone touristique
ARTICLE PREMIER. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Sousse les parcelles de terrain nécessaires à l'aménagement de la Ville et à la création d'une zone touristique et indiquées sur les plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret N° 69-268 du 19 juillet 1969, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de la Marsa de parcelles de terrain nécessaires à la construction de logements populaires
ARTICLE PREMIER. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de la Marsa, les parcelles de terrain nécessaires à la construction de logements populaires indiquées sur le plan annexé au présent décret et sur le tableau ci-dessous.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale
Arrêté du Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale du 19 juillet 1969, fixant le prix du coton non égrené pour la campagne 1968
ARTICLE PREMIER. — Le prix du quintal du coton à la production de la récolte 1968, variété PIMA 67, à fibres
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État
Décret N° 69-272 du 19 juillet 1969, complétant le décret N° 69-102 du 18 mars 1969, portant création d'un « Concours National » ouvert aux élèves des classes terminales des Etablissement Publics d'enseignement du second cycle
ARTICLE UNIQUE. — L'article 10 du décret sus-visé N° 69-102 du 18 mars 1969 est ainsi complété :
Lire le texte intégral →Décret N° 69-273 du 19 juillet 1969, fixant les modalités de la composition et du fonctionnement du Conseil de l'Université
ARTICLE PREMIER. — Les membres du Conseil de l'Université sont nommés par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale dans les proportions suivantes :
Lire le texte intégral →Par décret N° 69-283 du 19 juillet 1969
Monsieur Abdelaziz Kamoun est chargé des fonctions de Maître de Conférences à la Faculté des Sciences de l'Université de Tunis, à compter du 7 juin 1969.
MÉDAILLE DU MÉRITE SPORTIF
Secrétariat d'État à la jeunesse, aux sports et aux affaires sociales
Décret N° 69-284 du 21 juillet 1969, portant institution d'une Médaille du Mérite Sportif
ARTICLE PREMIER. — Il est institué une distinction honorifique appelée « Médaille du Mérite Sportif » destinée à récompenser les personnes qui se sont distinguées par la contribution qu'elles ont apportée au développement de l'éducation physique et des sports et de toutes les activités qui s'y rattachent et notamment :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à la santé publique
Par décret N° 69-274 du 19 juillet 1969
Il est mis fin à compter du 8 avril 1969 aux fonctions de Monsieur le Docteur Abdelkrim Bettaieb, en qualité de Médecin Spécialiste, et de Chef de Service des Hôpitaux à « Plein-temps » à l'Hôpital Ernest Conseil à Tunis.
Par décret N° 69-275 du 19 juillet 1969
Il est mis fin à compter du 8 avril 1969 aux fonctions de Monsieur le Docteur Mohamed ben Ismail, en qualité de Médecin Spécialiste et de Chef de Service des Hôpitaux à « Plein-temps » à l'Hôpital Ernest Conseil à Tunis.
Par décret N° 69-276 du 19 juillet 1969
Il est mis fin à compter du 8 avril 1969 aux fonctions de Monsieur le Docteur Mohamed Taieb Kassab, en qualité de Chirurgien et Chef de Service des Hôpitaux à « Plein-temps » à l'Hôpital Ernest Conseil à Tunis.
Par décret N° 69-277 du 19 juillet 1969
Il est mis fin à compter du 8 avril 1969 aux fonctions de Monsieur le Docteur M'hamed Boussen, en qualité de Médecin Spécialiste et de Chef de Service à « Plein-temps » au Centre National de Transfusion Sanguine à Tunis.
Par décret N° 69-278 du 19 juillet 1969
Il est mis fin à compter du 8 avril 1969 aux fonctions de Monsieur le Docteur II Schem Saied, en qualité de Chirurgien et de Chef de Service des Hôpitaux à « Plein-temps » à l'Hôpital d'Enfants de Tunis.
Par décret N° 69-279 du 19 juillet 1969
Il est mis fin à compter du 8 avril 1969 aux fonctions de Monsieur le Docteur Mohamed Chelli, en qualité de Médecin Spécialiste et de Chef de Service des Hôpitaux à « Plein-temps » à l'Hôpital Charles Nicolle à Tunis.
Par décret N° 69-280 du 19 juillet 1969
Il est mis fin à compter du 8 avril 1969 aux fonctions de Monsieur le Docteur Zouhair Essafi, en qualité de Chirurgien et de Chef de Service des Hôpitaux à « Plein-temps » à l'Hôpital Charles Nicolle à Tunis.
Par décret N° 69-281 du 19 juillet 1969
Il est mis fin à compter du 8 avril 1969 aux fonctions de Monsieur le Docteur Hédi Bouricha, en qualité de Médecin Spécialiste Assistant des Hôpitaux à « Plein-temps » à l'Hôpital Régional de Sfax.
Lire le texte intégral →Décret N° 68-88 du 28 mars 1968
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie, le 15 mars 1969, la Société Esso Standard Tunisie, demeurant à Tunis, 12 Avenue de Paris, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation pour le transfert de l'arrêté n° 853 du 20 novembre 1952 conformément aux plans…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.809
Suivant procès-verbal dressé le 12 septembre 1968 à 9 h au Bureau de la propriété industrielle, M. Merck et CO, INC. Société de l'Etat de New Jersey E.U.A. 126, East Lincoln Avenue, Rahway, Etat de New Jersey, E.U.A. dont le mandataire est Monsieur Selim Hachaïchi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.810
Suivant procès-verbal dressé le 12 septembre 1968 au Bureau de la Propriété Industrielle, Buckman Laboratories Inc; 1256 North Me Lean, Bd Memphis, Tennessee 38108, E.U.A dont le mandataire est Monsieur Selim Hachaïchi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : compositions contenant un…
Lire le texte intégral →AVIS No 11.811
Suivant procès-verbal dressé le 12 septembre 1968 à 9 h au Bureau de la Propriété Industrielle, Buckman Laboratories, INC., domiciliés à 1256 North McLean Boulevard, Memphis, Tennessee 38108, E.U.A. dont le mandataire est Monsieur Selim Hachaïchi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour :…
Lire le texte intégral →AVIS No 11.812
Suivant procès-verbal dressé le 13 septembre 1968 à 10 h au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite Merck et CO., Inc., société de l'Etat de New Jersey, E.U.A. 126 East Lincoln avenue, Rahway, New Jersey, E.U.A. dont le mandataire est Monsieur Selim Hachaïchi à Tunis, a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS No 11.813
Suivant procès-verbal dressé le 13 septembre 1968 à 10 h au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Merck et CO., Inc., Société de l'Etat de New Jersey, E.U.A. 126 East Lincoln avenue, Rahway, Etat de New Jersey, E.U.A. dont le mandataire est Monsieur Selim Hachaïchi à Tunis, a déposé une demande de…
Lire le texte intégral →AVIS No 11.814
Suivant procès-verbal dressé le 17 septembre 1968 à 9h30 au Bureau de la Propriété Industrielle, le Centre de Recherches de Pont-à-Mousson, Maidières, 54 Pont-à-Mousson (France) dont le mandataire est Mademoiselle Claire Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Régulateur de…
Lire le texte intégral →AVIS No 11.815
Suivant procès-verbal dressé le 17 septembre 1968 à 9h30 au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Edward T Dicker, domicilié 2600 Fairmound Street à Dallas (Texas) U.S.A. dont le mandataire est Mademoiselle Claire Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé pour…
Lire le texte intégral →AVIS No 11.816
Suivant procès-verbal dressé le 17 septembre 1968 à 9h30 au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Euracom, société de personnes à responsabilité limitée établie 187, Chaussée de Drogenbos à Bruxelles 18 (Belgique) dont le mandataire est Mademoiselle Claire Boccara à Tunis, a déposé une demande de…
Lire le texte intégral →AVIS No 11.817
Suivant procès-verbal dressé le 20 septembre 1968 à 9h30 au bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Farbenfabriken Bayer Aktiengesellschaft, Sté de la République Fédérale Allemande à Leverkusen-Bayerwerk (R.F.A.) dont le mandataire est Mademoiselle Claire Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS No 11.818
Suivant procès-verbal dressé le 20 septembre 1968 à 9h30 au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : The Wellcome Foundation Limited, domiciliée 183 Euston Road à Londres (Angleterre) dont le mandataire est Mademoiselle Claire Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour…
Lire le texte intégral →AVIS No 11.819
Suivant procès-verbal dressé le 20 septembre 1968 à 9h30 au Bureau de la Propriété Industrielle, Ceskoslovensky institut Pre Uzemme Planovanie, domicilié Gondova 2 à Bratislava (Tchécoslovaquie) dont le mandataire est Mademoiselle Claire Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour :…
Lire le texte intégral →