Autres publications de ce numéro
CONVENTION
Ministère des affaires étrangères
Décret N° 70-131 du 14 avril 1970, portant publication de la Convention de Vienne sur les relations consulaires et du Protocole y annexé, de signature facultative concernant l'acquisition de la nationalité
ARTICLE PREMIER. — La Convention de Vienne sur les relations consulaires et le Protocole y annexé, de signature facultative concernant l'acquisition de la nationalité, conclus à Vienne le 24 avril 1963, seront publiés au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Décret N° 70-125 du 14 avril 1970, autorisant la Commune de Bizerte à contracter un emprunt à long terme de 57.000 D. pour le financement des travaux d'aménagement de la Plage Sidi Salem, d'un terrain de Jeux d'Enfants et de construction d'un Jardin d'Enfants à Zarzouna
Article Premier. — La Commune de Bizerte est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes un emprunt de 57.000 D, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2 %.
Lire le texte intégral →Décret N° 70-126 du 14 avril 1970, autorisant la Commune d'Hammam-Lif à contracter un emprunt à long terme de 60.000 Dinars pour l'achèvement de la construction des logements et de la maison du peuple et de la jeunesse
Article Premier. — La Commune d'Hammam-Lif est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux
Lire le texte intégral →Décret N° 70-127 du 14 avril 1970, autorisant la Commune d'El Djem à contracter un emprunt à long terme de 5.000 Dinars pour le règlement des indemnités d'expropriation
Article Premier. — La Commune d'El Djem est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes un emprunt de 5.000 Dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2 %.
Lire le texte intégral →Décret N° 70-128 du 14 avril 1970, autorisant la Commune de Kélibia à contracter un emprunt à long terme de 50.000 Dinars pour la participation à la construction du réseau d'égouts
Article Premier. — La Commune de Kélibia est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes un emprunt de 50.000 Dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2 %.
Lire le texte intégral →Décret n° 70-129 du 14 avril 1970, autorisant la Commune de Siliana à procéder tous les trois ans au recensement général des immeubles construits situés à l'intérieur du périmètre Communal
Article Premier. — A dater du 1er janvier 1969, la commune de Siliana est autorisée par dérogation à l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 à procéder tous les trois ans, au recensement général des immeubles construits situés à l'intérieur du périmètre communal.
Lire le texte intégral →Décret n° 70-130 du 14 avril 1970, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Bizerte d'immeubles nécessaires à la réalisation d'un complexe touristique et à la construction d'une école
Article Premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Bizerte les immeubles, nécessaires à l'édification d'un complexe touristique et d'une école indiqués sur le tableau parcellaire ci-après :
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre de l'Intérieur du 16 avril 1970
Monsieur le Délégué Slaheddine Lagha est désigné à la délégation d'El-Ksour à compter du 1er avril 1970.
CONCOURS
Ministère des finances
Arrêté du Ministre des Finances du 16 avril 1970, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de Contrôleurs stagiaires des Services Extérieurs
BACCALAUREAT DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation, de la jeunesse et des sports
Arrêté du Ministre de l'Education, de la Jeunesse et des Sports du 14 avril 1970, portant modification de l'arrêté du 1er avril 1963, relatif aux examens du Baccalauréat de l'Enseignement Secondaire
Article Premier. — Sont modifiés les articles 3, 9, 11, 12, 13, 15, 16 et 19 de l'arrêté sus-visé du 1er avril 1963 comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires economiques
Avis N° 11.926
Suivant procès-verbal dressé le 20 février 1969 à 12 heures au bureau de la Propriété Industrielle : Laboratoires Cassence Société Ame 3, Square Dessais à Paris (France) dont le mandataire est Monsieur G. Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour nouvelles compositions indazoliques.
Lire le texte intégral →Avis N° 11.927
Suivant procès-verbal dressé le 20 février 1969 à 12 h au bureau de la Propriété Industrielle La société dite : Compagnie Générale de Constructions Téléphoniques 251, Rue de Vaugirard à Paris (France) dont le mandataire est Monsieur G. Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour :…
Lire le texte intégral →Avis N° 11.928
Suivant procès-verbal dressé le 22 février 1969 à 12 heures au bureau de la Propriété Industrielle Ciba, Société Anonyme à Bâle (Suisse) dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Nouvelles pyramidines et procédé pour les préparer.
Lire le texte intégral →Avis N° 11.929
Suivant procès-verbal dressé le 22 février 1969 à 12 heures au bureau de la Propriété Industrielle la Société Nationale des Fétroles d'Aquitaine, Tour Aquitaine à 92 Courbevoie (France) dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé de…
Lire le texte intégral →Avis N° 11.930
Suivant procès-verbal dressé le 22 février 1969 à 12 heures au bureau de la Propriété Industrielle : Kyowa Hakko Kogyo Kabushiki Kaisha, une corporation du Japon N° 4,1 chome chtemachin Chiyodak-ku à Tokyo-To (Japon) dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara a déposé une demande de brevet d'invention de vingt…
Lire le texte intégral →Avis N° 11.932
Suivant procès-verbal dressé le 25 février 1969 à 12 heures au bureau de la Propriété Industrielle la Société Anonyme Venot-Pic, 38 Avenue Franklin Roosevelt à 77-Avon (France) dont le mandataire est G. Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Appareil rotatif échangeur de chaleur.
Lire le texte intégral →Avis N° 11.933
Suivant procès-verbal dressé le 1er mars 1969 à 12 heures au bureau de la Propriété Industrielle : le Commissariat à l'Energie Atomique 29, rue de la Fédération à Paris (France) dont le mandataire est G. Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé de distillation par…
Lire le texte intégral →Avis N° 11.934
Suivant procès-verbal dressé le 1er mars 1969 à 12 heures au bureau de la Propriété Industrielle la Société d'Etudes Ferroviaires 13, rue Chardin à Paris (France) dont le mandataire est G. Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour « Dispositif de fixation de rail élastique et…
Lire le texte intégral →Avis N° 11.935
Suivant procès-verbal dressé le 5 mars 1969 à 12 heures au bureau de la Propriété Industrielle : la Société à Responsabilité Limitée Laboraver, Boulevard de l'Ouest à Long Jumeau (France) dont le mandataire est G. Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Ampoules et récipients…
Lire le texte intégral →Avis N° 11.936
Suivant procès-verbal dressé le 7 mars 1969 à 11 heures au bureau de la Propriété Industrielle : J.R. Geigy S.A. domiciliée à Bâle (Suisse) dont le mandataire est G. Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Produits insecticides.
Lire le texte intégral →Avis N° 11.937
Suivant procès-verbal dressé le 7 mars 1969 à 11 heures au bureau de la propriété Industrielle : Opimin, Société Anonyme d'Opérations Immobilières et Industrielles 10, Chemin de Pinchat à 1.227 Garouge - Genève (Suisse) dont le mandataire est G. Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans…
Lire le texte intégral →