Journal Officiel n° 24 du 5 mai 1970 (JORT)

Sommaire

Lois

Secrétariat d'État à l'information

Décret n° 70-130 du 2 mai 1970 — Portant création d'emplois à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne 543 p. 524

Avis et communications

Loi n° 70-21 du 30 avril 1970 — Portant définition de la responsabilité des gestionnaires des deniers publics et création d'une Cour de discipline budgétaire (1) p. 524

Décrets et arretés

Premier ministère

Arrêté du Premier Ministre du 30 avril 1970 — Les candidats dont les noms suivent sont nommés Administrateurs du Gouvernement : p. 526

Ministère de la justice

Arrêté du Ministre de la Justice du 2 mai 1970 — Portant création d'une audience foraine à Skhlra p. 527
Arrêté du Ministre de la Justice du 2 mai 1970 — Modifiant l'arrêté du 17 juin 1969, instituant une audience foraine à Chorbane p. 527

Ministère de l'intérieur

Décret n° 70-169 du 2 mai 1970 — Autorisant la Commune de Menzel-Bourguiba à contracter un emprunt pour la construction d'un jardin d'enfants et la mise en viabilité des rues p. 527

Ministère des finances

Arrêté du Ministre des Finances du 2 mai 1970 — Portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de lieutenants des Douanes p. 528
Arrêté du Ministre des Finances du 2 mai 1970 — Portant ouverture d'un concours interne pour le recrutement de brigadiers chefs des Douanes p. 528
Arrêté du Ministre des Finances du 2 mai 1970 — Portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement d'agents brevetés des douanes p. 529
Arrêté du Ministre des Finances du 2 mai 1970 — Portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de préposés-chefs des douanes p. 529

Ministère de l'agriculture

Décret n° 70-194 du 20 mars 1970 — Portant organisation du Ministère de l'Agriculture p. 529

Ministère des affaires économiques

Décret n° 70-368 du 2 mai 1970 — Est désigné en qualité de représentant de l'État au Conseil d'Administration de la Société Nationale des Transports (S.N.T.) Monsieur M'Hamed Ali… p. 529
Arrêté du Ministre des Affaires Économiques du 30 avril 1970 — Instituant le permis de recherches n° 145.390 (3ème groupe) p. 529
Arrêté du Ministre des Affaires Economiques du 30 avril 1970 — Instituant le permis de recherches n° 145.391 (3ème groupe) p. 530
Arrêté du Ministre des Affaires Economiques du 30 avril 1970 — Instituant le permis de recherches n° 145.392 (3ème groupe) p. 530
Arrêté du Ministre des Affaires Economiques du 30 avril 1970 — Instituant le permis de recherches n° 148.716 (3ème groupe) p. 531
Arrêté du Ministre des Affaires Economiques du 30 avril 1970 — Instituant le permis de recherches n° 148.735 (3ème groupe) p. 531
Arrêté du Ministre des Affaires Economiques du 30 avril 1970 — Instituant le permis de recherches n° 148.736 (3ème groupe) p. 531
Arrêté du Ministre des Affaires Economiques du 2 mai 1970 — Fixant les limites de circulation des taxis autour de la ville de Zahret Medien p. 532

Ministère de l'éducation, de la jeunesse et des sports

Décret n° 70-146 du 2 mai 1970 — Monsieur Ahmed Baklouti est chargé des fonctions de Maître de Conférences à la Faculté des Sciences Mathématiques, Physiques et Naturelles de… p. 532
Décret n° 70-147 du 2 mai 1970 — M. Chelbi Noureddine est chargé des fonctions de Maître de Conférences à la Faculté des Sciences Mathématiques, Physiques et Naturelles de… p. 532
Arrêté du Ministre de l'Education, de la Jeunesse et des Sports du 30 avril 1970 — Modifiant l'arrêté du 31 mai 1963, relatif à l'examen du Brevet de Technicien p. 532
Arrêté du Ministre de l'Éducation, de la Jeunesse et des Sports du 20 avril 1970 — Modifiant l'arrêté du 21 novembre 1963, fixant les modalités de l'examen du Brevet d'Études Normales p. 540
Arrêté du Ministre de l'Education, de la Jeunesse et des Sports du 4 mai 1970 — Portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement d'économes p. 542
Arrêté du Ministre de l'Education, de la Jeunesse et des Sports du 4 mai 1970 — Portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de secrétaires d'établissement p. 542
Arrêté du Ministre de l'Education, de la Jeunesse et des Sports du 4 mai 1970 — Portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de commis d'établissement p. 542

Ministère des travaux publics

Arrêté du Ministre des Travaux Publics du 2 mai 1970 — Monsieur Sadok Bouraoui, Ingénieur Principal au Ministère des Travaux Publics est chargé des fonctions de Contrôleur technique auprès de la Société… p. 542

Secrétariat d'État à l'information

Décret n° 70-130 du 2 mai 1970 — Portant création d'emplois à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne p. 543
Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Affaires Sociales et à l'Habitat du 30 avril 1970 — La «Médaille du Travail de l'échelon exceptionnel» est décernée, à titre posthume, à : p. 544

Avis

Décret n° 68-68 du 28 mars 1969 — Avis au Public p. 552
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 18 mars 1969 à 9 heures 30 au bureau de la Propriété Industrielle la Société dite Aluminium Compagny Of América, une… p. 552
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 25 mars 1969 à 11 heures au bureau de la Propriété Industrielle Allied Chemical Corporation, une corporation de… p. 552
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 25 mars 1969 à 11 heures au bureau de la Propriété Industrielle Ciba Société Anonyme, domiciliée à Bale (Suisse)… p. 553
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 27 mars 1969 à 10 h. 30 au bureau de la Propriété Industrielle : Transitube S.A. 26, Rue Adrien Lachenal à Genève… p. 553
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 27 mars 1969 à 10h. 30 au bureau de la Propriété Industrielle N.V. Philips Gloeilampenfabrieken, à Eindhoven… p. 553
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 28 mars 1969 à 9h. 30 au bureau de la Propriété Industrielle, la Société Internationale Milling Company, Inc… p. 553
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 28 mars 1969 à 10 heures au bureau de la Propriété Industrielle J.R. Geigy S.A. Schwarzwa'del'lee 215 à Bale… p. 553
Avis de la présente vente a été publié au Journal la Presse du 30 avril 1970 — Les oppositions devront être faites dans le délai de 20 jours à dater du présent avis, sous peine de forclusion entre les mains de Maître Aouidj… p. 561

Autres publications de ce numéro

ABBETE du Ministre de l'Education, de la Jeunesse et des Sports du 30 avril 1970, modifiant l'arrêté du 21 novembre 1963, fixant les modalités de l'examen du Brevet d'Etudes Normales 540
ABBETE du Ministre de l'Education, de la Jeunesse et des Sports du 4 mai 1970, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement d'économes 542
ABBETE du Ministre de l'Education, de la Jeunesse et des Sports du 4 mai 1970, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de secretaires d'établissement 542
ABBETE du Ministre de l'Education, de la Jeunesse et des Sports du 4 mai 1970, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de commis d'établissement 542

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS

DESIGNATION d'un contrôleur technique auprès de la Société Nationale des Transports 542

Secrétariat d'État à l'information

p. 524

DECRET N° 70-130 du 2 mai 1970, portant création d'emplois à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne 543

SECRETARIAT D'ETAT AUX AFFAIRES SOCIALES ET A L'HABITAT

Autres publications de ce numéro

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS

Secrétariat d'État à l'information

Premier ministère

Ministère de la justice

Ministère de l'intérieur

Ministère des finances

Ministère de l'agriculture

Ministère des affaires économiques

Par décret N° 70-368 du 2 mai 1970

MINES

Ministère de l'éducation, de la jeunesse et des sports

Par décret n° 70-146 du 2 mai 1970

Par décret n° 70-147 du 2 mai 1970

BREVET DE TECHNICIEN

Ministère des travaux publics

Par arrêté du Ministre des Travaux Publics du 2 mai 1970

CREATION D'EMPLOIS

Secrétariat d'État à l'information