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NOMINATION DES MEMBRES DU GOUVERNEMENT
Premier ministère
Décret N° 70-200 du 12 juin 1970, portant nomination des Membres du Gouvernement
ARTICLE PREMIER. — Sont nommés :
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Décret N° 70-196 du 5 juin 1970, fixant les modalités d'attribution des indemnités spéciales de sujétion accordées à certaines catégories de personnels du Ministère de la Justice
Article Premier. — Les indemnités prévues par les décrets sus-visés n° 59-111 du 21 avril 1959, 61-7 du 3 janvier 1961 et 67-7 du 4 janvier 1967 sont, à compter du 1er avril 1970, payables par mois et à terme échu.
Lire le texte intégral →Décret N° 70-197 du 5 juin 1970, fixant les modalités d'attribution des indemnités spéciales de sujétion accordées aux Inspecteurs Principaux, Inspecteurs, Contrôleurs Principaux et Contrôleurs de la Conservation de la Propriété Foncière
Article Premier. — L'indemnité prévue par le décret sus-visé n° 64-430 du 25 décembre 1964 est, à compter du 1er avril 1970, payable par mois et à terme échu pour ce qui concerne les Inspecteurs Principaux, Inspecteurs, Contrôleurs Principaux et Contrôleurs de la Conservation de la Propriété Foncière.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Décret N° 70-188 du 30 mai 1970, portant organisation du Ministère des Affaires Etrangères
Article Premier. — Le Ministère des Affaires Etrangères comprend, outre le Cabinet du Ministre :
Lire le texte intégral →Décret N° 70-189 du 30 mai 1970, portant statut particulier des agents du corps diplomatique
ARTICLE PREMIER. — Le présent décret a pour objet de fixer le statut particulier applicable aux agents du Corps Diplomatique.
Lire le texte intégral →Décret N° 70-190 du 30 mai 1970, portant statut particulier des personnels administratif et technique du Ministère des Affaires Etrangères
ARTICLE PREMIER. — Le présent décret a pour objet de fixer, dans le cadre des dispositions de la loi sus-visée n° 68-12 du 3 Juin 1968, le statut particulier applicable aux personnels Administratif et Technique du Ministère des Affaires Etrangères.
Lire le texte intégral →Décret n° 70-191 du 30 mai 1970, fixant le classement hiérarchique et l’échelonnement indiciaire applicables aux agents du corps diplomatique du Ministère des Affaires Etrangères
Article Premier. — Le classement hiérarchique applicable aux agents du Corps Diplomatique est fixé ainsi qu’il suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 70-192 du 30 mai 1970, relatif au classement hiérarchique et aux échelonnements indiciaires applicables aux personnels administratif et technique du Ministère des Affaires Etrangères
Article Premier. — Le classement hiérarchique applicable aux personnels administratif et technique du Ministère des Affaires Etrangères est fixé ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 70-193 du 30 mai 1970, réglementant la rémunération, les indemnités spéciales et la prise en charge de frais divers consentis aux Ambassadeurs et aux agents du Ministère des Affaires Etrangères en service à l'étranger ainsi que leur régime social
ARTICLE PREMIER. — Le présent décret a pour objet de réglementer la rémunération, les indemnités spéciales et la prise en charge des frais divers consentis aux Ambassadeurs et aux agents du Ministère des Affaires Etrangères en service à l'étranger ainsi que leur régime social.
Lire le texte intégral →Décret N° 70-194 du 30 mai 1970, relatif à la rémunération et aux indemnités de certains agents du Corps Diplomatique titulaires d'un emploi fonctionnel à l'Administration Centrale du Ministère des Affaires Etrangères
ARTICLE PREMIER. — Le Secrétaire Général du Ministère des Affaires Etrangères bénéficie de la rémunération afférente à son grade.
Lire le texte intégral →Décret n° 70-195 du 30 mai 1970, fixant les zones et les taux pour le calcul de l'indemnité de poste servie au personnel du Ministère des Affaires Etrangères en service à l'étranger
ARTICLE PREMIER. — Pour l'attribution de l'indemnité de poste prévue aux articles 5 et 6 du décret susvisé 70-193 du 30 mai 1970, les missions diplomatiques et consulaires tunisiennes à l'étranger sont réparties en quatre (4) zones conformément aux indications du tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 30 mai 1970, fixant le montant annuel de l'indemnité de représentation allouée aux Chefs de poste et aux Chargés d'Affaires en titre
ARTICLE PREMIER. — Le montant annuel de l'indemnité de représentation allouée, conformément à l'article 7 du décret
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 30 mai 1970, fixant la prise en charge des frais de voyage de congé après une seule année de service à l'étranger pour les agents affectés dans certains postes
ARTICLE UNIQUE. — Le droit à la prise en charge des frais de voyage de congé pour eux-mêmes et pour leur famille est exceptionnellement ouvert après une seule année de service à l'étranger pour les agents affectés dans l'un des postes suivants :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Affaires Etrangères du 30 mai 1970 relatif à la prise en charge, par l'Administration des frais d'enseignement des enfants à charge des Ambassadeurs et des Agents du Ministère des Affaires Etrangères en service à l'Etranger
ARTICLE PREMIER. — Les Ambassadeurs et les agents en service à l'étranger ont droit à la prise en charge à concurrence de 75% des frais d'enseignement de leurs enfants à charge non titulaires d'une bourse.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Affaires Etrangères du 30 mai 1970, fixant la liste des pays dans lesquels l'indemnité de logement est de l'ordre de 50%
Article Unique. — Le taux de l'indemnité de logement est exceptionnellement porté à 50 % pour les agents affectés dans l'un des postes suivants :
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Décret N° 70-199 du 9 juin 1970, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du Comité National Consultatif et des Comités Régionaux d'Attribution des terres domaniales à vocation agricole et les conditions de cession des terres domaniales
Article Premier. — Le Comité National Consultatif d'Attribution des terres domaniales à vocation agricole, prévu par l'article 3 de la loi susvisée n° 70-25 du 19 mai 1970, a son siège à Tunis et est chargé dans le cadre de la politique du Gouvernement en matière économique d'établir les listes des attribuaires des…
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation, de la jeunesse et des sports
Arrêté du Ministre de l'Education, de la Jeunesse et des Sports du 29 mai 1970, relatif à l'organisation de l'examen du Certificat d'Aptitude à l'Enseignement Primaire
Art. 1. — L'examen du Certificat d'Aptitude à l'Enseignement Primaire est organisé conformément aux dispositions suivantes.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Éducation, de la Jeunesse et des Sports du 30 mai 1970, portant dérogation aux dispositions de l'arrêté du 29 mai 1970, relatif à l'organisation de l'examen du Certificat d'Aptitude à l'Enseignement Primaire
ARTICLE PREMIER. — Par dérogation aux dispositions de l'arrêté sus-visé du 30 mai 1970 sont dispensés de l'épreuve écrite de l'examen du Certificat d'Aptitude à l'Enseignement Primaire les enseignants remplissant les conditions suivantes :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'information
Décret N° 70-198 du 5 juin 1970, complétant le décret N° 67-81 du 13 mars 1967, portant transformation et création d'emplois à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne
Article Premier. — L'article 1er du décret sus-visé N° 67-81 du 13 mars 1967 est complété comme suit :
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