Journal Officiel n° 39 du 14 septembre 1971

Par décret n° 71-340 du 10 septembre 1971

Les Magistrats dont les noms suivent sont nommés à compter du 1er octobre 1971 aux postes ci-après :

Décret n° 71-332 du 4 septembre 1971, rapportant en partie les effets du décret n° 62-25 du 13 janvier 1962, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Sousse d'immeubles nécessaires à l'agrandissement du stade Municipal M'hammed Maarouf

ARTICLE UNIQUE. — Sont rapportées les dispositions du décret sus-visé N° 62-25 du 13 janvier 1962 en ce qui concerne les immeubles indiqués sur le tableau ci-après :

Décret n° 71-333 du 4 septembre 1971 rapportant en partie les effets du décret n° 69-356 du 4 octobre 1969, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Sousse des immeubles nécessaires à l'aménagement de la ville

ARTICLE UNIQUE. — Sont rapportées les dispositions du décret sus-visé N° 69-356 du 4 octobre 1969 en ce qui concerne l'immeuble indiqué sur le tableau ci-après :

Décret n° 71-334 du 4 septembre 1971, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la Commune d'El Guettar d'une parcelle de terrain nécessaire à la construction d'ouvrages à caractère social ou économique

ARTICLE PREMIER. — Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de la Commune d'El Guettar la parcelle de terrain nécessaire à la construction d'ouvrages à caractère social ou économique indiquée sur le plan annexé au présent décret et sur le tableau ci-après :

Décret n° 71-335 du 4 septembre 1971, portant expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles de terrains au profit de la Commune de Carthage nécessaires à la construction de maisons d'habitation

ARTICLE PREMIER. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Carthage les parcelles de terrains nécessaires à la construction de maisons d'habitation indiquées sur les plans annexés au présent décret et sur le tableau ci-après :

Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 2 septembre 1971 relatif au paiement d'amendes forfaitaires pour contraventions aux règlements sur l'hygiène et la police sanitaire dans la Commune de Djedaida

ARTICLE PREMIER. — Les dispositions du décret susvisé du 11 février 1930, seront appliquées sur le territoire de la Commune de Djedaida à dater de la publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Par arrêtés du Ministre de l'Intérieur du 2 septembre 1971

Monsieur Ali Ben El Hadj Mohamed Ben El Hadj Ali est nommé Chef du Secteur Sidi Zidi Délégation de Souassi, Gouvernorat de Sousse à compter du 1er juin 1971.

Arrêté du Ministre des Finances du 7 septembre 1971, relatif à la nomenclature générale des produits monopolisés

Article Unique. — La nomenclature générale des produits monopolisés est complétée comme suit :

Arrêté du Ministre des Finances du 7 septembre 1971, relatif à la nomenclature générale des produits monopolisés à tarif réduit

Article Unique. — La nomenclature spéciale des produits monopolisés à tarif réduit est complétée comme suit :

Par arrêté du Ministre des Finances du 7 septembre 1971

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 8 septembre 1971, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour le recrutement d'Ingénieurs Principaux

ARTICLE PREMIER. — L'examen professionnel, tel qu'il est défini à l'article 17 § 2 du décret susvisé N° 63 - 5 du 4 février 1963, en vue de la nomination d'Ingénieurs Principaux au Ministère de l'Economie Nationale, comporte deux épreuves écrites et une épreuve orale sur un sujet tiré du programme ci-joint en annexe.

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 8 septembre 1971, portant ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'Ingénieurs Principaux

Article Premier. — Un examen professionnel pour le recrutement d'un Ingénieur Principal au Ministère de l'Economie Nationale aura lieu le 13 novembre 1971, à Tunis, conformément aux dispositions du décret sus-visé n° 63-53 du 4 février 1963 et de l'arrêté sus-visé du 8 septembre 1971.

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 8 septembre 1971, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour le recrutement d'Ingénieurs des Travaux de l'Etat

Article Premier. — L'examen professionnel, tel qu'il est défini à l'article 27 § 2 du décret sus-visé n° 63-53 du 4 février 1963, en vue de la nomination d'Ingénieurs des Travaux de l'Etat au Ministère de l'Economie Nationale, comporte deux épreuves écrites et une épreuve orale sur un sujet du programme ci-joint en…

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 8 septembre 1971, portant ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'Ingénieurs des Travaux de l'Etat

Article Premier. — Un examen professionnel pour le recrutement d'un Ingénieur des Travaux de l'Etat au Ministère de l'Economie Nationale aura lieu le 6 novembre 1971, à Tunis conformément aux dispositions de l'article 27, § 2, du décret sus-visé n° 63-53 du 4 février 1963 et de l'arrêté sus-visé du 8 septembre 1971.

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 8 septembre 1971, fixant le règlement et le programme du concours pour le recrutement de Chefs de Travaux au Laboratoire Central

Article Premier. — Le concours, tel qu'il est défini à l'article 8 du décret susvisé n° 63-79 du 19 mars 1963, ouvert pour le recrutement de chefs de travaux au Ministère de l'Economie Nationale, comporte deux épreuves écrites, une épreuve pratique et une épreuve orale sur un sujet tiré du programme ci-joint en annexe.

Arrêté du Ministre de l’Economie Nationale du 8 septembre 1971, portant ouverture d’un concours sur épreuves pour le recrutement de Chefs de Travaux au Laboratoire Central

Article Premier. — Un concours sur épreuves pour le recrutement de Chefs de Travaux au Laboratoire Central aura lieu le 30 octobre 1971 et jours suivants au Ministère de l’Economie Nationale conformément au décret sus-visé n° 63-79 du 19 mars 1963 et de l’arrêté sus-visé du 8 septembre 1971.

Arrêté du Ministre de l’Economie Nationale du 8 septembre 1971, fixant les limites de circulation d’un taxi autour de la ville de Ras-Djebel

Article Unique. — Un seul taxi de trois places utiles, dont l’autorisation est délivrée par le Président de la Commune de Ras-Djebel, est autorisé à circuler à l’intérieur de la Délégation de Ras-Djebel.

Arrêté du Ministre de l’Economie Nationale du 8 septembre 1971, fixant les limites de circulation d’un taxi autour de la ville de Mareth

Article Unique. — Un seul taxi de trois places dont l’autorisation est délivrée par le Président de la Commune de Mareth est autorisé à circuler à l’intérieur de la Délégation de Mareth.

Décret n° 71-337 du 8 septembre 1971, fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Office National de l’Huile

ARTICLE PREMIER. — L'Office National de l'Huile est administré par un Conseil d'Administration composé d'un Président-Directeur Général nommé par décret sur proposition du Ministre de l'Agriculture et de onze administrateurs à savoir :

Par décret n° 71-341 du 10 septembre 1971

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 11 septembre 1971, relatif à la fixation du calendrier d'ouverture de l'hippodrome de Kassar-Said pendant la saison 1971-1972 et au programme des courses hippiques

ARTICLE PREMIER. — La Société des Courses est autorisée à ouvrir l'hippodrome de Kassar-Said aux dates suivantes :

Par arrêté des Ministres de l'Economie Nationale et de l'Agriculture du 8 septembre 1971

Par arrêté du Ministre de l'Agriculture du 8 septembre 1971

Décret n° 71-338 du 8 septembre 1971, relatif à l'indemnité d'assistance pédagogique accordée aux Conseillers Pédagogiques de l'Enseignement Primaire relevant du Ministère de l'Education Nationale

Article Premier. — Il est institué au profit des Conseillers Pédagogiques de l'Enseignement Primaire une indemnité dont le taux annuel est fixé d'une manière forfaitaire à 100 D., est payable trimestriellement et à terme échu.

Décret n° 71-336 du 8 septembre 1971, rapportant en partie les effets du décret n° 71-44 du 15 février 1971, portant expropriation pour cause d'utilité publique, de parcelles de terre nue sises à l'Ariana en vue de la création de cités ouvrières

Article Premier. — Sont rapportées les dispositions du décret sus-visé n° 71-44 du 15 février 1971, en ce qui concerne les terrains hachurés en noir sur le plan annexé au présent décret et indiqués sur le tableau ci-après :

Arrêté du Ministre des Affaires Culturelles et de l'Information du 6 septembre 1971, portant délégation de signature

Article Premier. — Conformément au paragraphe premier de l'article premier du décret sus-visé n° 70 216 du 26 juin 1970, Monsieur Naceur Chlioui, Directeur d'Administration Centrale chargé des fonctions de Chef de Cabinet au Ministère des Affaires Culturelles et de l'Information est habilité à signer par délégation…

Décret n° 71-339 du 8 septembre 1971, portant création d'emplois au Secrétariat d'Etat aux Affaires Sociales

Article Premier. — Est réalisée au Secrétariat d'Etat aux Affaires Sociales la création d'emplois ci après :

AVIS N° 12106

Suivant procès verbal dressé le 4 novembre 1969 à 12 h au Bureau de la Propriété Industrielle la Société Anonyme dite : Soderec 57 avenue du Panorama 92 Bourg-la Reine (France) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour Procédé d'enrichissement de…

AVIS N° 12107

Suivant procès verbal dressé le 4 novembre 1969 à 12 h au Bureau de la Propriété Industrielle Continental Oil Company une corporation de l'Etat de Delaware. U.S.A. 1000. south pine street penca city. Oklahoma U.S.A. dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans…

AVIS N° 12108

Suivant procès verbal dressé le 6 novembre 1969 à 11h au Bureau de la Propriété Industrielle : Soderec 57 avenue du Panorama 92 Bourg-la-Reine (France) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour : Agents antiparasitaires. Priorité du brevet R.F.A. N° 18 07…

AVIS N° 12109

Suivant procès verbal dressé le 6 novembre 1969 à 11h au Bureau de la Propriété Industrielle : Cigarette Components L.T.D. Une Compagnie Britannique 21-24, Chiswell Street London E.C.I. (Grande Bretagne). dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour : Filtre…

AVIS N° 12110

Suivant procès verbal dressé le 6 novembre 1969 à 11 h au Bureau de la Propriété Industrielle : Stradler Ship Company 1, park avenue NewYork N.Y. 10016 (U.S.A.) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour : Perfectionnement concernant les cargos, Priorité…