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INDEMNITES
Premier ministère
Décret n° 71-436 du 11 décembre 1971, modifiant le décret n° 58-206 du 22 août 1958, relatif à certaines indemnités justifiées par des sujétions de service spéciales aux personnels des services actifs de la Garde Nationale, de la Police, de l'Administration Pénitentiaire, des Douanes et des Forêts
ARTICLE PREMIER. — Le tableau de l'article premier du décret sus-visé N° 58-206 du 22 août 1958, est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 11 décembre 1971, modifiant l'arrêté du 22 octobre 1971, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour l'entrée en première année du Cycle Supérieur de l'Ecole Nationale d'Administration pour l'année 1972
Article Premier. — L'article trois de l'arrêté sus-visé du 22 octobre 1971 est modifié ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Décret n° 71-435 du 10 décembre 1971, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit du Conseil de Gouvernorat de Nabeul, d'immeubles nécessaires à l'aménagement d'une zone touristique à El Maámoura
ARTICLE PREMIER. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit du Conseil de Gouvernorat de Nabeul, les immeubles nécessaires à l'aménagement d'une zone touristique à El Maámoura, indiqués sur le plan annexé au présent décret et sur le tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 71-437 du 11 décembre 1971, allouant une indemnité spéciale dite « Indemnité du Sahara » à certains agents de la Garde Nationale
ARTICLE PREMIER. — Les agents de la Garde Nationale servant dans les formations sahariennes perçoivent une indemnité spéciale dite « Indemnité du Sahara », conformément au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 71-438 du 11 décembre 1971, autorisant la Commune de Béni Hassen à modifier l'affectation de l'emprunt autorisé par le décret n° 68-140 du 18 mai 1968 pour la construction d'une cité commerciale
ARTICLE PREMIER. — Le reliquat de 750 D. de l'emprunt de 8.000 D. que la Commune de Béni Hassen a été autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts aux communes par le décret sur-visé N° 68-140 du 18 mai 1968 sera affecté à l'extension du réseau de l'éclairage public.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 6 décembre 1971, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 70-216 du 26 juin 1970, M. M. Hamed Chaker Directeur de l'Administration Régionale et Communale, est habilité à signer par délégation les documents et correspondances concernant les fonctionnaires et agents relevant de…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 6 décembre 1971, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 70-216 du 26 juin 1970, M. Mohamed Hédi ben Cheikh, Sous-Directeur d'Administration Centrale, est habilité à signer par délégation les documents concernant les fonctionnaires et agents, relevant du Ministère de l'Intérieur, les…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 6 décembre 1971, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 70-216 du 26 juin 1970, M. Hassine Boussofara, Directeur d'Administration Centrale est habilité à signer par délégation les documents et correspondances concernant les fonctionnaires et agents relevant de l'Administration…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 6 décembre 1971, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 70-216 du 26 juin 1970, M. Mohamed Hédi Chérif, Directeur de la Sûreté Nationale
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 6 décembre 1971, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 70-216 du 26 juin 1970, M. Boubaker El Bekri, Commandant à la Garde Nationale est habilité à signer par délégation les documents et les décisions administratives concernant la Garde Nationale, les marchés et les conventions qui…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 6 décembre 1971, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 70-216 du 26 juin 1970, M. Hassan Louzir, Gouverneur à l'Administration Régionale et Communale, est habilité à signer par délégation les documents et correspondances concernant les fonctionnaires et agents relevant de…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 9 décembre 1971, portant délégation de signature
ARTICLE PREMIER. — Conformément au paragraphe 1er de l'article 1er du décret susvisé N° 70-216 du 26 juin 1970, Monsieur Mohamed Skhiri chargé des fonctions de Chef de Cabinet du Ministre de l'Intérieur, est habilité à signer par délégation les arrêtés individuels, les contrats concernant les fonctionnaires et agents…
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Arrêté du Ministre des Finances du 8 décembre 1971, portant exonération fiscale des bénéfices ou revenus affectés à l'acquisition d'actions nouvellement créées
Article Unique. — Les personnes physiques ou morales qui réinvestissent leurs bénéfices ou revenus sous forme d'acquisitions d'actions nouvellement créées par les sociétés ci-après désignées, peuvent bénéficier sur leur demande, d'une réduction d'impôt conformément aux dispositions de la loi susvisée n° 62-75 du 31…
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
Par arrêté des Ministres des Finances et de l'Economie Nationale du 13 décembre 1971
Sont nommés Administrateurs, représentants l'Etat ou Conseil d'Administration de la Société Hôtelière et Touristique de Tunisie :
Messieurs :
Tabar Zaouali, représentant le Premier Ministère;
M'hamed Chaker, représentant le Ministère de l'Intérieur;
Taoufik Karoui, représentant le Ministère des Finances;
Naseur Malouch, représentant le Ministère de l'Economie Nationale;
Néjib Ben Miled, représentant le Ministère de l'Economie Nationale;
Ali Azouz, représentant le Ministère de l'Economie Nationale;
Mokhtar Belhadj, représentant le Ministère des Affaires Sociales;
Ali Rekik, représentant la Banque Centrale de Tunisie
PROPRIETE PRIVATIVE
Ministère de l'agriculture
Décret n° 71-433 du 10 décembre 1971, portant attribution d'une terre collective
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Lire le texte intégral →Décret n° 71-434 du 10 décembre 1971, portant attribution d'une terre collective
Article Premier. — Conformément aux articles 16 et 17 de la loi susvisée N° 64-28 du 4 juin 1964 modifiée et complétée par la loi N° 71-7 du 14 janvier 1971 et aux dispositions du décret N° 65-327 du 2 juillet 1965, le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Chabbia (Henchir…
Lire le texte intégral →Décret n° 71-439 du 11 décembre 1971, portant organisation de la campagne oleicole 1971-1972
ARTICLE PREMIER. — Dans le cadre du monopole qui lui est confié par le décret-loi sus-visé N° 70-13 du 16 octobre 1970, l'Office charge par voie de conventions et conformément à un cahier des charges, des intermédiaires préalablement agréés par les Ministres de l'Economie Nationale et de l'Agriculture de la collecte…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 9 décembre 1971, portant ouverture de la campagne de cueillette d'alfa. 1971-1972
ARTICLE PRESCER. — La période de cueillette de l'alfa et de toutes les opérations relatives au transport, au pesage et à l'achat de cette plante sera ouverte le 22 novembre 1971. Elle sera clôturée à une date qui sera fixée par un arrêté ultérieur.
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation nationale
Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 6 décembre 1971, fixant le taux de l'indemnité pour heures supplémentaires assurées par les enseignants
ARTICLE PREMIER. — Le taux de l'indemnité pour heures supplémentaires assurées par les catégories suivantes de fonctionnaires relevant du Ministère de l'Education Nationale en exercice dans les établissements du second degré est fixé conformément au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires culturelles et de l'information
Arrêté du Ministre des Affaires Culturelles et de l'Information du 9 décembre 1971, portant ouverture d'un concours public sur épreuves pour le recrutement d'adjoints techniques élèves à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne
Article Premier. — Un concours public, sur épreuves, pour le recrutement d'adjoints techniques élèves à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne aura lieu le 7 janvier 1972 et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 16 août 1965.
Lire le texte intégral →Ministère des travaux publics et de l'habitat
Arrêté du Ministre des Travaux Publics et de l'Habitat du 11 décembre 1971, portant limitation de la circulation des véhicules à Poids Lourds sur la route MC 34 au pont en maçonnerie sur l'Oued Méliane PK 7 + 877 entre Tunis et Mornag
Article Premier. — Est interdite jusqu'à nouvel avis sur le pont en maçonnerie situé sur l'Oued Méliane au Pk 7+877 de la route MC 34 entre Tunis et Mornag, la circulation des véhicules de toutes sortes ayant une charge totale de plus de cinq tonnes.
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.140
Suivant procès verbal dressé le 30 décembre 1969 à 10 h au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Produits Chimiques Pechiney-Saint-Gobain 67, Boulevard du Château 92 Neuilly/Seine, France et Société dite : U.C.B. (Union Chimique-Chemische Bedrijven) 4, chaussée de Charleroi,…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.141
Suivant procès verbal dressé le 30 décembre 1969 à 11h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Produits chimiques Pechiney-Saint-Gobain 67, Boulevard du Château Neuilly/Seine 92, France dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.142
Suivant procès verbal dressé le 7 janvier 1970 à 11 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Manuel Blanco Dominguez Avda. Adoratrices Perpetuo Socorro S. Huelva, Espagne, dont le mandataire est Mme A. Léonardis à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Réfectionnements…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.143
Suivant procès verbal dressé le 8 janvier 1970 à 16 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Montecatini Edision SpA. 31; Foro Buonaparte, Milano, (Italie), dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé pour la…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.144
Suivant procès verbal dressé le 22 janvier 1970 à 16 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Dart Industries INC. une corporation de l'Etat de Delaware. 8480 Beverly Boulevard à Los Angeles ; Etat-Unis d'Amérique, dont le mandataire est Mr. Georges Boccara à Tunis, a déposé une demande de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.145
Suivant procès verbal dressé le 22 janvier 1970 à 16 h au Bureau de la Propriété Industrielle la Société dite : Dart Industries Inc. Une corporation de l'Etat de Delaware, 8480 Beverly Boulevard à Los Angeles, Etat de Californie, Etats-Unis d'Amérique, dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis, a déposé…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.146
Suivant procès verbal dressé le 22 janvier 1970 à 16 h au Bureau de la Propriété Industrielle la Société dite : Sandoz S.A. CH. 4002 Bale, Suisse dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour : produits destinés à la lutte contre les organismes…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.147
Suivant procès verbal dressé le 28 janvier 1970 à 15 h au Bureau de la Propriété Industrielle la Société dite : Albright et Wilson Limited, Société Britannique, Oldbury près de Birmingham, Warwickshire Angleterre dont le mandataire est Mme A. Léonardis à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.148
Suivant procès verbal dressé le 28 janvier 1970 à 16 h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle Davum 22, Boulevard Galliéni 92 Villeneuve la Garenne France dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour : Plaque ondulée perfectionnée, destinée à la…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.149
Suivant procès verbal dressé le 28 janvier 1970 à 16 h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle la Société dite Grisoni Frères M.G. Courthesen France (Vaucluse) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour : Procédé de fabrication de carreaux, dalles et…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.150
Suivant procès verbal dressé le 28 janvier 1970 à 16 h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle 1) Consiglio Nazionale delle ricerche via reno 1 Roma 2) Société dite : Montecatini Edison S. P. A. 31 foro buonaparte milan (I-a'y)
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.151
Suivant procès verbal dressé le 4 février 1970 à 12 h au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société : Bassani S.P.A., C. 80 Porta Vittoria 9 Milan (Italie) dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour : porte-contacte mobiles et p'ot pare…
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