Autres publications de ce numéro
PREMDENCE DE LA REPUBLIQUE
PRIX BOURGUIBA
Décret N° 72-296 du 15 septembre 1972, instituant le «Prix Bourguiba, Prix Mondial de la Coopération»
Article Premier. — Il est institué un « Prix Bourguiba, Prix Mondial de la Coopération ».
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Par arrêté du Ministre de la Justice du 18 septembre 1972
Monsieur Messaoud Ben Hadj Ali El Ksouri El Khammassi, notaire à Khémamsa circonscription du Tribunal de l'ère Instance du Kef est muté en la même qualité au Kef, circonscription du Tribunal de Première Instance du dit lieu.
SUPPRESSION D'UN SECTEUR
Ministère de l'intérieur
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 15 septembre 1972, portant suppression du secteur d'El Briket de la Délégation de Sidi Amor Bou Hadjla du Gouvernorat de Kairouan
Article Premier. — Le Secteur d'El Briket de la Délégation de Sidi Amor Bou Hadjla du Gouvernorat de Kairouan est supprimé. La partie Est de ce secteur est rattachée au Secteur de Nasr Allah Banlieue de la Délégation de Sidi Ali Ben Nasr Allah et la partie Ouest au secteur d'El Ksour de la Délégation de Sidi Amor Bou…
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Arrêté du Ministre de la Défense Nationale du 18 septembre 1972, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe premier de l'article premier du décret sus-visé N° 70-216 du 26 juin 1970, Monsieur Slaheddine Baly, Secrétaire Général de la Défense Nationale est habilité à signer par délégation tous actes intéressant les Services relevant du Ministère de la Défense Nationale à…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Défense Nationale du 18 septembre 1972, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe premier de l'article premier du décret sus-visé N° 70-216 du 26 juin 1970, Monsieur Rachid Karoui, chargé des fonctions de Chef de Cabinet du Ministre de la Défense Nationale est habilité à signer par délégation tous actes intéressant les Services relevant du Ministère de…
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Arrêté du Ministre des Finances du 18 septembre 1972, fixant les modalités de perception et de reversement de la contribution instituée au profit de l'Union Nationale des Aveugles de Tunisie par la loi n° 72-59 du 29 juillet 1972
Article Premier. — La Contribution instituée au profit de l'Union Nationale des Aveugles de Tunisie par la loi sus-visée N° 72-59 du 29 juillet 1972 est perçue par les exploitants de salles de cinéma et de théâtre en même temps que le prix du bille.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 18 mai 1972, instituant le permis de recherches (3ème groupe) n° 148.700
Article Premier. — L'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, 26, rue d'Angleterre est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 18 mai 1972, instituant le permis de recherches (3ème groupe) n° 148.709
Article Premier. — L'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, 26, rue d'Angleterre est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 18 mai 1972, instituant le permis de recherches (3ème groupe) n° 148.717
Article Premier. — L'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, 26, rue d'Angleterre est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 18 mai 1972, instituant le permis de recherches (3ème groupe) n° 148.719
Article Premier. — L'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, 26, rue d'Angleterre est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 18 mai 1972, instituant le permis de recherches (3ème groupe) n° 148.721
Article Premier. — L'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, 26, rue d'Angleterre est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines de 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 18 mai 1972, instituant le permis de recherches (3ème groupe) n° 148.722
Article Premier. — L'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, 26, rue d'Angleterre est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines de 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 18 mai 1972, instituant le permis de recherches (3ème groupe) n° 148.723
Article Premier. — L'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, 26, rue d'Angleterre est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 18 mai 1972, instituant le permis de recherches (3ème groupe) n° 148.724
Article Premier. — L'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, 26, rue d'Angleterre est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 18 mai 1972, instituant le permis de recherches (3ème groupe) n° 148.725
Article Premier. — L'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, 26, rue d'Angleterre est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 18 mai 1972, instituant le permis de recherches (3ème groupe) n° 148.726
Article Premier. — L'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, 26, rue d'Angleterre est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 18 mai 1972, instituant le permis de recherches (3ème groupe) n° 148.727
Article Premier. — L'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, 26, rue d'Angleterre est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 18 mai 1972, instituant le permis de recherches (3ème groupe) n° 148.728
Article Premier. — L'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, 26, rue d'Angleterre est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 18 mai 1972, instituant le permis de recherches (3ème groupe) n° 148.729
Article Premier. — L'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, 26, rue d'Angleterre est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 18 mai 1972, instituant le permis de recherches (3ème groupe) n° 148.730
Article Premier. — L'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, 26, rue d'Angleterre est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 18 mai 1972, instituant le permis de recherches (3ème groupe) n° 148.731
Article Premier. — L'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, 26, rue d'Angleterre est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 18 mai 1972, instituant le permis de recherches (3ème groupe) n° 166.736
Article Premier. — L'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, 26, rue d'Angleterre est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 18 mai 1972, instituant le permis de recherches (3ème groupe) n° 166.738
Article Premier. — L'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, 26, rue d'Angleterre est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 18 mai 1972, instituant le permis de recherches (3ème groupe) n° 166.739
Article Premier. — L'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, 26, rue d'Angleterre est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 18 mai 1972, instituant le permis de recherches (3ème groupe) n° 166.740
Article Premier. — L'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, 26, rue d'Angleterre est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 18 mai 1972, instituant le permis de recherches (3ème groupe) n° 166.743
Article Premier. — L'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, 26, rue d'Angleterre est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant…
Lire le texte intégral →Ministère des travaux publics et de l'habitat
Décret N° 72-294 du 20 septembre 1972, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'immeubles nécessaires à la construction de voies de déviation des routes GP 1 et MC 107 aux abords de la ville de Gabès
Article Premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'État (Ministère des Travaux Publics et de l'Habitat) et incorporés au Domaine Public de l'État, en vue de la construction de voies de déviation des routes GP 1 et MC 107 aux abords de la ville de Gabès, les immeubles figurés par un liséré…
Lire le texte intégral →Décret N° 72-295 du 20 septembre 1972, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'immeubles nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Jerba-Mellita
Article Premier. - Sont expropriés pour cause d'utilité publique, au profit de l'État (Ministère des Travaux Publics et de l'Habitat), et incorporés au Domaine Public de l'État, en vue de l'extension de l'aérodrome de Jerba-Mellita, les immeubles sis à Jerba, entourés d'un liseré rouge sur le plan ci-annexé et…
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
AVIS N° 12.471
Suivant procès verbal dressé le 10 août 1971 à 11h au Bureau de la Propriété Industrielle Madame Elisa Boccara (Georges Boccara Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba « Le Colisée » Tunis Mandataire de Monsieur Lazare Nathan Halaunbrenner 17, Boulevard Edgar Quinet 92 Colombes (France) a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.472
Suivant procès verbal dressé le 11 août 1971 à 11h au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Georges Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) Mandataire de la Société dite : E.I. Dupont de Némours and Company Wilmington 19898, État de Délaware U.S.A. a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.473
Suivant procès verbal dressé le 11 août 1971 à 11h au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Georges Boccara (Cab R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de la Société dite : Cities Services Company une corporation de l'État de Delaware 60 Wall Street New-York, N. Y. (U.S.A) a déposé une…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.474
Suivant procès verbal dressé le 11 août 1971 à 11h au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Georges Boccara Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) Mandataire de M.nes de Po'asse d'Alsace S.A. 11, avenue d'Altkirch 68, Mulhouse (France) a déposé une demande de brevet d'invention de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.475
Suivant procès verbal dressé le 12 août 1971 à 11h au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Georges Boccara Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Seperic 196 Ryfstrasse, Canton de Fribourg Morat (Suisse) a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : «…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.476
Suivant procès verbal dressé le 12 août 1971 à 11h au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Georges Boccara (Cab R. Valensi) « Le Colisée » 45 avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) Mandataire de Société dite F.J. Burrus & Cie 2926 Boncourt Suisse a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : « Filtre…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.477
Suivant procès verbal dressé le 17 août 1971 à 8h au Bureau de la Propriété Industrielle Société Fisons Limited, dont le siège est à Fisons Housse, Princes Street, Ipswich 1P1 1QH (Grande Bretagne) mandataire : M. Samuel Benattar, Avocat, 4 rue Saint-Jean Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.478
Suivant procès verbal dressé le 17 août 1971 à 12h au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Georges Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba « Le Colisé » Tunis Mandataire de la Société dite : Agripat S.A. Bale Suisse a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : « (alcoxymethyl amino)…
Lire le texte intégral →AVIS N° 12.479
Suivant procès verbal dressé le 17 août 1971 à 12h au Bureau de la Propriété Industrielle Madame Elisa Boccara (Georges Boccara Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) Mandataire de : Rhône Poulenc S.A. 22, avenue Montaigne Paris 8ème France a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : «…
Lire le texte intégral →Avis de la dite vente à paru au Journal « La Presse de Tunisie » du 20 septembre 1972
Les oppositions devront être faites dans un délai de 20 jours, à dater de la présente insertion entre les mains
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