Journal Officiel n° 40 du 3 octobre 1972 (JORT)

Sommaire

Décrets et arrêtés

Ministère de l'économie nationale

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 18 mai 1972 — Instituant le permis de recherches (3ème groupe) n° 148.780 p. 1354
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 18 mai 1972 — Instituant le permis de recherches (3ème groupe) n° 166.737 p. 1354
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 18 mai 1972 — Instituant le permis de recherches (3ème groupe) n° 166.741 p. 1354
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 18 mai 1972 — Instituant le permis de recherches (3ème groupe) n° 166.742 p. 1355
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 18 mai 1972 — Instituant le permis de recherches (3ème groupe) n° 166.744 p. 1355
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 18 mai 1972 — Instituant le permis de recherches (3ème groupe) n° 166.745 p. 1355
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 18 mai 1972 — Instituant le permis de recherches (3ème groupe) n° 166.746 p. 1356
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 18 mai 1972 — Instituant le permis de recherches (3ème groupe) n° 166.748 p. 1356
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 18 mai 1972 — Instituant le permis de recherches (3ème groupe) n° 166.749 p. 1357
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 18 mai 1972 — Instituant le permis de recherches (3ème groupe) n° 166.750 p. 1357
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 18 mai 1972 — Instituant le permis de recherches (3ème groupe) n° 166.752 p. 1357
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 18 mai 1972 — Instituant le permis de recherches (3ème groupe) n° 166.753 p. 1358
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 18 mai 1972 — Instituant le permis de recherches (3ème groupe) n° 166.754 p. 1358
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 18 mai 1972 — Instituant le permis de recherches (3ème groupe) n° 166.755 p. 1359
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 18 mai 1972 — Instituant le permis de recherches (3ème groupe) n° 166.796 p. 1359
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale en date du 12 août 1972 — Instituant le permis de recherches (3ème groupe) N° 211.837 p. 1359
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale en date du 12 août 1972 — Instituant le permis de recherches (3ème groupe) N° 211.838 p. 1360
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale en date du 12 août 1972 — Instituant le permis de recherches (3ème groupe) N° 211.839 p. 1360
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale en date du 12 août 1972 — Instituant le permis de recherches (3ème groupe) N° 211.840 p. 1360

Ministère de l'agriculture

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 29 septembre 1972 — Relatif à la fixation du montant total des prix mis en concours par la Société des Courses p. 1361

Ministère des travaux publics et de l'habitat

Décret n° 72-301 du 29 septembre 1972 — Fixant la composition et les conditions de fonctionnement de la commission prévue par la loi n° 72-39 du 27 avril 1972, relative à la vente des… p. 1361

Ministère de la santé publique

Décret n° 72-297 du 29 septembre 1972 — Fixant le statut particulier aux personnels du Ministère de la Santé Publique p. 1362
Décret n° 72-298 du 29 septembre 1972 — Fixant le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire applicables aux personnels du Ministère de la Santé Publique p. 1365
Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 29 septembre 1972 — Portant reclassement des fonctionnaires titulaires des cadres particuliers du Ministère de la Santé Publique p. 1366
Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 29 septembre 1972 — Monsieur Slaheddine Tarzi Sous-Directeur d'Administration Centrale au Ministère de la Santé Publique, est chargé de représenter le Ministre de la… p. 1370

Ministère des postes, télégraphes et téléphones

Décret n° 72-299 du 29 septembre 1972 — Fixant le statut particulier aux personnels du Ministère des Postes, Télégraphes et Téléphones p. 1376
Décret n° 72-300 du 29 septembre 1972 — Fixant le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire, applicables aux personnels du Ministère des Postes, Télégraphes et Téléphones p. 1381
Arrêté du Ministre des Postes, Télégraphes et Téléphones du 29 septembre 1972 — Portant reclassement des fonctionnaires titulaires des cadres particuliers du Ministère des Postes, Télégraphes et Téléphones p. 1383

Avis

Avis n° 12 — Suivant procès verbal dressé le 17 août 1971 à 12h au Bureau de la Propriété Industrielle Monsieur Georges Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue… p. 1386
Avis n° 12 — Suivant procès verbal dressé le 20 août 1971 à 12h au Bureau de la Propriété Industrielle Monsieur Georges Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue… p. 1387
Avis n° 12 — Suivant procès verbal dressé le 20 août 1971 à 12h au Bureau de la Propriété Industrielle Monsieur Georges Boccara (Cab R. Valensi) 45, avenue… p. 1387
Avis n° 12 — Suivant procès verbal dressé le 20 août 1971 à 12h au Bureau de la Propriété Industrielle. Monsieur Georges Boccara (Cabinet R. Valensi) 45, avenue… p. 1387
Avis n° 12 — Suivant procès verbal dressé au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Georges Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie)… p. 1387
Avis n° 12 — Suivant procès verbal dressé le 26 août 1971, au Bureau de la Propriété Industrielle Société Fisons Limited dont le siège est à Fison House Princes… p. 1387
Avis n° 12 — Suivant procès verbal dressé le 26 août 1971, au Bureau de la Propriété Industrielle, Société Fison Limited dont le siège est à Fison House, Princes… p. 1387
Avis n° 12 — Suivant procès verbal dressé le 27 août 1971 à 9h. 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Georges Boccara (Cab R. Valensi) 45, avenue… p. 1388
Avis n° 12 — Suivant procès verbal dressé le 27 août 1971 à 11h30 au Bureau de la Propriété Industrielle Société dite F. Hoffman la Roche CO. Aktiengeslschaft… p. 1388
Avis n° 12 — Suivant procès verbal dressé le 27 août 1971 au Bureau de la Propriété Industrielle, Société dite Marathon Oil Company Société organisée et… p. 1388
Avis n° 12 — Suivant procès verbal dressé le 1er septembre 1971 à 11h au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab R. Valensi Georges… p. 1388
Avis n° 12491 — Suivant procès verbal dressé le 1er septembre 1971 à 11h au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Georges Boccara (Cab R. Valensi) 45… p. 1388

Autres publications de ce numéro

MINES

Ministère de l'économie nationale

p. 1354

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 18 mai 1972, instituant le permis de recherches (3ème groupe) n° 148.780

Article Premier. — L'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, 26, rue d'Angleterre est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant…