Journal Officiel n° 40 du 11 juin 1974 (JORT)

Sommaire

Lois

Loi n° 74-48 du 10 juin 1974 — Ratifiant l'accord de prêt conclu au Koweit le 25 mars 1974 entre la Tunisie et le Fonds Koweïtien pour le Développement Economique Arabe (1) p. 1264
Loi n° 74-49 du 10 juin 1974 — Ratifiant les protocoles signés à Paris le 12 décembre 1973 entre la Tunisie et la France (1) p. 1264
Loi n° 74-50 du 10 juin 1974 — Portant ratification de la convention de coopération scientifique et technique entre la République Tunisienne et la République Socialiste Fédérative… p. 1264
Loi n° 74-51 du 10 juin 1974 — Ratifiant la convention additionnelle à la convention internationale concernant le transport des voyageurs et des bagages par chemins de fer (CIV)… p. 1264
Loi n° 74-52 du 10 juin 1974 — Portant prorogation du délai prévu à l'article 6 de la loi N° 70-25 du 19 mai 1970, fixant les modalités de cession de terres domaniales à vocation… p. 1265
Loi n° 74-53 du 10 juin 1974 — Relative au certificat de possession (1) p. 1265

Ministère de la justice

Décret n° 74-590 du 5 juin 1974 — Par application des articles 19, 20, 21 et 25 du Code de la Nationalité Tunisienne ont obtenu la nationalité par voie de naturalisation. p. 1266

Ministère des finances

Décret n° 74-591 du 5 juin 1974 — Portant affiliation à la Caisse Nationale des Retraites des Personnels de la Société Nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux p. 1276

Ministère de la santé publique

Décret n° 74-592 du 5 juin 1974 — Portant organisation des départements d'enseignement de la Faculté de Médecine et de Pharmacie de Tunis p. 1277

Ministère des affaires sociales

Décret n° 74-593 du 8 juin 1974 — Monsieur Mohamed Mzali, Ministre de la Santé Publique est chargé de l'intérim du Ministère des Affaires Sociales pendant l'absence de Monsieur… p. 1278

Avis

Ministère de l'économie nationale

Décret n° 68-88 du 28 mars 1968 — (Code du Travail, articles 298 à 334) p. 1278
Avis n° 12 — Suivant procès-verbal dressé le 11 décembre 1973 à 11 heures 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cabinet R. Valensi)… p. 1280
Avis n° 12 — Suivant procès-verbal dressé le 14 décembre 1973 à 11 heures 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cabinet R. Valensi)… p. 1280
Avis n° 12 — Suivant procès-verbal dressé le 18 décembre 1973 à 17 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cabinet R. Valensi), 45… p. 1280
Avis n° 12 — Suivant procès-verbal dressé le 20 décembre 1973 à 11 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cabinet R. Valensi), 45… p. 1280
Avis n° 12 — Suivant procès-verbal dressé le 20 décembre 1973 à 16 heures au Bureau de la Propriété Industrielle. La société dite : I.S.A.P. S.p.A (Industrie… p. 1280
Avis n° 12 — Suivant procès-verbal dressé le 31 décembre 1973 à 17 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cabinet R. Valensi), 45… p. 1280
Avis n° 12 — Suivant procès-verbal dressé le 31 décembre 1973 à 17 heures au Bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Cabinet R. Valensi), 45… p. 1281
Avis n° 12 — Suivant procès-verbal dressé le 31 décembre 1973 à 17 heures au Bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Cabinet R. Valensi) 45… p. 1281
Avis n° 12 — Suivant procès-verbal dressé le 10 janvier 1974 à 17 heures au Bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Cabinet R. Valensi) 45… p. 1281
Avis n° 12 — Suivant procès-verbal dressé le 10 janvier 1974 à 17 heures au Bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Cabinet R. Valensi) 45… p. 1281
Avis n° 12 — Suivant procès-verbal dressé le 10 janvier 1974 à 17 heures au Bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Cabinet R. Valensi) 45… p. 1281
Avis n° 12 — Suivant procès-verbal dressé le 10 janvier 1974 à 17 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cabinet R. Valensi) 45… p. 1282
Avis n° 12 — Suivant procès-verbal dressé le 15 janvier 1974 à 11 heures 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cabinet R. Valensi)… p. 1282
Avis n° 12 — Suivant procès-verbal dressé le 15 janvier 1974 à 16 heures 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Fakhfakh Abdelfettah Chef du Service… p. 1282
Avis n° 12 — Suivant procès-verbal dressé le 15 janvier 1973 à 16 heures 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Fakhfakh Abdelfettah Chef du Service… p. 1282
Avis n° 12 — Suivant procès-verbal dressé le 22 janvier 1974 à 11 heures 30 au Bureau de la Propriété Industrielle la Société dite : Hydroculture, INC., a… p. 1282
Avis n° 12 — Suivant procès-verbal dressé le 23 janvier 1974 à 12 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cabinet R. Valensi), 45… p. 1282

Lois p. 1264

Loi N° 74-48 du 10 juin 1974, ratifiant l'accord de prêt conclu au Koweit le 25 mars 1974 entre la Tunisie et le Fonds Koweïtien pour le Développement Economique Arabe (1)

Article Unique. — Est ratifié l'Accord de prêt annexé à la présente loi, conclu au Koweit le 25 mars 1974 entre la République Tunisienne et le Fonds Koweïtien pour le Développement Economique Arabe, d'un montant de deux millions huit cent cinquante mille dinars koweïtiens (2.850.000 D.K.).