Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 48 du 16 juillet 1974

Journal Officiel · publié le 16 juillet 1974 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 36 pages · 63 textes

Autres publications de ce numéro

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

TABLEAU COMPLIMENTAIRE D'AVANCEMENT
ANNÉE 1972

Recolombier au Journal Officiel de la République Tunisienne — 1 du 15 janvier 1974, page 76, column 12, figure 2, 4 et 5

Au lieu de :

Administrateur Principal

Pour la Seine (réalité)

Mohamed Nazour Tabrizi, à compter du 1er octobre 1972

Administrateur de Gouvernement

Pour la Seine (réalité)

Mohamed Nazour Tabrizi, à compter du 1er octobre 1972

STATUT

Premier ministère

p. 1580

Décret N° 74-697 du 13 juillet 1974, modifiant le décret n° 71-362 du 9 octobre 1971, fixant le statut des cadres communs des administrations centrales

Article Premier. — Les dispositions des articles 4 alinéa 2 et 5 alinéa 2 du décret sus-visé n° 71-362 du 9 octobre 1971 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes.

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p. 1581

Décret N° 74-698 du 10 juillet 1974, portant nomination des membres du Conseil Supérieur de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

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Ministère de la justice

p. 1581

Par arrêté du Ministre de la Justice du 11 juillet 1974

Monsieur Salem Ben Ali Ben Meftah Ben Eamida, notaire à Médenine, est muté en la même qualité à Son-guerdine, circonscription du tribunal de première instance de Médenine.

NOMINATION

Ministère des affaires étrangères

p. 1581

Par décret N° 74-728 du 16 juillet 1974

Monsieur Mahmoud Guchaty, Ministre Plénipotentiaire, est chargé des fonctions de Directeur-Adjoint des Affaires Consulaires au Ministère des Affaires Étrangères.

p. 1581

Par décret N° 74-726 du 16 juillet 1974

Monsieur Abdolbay Ben Tahar, Conseiller des Affaires Étrangères, est chargé des fonctions de Directeur-Adjoint des Affaires Administratives au Ministère des Affaires Étrangères.

EXPROPRIATION

Ministère de l'intérieur

p. 1581

Décret N° 74-699 du 10 juillet 1974, rapportant en partie les effets du décret n° 65-385 du 14 avril 1965, relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Sidi Bou Said des parcelles de terrain nécessaires à l'aménagement touristique de la plage et à la création d'une route

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

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p. 1582

Décret No 74-200 du 11 juillet 1974, déclarant d'utilité publique les travaux de premier établissement de construction et de réfection de chausses dans diverses rues de la ville de Sousse

Article Premier. — Sont déclarés d'utilité publique les travaux de premier établissement de construction et de réfection de chausses dans les rues ci-après de la ville de Sousse : Rue Arous, Rue de Smyrne et Rue Sidi Zoungal.

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p. 1582

Décret No 14-711 du 11 juillet 1974, portant création d'emplois au Ministère de l'Intérieur

Article Premier. — Est réalisée au Ministère de l'Intérieur la création d'emplois de 17 délégués de gouvernorat à compter du 1er janvier 1974.

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p. 1582

Par arrêtés du Ministre de l'Intérieur du 10 juillet 1974

Les délégués dont les noms suivent sont mutés en la même qualité à compter du 1er janvier 1974 :

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p. 1583

Par arrêté du Ministre de l'Intérieur du 10 juillet 1974

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Ali Sabraoui, chef de secteur de Ghazala, Délégation de Sou-Salem, Gouvernorat de Jendouba à compter du 1er juin 1974.

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Ministère de la défense nationale

p. 1583

Arrêté du Ministre de la Défense Nationale du 10 juillet 1974, portant délégation de signature

Article Premier. — Conformément au paragraphe premier de l'article premier du décret sus-visé n° 70-216 du 26 juin 1970, Monsieur Habib Alouini, administrateur du chef, chargé des fonctions de directeur d'administration centrale, est habilité à signer par délégation tous actes intéressant les services relevant du…

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p. 1583

Arrêté du Ministre de la Défense Nationale du 10 juillet 1974, portant délégation de signature

Article Premier. — Conformément au paragraphe premier de l'article premier du décret sus-visé n° 70-216 du 26 juin 1970, Monsieur Habib Alouini, Secrétaire Général au Ministère de la Défense Nationale, est habilité à signer par délégation tous actes intéressant les services relevant du Ministère de la Défense…

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p. 1583

Par arrêté du Ministre de la Défense Nationale du 10 juillet 1974

Est nommé au grade d'Enseigne de Vaissanu de 2ème classe (Sous-Lieutenant) à compter du 1er octobre 1973, le Premier-Maître Moncef Ben Mohamed Ben Ahmed Touzri.

NOMINATION

Ministère du plan

p. 1583

Par décret N° 74-692 du 19 juillet 1974

Monsieur Ali Fendri, Inspecteur Central, est chargé des fonctions de Directeur des Affaires Administratives au Ministère du Plan.

p. 1584
p. 1584

Par décret N° 74-693 du 10 juillet 1974

Monsieur Mohamed Macul, Ingénieur en Chef, est chargé des fonctions de Directeur des Statistiques Economiques à l'Institut National de la Statistique.

p. 1584

Par décret N° 76-694 du 10 juillet 1974

Monsieur Chedly Tarifa, Ingénieur en Chef, est chargé des fonctions de Directeur des Statistiques Démographieues à l'Institut National de la Statistique.

p. 1584

Par décret N° 74-727 du 16 juillet 1974

Monsieur Ali Tarhbours, Ingénieur Principal, est chargé des fonctions de Sous-Directeur des Synthèses à l'Institut National de la Statistique.

p. 1584

Par décret N° 74-728 du 15 juillet 1974

Monsieur Mohamed El Hadi Kodjet El Khil, Analyste Principal, est chargé des fonctions de Sous-Directeur de l'Informatique et de l'Impression à l'Institut National de la Statistique.

p. 1584

Par décret N° 74-729 du 16 juillet 1974

Monsieur Abdelkarim M'rad, Ingénieur des Travaux de la Statistique et des Etudes Economiques, est chargé des fonctions de Sous-Directeur à la Direction de la Planification Générale au Ministère du Plan.

p. 1584

Par décret N° 74-730 du 15 juillet 1974

Monsieur Moheb-Eddine Hamza, Administrateur Conseiller, est chargé des fonctions de Sous-Directeur à la Direction de la Planification Sectorielle au Ministère du Plan.

p. 1584

Par décret N° 74-731 du 16 juillet 1974

Monsieur Moheb-Eddine Hamza, Administrateur Conseiller, est chargé des fonctions de Sous-Directeur de la Coopération Bilatérale au Ministère du Plan.

p. 1584

Par décret N° 74-732 du 16 juillet 1974

Monsieur Mohamed Moncef Zaafrane, Administrateur Conseiller, est chargé des fonctions de Sous-Directeur de la Coopération Multilatérale au Ministère du Plan.

p. 1584

Par décret N° 74-733 du 16 juillet 1974

Monsieur Mohsen Boujeboi, Ingénieur Principal de la Statistique et des Etudes Economiques, est chargé des fonctions de Chef de Service à la Direction de la Planification Générale au Ministère du Plan.

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Ministère des finances

p. 1586

Par arrêté du Ministre des Finances du 10 juillet 1976

Monsieur Radhi Cherif, Chef de Service d'Administration Centrale au Ministère des Finances est chargé du contrôle financier auprès de la Société de Matériel et de Travaux Publics en remplacement de Monsieur Mahmoud Laff.

Monsieur Abdelmajid Sahnoua, Administrateur Conseiller au Ministère des Finances est chargé du contrôle financier auprès de l'Agence de Promotion des Investissements.

TABLEAUX COMPLEMENTAIRES D'ANANCEMENT

ANNUE 1972

Recréé en Journal Officiel de la République Tunisienne No 42 du 18 juin 1974, page 114, Rens solitaire

Avancement d'édition

Administrateur du Gouvernement

Pour la Rétro échéance :

Au lieu de :

Ali Boussaar Ali Alapsi, à compter du 1er septembre 1973

Lire :

Ali Ben Boussaar Ben Ali Gouladi, à compter du 1er septembre 1973

STATUT

Ministère de l'économie nationale

p. 1586

Décret N° 76-710 du 11 juillet 1976, approuvant le règlement fixant le statut et la rémunération du personnel du Centre National d'Études Industrielles

Article Premier. — Le règlement fixant le statut et la rémunération du Centre National d'Études Industrielles annexé au présent décret est approuvé.

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p. 1586

Par décret N° 74-702 du 10 juillet 1974

Monsieur Habib Akkari est nommé Administrateur Représentant l'État au Conseil d'Administration de la Société Tunisienne d'Électricité et du Gaz (STÉG) en remplacement de Monsieur Mustapha Bairi.

PROHIBITION

p. 1586

Arrêté des Ministres des Finances et de l'Économie Nationale du 10 juillet 1974, complétant l'arrêté du 2 février 1956, instituant des prohibitions et restrictions à l'importation et à l'exportation de marchandises

Article Unique. — Le tableau II annexé à l'arrêté susvisé du 2 février 1956, est complété comme suit :

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p. 1586

Par arrêté des Ministres des Finances et de l'Économie Nationale du 10 juillet 1974

Monsieur Chédou Trani est nommé Administrateur représentant l'État au Conseil d'Administration de la Société Tunisienne de Sidérurgie « E. Fouladi » en remplacement de Monsieur Mohieddine Bachraoui.

p. 1586

Par arrêté des Ministres des Finances et de l'Économie Nationale du 10 juillet 1974

Monsieur Mohamed Sbaa est nommé mandataire spécial de l'État aux Assemblées Générales de la Société Tunisienne de Sidérurgie « E. Fouladi » en remplacement de Monsieur Chédou Trani.

p. 1586

Par arrêté des Ministres des Finances et de l'Économie Nationale du 10 juillet 1974

Monsieur Ahmed E. Aznabi est nommé Administrateur représentant l'État au Conseil d'Administration de l'Office National de l'Artisanat (O.N.A.) en remplacement de Monsieur Habib Alouini.

p. 1587

TERRE COLLECTIVE

Ministère de l'agriculture

p. 1587

Décret N° 74-702 du 10 juillet 1974, portant attribution d'une terre collective à titre privé

Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Souni de la délégation de Gaba, Gouvernorat de Gaba est converti en droit de propriété à titre privé conformément aux décisions prises par le Conseil de Gestion de la dite collectivité et consignées dans son…

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p. 1587

Par décret N° 74-495 du 10 juillet 1974

Monsieur Meimoun Chatti, Administrateur Général, est chargé des fonctions de Directeur Général de l'Office des Terres Domaniales.

p. 1587

Arrêté des Ministres des Finances et de l'Agriculture du 10 juillet 1974, relatif à l'approbation des décisions du Conseil d'Administration de l'Office des Terres Domaniales concernant les transactions, acquisitions ou aliénations immobilières

Article Unique. — Sont soumises à l'approbation des Ministres des Finances et de l'Agriculture les décisions du Conseil d'Administration de l'Office des Terres Domaniales relatives aux opérations de transaction, acquisitions ou aliénations immobilières dont le montant est égal ou supérieur à dix mille dinars.

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p. 1587

Arrêté des Ministres des Finances et de l'Agriculture du 10 juillet 1974, relatif à l'approbation des décisions du Conseil d'Administration de l'Office de Mise en Valeur de Lakhmis concernant les transactions, acquisitions ou aliénations immobilières

Article Unique. — Sont soumises à l'approbation des Ministres des Finances et de l'Agriculture les décisions du Conseil d'Administration de l'Office de Mise en Valeur de Lakhmis relatives aux opérations de transactions, acquisitions ou aliénations immobilières dont le montant est égal ou supérieur à dix mille dinars.

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p. 1587

Arrêté des Ministres des Finances et de l'Agriculture du 10 juillet 1974, relatif à l'approbation des décisions du Conseil d'Administration de l'Office de Mise en Valeur de Nabhama concernant les transactions, acquisitions ou aliénations immobilières

Article Unique. — Sont soumises à l'approbation des Ministres des Finances et de l'Agriculture les décisions du Conseil d'Administration de l'Office de Mise en Valeur de Nabhama relatives aux opérations de transactions, acquisitions ou aliénations immobilières dont le montant est égal ou supérieur à dix mille dinars.

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p. 1588

Par arrêtés du Ministre de l'Agriculture du 16 juillet 1973

Sont nommés à la tête de l'Association d'Intérêt Collectif de Zarat II pour une période de trois ans à compter du 21 janvier 1973.

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p. 1591

Par arrêté des Ministres de l'Economie Nationale et de l'Agriculture du 11 juillet 1974

Eui approuvée la création d'une coopérative centrale des semences qui a été enregistrée au registre spécial de la constitution des coopératives sous le n° 443.

MAITRES DE CONFERENCES AGREGES

Ministère de l'éducation nationale

p. 1591

Par décret N° 74-705 du 10 juillet 1974

Monsieur le Docteur Béhassen Charbagi, est nommé à compter du 1er janvier 1974 Maître de Conférences Agrégé (Chirurgie) Option Urologie à la Faculté de Médecine de Tunis.

p. 1591

Par décret N° 74-706 du 10 juillet 1974

Monsieur le Docteur Mustapha Atallah, est nommé à compter du 1er janvier 1974 Maître de Conférences Agrégé (C.R.L.) à la Faculté de Médecine de Tunis.

p. 1591

Par décret N° 74-705 du 10 juillet 1974

Monsieur le Docteur Ben Amor Mohamed Salah, est nommé à compter du 1er janvier 1974 Maître de Conférences Agrégé (Gynécologie Planning Familial) à la Faculté de Médecine de Tunis.

p. 1591

Par décret N° 74-706 du 10 juillet 1974

Monsieur le Docteur Ahmed El Kaabi, est nommé à compter du 1er janvier 1974, Maître de Conférences Agrégé (Cardiologie) à la Faculté de Médecine de Tunis.

p. 1591

Par décret N° 74-707 du 10 juillet 1974

Monsieur le Docteur Abdelmajid Charoud, est nommé à compter du 1er janvier 1974, Maître de Conférences Agrégé (Carcinologie) à la Faculté de Médecine de Tunis.

p. 1591

Par décret N° 74-708 du 10 juillet 1974

Monsieur le Docteur Mohamed Fourati, est nommé à compter du 1er janvier 1974, Maître de Conférences Agrégé (Chirurgie) à la Faculté de Médecine de Tunis.

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Ministère de la santé publique

p. 1593

Décret N° 74-724 du 16 juillet 1974, instituant un prix dit « Prix du Président Bourguiba pour la Promotion de la Planification Familiale »

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

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Ministère de l'équipement

p. 1595

Par décret N° 74-712 du 11 juillet 1974

Monsieur Mohamed Soula, Ingénieur en Chef, est nommé Ingénieur Général, (emploi vacant) à compter du 1er janvier 1972.

p. 1595

Par décret N° 74-713 du 11 juillet 1974

Monsieur Tijani Chediy, Ingénieur en Chef, est nommé Ingénieur Général (emploi vacant) à compter du 1er janvier 1972.

p. 1595

Par décret N° 74-714 du 11 juillet 1974

Monsieur Tahar Amira, Ingénieur en Chef, est nommé Ingénieur Général, (emploi vacant) à compter du 1er janvier 1972.

p. 1595

Par décret N° 74-715 du 11 juillet 1974

Monsieur Mohamed Ghorbal, Ingénieur Principal, est nommé Ingénieur en Chef (emploi vacant) à compter du 1er janvier 1972.

p. 1595

Par décret N° 74-717 du 11 juillet 1974

Monsieur Mohamed Shim Ben Ghachame, Ingénieur Principal, est nommé Ingénieur en Chef, (emploi vacant) à compter du 1er janvier 1973.

p. 1595

Par décret N° 74-719 du 11 juillet 1974

Monsieur Othman Ghedira, Ingénieur Principal, est nommé Ingénieur en Chef (emploi vacant) à compter du 1er janvier 1973.

p. 1595

Par décret N° 74-719 du 11 juillet 1974

Monsieur Moncef Moudhi, Ingénieur Principal, est nommé Ingénieur en Chef (emploi vacant) à compter du 1er octobre 1973.

NOMINATION

Ministère des affaires sociales

p. 1595

Par décret N° 74-696 du 10 juillet 1974

Monsieur Habib Cherif, Administrateur Conseiller, est chargé des fonctions de Directeur du Travail au Ministère des Affaires Sociales.

RESPONSABILITE DE L'ARMATEUR

Ministère des transports et des communications

p. 1595

Décret N° 74-709 du 10 juillet 1974, complétant le décret n° 74-29 du 16 janvier 1974, fixant le taux des avances relatifs à la limitation de la responsabilité de l'armateur

Article Premier — L'article 1er du décret sus - visé n° 74-29 du 16 janvier 1974, est complété comme suit :

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p. 1596

Par décret N° 74-720 du 11 juillet 1974

Monsieur Chedi, Lassoué est nommé Inspecteur en Chef au Ministère des Transports et des Communications (Section II P.T.T.) à compter du 1er janvier 1974.

p. 1596

Par décret N° 74-721 du 11 juillet 1974

Monsieur Béchir Bouden est nommé Inspecteur en Chef au Ministère des Transports et des Communications (Section II P.T.T.) à compter du 1er janvier 1974.

p. 1596

Par décret N° 74-722 du 11 juillet 1974

Monsieur Ali Fandri est nommé Inspecteur en Chef au Ministère des Transports et des Communications (Section II P.T.T.) à compter du 1er janvier 1974.

p. 1596

Par décret N° 74-723 du 11 juillet 1974

Monsieur Abdelwahab Chahad est nommé Inspecteur en Chef au Ministère des Transports et des Communications (Section II P.T.T.) à compter du 1er janvier 1974.

CONCOURS

p. 1596

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 10 juillet 1974, fixant les règlements et le programme de concours pour l'accès à l'emploi d'Inspecteur des P.T.T

Article Premier. — Le présent arrêté a pour objet de fixer les règlements et le programme de concours prévus à l'article 26 § 1 68 b et § 2 du décret sus-visé N° 72-299 du 29 septembre 1972 pour l'accès à l'emploi d'Inspecteur des P.T.T.

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p. 1600

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 11 juillet 1974, portant ouverture de concours aux épreuves pour le recrutement d'Inspecteurs des P.T.T

Article Premier. — Un concours externe et un concours interne aux épreuves pour le recrutement de quatorze (14) Inspecteurs des P.T.T. auront lieu à Tunis le 17 août 1974 et jours suivants.

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p. 1600

Par arrêtés du Ministre des Transports et des Communications du 10 juillet 1974

Monsieur Habib El Akkari, Directeur d'Administration Centrale au Ministère des Finances, est désigné en qualité de représentant de l'État au Conseil d'Administration de la Compagnie Tunisienne de Navigation en remplacement de Monsieur Habib Alouini.

Monsieur Mohamed Mouldi Marsit, Chef de Service au Premier Ministère, est désigné en qualité de représentant de l'État au Conseil d'Administration de la Compagnie Tunisienne de Navigation en remplacement de Monsieur Ali Attia.

DISTRIBUTIONS DES POSTES

p. 1600

Par arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 10 juillet 1974

Sont créées les distributions des postes dans les localités désignées ci-après :

Dénomination et Bureau d'Attache

Ain Dfali, Thibar
Ain Melliti, Téboursouk
Bir Chamba, La Harcha
Chareb El Rajel, Ben Gardane
Drija, Robaa Ouled Yahia
El Faouar, Doux
El Maamaret, Ben Gardane
El Osarsania, Ben Gardane
Eonouaisi, Bir El Haffay
Essiadane, Médenine
Essiyah, Ben Gardane
Fej El Hdoum, Le Krib
Ghidma, Doux
Ialial, Ben Gardane
Kraten, Kerkennah
Lendaria, Bou Ficha
Lorbous, Le Sors
Merkez Guirat, Sfan
Mziraz, Metlaoui
Ouled Bouzid, Le Krib
Ouled Houimel, Nefza
Ouled Tahar, La Harcha
Oum Labid, Nefza
Sidi Khalila, Bouficha
Sidi Saidane, Enfida
Steftimi, Kabili
Tabai, Ben Gardane
Ziouiet El Aza, Kabili
Ziouiet El Harth, Souk El Ahad
Zokra, Ben Gardane

Le service de ces distributions est limité au dépôt et à la remise des objets de correspondance ordinaire.

p. 1601
p. 1601

Décret N° 73-015 du 15 novembre 1973, portant expropriation pour cause (Artikel publijus d'un immeuble abstenut in bureau de poste de Nadeul)

L'adressé au Journal Officiel de la République Tunisienne No 41 des 16, 16, 17 et 27 novembre 1973 page 1904 Au lieu de :

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Ministère de la jeunesse et des sports

p. 1601

Par décret N° 74-734 du 16 juillet 1974

Monsieur Moncef Mehiri, Administrateur Principal est chargé des fonctions de Sous-Directeur du Personnel et du Budget au Ministère de la Jeunesse et des Sports.

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