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PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
TABLEAU COMPLIMENTAIRE D'AVANCEMENT
ANNÉE 1972
Recolombier au Journal Officiel de la République Tunisienne — 1 du 15 janvier 1974, page 76, column 12, figure 2, 4 et 5
Au lieu de :
Administrateur Principal
Pour la Seine (réalité)
Mohamed Nazour Tabrizi, à compter du 1er octobre 1972
Administrateur de Gouvernement
Pour la Seine (réalité)
Mohamed Nazour Tabrizi, à compter du 1er octobre 1972
STATUT
Premier ministère
Décret N° 74-697 du 13 juillet 1974, modifiant le décret n° 71-362 du 9 octobre 1971, fixant le statut des cadres communs des administrations centrales
Article Premier. — Les dispositions des articles 4 alinéa 2 et 5 alinéa 2 du décret sus-visé n° 71-362 du 9 octobre 1971 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes.
Lire le texte intégral →Décret N° 74-698 du 10 juillet 1974, portant nomination des membres du Conseil Supérieur de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Par arrêté du Ministre de la Justice du 11 juillet 1974
Monsieur Salem Ben Ali Ben Meftah Ben Eamida, notaire à Médenine, est muté en la même qualité à Son-guerdine, circonscription du tribunal de première instance de Médenine.
NOMINATION
Ministère des affaires étrangères
Par décret N° 74-728 du 16 juillet 1974
Monsieur Mahmoud Guchaty, Ministre Plénipotentiaire, est chargé des fonctions de Directeur-Adjoint des Affaires Consulaires au Ministère des Affaires Étrangères.
Par décret N° 74-726 du 16 juillet 1974
Monsieur Abdolbay Ben Tahar, Conseiller des Affaires Étrangères, est chargé des fonctions de Directeur-Adjoint des Affaires Administratives au Ministère des Affaires Étrangères.
EXPROPRIATION
Ministère de l'intérieur
Décret N° 74-699 du 10 juillet 1974, rapportant en partie les effets du décret n° 65-385 du 14 avril 1965, relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Sidi Bou Said des parcelles de terrain nécessaires à l'aménagement touristique de la plage et à la création d'une route
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Lire le texte intégral →Décret No 74-200 du 11 juillet 1974, déclarant d'utilité publique les travaux de premier établissement de construction et de réfection de chausses dans diverses rues de la ville de Sousse
Article Premier. — Sont déclarés d'utilité publique les travaux de premier établissement de construction et de réfection de chausses dans les rues ci-après de la ville de Sousse : Rue Arous, Rue de Smyrne et Rue Sidi Zoungal.
Lire le texte intégral →Décret No 14-711 du 11 juillet 1974, portant création d'emplois au Ministère de l'Intérieur
Article Premier. — Est réalisée au Ministère de l'Intérieur la création d'emplois de 17 délégués de gouvernorat à compter du 1er janvier 1974.
Lire le texte intégral →Par arrêtés du Ministre de l'Intérieur du 10 juillet 1974
Les délégués dont les noms suivent sont mutés en la même qualité à compter du 1er janvier 1974 :
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre de l'Intérieur du 10 juillet 1974
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Ali Sabraoui, chef de secteur de Ghazala, Délégation de Sou-Salem, Gouvernorat de Jendouba à compter du 1er juin 1974.
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Arrêté du Ministre de la Défense Nationale du 10 juillet 1974, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe premier de l'article premier du décret sus-visé n° 70-216 du 26 juin 1970, Monsieur Habib Alouini, administrateur du chef, chargé des fonctions de directeur d'administration centrale, est habilité à signer par délégation tous actes intéressant les services relevant du…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Défense Nationale du 10 juillet 1974, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe premier de l'article premier du décret sus-visé n° 70-216 du 26 juin 1970, Monsieur Habib Alouini, Secrétaire Général au Ministère de la Défense Nationale, est habilité à signer par délégation tous actes intéressant les services relevant du Ministère de la Défense…
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre de la Défense Nationale du 10 juillet 1974
Est nommé au grade d'Enseigne de Vaissanu de 2ème classe (Sous-Lieutenant) à compter du 1er octobre 1973, le Premier-Maître Moncef Ben Mohamed Ben Ahmed Touzri.
NOMINATION
Ministère du plan
Par décret N° 74-692 du 19 juillet 1974
Monsieur Ali Fendri, Inspecteur Central, est chargé des fonctions de Directeur des Affaires Administratives au Ministère du Plan.
p. 1584Par décret N° 74-693 du 10 juillet 1974
Monsieur Mohamed Macul, Ingénieur en Chef, est chargé des fonctions de Directeur des Statistiques Economiques à l'Institut National de la Statistique.
Par décret N° 76-694 du 10 juillet 1974
Monsieur Chedly Tarifa, Ingénieur en Chef, est chargé des fonctions de Directeur des Statistiques Démographieues à l'Institut National de la Statistique.
Par décret N° 74-727 du 16 juillet 1974
Monsieur Ali Tarhbours, Ingénieur Principal, est chargé des fonctions de Sous-Directeur des Synthèses à l'Institut National de la Statistique.
Par décret N° 74-728 du 15 juillet 1974
Monsieur Mohamed El Hadi Kodjet El Khil, Analyste Principal, est chargé des fonctions de Sous-Directeur de l'Informatique et de l'Impression à l'Institut National de la Statistique.
Par décret N° 74-729 du 16 juillet 1974
Monsieur Abdelkarim M'rad, Ingénieur des Travaux de la Statistique et des Etudes Economiques, est chargé des fonctions de Sous-Directeur à la Direction de la Planification Générale au Ministère du Plan.
Par décret N° 74-730 du 15 juillet 1974
Monsieur Moheb-Eddine Hamza, Administrateur Conseiller, est chargé des fonctions de Sous-Directeur à la Direction de la Planification Sectorielle au Ministère du Plan.
Par décret N° 74-731 du 16 juillet 1974
Monsieur Moheb-Eddine Hamza, Administrateur Conseiller, est chargé des fonctions de Sous-Directeur de la Coopération Bilatérale au Ministère du Plan.
Par décret N° 74-732 du 16 juillet 1974
Monsieur Mohamed Moncef Zaafrane, Administrateur Conseiller, est chargé des fonctions de Sous-Directeur de la Coopération Multilatérale au Ministère du Plan.
Par décret N° 74-733 du 16 juillet 1974
Monsieur Mohsen Boujeboi, Ingénieur Principal de la Statistique et des Etudes Economiques, est chargé des fonctions de Chef de Service à la Direction de la Planification Générale au Ministère du Plan.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Par arrêté du Ministre des Finances du 10 juillet 1976
Monsieur Radhi Cherif, Chef de Service d'Administration Centrale au Ministère des Finances est chargé du contrôle financier auprès de la Société de Matériel et de Travaux Publics en remplacement de Monsieur Mahmoud Laff.
Monsieur Abdelmajid Sahnoua, Administrateur Conseiller au Ministère des Finances est chargé du contrôle financier auprès de l'Agence de Promotion des Investissements.
TABLEAUX COMPLEMENTAIRES D'ANANCEMENT
ANNUE 1972
Recréé en Journal Officiel de la République Tunisienne No 42 du 18 juin 1974, page 114, Rens solitaire
Avancement d'édition
Administrateur du Gouvernement
Pour la Rétro échéance :
Au lieu de :
Ali Boussaar Ali Alapsi, à compter du 1er septembre 1973
Lire :
Ali Ben Boussaar Ben Ali Gouladi, à compter du 1er septembre 1973
STATUT
Ministère de l'économie nationale
Décret N° 76-710 du 11 juillet 1976, approuvant le règlement fixant le statut et la rémunération du personnel du Centre National d'Études Industrielles
Article Premier. — Le règlement fixant le statut et la rémunération du Centre National d'Études Industrielles annexé au présent décret est approuvé.
Lire le texte intégral →Par décret N° 74-702 du 10 juillet 1974
Monsieur Habib Akkari est nommé Administrateur Représentant l'État au Conseil d'Administration de la Société Tunisienne d'Électricité et du Gaz (STÉG) en remplacement de Monsieur Mustapha Bairi.
PROHIBITION
Arrêté des Ministres des Finances et de l'Économie Nationale du 10 juillet 1974, complétant l'arrêté du 2 février 1956, instituant des prohibitions et restrictions à l'importation et à l'exportation de marchandises
Article Unique. — Le tableau II annexé à l'arrêté susvisé du 2 février 1956, est complété comme suit :
Lire le texte intégral →Par arrêté des Ministres des Finances et de l'Économie Nationale du 10 juillet 1974
Monsieur Chédou Trani est nommé Administrateur représentant l'État au Conseil d'Administration de la Société Tunisienne de Sidérurgie « E. Fouladi » en remplacement de Monsieur Mohieddine Bachraoui.
Par arrêté des Ministres des Finances et de l'Économie Nationale du 10 juillet 1974
Monsieur Mohamed Sbaa est nommé mandataire spécial de l'État aux Assemblées Générales de la Société Tunisienne de Sidérurgie « E. Fouladi » en remplacement de Monsieur Chédou Trani.
Par arrêté des Ministres des Finances et de l'Économie Nationale du 10 juillet 1974
Monsieur Ahmed E. Aznabi est nommé Administrateur représentant l'État au Conseil d'Administration de l'Office National de l'Artisanat (O.N.A.) en remplacement de Monsieur Habib Alouini.
p. 1587TERRE COLLECTIVE
Ministère de l'agriculture
Décret N° 74-702 du 10 juillet 1974, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Souni de la délégation de Gaba, Gouvernorat de Gaba est converti en droit de propriété à titre privé conformément aux décisions prises par le Conseil de Gestion de la dite collectivité et consignées dans son…
Lire le texte intégral →Par décret N° 74-495 du 10 juillet 1974
Monsieur Meimoun Chatti, Administrateur Général, est chargé des fonctions de Directeur Général de l'Office des Terres Domaniales.
Arrêté des Ministres des Finances et de l'Agriculture du 10 juillet 1974, relatif à l'approbation des décisions du Conseil d'Administration de l'Office des Terres Domaniales concernant les transactions, acquisitions ou aliénations immobilières
Article Unique. — Sont soumises à l'approbation des Ministres des Finances et de l'Agriculture les décisions du Conseil d'Administration de l'Office des Terres Domaniales relatives aux opérations de transaction, acquisitions ou aliénations immobilières dont le montant est égal ou supérieur à dix mille dinars.
Lire le texte intégral →Arrêté des Ministres des Finances et de l'Agriculture du 10 juillet 1974, relatif à l'approbation des décisions du Conseil d'Administration de l'Office de Mise en Valeur de Lakhmis concernant les transactions, acquisitions ou aliénations immobilières
Article Unique. — Sont soumises à l'approbation des Ministres des Finances et de l'Agriculture les décisions du Conseil d'Administration de l'Office de Mise en Valeur de Lakhmis relatives aux opérations de transactions, acquisitions ou aliénations immobilières dont le montant est égal ou supérieur à dix mille dinars.
Lire le texte intégral →Arrêté des Ministres des Finances et de l'Agriculture du 10 juillet 1974, relatif à l'approbation des décisions du Conseil d'Administration de l'Office de Mise en Valeur de Nabhama concernant les transactions, acquisitions ou aliénations immobilières
Article Unique. — Sont soumises à l'approbation des Ministres des Finances et de l'Agriculture les décisions du Conseil d'Administration de l'Office de Mise en Valeur de Nabhama relatives aux opérations de transactions, acquisitions ou aliénations immobilières dont le montant est égal ou supérieur à dix mille dinars.
Lire le texte intégral →Par arrêtés du Ministre de l'Agriculture du 16 juillet 1973
Sont nommés à la tête de l'Association d'Intérêt Collectif de Zarat II pour une période de trois ans à compter du 21 janvier 1973.
Lire le texte intégral →Par arrêté des Ministres de l'Economie Nationale et de l'Agriculture du 11 juillet 1974
Eui approuvée la création d'une coopérative centrale des semences qui a été enregistrée au registre spécial de la constitution des coopératives sous le n° 443.
MAITRES DE CONFERENCES AGREGES
Ministère de l'éducation nationale
Par décret N° 74-705 du 10 juillet 1974
Monsieur le Docteur Béhassen Charbagi, est nommé à compter du 1er janvier 1974 Maître de Conférences Agrégé (Chirurgie) Option Urologie à la Faculté de Médecine de Tunis.
Par décret N° 74-706 du 10 juillet 1974
Monsieur le Docteur Mustapha Atallah, est nommé à compter du 1er janvier 1974 Maître de Conférences Agrégé (C.R.L.) à la Faculté de Médecine de Tunis.
Par décret N° 74-705 du 10 juillet 1974
Monsieur le Docteur Ben Amor Mohamed Salah, est nommé à compter du 1er janvier 1974 Maître de Conférences Agrégé (Gynécologie Planning Familial) à la Faculté de Médecine de Tunis.
Par décret N° 74-706 du 10 juillet 1974
Monsieur le Docteur Ahmed El Kaabi, est nommé à compter du 1er janvier 1974, Maître de Conférences Agrégé (Cardiologie) à la Faculté de Médecine de Tunis.
Par décret N° 74-707 du 10 juillet 1974
Monsieur le Docteur Abdelmajid Charoud, est nommé à compter du 1er janvier 1974, Maître de Conférences Agrégé (Carcinologie) à la Faculté de Médecine de Tunis.
Par décret N° 74-708 du 10 juillet 1974
Monsieur le Docteur Mohamed Fourati, est nommé à compter du 1er janvier 1974, Maître de Conférences Agrégé (Chirurgie) à la Faculté de Médecine de Tunis.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Décret N° 74-724 du 16 juillet 1974, instituant un prix dit « Prix du Président Bourguiba pour la Promotion de la Planification Familiale »
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement
Par décret N° 74-712 du 11 juillet 1974
Monsieur Mohamed Soula, Ingénieur en Chef, est nommé Ingénieur Général, (emploi vacant) à compter du 1er janvier 1972.
Par décret N° 74-713 du 11 juillet 1974
Monsieur Tijani Chediy, Ingénieur en Chef, est nommé Ingénieur Général (emploi vacant) à compter du 1er janvier 1972.
Par décret N° 74-714 du 11 juillet 1974
Monsieur Tahar Amira, Ingénieur en Chef, est nommé Ingénieur Général, (emploi vacant) à compter du 1er janvier 1972.
Par décret N° 74-715 du 11 juillet 1974
Monsieur Mohamed Ghorbal, Ingénieur Principal, est nommé Ingénieur en Chef (emploi vacant) à compter du 1er janvier 1972.
Par décret N° 74-717 du 11 juillet 1974
Monsieur Mohamed Shim Ben Ghachame, Ingénieur Principal, est nommé Ingénieur en Chef, (emploi vacant) à compter du 1er janvier 1973.
Par décret N° 74-719 du 11 juillet 1974
Monsieur Othman Ghedira, Ingénieur Principal, est nommé Ingénieur en Chef (emploi vacant) à compter du 1er janvier 1973.
Par décret N° 74-719 du 11 juillet 1974
Monsieur Moncef Moudhi, Ingénieur Principal, est nommé Ingénieur en Chef (emploi vacant) à compter du 1er octobre 1973.
NOMINATION
Ministère des affaires sociales
Par décret N° 74-696 du 10 juillet 1974
Monsieur Habib Cherif, Administrateur Conseiller, est chargé des fonctions de Directeur du Travail au Ministère des Affaires Sociales.
RESPONSABILITE DE L'ARMATEUR
Ministère des transports et des communications
Décret N° 74-709 du 10 juillet 1974, complétant le décret n° 74-29 du 16 janvier 1974, fixant le taux des avances relatifs à la limitation de la responsabilité de l'armateur
Article Premier — L'article 1er du décret sus - visé n° 74-29 du 16 janvier 1974, est complété comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret N° 74-720 du 11 juillet 1974
Monsieur Chedi, Lassoué est nommé Inspecteur en Chef au Ministère des Transports et des Communications (Section II P.T.T.) à compter du 1er janvier 1974.
Par décret N° 74-721 du 11 juillet 1974
Monsieur Béchir Bouden est nommé Inspecteur en Chef au Ministère des Transports et des Communications (Section II P.T.T.) à compter du 1er janvier 1974.
Par décret N° 74-722 du 11 juillet 1974
Monsieur Ali Fandri est nommé Inspecteur en Chef au Ministère des Transports et des Communications (Section II P.T.T.) à compter du 1er janvier 1974.
Par décret N° 74-723 du 11 juillet 1974
Monsieur Abdelwahab Chahad est nommé Inspecteur en Chef au Ministère des Transports et des Communications (Section II P.T.T.) à compter du 1er janvier 1974.
CONCOURS
Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 10 juillet 1974, fixant les règlements et le programme de concours pour l'accès à l'emploi d'Inspecteur des P.T.T
Article Premier. — Le présent arrêté a pour objet de fixer les règlements et le programme de concours prévus à l'article 26 § 1 68 b et § 2 du décret sus-visé N° 72-299 du 29 septembre 1972 pour l'accès à l'emploi d'Inspecteur des P.T.T.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 11 juillet 1974, portant ouverture de concours aux épreuves pour le recrutement d'Inspecteurs des P.T.T
Article Premier. — Un concours externe et un concours interne aux épreuves pour le recrutement de quatorze (14) Inspecteurs des P.T.T. auront lieu à Tunis le 17 août 1974 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Par arrêtés du Ministre des Transports et des Communications du 10 juillet 1974
Monsieur Habib El Akkari, Directeur d'Administration Centrale au Ministère des Finances, est désigné en qualité de représentant de l'État au Conseil d'Administration de la Compagnie Tunisienne de Navigation en remplacement de Monsieur Habib Alouini.
Monsieur Mohamed Mouldi Marsit, Chef de Service au Premier Ministère, est désigné en qualité de représentant de l'État au Conseil d'Administration de la Compagnie Tunisienne de Navigation en remplacement de Monsieur Ali Attia.
DISTRIBUTIONS DES POSTES
Par arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 10 juillet 1974
Sont créées les distributions des postes dans les localités désignées ci-après :
Dénomination et Bureau d'Attache
Ain Dfali, Thibar
Ain Melliti, Téboursouk
Bir Chamba, La Harcha
Chareb El Rajel, Ben Gardane
Drija, Robaa Ouled Yahia
El Faouar, Doux
El Maamaret, Ben Gardane
El Osarsania, Ben Gardane
Eonouaisi, Bir El Haffay
Essiadane, Médenine
Essiyah, Ben Gardane
Fej El Hdoum, Le Krib
Ghidma, Doux
Ialial, Ben Gardane
Kraten, Kerkennah
Lendaria, Bou Ficha
Lorbous, Le Sors
Merkez Guirat, Sfan
Mziraz, Metlaoui
Ouled Bouzid, Le Krib
Ouled Houimel, Nefza
Ouled Tahar, La Harcha
Oum Labid, Nefza
Sidi Khalila, Bouficha
Sidi Saidane, Enfida
Steftimi, Kabili
Tabai, Ben Gardane
Ziouiet El Aza, Kabili
Ziouiet El Harth, Souk El Ahad
Zokra, Ben Gardane
Le service de ces distributions est limité au dépôt et à la remise des objets de correspondance ordinaire.
p. 1601Décret N° 73-015 du 15 novembre 1973, portant expropriation pour cause (Artikel publijus d'un immeuble abstenut in bureau de poste de Nadeul)
L'adressé au Journal Officiel de la République Tunisienne No 41 des 16, 16, 17 et 27 novembre 1973 page 1904 Au lieu de :
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse et des sports
Par décret N° 74-734 du 16 juillet 1974
Monsieur Moncef Mehiri, Administrateur Principal est chargé des fonctions de Sous-Directeur du Personnel et du Budget au Ministère de la Jeunesse et des Sports.
Lire le texte intégral →