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CÉSSATION DE FONCTIONS
Premier ministère
Par décret N° 75-700 du 8 novembre 1975
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Eikiba Gabbiche conseiller au Tribunal Administratif à compter du 1er octobre 1975.
NOMINATION
Par décret N° 71-701 du 8 novembre 1971
Monsieur Fritil Merdassi, Ingénieur Principal au Ministère du Plan, est chargé des fonctions de Chef de Service des prix et des opérations de répartition à la Direction de la Planification Générale.
BUDGETS
Ministère de l'intérieur
Décret N° 75-701 du 8 novembre 1975, fixant les conditions d'application des dispositions de l'article 15 de la loi N° 75-70 du 14 mai 1975, portant les organiques du budget des Collectivités Publiques Locales
Article Premier. — Tout projet d'investissement égal ou supérieur au montant fixé ci-dessous, ne peut être inscrit au budget d'une collectivité avant son agrément préalable par décision conjointe des Ministres de l'Intérieur et des Finances :
Lire le texte intégral →Décret N° 74-103 du 8 novembre 1974, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Tunis de parcelles de terrain nécessaires à la réalisation des Parkings
Article Premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Tunis les parcelles de terrains nécessaires à la réalisation de parkings indiquées sur le plan annexé au présent décret et sur le tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Par décret N° 75-723 du 3 novembre 1975
Monsieur M'Manuel Ben Taïeb, est chargé des fonctions de Sous-Directeur des Services Pénitentiaires.
BUDGET
Arrêté des Ministres de l'Intérieur et des Finances du 6 novembre 1975, fixant la forme et la nomenclature des budgets des collectivités locales
Article Premier. — Les communes dont le budget est approuvé non jointement par les Ministres de l'Intérieur et des Finances établissent leur budget suivant le modèle N° 1 ci-annexé.
Lire le texte intégral →Par arrêtés du Ministre de l'Intérieur du 6 novembre 1975
Messieurs :
Salem Dubbi est muté de la délégation de Korba à la délégation de Haouaria à compter du 1er septembre 1975.
Abdelkader Nesiri est muté de la délégation de Haouaria à la délégation de Korba à compter du 1er septembre 1975.
Salem Abanti est déchargé de ses fonctions de délégué à compter du 1er septembre 1975.
Mohamed Shabouli est déchargé de ses fonctions de délégué à compter du 1er septembre 1975.
STATUT
Ministère de la défense nationale
Décret N° 15-736 du 7 novembre 1975, fixant le statut particulier des Personnels du Service National de Surveillance Cétière
Article Premier. — Les agents du Service National de Surveillance Cétière, autres que ceux appartenant aux cadres techniques de l'administration, sont régis par le statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif et par les…
Lire le texte intégral →Décret N° 15-185 du 7 novembre 1975, portant suppression de l'emploi de Sergent des Bateaux Garde Pêche et intégration du personnel titulaire de cet emploi dans le corps des personnels du Service National de Surveillance Cétière
Article Premier. — L'emploi de Sergent des Bateaux Garde Pêche du Service National de Surveillance Cétière est supprimé.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Défense Nationale du 7 novembre 1976, relatif au reclassement du Sergent des Bâteaux Garde Fèche dans le grade de Matelot du Service National de Surveillance Ciblée
Article Premier. — Les personnels titulaires de l'emploi de Sergent des Bâteaux Garde Fèche sont réclamés conformément aux indications du tableau de concordance ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Par décret N° 18-716 du 6 novembre 1976
Monsieur Mustapha, Tuani Inspecteur Central des Services Financiers, est chargé des fonctions de Chef du Service du Tarif, Direction de la Douane, au Ministère des Finances.
Par décret N° 75-794 du 4 novembre 1976
Monsieur Hansen, Chemi Inspecteur Principal des Services Financiers, est chargé des fonctions de Chef du Service du Contactieux des Impôts Directs, Direction des Impôts au Ministère des Finances.
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Arrêté du Ministre des Finances du 7 novembre 1976, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article 1er du décret sus-visé N° 75-514 du 17 juin 1976, Monsieur Mohamed Habib El Akkari, Directeur de Domaine au Ministère des Finances est habilité à signer par délégation :
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Par décret N° 18-716 du 4 novembre 1976
Monsieur Maouar Ellani, Inquisiteur des Travaux de l'État, est chargé des fonctions de Directeur de l'Office de Mise en valeur de Lakhis en remplacement de Monsieur Mohamed El El El Barita.
p. 2388Par décret N° 13-796 du 8 novembre 1974,
Moniteur Ali Basham, Ingénieur des Travaux de l'Etat, est chargé des fonctions de Directeur de l'Office de Mise en valeur de Nakhana en remplacement de Monnitur Hashmi Basham.
MAITRE DE CONFERENCES
Par décret N° 71-777 du 8 novembre 1975
Moniteur Kacem M'Sadda, Chef de Travaux de l'ère catégorie à l'Institut National Agronomique de Tunis est nommé Maître de Conférences de l'Enseignement Supérieur Agricole à compter du 19 octobre 1974.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret N° 75-791 du 8 novembre 1975
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Ahmed Bouissi Ingénieur Principal en sa qualité de Chef de Service au Ministère de l'Agriculture.
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation nationale
Par décret N° 75-793 du 8 novembre 1975
Bont nommés en qualité de Maître de Conférences à la Faculté des Lettres et des Sciences Humaines conformément au tableau ci-après :
| NOM ET PRÉNOMÉ | DISCIPLINE | DATE D'ÉFFET DE LA NOMINATION |
|---|---|---|
| Messieurs : | ||
| Mahjoubi Ammar | Histoire Ancienne | 30 Mai 1974 |
| Kassab Ahmed | Géographie Humaine | 8 Février 1975 |
| Brihom Hafedh | Géographie Régionale | 25 Février 1975 |
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Arrêté du Ministre de l'Éducation Nationale du 7 novembre 1971, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article 1er du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975 Monsieur Moncef Bouabid chargé des fonctions de
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Éducation Nationale du 7 novembre 1975, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article 1er du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975 Monsieur Mohamed Fayala chargé des fonctions de délégué régional de l'enseignement secondaire à Sousse, fonction assimilée à celle de sous-directeur d'administration centrale est habilitée à signer par…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Éducation Nationale du 7 novembre 1975, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article 1er du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Boulabiar chargé des fonctions de délégué régional de l'enseignement secondaire à Afan, fonction assumée à celle de sous-directeur d'administration centrale est habilitée à signer par…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Éducation Nationale du 7 novembre 1975, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article 1er du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975 Monsieur Ahmed Ben Jemisa chargé des fonctions de délégué régional de l'enseignement secondaire à Béja, fonction assumée à celle de sous-directeur d'administration centrale est habilitée à signer par…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Éducation Nationale du 7 novembre 1975 fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur adjoint
Article Premier. — L'examen professionnel, tel qu'il est défini à l'article 37 du décret sus-visé N° 71-367 du 9 octobre 1971, en vue de l'accès au grade d'ingénieur adjoint, des adjoints techniques relevant de l'administration centrale et services assimilés.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Éducation Nationale du 3 novembre 1975, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur adjutant
Article Premier. — Un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur adjoint aura lieu à Tunis le 27 février 1976 dans la limite de 30 % des 20 postes vacants.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret N° 71-500 du 8 novembre 1975,
Monsieur le Docteur Belguzem Zaoui Zemaldi, Assistant Hospitalo-Sanitaire des Hôpitaux à plein-temps, est nommé M. dean Inspecteur Divisionnaire de la Santé Publique.
Par décret N° 71-501 du 8 novembre 1975,
Monsieur Mohamed Habib Mahjoub, Administrateur du Gouvernement, est chargé des fonctions de Chef de Service des achats et des Marchés au Ministère de la Santé Publique.
p. 2393JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNABIENNE — 11 Novembre 1975
DELEGATION DE SIGNATURE
Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 7 novembre 1975, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visit N° 75-384 du 17 juin 1972, Monsieur M'Zarek Salem, Sous-Directeur d'Administration Centrale, chargé de la Sous-Direction Financière au Ministère de la Santé Publique, est habilité à signer par délégation du Ministre de la…
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement
Décret N° 75-700 du 7 novembre 1975, fixant les emplois fonctionnels de l'Administration Régionale du Ministère de l'Équipement et réglementant l'attribution de ces emplois et leur rémunération
Article Premier. — Les emplois fonctionnels de l'administration régionale du Ministère de l'Équipement sont arrêtés comme suit :
Lire le texte intégral →Décret N° 75-587 du 7 novembre 1975, portant délimitation des zones de préemption, réservée à l'Agence Foncière d'Habitation dans la ville de Gabès
Article Premier. — Le droit de préemption de l'Agence Foncière d'Habitation est exercé conformément aux dispositions de la loi sus-visite N° 75-21 du 14 avril 1973, sur les immeubles situés dans la ville de Gabès à l'intérieur des périmètres déterminés par le présent décret.
Lire le texte intégral →Décret N° 75-753 du 5 novembre 1975, portant approbation du Plan d'aménagement de la Zone Touristique de Hammamet-Nabeel
Article Premier. — Est approuvé le plan d'aménagement annexé au présent décret et concernant la zone touristique de Hammamet-Nabeel : commune de Béné Khiar.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Par décret N° 71-622 du 5 novembre 1975
Monsieur Mahmoud Alouini est chargé des fonctions de Directeur à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.
p. 2395ECOLE DES POSTES ET DES TELECOMMUNICATIONS
Ministère des transports et des communications
Décret N° 75-701 du 7 novembre 1975, modifiant et complétant la décret N° 74-30 du 10 janvier 1974, portant création de l'Ecole des Postes et des Télécommunications de Tunis
Article Premier. — Les articles 2 et 3 du décret sus-visent l'74-30 du 10 janvier 1974 sont modifiés et complétés ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →AVIS N° 15242
Suivant procès verbal dressé le 9 juin 1975 à 10 h au bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elia, Boceara 5, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Société d'Études Scientifiques et Industrielles de l'Îles-de-France 46, Boulevard Latour Marbourg Paris 7e (France) a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 15243
Suivant procès verbal dressé le 10 juin 1975 à 15 h 30 au bureau de la propriété industrielle, Madame Elia Boceara (Café, R. Valens) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire : EB Lally And Company Corporation de l'État d'Indiana 307 East Mccarty Street, cité d'Indianopolis, État d'Indiana, U.S.A. a déposé une…
Lire le texte intégral →AVIS N° 15244
Suivant procès verbal dressé le 12 juin 1975 au bureau de la propriété industrielle, Mme zur Mohamed Sadok Chaouach 20 avenue de Madrid Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : Clapet de sécurité pour bouteilles à gaz.
Lire le texte intégral →Par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société du 10 septembre 1975 dont le P.V. a été enregistré à Tunis le 30 février 1975 ACI Vol 807 Série Ter Case 494, le capital de la société a été augmenté d'une somme de 100.000 Dinars et porte à 200.000 Dinars
Selon déclaration de souscription et de versement reçue par Mr le Receveur des Actes Civilis de Tunis le 31 octobre 1976 enregistrée à Tunis (ACI) le même jour Vol 811 Série Ter Case 357 l'augmentation du capital a été réalisée.
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