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ASSEMBLEE NATIONALE
TABLEAU COMPLEMENTAIRE D'AVANCEMENT
ANNEE 1974
Secrétaires des Débats
Pour le 9ème échelon :
Chedil Khedher, à compter du 16 décembre 1974
Ahmed Kalboussi, à compter du 16 décembre 1974
TABLEAU D'AVANCEMENT
ANNEE 1975
Rédacteurs des Débats
Pour le 8ème échelon :
Taoufik Ennouisseri, à compter du 16 juin 1975
Mohamed Braham, à compter du 16 juin 1975
Hamadi Bakhrouf, à compter du 16 septembre 1975
Amara Amiri, à compter du 16 décembre 1975
Ingénieur Divisionnaire
Pour le 5ème échelon :
Mustapha Ghannouchi, à compter du 1er novembre 1975
Secrétaire des Débats
Pour le 8ème échelon :
Sadok Belaïd, à compter du 16 mars 1975
Ecouteur Dactylographe
Pour le 6ème échelon :
Mademoiselle Essia Missaoui, à compter du 1er mai 1975
Commis
Pour le 7ème échelon :
Madame Hasna Chebaane, à compter du 21 décembre 1975
p. 2681INDEMNITES
Premier ministère
Décret n° 75-901 du 12 décembre 1975, modifiant le décret n° 58-206 du 22 août 1958, relatif à certaines indemnités justifiées par des sujétions de service spéciales aux personnels des services actifs de la Garde Nationale, de la Police, de l'Administration Pénitentiaire, des Douanes et des Forêts
Article Premier. — Le tableau de l'article premier du décret sus-visé n° 58-206 du 22 août 1958, est modifié ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 75-902 du 12 décembre 1975, modifiant le décret n° 58-206 du 22 août 1958, relatif à certaines indemnités justifiées par des sujetions de service spéciales aux personnels des actifs de la Garde Nationale, de la Police, de l'Administration Pénitentiaire, des Douanes et des Forêts
Article Premier. — Le tableau de l'article premier du décret N° 58-206 du 22 août 1958, est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 75-890 du 12 décembre 1975
Sont nommés conseillers-adjoints au tribunal administratif : Messieurs :
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Décret n° 75-900 du 12 décembre 1975, relatif à l'attribution d'une indemnité compensatrice aux Magistrats de l'ordre judiciaire
Article Premier. — Une indemnité compensatrice est allouée aux Magistrats de l'ordre judiciaire qui, nantis d'un emploi fonctionnel au sein de leur grade, ont subi une réduction de leur rémunération globale à la suite de leur promotion à un grade supérieur.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Justice du 12 décembre 1975, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de greffiers de 1ère classe des juridictions
Article Premier. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves sont ouverts au Ministère de la Justice pour le recrutement de 18 greffiers de 1ère classe des juridictions dans les conditions fixées par le décret sus-visé N° 72-370 du 27 novembre 1972.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Arrêté du Ministre des Affaires Etrangères du 12 décembre 1975, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement d'économes
Article Premier. — Un concours externe et interne sur épreuves est ouvert au Ministère des Affaires Etrangères en vue de recruter 10 économes.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Décret N° 75-882 du 12 décembre 1975, portant création d'emplois au Ministère de l'Intérieur
Article Premier. — Est réalisé à compter du 1er janvier 1975, au Ministère de l'Intérieur, la création des emplois désignés ci-après :
Lire le texte intégral →Par décret n° 75-908 du 12 décembre 1975
Monsieur Hassen Brahem est chargé de mission au cabinet du Ministre de l'Intérieur à compter du 25 août 1975.
DÉLÉGUÉS
Par arrêtés du Ministre de l'Intérieur du 11 décembre 1975
Monsieur Mohamed Habib Limame, est déchargé de ses fonctions de délégué, à compter du 1er septembre 1975.
Monsieur Mohamed Béchir Abid est déchargé de ses fonctions de délégué, à compter du 1er septembre 1975.
Monsieur Rahal Aloui, est déchargé de ses fonctions de délégué, à compter du 1er septembre 1975.
Monsieur Salah Hamadi est déchargé de ses fonctions de délégué, à compter du 1er septembre 1975.
CHEFS DE SECTEUR
Par arrêtés du Ministre de l'Intérieur du 11 décembre 1975
Monsieur Mohamed B Abdallah B Said Rahamina est nommé chef du secteur Manar délégation Mahrès gouvernorat de Sfax à compter du 26 octobre 1975.
p. 2689Monsieur Salah Ben Hassin Ben Tahar Ben Amar est nommé chef du secteur Saouaf délégation Nadhour gouvernorat de Tunis-Sud à compter du 1er novembre 1975.
Monsieur Abdallah Ben El Abed Ben Ferjani, est nommé chef du secteur Ouled-Ameur, délégation Enfida-Ville, gouvernorat de Sousse, à compter du 20 novembre 1975.
Monsieur Hamad Ben Hassen Nouri est nommé chef de secteur Mégrine, délégation Sidi El Béchir, gouvernorat de Tunis, à compter du 4 novembre 1975.
La démission de Monsieur Ahmed Ben Hadj Abdallah Guermassi, chef du secteur Guermassa, délégation de Ghomrassen, gouvernorat de Médenine est acceptée, à compter du 1er novembre 1975.
SOUS-DIRECTEUR
Ministère de la défense nationale
Par décret N° 75-903 du 12 décembre 1975
Monsieur Abdallah Kallel, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur du budget au Ministère de la Défense Nationale.
Modification du tableau d'avancement paru au J.O.R.T. N° 85 des 15 et 19 août 1975
Page 1708, 1ère colonne :
A. — Armée de Terre
Lire :
Le capitaine Mohamed Guerguez, à compter du 1er février 1975
Au lieu de :
Le capitaine Mohamed Guerguez, à compter du 1er janvier 1975
SOUS-DIRECTEURS
Ministère des finances
Par décret n° 75-918 du 12 décembre 1975
Monsieur Hassine Bouzid, administrateur conseiller, est chargé au Ministère des Finances des fonctions de sous-directeur du budget de capital et de la dette publique à la Direction du Budget.
Par décret n° 75-919 du 12 décembre 1975
Monsieur Mohamed Habib Hadj Said, administrateur conseiller, est chargé au Ministère des Finances, des fonctions de sous-directeur des entreprises publiques à la Direction des Etudes Economiques Financières et Sociales.
Par décret n° 75-920 du 12 décembre 1975
Monsieur Mohamed Radhi Chérif, inspecteur central des services financiers, est chargé au Ministère des Finances des fonctions de sous-directeur des régimes économiques et spéciaux à la Direction des Douanes.
PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL
Ministère de l'économie nationale
Par décret n° 75-904 du 12 décembre 1975
Monsieur Slaheddine Karoui est chargé des fonctions de Président-Directeur Général de l'Institut National de la Productivité et de la Gestion des Entreprises en remplacement de Monsieur Mohieddine Bachraoui.
CHEFS DE SERVICE
Par décret n° 75-905 du 12 décembre 1975
Monsieur Farouk Méziou, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de la Caisse Générale de Compensation à la direction des prix et du commerce intérieur au Ministère de l'Economie Nationale.
Par décret n° 75-906 du 12 décembre 1975
Monsieur Mustapha Bel Hadj Yahia, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de la Promotion Générale à la direction de l'industrie au Ministère de l'Economie Nationale.
Par décret n° 75-907 du 12 décembre 1975
Madame Kmar Seffen, née Hamza, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service de la Réglementation à la direction des prix et du commerce intérieur au Ministère de l'Economie Nationale.
EXAMENS PROFESSIONNELS
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 10 décembre 1975, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « B » appartenant au Ministère de l'Economie Nationale et occupant le poste de contrôleur des Affaires Economiques
Article Premier. — Le règlement et le programme de l'examen professionnel prévu à l'article 13 du décret susvisé n° 73-315 du 27 juin 1973 en vue de la nomination en qualité de fonctionnaires titulaires des agents temporaires de la catégorie « B » et occupant le poste de contrôleur des Affaires Economiques au…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 11 décembre 1975, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « B » en qualité de contrôleur des Affaires Economiques
Article Premier. — Un examen professionnel est ouvert au Ministère de l'Economie Nationale en vue de la titularisation de 7 agents temporaires de la catégorie « B » en qualité de contrôleurs des Affaires Economiques conformément aux dispositions du décret sus-visé n° 73-315 du 27 juin 1973 et de l'arrêté sus-visé du…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 10 décembre 1975, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « C » appartenant au Ministère de l'Economie Nationale et occupant le poste de Commis d'Administration
Article Premier. — Le règlement et le programme de l'examen professionnel prévu à l'article 13 du décret sus-visé N° 73-315 du 27 juin 1973, en vue de la nomination en qualité de fonctionnaires titulaires des agents temporaires de la catégorie « C » et occupant le poste de commis d'administration au Ministère de…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 11 décembre 1975, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « C » en qualité de Commis d'Administration
Article Premier. — Un examen professionnel est ouvert au Ministère de l'Economie Nationale en vue de la titularisation de 13 agents temporaires de la catégorie « C » en qualité de commis d'administration, conformément aux dispositions du décret sus-visé n° 73-315 du 27 juin 1973 et de l'arrêté sus-visé du 10 décembre…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 10 décembre 1975, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « D » appartenant au Ministère de l'Economie Nationale et occupant le poste de Hajeb
Article Premier. — Le règlement et le programme de l'examen professionnel prévu à l'article 13 du décret sus-visé n° 73-315 du 27 juin 1973 en vue de la nomination en qualité de fonctionnaires titulaires des agents temporaires de la catégorie « D » et occupant le poste de hajeb au Ministère de l'Economie Nationale…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 11 décembre 1975, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « D » en qualité de Hajeb
Article Premier. — Un examen professionnel est ouvert au Ministère de l'Economie Nationale en vue de la titularisation de 2 agents temporaires de la catégorie « D » en qualité de hajeb conformément aux dispositions du décret sus-visé n° 73-315 du 27 juin 1973 et de l'arrêté sus-visé du 10 décembre 1975.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Décret N° 75-883 du 12 décembre 1975, portant déclassement du Domaine Forestier d'une parcelle de terre sise à la Marsa
Article Premier. — Est déclassée du domaine forestier de l'Etat pour être remise au domaine privé de l'Etat la parcelle de terre N° 5 du titre foncier « Ariette Plage I » N° 99451 d'une superficie de 39ha 68a sise à la Marsa (Gammarth) entourée d'un liseré rouge sur le plan ci-annexé et se révélant nécessaire à la…
Lire le texte intégral →Décret N° 75-884 du 12 décembre 1975, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Zoualda, Sbalta et Ouled Nalel (Dhemirina II) de la délégation d'El Hamma gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite…
Lire le texte intégral →Décret N° 75-885 du 12 décembre 1975, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Zoualda, Sbalta et Ouled Nalel (Chanab) de la délégation d'El Hamma, gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite…
Lire le texte intégral →Décret N° 75-886 du 12 décembre 1975, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale de membres de la collectivité des Akaziat (Oued Zitoun) de la délégation d'El Hamma gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et consignées…
Lire le texte intégral →Décret N° 75-896 du 12 décembre 1975, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Jemain (Sih Amara) de la délégation d'El Hamma, gouvernorat de Gabès, est converti en droit de propriété privative, conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et consignées…
Lire le texte intégral →Décret N° 75-896 du 12 décembre 1975, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Ouled Amor (Baten El Karma Cegui) de la délégation d'El Hamma, gouvernorat de Gabès, est converti en droit de propriété privative, conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité…
Lire le texte intégral →Décret N° 75-897 du 12 décembre 1975, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Matmat (Mida et Ouali) de la délégation d'El Hamma, gouvernorat de Gabès, est converti en droit de propriété privative, conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…
Lire le texte intégral →Décret N° 75-898 du 12 décembre 1975, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Ouled Youssef (El Moutlak) de la délégation de Reguib, gouvernorat de Sidi Bou-zid est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…
Lire le texte intégral →Décret n° 75-909 du 12 décembre 1975, complétant le décret n° 64-253 du 10 août 1964, portant organisation de l'Institut National Scientifique et Technique d'Océanographie et de Pêche
Article Premier. — L'article 5 du décret sus-visé N° 64-253 du 10 août 1964, est complété comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 75-910 du 12 décembre 1975, fixant les conditions de nomination du Directeur de l'Institut National de la Recherche Agronomique en Tunisie
Article Premier. — Le Directeur de l'Institut National de la Recherche Agronomique en Tunisie est nommé par décret sur proposition du Ministre de l'Agriculture. Il a rang et prérogatives de Directeur d'Administration Centrale. Il est nommé parmi :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 11 décembre 1975, reportant la date du déroulement des épreuves du concours interne pour l'accès au grade d'Adjoint Technique
Article Premier. — La date du déroulement des épreuves du concours interne pour l'accès au grade d'adjoint technique prévue pour le 3 novembre 1975 et jours suivants par l'arrêté sus-visé du 24 septembre 1975 est reportée au 16 février 1976 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation nationale
Décret n° 75-911 du 12 décembre 1975, modifiant le décret n° 73-454 du 27 septembre 1973, relatif au statut des personnels de l'Enseignement Supérieur
Article Premier. — L'alinéa a) de l'article 4 (nouveau) du décret sus-visé n° 74-782 du 5 août 1974 est modifié ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 75-912 du 12 décembre 1975
Monsieur Rachid Ben Abdeljelil, conseiller d'orientation professionnelle est chargé des fonctions de chef de service à l'O.N.O.U.
SUPRESSION ET CREATION D'EMPLOIS
Ministère des affaires culturelles
Décret n° 75-913 du 12 décembre 1975, portant suppression et création d'emplois au Ministère des Affaires Culturelles (Institut National d'Archéologie et d'Art)
Article Premier. — Sont réalisées, à compter du 1er janvier 1975, au Ministère des Affaires Culturelles (Institut National d'Archéologie et d'Art) la suppression et la création d'emplois ci-après :
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre des Affaires Culturelles du 12 décembre 1975
La Commission Nationale Sectorielle de la Culture est composée comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement
Par décret n° 75-914 du 12 décembre 1975
Monsieur Mohamed Moncef Ben Abdesselem, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de l'arrondissement de Bizerte à l'Administration Régionale du Ministère de l'Equipement à compter du 1er juillet 1975.
Par décret n° 75-915 du 12 décembre 1975
Monsieur Ghlem Debbèche, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de l'arrondissement de Sfax à l'Administration Régionale du Ministère de l'Equipement à compter du 1er juillet 1975.
Par décret n° 75-916 du 12 décembre 1975
Monsieur Khaled Limaiem, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de l'arrondissement de Sousse à l'Administration Régionale du Ministère de l'Equipement à compter du 1er juillet 1975.
SOUS-DIRECTEUR
Par décret n° 75-917 du 12 décembre 1975
Madame Najet Khantouche, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur de la Planification au Ministère de l'Equipement.
NOMINATIONS
Par arrêté du Ministre de l'Equipement du 11 décembre 1975
La Commission Nationale Sectorielle de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Construction est composée comme suit :
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre de l'Equipement du 11 décembre 1975
La commission nationale de l'assainissement est composée comme suit :
Messieurs :
- Président : Le Ministre de l'Equipement
- Vice-Président : Abdelhamid Sassi
- Rapporteur : Fathi Gana
Représentants du Ministère du Plan
Messieurs :
- Zein Mestiri
- Chedli Aïssa
- Abdessatar Hadj Taïeb
Représentants du Ministère des Finances
Messieurs :
- Mohamed Lazzez
- Farouk Aouadi
Représentant du Ministère de l'Intérieur
- Monsieur Mohamed Ben Ameur
Représentant du Ministère de l'Economie Nationale
- Monsieur Abdelhamid Nouira
Représentant du Ministère de l'Agriculture
- Monsieur Ameur Horchani
Représentant du Ministère de la Santé Publique
- Monsieur Sadok Atallah
Représentant du Parti Socialiste Destourien
- Monsieur Ezzeddine Ben Slama
Représentants de l'U.G.T.T.
Messieurs :
- Ahmed Amara
- Mohamed Barrak
Représentants de l'U.T.I.C.A.
Messieurs :
- Taïeb Zekri
- Taoufik Sellami
Membres représentants les différents services du Ministère de l'Equipement
- Madame Najet Khantouche
Messieurs :
- Tahar Dalloua
- Béchir Tounakti
- Hassouna M'Nara
- Mohamed Ghorbal
- Mohamed Jomaâ
- Moncef Mouelhi
- Mohamed Ernez
NOMINATION
Par arrêté du Ministre de l'Équipement du 11 décembre 1975
Monsieur Younes El Garchi est désigné membre du conseil d'administration de l'Office de la Topographie et de la Cartographie représentant le Ministère de la Justice (Tribunal Immobilier) en remplacement de Monsieur Mohamed Zouari.
CONVENTION COLLECTIVE
Ministère des affaires sociales
Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 11 décembre 1975, portant agrément de la Convention Collective Nationale de la Fonderie, de la Métallurgie et de la Construction Mécanique
Article Premier. — La Convention Collective Nationale de la Fonderie, de la Métallurgie et de la Construction Mécanique, dont le texte est ci-annexé, est agréée.
Lire le texte intégral →Ministère des transports et des communications
Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 6 décembre 1975, portant réaménagement des tarifs postaux dans le régime international
ARTICLE PREMIER. — Les tarifs des envois de la Poste aux Lettres du régime international sont fixés comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse et des sports
Par arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 11 décembre 1975
La liste des membres de la Commission Nationale sectorielle crée par l'arrêté du 21 juin 1975, est fixé comme suit :
Lire le texte intégral →