Journal Officiel n° 59 du 5 octobre 1976

Arrêté du Président de l'Assemblée Nationale du 30 septembre 1976, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès à l'emploi de Rédacteur Principal des Débats

Article Premier. — Un examen professionnel pour l'accès à trois emplois de rédacteur principal des débats aura lieu les 10 novembre 1976 et jours suivants à l'Assemblée Nationale au Bardo, dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 16 novembre 1973.

Arrêté du Président de l'Assemblée Nationale du 29 septembre 1976, fixant le règlement et le programme du concours pour l'accès à l'emploi de rédacteur des débats

Article Premier. — Les rédacteurs des débats sont recrutés :

Arrêté du Président de l'Assemblée Nationale du 30 septembre 1976, portant ouverture de deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne pour le recrutement de rédacteurs des débats

Article Premier. — Deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne sont ouverts à l'Assemblée Nationale pour le recrutement de 4 rédacteurs des débats.

Arrêté du Président de l'Assemblée Nationale du 29 septembre 1976, fixant le règlement et le programme du concours pour le recrutement de hajebs

Article Premier. — Les hajebs sont recrutés par voie de concours sur épreuves ouverts aux candidats ayant accompli le cycle complet des études primaires justifiant de la moyenne à la dernière année de ce cycle et âgés de 30 ans au plus à la date du concours.

Arrêté du Président de l'Assemblée Nationale, du 30 septembre 1976, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de hajebs

Article Premier. — Un concours sur épreuves est ouvert à l'Assemblée Nationale en vue du recrutement de 7 hajebs. Ce nombre pourra être augmenté en fonction des vacances réelles existant à la date du concours.

Par décret n° 76-849 du 29 septembre 1976

Par décret n° 76-850 du 29 septembre 1976

Arrêté du Premier Ministre du 20 septembre 1976, fixant le règlement et le programme du concours pour le recrutement de hajebs

Article Premier. — Les hajebs sont recrutés par voie de concours sur épreuves ouvert aux candidats ayant accompli le cycle complet des études primaires, justifiant de la moyenne à la dernière année de ce cycle et âgés de 30 ans au plus à la date du concours.

Arrêté du Premier Ministre du 21 septembre 1976, portant ouverture d'un concours externe pour le recrutement de hajebs

Article Premier. — Un concours externe sur épreuves est ouvert à l'Ecole Nationale d'Administration en vue du recrutement de cinq (5) hajebs. Ce nombre pourra être augmenté ou diminué en fonction des vacances réelles existant à la date du concours.

Décret N° 76-851 du 29 septembre 1976 déclarant d'utilité publique, les travaux du premier établissement de construction de chaussées butumées dans diverses artères de la ville de Hammam-Sousse

Article Premier. — Sont déclarés d'utilité publique les travaux du premier établissement de construction des chaussées butumées dans les rues et avenues désignées ci-après :

Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 29 septembre 1976, portant délégation de signature

Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Abdallah Ameur, Sous-Directeur des Affaires Administratives à la Direction des collectivités publiques locales au Ministère de l'Intérieur est habilité à signer par délégation tous les actes…

Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 29 septembre 1976, portant délégation de signature

Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article 1er du décret sus-visé, n° 75-384 du 17 juin 1975

Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 29 septembre 1976, portant délégation de signature

Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article 1er du décret sus-visé, n° 75-384 du 17 juin 1975 Monsieur Abdelmajid Sahnoun Sous-Directeur des Affaires Financières à la Direction des Collectivités publiques Locales est habilité à signer par délégation tous les actes entrant dans la limite de ses…

Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 29 septembre 1976, fixant les secteurs territoriaux des délégations de Bizerte-Nord, Bizerte-Sud et Menzel Djemil du Gouvernorat de Bizerte

Article Premier. — Le secteur de Bizerte Banlieue de l'ancienne délégation de Bizerte du gouvernorat de Bizerte est supprimé.

Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 29 septembre 1976, portant changement du nom du village et secteur de Hébira située à la délégation de Chorbane du Gouvernorat de Mahdia

Article Premier. — Le village et le secteur de Hébira situés à la délégation de Chorbane du gouvernorat de Mahdia porteront à partir de la promulgation du présent arrêté le nom du village et secteur de Menzel Hached.

Décret n° 76-852 du 29 septembre 1976, portant suspension des droits de douane et de la taxe à la production perçus à l'importation des bovins, ovins, viandes bovines et ovines

Article Premier. — Le droit de douane et la taxe à la production perçus à l'importation des produits repris au tableau ci-après sont suspendus :

Décret n° 76-805 du 30 août 1976, portant création et transformation d'emplois dans divers établissements publics du Ministère de l'Agriculture

Article Premier. — Sont réalisées dans les établissements publics rattachés au Ministère de l'Agriculture les créations et transformations d'emplois réparties conformément aux tableaux ci-après :

Décret n° 76-853 du 29 septembre 1976, fixant l'organisation administrative et financière de la Société Nationale de Motoculture

Article Premier. — La Société Nationale de Motoculture créée par la loi sus-visée n° 76-5 du 7 janvier 1976, est administrée par un conseil d'administration composé de 12 membres :

Par décret n° 76-854 du 29 septembre 1976

Décret n° 76-855 du 29 septembre 1976, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'immeubles nécessaires à la réalisation de la liaison autoroutière Nord-Sud située entre le carrefour GP 8 - GP 9 et l'Avenue Habib Bourguiba

Article Premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'État (Ministère de l'Équipement), pour être incorporés dans le domaine public de l'État, les immeubles nécessaires à la réalisation de la liaison autoroutière Nord-Sud située entre le carrefour GP 8 - GP 9 et l'Avenue Habib Bourguiba,…

Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 29 septembre 1976, portant agrément de la Convention Collective Nationale des Salines de Tunisie

Article Premier. — La Convention Collective Nationale des Salines de Tunisie dont le texte est ci-annexé, est agréée.

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 29 septembre 1976, portant délégation de signature

Article Premier. — Conformément au paragraphe premier de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Ernez, Chef de Cabinet du Ministre des Transports et des Communications est habilité à signer par délégation tous actes intéressant les services relevant du Ministère des Transports et…

Arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 29 septembre 1976, fixant les modalités de fonctionnement du secrétariat permanent du conseil supérieur et des conseils régionaux de la Jeunesse et des Sports

Article Premier. — Le Secrétariat permanent du conseil supérieur de la jeunesse et des sports est chargé :

Décret N° 68-88 du 28 mars 1968

(Code du Travail, articles 293 à 324)