Journal Officiel n° 34 du 5 mai 1978 (JORT)

Sommaire

Décrets et Arrêtés

Premier Ministère

Arrêté du Premier Ministre du 25 avril 1978 — Portant délégation de signature p. 1311
Arrêté du Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé de l'Information du 26 avril 1978 — Portant délégation de signature p. 1311

Ministère de la Justice

Décret n° 78-448 du 3 mai 1978 — Monsieur Ezreddine Zitouni, Magistrat du 2ème grade est chargé des fonctions de Sous-Directeur de la Législation et des Conventions Internationales… p. 1311
Décret n° 78-449 du 3 mai 1978 — Sont annulés à compter du 1er février 1978 les effets du décret n° 78-341 du 5 avril 1978 en ce qui concerne Monsieur Mohamed El Euch et son nom est… p. 1311

Ministère de l'Intérieur

Décret n° 78-443 du 26 avril 1978 — Déclarant d'utilité publique les travaux de premier établissement de construction de chaussées dans diverses rues de la ville de Mateur p. 1312
Décret n° 78-444 du 26 avril 1978 — Autorisant la commune de Békalta à contracter un emprunt à moyen terme de 30.000 Dinars pour l'achèvement de la construction d'un marché p. 1312
Décret n° 78-445 du 26 avril 1978 — Autorisant la commune de Jammel à contracter un emprunt à moyen terme de 50.000 dinars pour l'achèvement de la construction d'une Cité Commerciale p. 1312
Décret n° 78-446 du 3 mai 1978 — Monsieur Mahmoud Laff, est chargé des fonctions de Secrétaire Général de la Municipalité de Tunis. p. 1313
Décret n° 78-447 du 2 mai 1978 — Monsieur Mohamed Hédi Chérif, Professeur de l'Enseignement Secondaire Général détaché auprès du Ministère de l'Intérieur est chargé des fonctions de… p. 1313

Ministère de l'Education Nationale

Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 25 avril 1978 — Portant ouverture d'un concours pour le recrutement des Maîtres de Conférences en Droit Public et Sciences Politiques p. 1313

Ministère de l'Equipement

Décret n° 78-426 du 15 avril 1978 — Portant approbation du plan d'Aménagement de la ville d'El Ksour p. 1313
Décret n° 78-427 du 15 avril 1978 — Portant approbation du plan d'aménagement de la ville de la Chebba p. 1313
Décret n° 78-450 du 2 mai 1978 — Monsieur Noureddine Abassi, est chargé des fonctions de Sous-Directeur de l'Urbanisme à la Direction de l'Habitat du Ministère de l'Équipement. p. 1314
Arrêté du Ministre de l'Équipement du 17 avril 1978 — Fixant le règlement et le programme du concours pour le recrutement de Secrétaires d'Administration p. 1314
Arrêté du Ministre de l'Équipement du 17 avril 1978 — Portant ouverture de concours interne et externe sur épreuve pour le recrutement de Secrétaires d'Administration p. 1315
Arrêté du Ministre de l'Equipement du 17 avril 1978 — Fixant les règlements et le programme du concours pour le recrutement de Commis d'Administration p. 1316
Arrêté du Ministre de l'Equipement du 17 avril 1978 — Portant ouverture de concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de Commis d'Administration p. 1317

Ministère de l'Agriculture

Décret n° 78-429 du 20 avril 1978 — Portant attribution d'une terre collective à titre privé p. 1317
Décret n° 78-430 du 20 avril 1978 — Portant attribution d'une terre collective à titre privé p. 1318
Décret n° 78-431 du 20 avril 1978 — Portant attribution d'une terre collective à titre privé p. 1318
Décret n° 78-432 du 20 avril 1978 — Portant attribution d'une terre collective à titre privé p. 1318
Décret n° 78-433 du 20 avril 1978 — Portant attribution d'une terre collective à titre privé p. 1319
Décret n° 78-434 du 20 avril 1978 — Portant attribution d'une terre collective à titre privé p. 1319
Décret n° 78-435 du 20 avril 1978 — Portant attribution d'une terre collective à titre privé p. 1319
Décret n° 78-436 du 20 avril 1978 — Portant attribution d'une terre collective à titre privé p. 1319
Décret n° 78-437 du 20 avril 1978 — Portant attribution d'une terre collective à titre privé p. 1320
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 26 avril 1978 — Sont nommés membres du Conseil d'Administration de l'Office des Terres Domaniales, pour une période de 3 ans Messieurs : p. 1320
Décret n° 78-451 du 3 mai 1978 — Monsieur Mohamed Hafedif Ben Ali, Inspecteur p. 1320
Décret n° 78-438 du 20 avril 1978 — Portant délimitation de la zone de préemption de l'agence foncière industrielle de la ville d'El Djem p. 1320
Arrêté du Premier Ministre du 20 avril 1978 — Autorisant la construction de la dérivation 30 KV et du poste de transformation du Sondage SONEDE à El Ouediane à Menzel Témime p. 1321
Arrêté du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 17 avril 1978 — Fixant le règlement et le programme du concours sur épreuves pour le recrutement d'Attachés d'Administration p. 1321
Arrêté du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 17 avril 1978 — Portant ouverture de concours externe et interne pour le recrutement d'Attachés d'Administration p. 1323
Arrêté du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 17 avril 1978 — Fixant le règlement et le programme du concours sur épreuves pour le recrutement de Secrétaires d'Administration p. 1323
Arrêté du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 17 avril 1978 — Portant ouverture de concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de Secrétaires d'Administration p. 1325
Arrêté du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie, du 17 avril 1978 — Fixant les règlements et le programme du concours pour le recrutement de commis d'Administration p. 1325
Arrêté du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 17 avril 1978 — Portant ouverture de concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de commis d'Administration p. 1326
Arrêté du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 20 avril 1978 — Portant 2ème renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit « Permis du Golfe de Tunis » p. 1327
Arrêté du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 20 avril 1978 — Portant cession partielle du permis «Cap-Bon-Golfe de Hammamet» p. 1327
Arrêté du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 20 avril 1978 — Portant 1er renouvellement du permis de recherche du 2ème groupe dit «Permis Médenine» p. 1328
Arrêté des Ministres des Finances et de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 26 avril 1978 — Monsieur Foued Charfi est nommé Administrateur représentant l'Etat au Conseil d'Administration de la Société de Fonderies et de Mécanique (SOFO-MECA). p. 1329
Arrêté des Ministres des Finances et de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 26 avril 1978 — Sont nommés membres du Conseil d'Administration de la Société Nationale de Distribution des Pétroles (SONADIP). p. 1329

Ministère de la Jeunesse et des Sports

Arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 20 avril 1978 — Portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement d'Inspecteurs de la Jeunesse et des Sports du 1er degré p. 1329
Arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 20 avril 1978 — Portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement d'Inspecteurs de la Jeunesse et des Sports du 2ème degré p. 1329
Arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 20 avril 1978 — Portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement des Professeurs relevant du Ministère de la Jeunesse et des Sports p. 1330
Arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 20 avril 1978 — Portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement des Professeurs de l'Enseignement Secondaire 1er Cycle et des Educateurs p. 1330
Arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 20 avril 1978 — Portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de conseillers Pédagogiques de la Jeunesse et des Sports p. 1330

Autres publications de ce numéro

DELEGATION DE SIGNATURE

Premier Ministère

p. 1311

Arrêté du Premier Ministre du 25 avril 1978, portant délégation de signature

Article Premier. — Conformément aux dispositions de l'article premier du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975 Monsieur Mohamed El Habib Ben Abdesselem, Administrateur en Chef chargé des fonctions de Directeur Général de la Fonction Publique est habilité à signer ou viser par délégation, tous actes relevant des…

Autres publications de ce numéro

DELEGATION DE SIGNATURE

Premier Ministère

Ministère de la Justice

Par décret n° 78-448 du 3 mai 1978

MAGISTRAT

Par décret n° 78-449 du 3 mai 1978

CONSTRUCTION DE CHAUSSEES

Ministère de l'Intérieur

Par décret n° 78-446 du 3 mai 1978

Par décret n° 78-447 du 2 mai 1978

CONCOURS

Ministère de l'Education Nationale

Ministère de l'Equipement

Par décret n° 78-450 du 2 mai 1978

CONCOURS

Ministère de l'Agriculture

Par arrêté du Ministre de l'Agriculture du 26 avril 1978

Par décret n° 78-451 du 3 mai 1978

Par arrêté des Ministres des Finances et de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 26 avril 1978

Par arrêté des Ministres des Finances et de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 26 avril 1978

CONCOURS

Ministère de la Jeunesse et des Sports