Autres publications de ce numéro
NOMINATION
Ministère de la Justice
Par arrêté du Ministre de la Justice du 12 mai 1978
Monsieur Ali Ben Béchir Ben Mohamed Boukadi,
admis au dernier concours des notaires est nommé notaire à Tunis circonscription du Tribunal de 1ère Instance de Tunis
TRAVAUX D'UTILITÉ PUBLIQUE
Ministère de l'Intérieur
Décret N° 78-493 du 8 mai 1978, déclarant d'utilité publique les travaux de premier été blissement de construction de chaussées, bordures de trottoirs et caniveaux dans diverses rues de la ville de Sousse
Article Premier. — Sont déclarés d'utilité publique les travaux de premier établissement de construction de chaussées, bordures de trottoirs et caniveaux aux rues désignées ci-après dans la ville de Sousse.
Lire le texte intégral →Décret N° 78-494 du 8 mai 1978, portant création d'emplois au Ministère de l'Intérieur
Article Premier. — Sont créés au Ministère de l'Intérieur à compter du 1er janvier 1978 les emplois ci-après :
Lire le texte intégral →Décret N° 78-498 du 12 mai 1978, portant expropriation pour cause d'utilité publique, au profit de la commune de Monastir les parcelles de terrain situées au centre de la ville nécessaires à divers aménagements
Article Premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Monastir les parcelles de terrain situées au Centre de la ville, nécessaires à divers aménagements, indiquées sur les plans annexés au présent décret et sur le tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 12 mai 1978, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe 1er de l'article 1er du décret sus-visé, n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Amor Béjaoui, chargé des fonctions de chef du Cabinet du Ministre de l'Intérieur, est habilité à signer par délégation, à l'exception des actes à caractère réglementaire, les arrêtés individuels,…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 12 mai 1978, portant délégation de signature
Article Premier. — En application du 2ème paragraphe de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Tahar Bousemma Directeur des Affaires Régionales est habilité à signer par délégation tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des textes à caractère réglementaire.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre de l'Intérieur du 12 mai 1978
Monsieur Abdelhamid Hamzaoui, est chargé des fonctions de Délégué à la Délégation de Mahrès gouvernorat de Sfax à compter du 1er avril 1978.
LISTE D'APTITUDE
ANNEE 1978
Pour le grade de Lieutenant-Colonel
Abdeljelil Mohamed Kheli
Mohamed Hafsa
Pour le grade de Commandant
Sadok Ahmed Znaldi
Brahim Toumi Ghaouali
Mohamed Aleya Ben Rejeb
DELEGATION DE SIGNATURE
Ministère de l'Education Nationale
Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 12 mai 1978, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, délégation de signature est donnée à Monsieur Chedly Mahri Chef de Service de réception d'entreposage et de répartition des équipements et fournitures pour signer tous les actes entrant dans le cadre de…
Lire le texte intégral →Ministère des Finances
Décret N° 78-491 du 2 mai 1978, portant expropriation pour cause d'utilité publique des parts indivises d'une parcelle de terrain sise à Hergla et contenant des vestiges archéologiques
Article Premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'État pour être incorporés au Domaine Privé de l'État pour les besoins du Ministère des Affaires Culturelles les 56/112 indivis d'une parcelle de terrain sise à Hergla, contenant des vestiges archéologiques, entourée d'un liseré rouge au…
Lire le texte intégral →Décret N° 78-492 du 2 mai 1978, portant modification du décret N° 76-134 du 19 février 1976 relatif à la suspension des droits de douane et de la taxe à la production perçus à l'importation de certaines matières premières utilisées pour l'édition de journaux et de périodiques
Article Premier. — Les droits de douane et la taxe à la production perçus à l'importation des produits ci-après et destinés à l'édition des livres des journaux et des périodiques sont suspendus :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 12 mai 1978, portant délégation de Signature
Article Premier. — Monsieur Ali Azzouz, Directeur des Douanes, est habilité à signer par délégation du Ministre des Finances, tous actes entrant dans le cadre de ses attributions notamment :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 12 mai 1978, portant délégation de signature
Article Premier. — Monsieur Hédi Chemli, sous-directeur des Etudes de l'Enregistrement à la Direction des Impôts (Ministère des Finances) est autorisé à signer par délégation.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 12 mai 1978, portant délégation de signature
Article Premier. — Monsieur Mohamed Lahbib Bessibès sous-directeur des Impôts Indirects à la Direction des Impôts (Ministère des Finances) est autorisé à signer par délégation :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 12 mai 1978, portant délégation de signature
Article Premier. — Monsieur Mohamed Khadraoui, sous-directeur du Contentieux Fiscal à la Direction des Impôts (Ministère des Finances) est autorisé à signer par délégation.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 12 mai 1978, portant délégation de signature
Article Premier. — Monsieur Hassen Dachraoui, sous-directeur des études des impôts directs à la direction des impôts (Ministère des Finances) est autorisé à signer par délégation.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 12 mai 1978, portant délégation de signature
Article Premier. — Monsieur Ali Fathallah, Sous-Directeur du Contrôle Fiscal à la Direction des Impôts (Ministère des Finances) est autorisé à signer par délégation :
Lire le texte intégral →Par arrêtés du Ministre des Finances du 8 mai 1978
Monsieur Azouz Denguir, Chef de Service d'Administration Centrale au Ministère des Finances, est chargé du contrôle financier auprès de la Société Tunisienne d'Industries Meunières en remplacement de Monsieur Béchir Djebali.
p. 1529Monsieur Fakhreddine Zarrouk, Chef de Service d'Administration Centrale au Ministère des Finances est chargé du contrôle financier auprès de la Société Financière et de Gestion en remplacement de Monsieur Taoufik Driss.
Monsieur Fakreddine Zarrouk, Chef de Service d'Administration Centrale, au Ministère des Finances est chargé du contrôle financier auprès de la Société «LLOYD Tunisien» en remplacement de Monsieur Taoufik Driss.
Monsieur Brahim Dridi, Inspecteur Central des Services Financiers au Ministère des Finances, est chargé du contrôle financier auprès de la Société Tunisienne de Banque en remplacement de Monsieur Boubaker Karray.
NOMINATION
Ministère de l'Equipement
Par arrêté du Ministre de l'Equipement du 12 mai 1978
Monsieur Hassen Dachraoui, Sous-Directeur au Ministère de l'Equipement, est nommé Administrateur représentant l'État au Conseil d'Administration de la Société Générale d'Entreprises de Matériel et de Travaux en remplacement de Monsieur Béchir Djébali.
TERRES COLLECTIVES
Ministère de l'Agriculture
Décret N° 78-486 du 8 mai 1978, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Oudhania (Henchir Smab) de la délégation de Sened gouvernorat de Gafsa est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et consignées…
Lire le texte intégral →Décret N° 78-487 du 8 mai 1978, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité El Maata (ardh El Maata) de la délégation de Chorbane gouvernorat de Mahdia est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et consignées…
Lire le texte intégral →Décret N° 78-488 du 8 mai 1978, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale de Monsieur Brahim Khaldi de la collectivité de Kébili de la délégation de Kébili, gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et consignées…
Lire le texte intégral →Décret N° 78-489 du 8 mai 1978, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale de Monsieur Abdelkader Ben Ha-faledh Ben Belgacem Ben Hamadi de la collectivité de Kébili de la délégation de Kébili, gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la…
Lire le texte intégral →Décret N° 78-490 du 8 mai 1978, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Ouled El Hannachi (arch. Chorichira) de la délégation de Chorbane, gouvernorat de Mahdia est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite…
Lire le texte intégral →Par arrêtés du Ministre de l'Agriculture du 12 mai 1978
Sont nommés la tête de l'Association d'Intérêt Collectif des jardins familiaux de Kairouan, pour une période de trois ans, à compter du 30 mai 1976.
a) en qualité de directeur :
Monsieur Mohamed Tahar Khadraoui
b) en qualité des membres du comité de direction :
Messieurs
Ahmed Miled
Mohamed El Hachmi El Brini
Sont nommés à la tête de l'Association d'Intérêt Collectif de Oued Smar pour une période de trois ans à compter du 21 février 1978.
1°) en qualité de Directeur :
— Monsieur : Abderrazek Ouali.
2°) en qualité de membres du comité de Direction :
Messieurs :
— Hamouda Lakhoua;
— Amor Ben Mellassa;
— Abderrahmen dit Mongi Ben Nasrallah.
p. 1531ENOUÊTE
Par arrêté du Ministre de l'Agriculture du 25 avril 1978
La demande présentée le 10 septembre 1977, par Monsieur Mohamed Salah Ben Ali Ben Brahim Chebbi, demeurant à Testour en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Harmoucha jusqu'à concurrence de 180 m³ par jour pendant 5 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 5 ha de cultures…
Lire le texte intégral →Ministère de la Santé Publique
Par décret n° 78-495 du 12 mai 1978
Madame Essia Chine, Administrateur du Gouvernement, est chargée des fonctions de Chef de Service de la réglementation des soins de Santé au Ministère de la Santé Publique.
Ministère des Transports et des Communications
LISTE D'APTITUDE
ANNEE 1977
Pour le grade d'Ingénieur en Chef (Section I : Transports)
Nouri Chaouch
p. 1533NOMINATIONS
Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie
Par décret n° 78-496 du 17 mai 1978
Monsieur Sadok Bahroun, est nommé Directeur du Centre National d'Etudes Industrielles en remplacement de Monsieur Chédy Tnani.
Par arrêtés des Ministres des Finances et de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 12 mai 1978
Monsieur Habib Maammar est nommé Administrateur représentant l'Etat au Conseil d'Administration et Mandataire Spécial représentant l'Etat aux Assemblées Générales de la Société du Djebel Djerissa en remplacement de Monsieur Nouri Boubaba.
Lire le texte intégral →Ministère du Commerce
Arrêté du Ministre du Commerce du 12 mai 1978, relatif à l'organisation et au fonctionnement de la campagne d'abricots 1978
Article Premier — L'exportation des abricots ne peut se faire que par les personnes physiques et morales titulaires d'une carte professionnelle d'exportation d'abricots délivrée par le Ministère du Commerce, après avis du Groupement Interprofessionnel des Agrumes et des Fruits;
Lire le texte intégral →Ministère des Affaires Sociales
AVIS N° 13630
Suivant procès verbal dressé le 1er mars 1977 au bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara 45, avenue Bourguiba, Tunis (Tunisie) mandataire de : Société dite : Pont a mousson S.A 91, avenue de la libération 54000 Nancy France a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Garniture a…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13631
Suivant procès verbal dressé le 1 mars 1977 au bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie), mandataire de : Victor Leroy 6 rue de Cerisoles Paris 8e (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour coffrage a panneaux modulaires notamment pour…
Lire le texte intégral →Par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 25 avril 1978 enregistrée le 27 avril 1978 à Tunis A
C. volume 827, série bis, case 570, le capital social de la Société a été porté de 20.000 dinars à 40.000 dinars par la création de 2.000 actions nouvelles de dix dinars chacune, toutes nominatives, souscrites par incorporation sur les réserves extraordinaires de la Société.
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