Autres publications de ce numéro
HUISSIERS-NOTAIRES
Ministère de la Justice
Par arrêtés du Ministre de la Justice du 14 novembre 1978
Monsieur Mohamed Ben Belgacem Alaoui, huissier-notaire à Jendouba est muté en la même qualité à Oueslatia circonscription du Tribunal de Première Instance de Kairouan.
Monsieur Mohamed Hafnaoui Ben Mohamed Salah Chefel, chargé des fonctions d'huissier-notaire à Djemmal est muté en la même qualité et à titre provisoire à Zaghouan circonscription du Tribunal de Première Instance du dit lieu.
INDEMNITE
Ministère des Affaires Etrangères
Arrêté du Ministre des Affaires Etrangères du 14 novembre 1978, modifiant l'arrêté du 6 avril 1973, complétant la liste des pays dans lesquels l'indemnité de logement est de l'ordre de 50%
Article Premier. — L'arrêté sus-visé du 6 avril 1973 est complété ainsi qu'il suit : Yaoundé - Lomé Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er octobre 1978.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Intérieur
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 14 novembre 1978, portant nomenclature des secteurs territoriaux relevant de quelques délégations du gouvernorat de Mahdia
Article Premier. — Les secteurs de Sidi Alouane, Sakiet El-Khadem et Zorda de la délégation de Ksour Essaf et les secteurs de Zalba Est, Zalba
Lire le texte intégral →Ministère de l'Education Nationale
Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 14 novembre 1978, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément aux dispositions de l'article 1er du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ghanoudi Khelifa Sous-Directeur des Bâtiments Scolaires est habilité à signer par délégation toutes propositions d'engagement de dépenses, bons de commande, pièces justificatives de dépenses et…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 14 novembre 1978, portant ouverture de deux examens professionnels pour le recrutement de surveillants de 1ère et 2ème catégories des établissements d'enseignement relevant du Ministère de l'Education Nationale
Article Premier. — Deux examens professionnels pour le recrutement de surveillants de 1ère et 2ème catégories auront lieu le 29 janvier 1979 et jours suivants conformément aux dispositions de l'arrêté sus-visé du 5 janvier 1978.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Information
Arrêté du Ministre de l'Information du 14 novembre 1978, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Nouri Laroui, Sous-Directeur des Services Administratif et Financier au
Lire le texte intégral →Ministère des Finances
Décret N° 78-991 du 20 novembre 1978, portant ouverture de crédits complémentaires et virement de crédits d'article à article
Article premier. — Est réparti comme suit, dans la limite de 25.232.000 dinars le crédit global inscrit au budget Titre 1er, Chapitre IX Ministère des Finances, Section III Charges Communes, pour la gestion 1978 au titre de la revalorisation des traitements et salaires et de dépenses diverses :
Lire le texte intégral →Par arrêtés du Ministre des Finances du 14 novembre 1978
Monsieur Mohamed Habib Kamoun, Inspecteur Central au Ministère des Finances est chargé du contrôle financier auprès de la Société Régionale de Transport du Gouvernorat de Bizerte.
Monsieur Mohamed Haddad, Sous-Directeur d'Administration Centrale au Ministère des Finances est chargé du contrôle financier auprès de la Caisse d'Assurance Vieillesse, Invalidité et Survivants.
RECETTE-DES FINANCES
Par arrêté du Ministre des Finances du 14 novembre 1978
Il est créé à compter du 21 octobre 1978 une recette des finances à El-Guettar.
Ce bureau à pour circonscription la délégation d'El-Guettar.
Ses attributions sont celles d'une recette de plein exercice.
La Recette des Finances d'El-Guettar est classée en « 6ème catégorie ».
La caisse de cette recette est classée en « 4ème catégorie ».
PROGRAMMES D'AMENAGEMENT
Ministère de l'Equipement
Arrêté du Ministre de l'Equipement du 14 novembre 1978, déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Redeyef
Article Unique. — Un programme d'aménagement sera établi conformément au plan annexé au présent arrêté dans la zone comprenant la localité de Redeyef et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A, B, C, D sont définis comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Équipement du 14 novembre 1978, déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Moularès
Article Unique. — Un programme d'aménagement sera établi conformément au plan annexé au présent arrêté dans la zone comprenant la localité de Moularès et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A, B, C, D sont définis comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Équipement du 14 novembre 1978, déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de M'Dhila
Article Unique. — Un programme d'aménagement sera établi conformément au plan annexé au présent arrêté dans la zone comprenant la localité de M'Dhila et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A, B, C, D sont définis comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Équipement du 14 novembre 1978, déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Sened
Article Unique. — Un programme d'aménagement sera établi conformément au plan annexé au présent arrêté dans la zone comprenant la localité de SENED et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A, B, C, et D sont définis comme suit :
Lire le texte intégral →Décret N° 78-976 du 7 novembre 1978, portant création et transformation d'emplois au Ministère des Affaires Culturelles
Article Premier. — Sont réalisées à compter du 1er janvier 1978 au Ministère des Affaires Culturelles :
Lire le texte intégral →Ministère de l'Agriculture
Décret N° 78-982 du 14 novembre 1978, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Beni Zalten (Ardh Ouadim N° 3) de la délégation de Mareth gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…
Lire le texte intégral →Décret N° 78-983 du 14 novembre 1978, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Jebarna (Ardh El Maamoura) de la délégation de Matmata, gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…
Lire le texte intégral →Décret N° 78-984 du 14 novembre 1978, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des El Kouatna (Henchir Ghomaga n° 2) délégation de Gabès, gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…
Lire le texte intégral →Décret N° 78-985 du 14 novembre 1978, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Tamazrat (ardh Tamazrat N° 9) de la délégation de Matmata, gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…
Lire le texte intégral →Décret N° 78-986 du 14 novembre 1978, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Ouled Bouaziz (ardh Maloussi) de la délégation de Meknassi, gouvernorat de Sidi Bouzid est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité…
Lire le texte intégral →Décret N° 78-987 du 14 novembre 1978, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Conformément aux articles 16 et 17 de la loi sus-visée N° 64-28 du 4 juin 1964
Lire le texte intégral →Décret N° 78-988 du 14 novembre 1978, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Tamazrat (ardh Tamazrat N° 5) de la délégation de Matmata, gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…
Lire le texte intégral →Décret N° 78-989 du 14 novembre 1978, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Beni Zalten (ardh Beni Khili N° 2) de la délégation de Marath, gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…
Lire le texte intégral →Décret N° 78-990 du 14 novembre 1978, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Essoualem et El Hezem (ardh El Machref N° 2) délégation de Marath, gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite…
Lire le texte intégral →Ministère de la Santé Publique
Décret N° 78-974 du 7 novembre 1978, portant créations, transferts et suppressions d'emplois au Ministère de la Santé Publique
Article Premier. — Sont réalisés à compter du 1er janvier 1978 les transferts d'emplois des budgets des établissements publics relevant du Ministère de la Santé Publique a celui du Ministère des Finances répartis conformément au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie
Arrêté du Premier Ministre du 14 novembre 1978, autorisant la construction de la dérivation 30 KV et du poste de transformation du village Ben Ghilouf à Gabès
Article Premier. — Pour la construction de la dérivation 30 KV et du poste de transformation du village Ben Ghilouf à Gabès, les agents du Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 14 novembre 1978, autorisant la construction de la dérivation 17,320 KV et de 2 postes de transformation de l'agglomération dite Guennara à Sillana
Article Premier. — Pour la construction de la dérivation 17,320 KV et de 2 postes de transformations de l'agglomération dite Guennara à Sillana, les agents du Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 14 novembre 1978, autorisant la construction de la ligne 30 KV reliant Oueslatia et le point N° 13
Article Premier. — Pour la construction de la ligne 30 KV reliant Oueslatia et le point N° 13, les agents du Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux,
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 14 novembre 1978, autorisant la construction de la dérivation 30 KV et de 2 postes de transformation de l'agglomération dite Semmana II au Kef
Article Premier. — Pour la construction de la dérivation 30 KV et de 2 postes de transformation de l'agglomération dite Semmana II au Kef, les agents du Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 14 novembre 1978, portant annulation totale de la concession du 3ème groupe N° 60 de Koudiat Es-Safra
Article Premier. — Est acceptée la renonciation totale de l'Office National des Mines, domicilié à Tunis, 26, Rue d'Angleterre à la propriété de la concession du 3e groupe N° 60 de Koudiat Es-Safra située dans le gouvernorat de Béja, instituée par l'arrêté N° 644 du 31 décembre 1928.
Lire le texte intégral →Ministère du Commerce
Décret N° 78-977 du 7 novembre 1978, portant suspension des droits de douane et de la taxe à la production dus à l'importation des poulets congelés
Article Premier. — Les droits de douane et la taxe à la production perçus à l'importation des poulets congelés repris sous le N° 02-02 du tarif des droits
Lire le texte intégral →Décret N° 78-978 du 7 novembre 1978, portant suspension des droits de douane et de la taxe à la production dus à l'importation des œufs frais
Article Premier. — Les droits de douane et la taxe à la production perçus à l'importation des œufs frais repris sous le numéro 04-05 B du tarif des droits de douane sont suspendus dans la limite d'un contingent de vingt millions (20.000.000) d'œufs.
Lire le texte intégral →Décret N° 78-981 du 13 novembre 1978, modifiant le décret N° 74-952 du 2 novembre 1974, relatif au statut particulier des personnels enseignants des établissements d'enseignement et des institutions relevant du Ministère de la Jeunesse et des Sports
Article Premier. — L'article 10 du décret sus-visé N° 74-952 du 2 novembre 1974 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 1/79
Lot 1 - Tenues d'été; Lot 2 - Tenues d'hiver; Lot 3 - Chemises blanches en tergal; Lot 4 - Couvre-Chets (Chéchia); Lot 5 - Chaussures; Lot 6 - Blouses.
Lire le texte intégral →AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 2/79
- Papier duplicateurs ... (Lot 1) - Papier de bureau ... (Lot 2) - Fournitures de bureau ... (Lot 3) - Stencil et Carbone ... (Lot 4)
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