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NOMINATION
Ministère des Affaires Etrangères
Par décret N° 78-1011 du 20 novembre 1978
Monsieur Hamed Ben Salem, Ministre Plénipotentiaire est chargé des fonctions de Consul Général de la République Tunisienne à Paris.
EMPRUNTS
Ministère de l'Intérieur
Décret N° 78-995 du 20 novembre 1978, autorisant la Commune d'El Ala à contracter un emprunt à moyen terme de 25.000 Dinars pour la construction d'un marché
Article Premier. — La commune d'El Ala est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 25.000 dinars amortissable en 10 ans, à un taux d'intérêt de 4%.
Lire le texte intégral →Décret N° 78-996 du 20 novembre 1978, autorisant la commune de Ouedref à contracter un emprunt à moyen terme de 12.000 Dinars pour la construction d'un marché
Article Premier. — La commune de Ouedref est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 12.000 dinars amortissable en 10 ans, à un taux d'intérêt de 4%.
Lire le texte intégral →Décret N° 78-997 du 20 novembre 1978, autorisant la commune de Tajérouine à contracter un emprunt à moyen terme de 26.000 Dinars pour la construction d'une cité commerciale
Article Premier. — La commune de Tajérouine est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts
Lire le texte intégral →Décret N° 78-998 du 20 novembre 1978, autorisant la commune de Bizerte à contracter un emprunt à long terme de 20.000 Dinars pour l'éclairage public
Article Premier. — La commune de Bizerte est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 20.000 dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Lire le texte intégral →Décret N° 78-999 du 20 novembre 1978, autorisant la commune de Kerkennah à contracter un emprunt à moyen terme de 10.000 Dinars pour la construction d'un marché
Article Premier. — La commune de Kerkennah est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 10.000 dinars amortissable en 10 ans, à un taux d'intérêt de 4%.
Lire le texte intégral →Décret N° 78-1000 du 20 novembre 1978, autorisant la commune de Téboulba à contracter un emprunt à long terme de 20.000 Dinars pour la mise en viabilité des rues
Article Premier. — La Commune de Téboulba est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 20.000 Dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Lire le texte intégral →Décret N° 78-1001 du 20 novembre 1978, autorisant la commune de Tozeur à contracter un emprunt à moyen terme de 30.000 Dinars pour la construction d'une cité commerciale
Article Premier. — La commune de Tozeur est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 30.000 dinars amortissable en 10 ans, à un taux d'intérêt de 4%.
Lire le texte intégral →Décret N° 78-1002 du 20 novembre 1978, autorisant la commune de Haouaria à contracter un emprunt à long terme de 28.200 dinars pour la mise en viabilité des rues
Article Premier. — La commune de Haouaria est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 28.200 dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Lire le texte intégral →Décret N° 78-1003 du 20 novembre 1978, autorisant la commune de Gabès à contracter un emprunt à moyen terme de 150.000 Dinars pour l'achat de matériel de nettoyage
Article Premier. — La Commune de Gabès est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 150.000 dinars amortissable en 10 ans, à un taux d'intérêt de 4%.
Lire le texte intégral →Décret N° 78-1004 du 20 novembre 1978, autorisant la commune de Ouedref à contracter un emprunt à moyen terme de 2.900 Dinars pour l'achat de matériels mécaniques
Article Premier. — La Commune de Ouedref est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 2.900 dinars amortissable en 10 ans, à un taux d'intérêt de 4%.
Lire le texte intégral →Décret N° 78-1005 du 20 novembre 1978, autorisant la commune d'El Ksour à contracter un emprunt à long terme de 20.000 Dinars pour la mise en viabilité des rues
Article Premier. — La commune d'El Ksour est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 20.000 dinars amortissable en 20 ans à un taux d'intérêt de 2%.
Lire le texte intégral →Décret N° 78-1006 du 20 novembre 1978, autorisant la commune de Zaghouan à contracter un emprunt à moyen terme de 15.000 dinars pour la construction d'un abattoir
Article Premier. — La commune de Zaghouan est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 15.000 dinars amortissable en 10 ans, à un taux d'intérêt de 4%.
Lire le texte intégral →Décret N° 78-1007 du 20 novembre 1978, autorisant la commune de Thala à contracter un emprunt à long terme de 20.000 dinars pour la mise en viabilité des rues
Article Premier. — La commune de Thala est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 20.000 dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Lire le texte intégral →Décret N° 78-1008 du 20 novembre 1978, autorisant la commune de Bizerte à contracter un emprunt à moyen terme de 80.000 dinars pour l'achat de matériels mécaniques
Article Premier. — La Commune de Bizerte est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 80.000 dinars amortissable en 10 ans, à un taux d'intérêt de 4%.
Lire le texte intégral →Décret N° 78-1009 du 20 novembre 1978, autorisant la commune de Ksibet Médiouni à contracter un emprunt à moyen terme de 27.000 dinars pour la construction d'une cité commerciale
Article Premier. — La Commune de Ksibet Médiouni est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 27.000 dinars amortissable en 10 ans, à un taux d'intérêt de 4%.
Lire le texte intégral →Décret N° 78-1010 du 20 novembre 1978, autorisant la commune de Redoyef à contracter un emprunt à long terme de 20.000 dinars pour l'éclairage public
Article Premier. — La commune de Redayef est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 20.000 dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Lire le texte intégral →Ministère de la Défense Nationale
Décret N° 78-1021 du 27 novembre 1978, modifiant et complétant le décret N° 76-1061 du 10 décembre 1976, relatif à l'indemnité de responsabilité et de commandement allouée aux militaires d'active
Article Premier. — Le tableau prévu à l'article premier du décret sus-visé n° 76-1061 du 10 décembre 1976 est modifié et complété comme suit :
Lire le texte intégral →Décret N° 78-1015 du 20 novembre 1978, portant suppression de l'emploi de Maître de Phare et intégration du personnel titulaire de cet emploi dans le corps des cadres techniques de l'Administration
Article Premier. — L'emploi de Maître de Phare du service des phares et balises du Ministère de la Défense Nationale est supprimé.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Défense Nationale du 20 novembre 1978, relatif au reclassement du Maître de Phare dans le grade d'Agent Technique
Article Unique. — Les personnels titulaires de l'emploi de Maître de Phare sont reclassés conformément aux indications du tableau de concordance ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère de l'Education Nationale
Par Décret N° 78-1022 du 27 novembre 1978
Monsieur Khemais Gueblaoui, est déchargé de ses fonctions de chargé de Mission au Ministère de l'Education Nationale à compter du 1er juillet 1978.
DELEGATION DE SIGNATURE
Ministère de l'Information
Arrêté du Ministre de l'Information du 18 novembre 1978, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément à l'article 1er paragraphe 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, délégation est donnée à Monsieur Abdelwahab Abdallah, assistant de l'enseignement supérieur, chargé des fonctions de chef de cabinet du Ministre de l'Information, à l'effet de signer tous les actes intéressant…
Lire le texte intégral →Ministère des Finances
Par Décret N° 78-1023 du 27 novembre 1978
Monsieur Mohamed Amor, Administrateur Conseiller est chargé au Ministère des Finances des fonctions de Sous-Directeur des Études et du Contrôle à la Direction du Crédit.
Par Décret N° 78-1024 du 27 novembre 1978
Monsieur Habib Bel Hadj Hassine, Inspecteur Central des Services Financiers est chargé au Ministère des Finances des fonctions de Sous-Directeur à la Sous-Direction des Enquêtes Douanières à la Direction des Douanes.
Par Décret N° 78-1025 du 27 novembre 1978
Monsieur Moncef Alisgui, Administrateur Conseiller, est chargé au Ministère des Finances des fonctions de sous-directeur de la Garantie et des Finances Extrétaires à la Direction du Crédit.
Par Décret N° 78-1030 du 27 novembre 1978
Monsieur Mahmoud Ben Tekaya, Administrateur Conseiller est chargé des fonctions de Sous-Directeur du Budget de Capital et de la Dette Publique à la Direction du Budget du Ministère des Finances.
Par Décret N° 78-1026 du 27 novembre 1978
Monsieur Mohamed M'taz, Inspecteur Central des services financiers est chargé au Ministère des Finances des fonctions de chef de service du contrôle.
Par Décret N° 78-1027 du 27 novembre 1978
Monsieur Fredj Sahli, Inspecteur Central des services financiers est chargé au Ministère des Finances des fonctions de chef de service des comptes des gestions des collectivités locales à la Direction de la Comptabilité Publique.
Par Décret N° 78-1028 du 27 novembre 1978
Monsieur Mohamed Djerbi, Inspecteur Principal des Services Financiers est chargé au Ministère des Finances des fonctions de Chef de Service du Personnel et de la formation des cadres à la Direction de la Comptabilité Publique.
p. 3413Par Décret N° 78-1029 du 27 novembre 1978
Monsieur Tejeddine Bekri, Inspecteur Central des services financiers est chargé au Ministère des Finances des fonctions de Chef de Service de l'Inspection des Gestiones Complétables à la Direction de la Comptabilité Publique.
CEREALES
Arrêté du Ministre des Finances du 20 novembre 1978, portant fixation du prix de base à retenir pour la campagne 1978-1979 en vue de la liquidation de l'impôt sur les céréales et les graines de lin
Article Unique. — Pour la campagne 1978-1979, les prix de base sur lesquels doit être calculé d'impôt sur les céréales et les graines de lin sont fixés ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 9 octobre 1976, portant classement des recettes particulières des Finances, des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger et des établissements publics administratifs
Rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne
n° 61 du 13 octobre 1976, page 2414, 1ère colonne
Au lieu de :
II. — Recettes des Douanes
4ème Catégorie
Jerba (supprimée le 20 mai 1976)
Lire :
II. — Recettes des Douanes
4ème Catégorie
Jerba (supprimée le 30 juin 1976)
(le reste sans changement)
Arrêté du Ministre des Finances du 8 octobre 1976, portant classement des cotes des recettes régionales et particulières des Finances, des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger et des établissements publics administratifs
Rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 61 du 15 octobre 1976, page 2424
Lire le texte intégral →Ministère de l'Équipement
Décret N° 78-1075 du 20 novembre 1978, modifiant le décret N° 78-70 du 26 janvier 1978 relatif aux bâtiments civils
Article Premier. — L'article 20 du décret sus-visé N° 78-70 du 26 janvier 1978 relatif aux Bâtiments Civils est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère de l'Agriculture
Par décret N° 78-1033 du 27 novembre 1978
Monsieur Mohamed Rachid Bougatef est chargé des fonctions de Président-Directeur Général de l'Office de Développement de la Tunisie Centrale.
Par décret N° 78-1012 du 20 novembre 1978
Monsieur Mohsen Hamza, ingénieur en chef est chargé des fonctions de directeur de la Pêche au Ministère de l'Agriculture en remplacement de Monsieur Mohamed Ben Khedher.
CHASSE
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 27 novembre 1978, portant modification de la date de fermeture de la chasse au petit gibier sédentaire pour la saison 1978-1979
Artiele Unigue. — La fermeture de la chasse au petit gibier sédentaire (lièvre, perdrix, turnix, caille et ganga unibande) est fixée au dimanche 10 décembre 1978.
Lire le texte intégral →Ministère des Transports et des Communications
Par arrêtés du Ministre des Transports et des Communications du 20 novembre 1978
Monsieur Noureddine Fourafi, ingénieur général, Président-Directeur Général de la Société des Industries Cimentières de l'Ouest est nommé membre au Conseil d'Administration de la Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens en qualité d'administrateur représentant l'État en remplacement de Monsieur Tahar Amira.
Monsieur Amor Rourou, Président-Directeur Général de la Société Tunisienne des Activités Pétrolières est nommé membre au Conseil d'Administration de la Compagnie Tunisienne de Navigation en qualité d'administrateur représentant l'État en remplacement de Monsieur Ali Boukhris.
RECETTES POSTALES
Par arrêtés du Ministre des Transports et des Communications du 20 novembre 1978
Sont créées, à compter du 1er novembre 1978, les recettes supplémentaires (7e classe) décrites au tableau ci-après :
| ETABLISSEMENTS | BUREAU D'ATTACHE |
|---|---|
| Bou Jerida | Korba |
| Chatt Esfalem | Osbes |
| El Hakafina | Mahdia |
| El Oudiane | Menzel Témême |
Sont créées à Ouled Chamakh et Chehimet, deux recettes de 7e classe rattachées au bureau de poste de Smaïs des Soumsi et ce, à compter du 7 novembre 1978.
p. 3415Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie
PRIX DES ACIERS
Arrêté des Ministres de l'Industrie, des Mines et de l'Energie et du Commerce du 27 novembre 1978, fixant les prix des aciers de construction
Article Premier. — A compter du 17 novembre 1978 les prix de vente à la tonne des aciers de construction départ usine et hors taxes sont fixés comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté des Ministres de l'Industrie, des Mines et de l'Energie et du Commerce du 27 novembre 1978, fixant les tarifs de l'électricité et du Gaz
Article Premier. — Les prix de vente de l'électricité et du gaz seront établis selon les tarifs annexés au présent arrêté, et applicables à l'ensemble du territoire de la République.
Lire le texte intégral →Par arrêtés des Ministres des Finances et de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 27 novembre 1978
Monsieur Farouk Kchouk, ingénieur en chef au Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie est nommé mandataire spécial représentant l'Etat aux Assemblées Générales de la Société Pénaroya-Tunisie en remplacement de Monsieur Ali Attia.
Lire le texte intégral →Par arrêté des Ministres des Finances et de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 20 novembre 1978
Monsieur Abdelaziz Djerbi est nommé administrateur représentant l'Etat au Conseil d'Administration de la Société Penarroya, en remplacement de Monsieur Ali Attya.
CONTROLEUR TECHNIQUE
Par arrêté du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 20 novembre 1978
Monsieur Rachid Tekaya, ingénieur principal au Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie est nommé contrôleur technique auprès de :
- la Société Tunisienne des Industries Laitières (STIL);
- la Société Tunisienne de Levure (STL);
- la Société Industrielle des Produits Alimentaires et Diététiques (SIDPAD);
- Tunisie-Lait.
MAITRE DE CONFERENCE
Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Par décret N° 78-1013 du 28 septembre 1978
La date d'effet du décret N° 78-965 du 11 novembre 1976, portant nomination de Monsieur Zine Migbri en qualité de maître de conférences de l'enseignement supérieur en chimie à la Faculté de Pharmacie de Monastir est reportée du 1er octobre 1976 au 1er octobre 1974.
DATES
Ministère du Commerce
Arrêté du Ministre du Commerce du 27 novembre 1978, relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Campagne de Dattes 1978-1979
Article Premier. — A compter de la publication du présent arrêté les prix des dattes sont fixés comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre du Commerce du 27 novembre 1978, relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Campagne d'Agrumes 1978-1979
Article Premier. — L'exportation des Agrumes ne peut se faire que par les entreprises titulaires d'une « Carte Professionnelle d'Exportateur d'Agrumes » délivrée par le Ministère du Commerce après avis du Groupement Interprofessionnel des Agrumes et des Fruits.
Lire le texte intégral →Ministère de la Jeunesse et des Sports
Arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 18 novembre 1978 portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe I de l'article premier du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Taoufik Ben Arfa est habilité à signer par délégation du Ministre de la Jeunesse et des Sports tous actes intéressant les services relevant du Ministère de la Jeunesse et des Sports à…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13784
Suivant procès-verbal dressé le 25 octobre 1977 au Bureau de Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : Hans Erich Kummetz, Otto-Raggenba B-Straße, 4, D — 7750 Konstanz, Allemagne; a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : planche à…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13785
Suivant procès-verbal dressé le 25 octobre 1977 au Bureau de Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de la société dite : Saipem S.p.A., Corso Venezia 16, Milan, Italie, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : appareil conçu pour…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13786
Suivant procès-verbal dressé le 27 octobre 1977 à 15H au Bureau de Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaichi (cabinet Hachaichi, Conseils en Propriété Industrielle), 4, Rue du Maroc à Tunis, Tunisie, mandataire de Monsieur Dante Antony Raponi, citoyen américain, domicilié à : 350 24th Street N.W., Winer…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13787
Suivant procès-verbal dressé le 2 novembre 1977 au Bureau de Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de la Société anonyme dite : Société Métallurgique Haut Marnaise, 5, Avenue Mauclère 52300 — Joinville - Sur - Marne, France, a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →Par décision du conseil d'administration du 18 novembre 1978, les actionnaires de la dite Société sont convoqués pour le samedi 18 décembre 1978 à 16 heures, en assemblée générale extraordinaire à son siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant
- Révision des articles 11 - 15 - 23 - 24 et 26 des statuts.
Lire le texte intégral →AVIS D'ADJUDICATION N° 906
Ministère de la Défense Nationale
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