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Premier Ministère
ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION
Arrêté du Premier Ministre du 15 mars 1979, relatif aux programmes, à l'organisation et à la sanction des Etudes du Cycle Supérieur de l'Ecole Nationale d'Administration
Article Premier. — La formation des élèves du cycle supérieur de l'Ecole Nationale d'Administration a lieu dans les conditions fixées par le présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 15 mars 1979, relatif aux programmes d'études des périodes de formation spécialisée des élèves du cycle supérieur destinés à occuper un emploi d'Inspecteur Central du Travail
Article Premier. — La formation des élèves du Cycle Supérieur appelés à occuper un emploi d'Inspecteur Central du Travail est définie par l'arrêté sus-visé du 15 mars 1979 à l'exclusion des dispositions prévues dans les chapitres 2 et 3 de son titre II.
Lire le texte intégral →Ministère de la Justice
Arrêté du Ministre de la Justice du 21 mars 1979 portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de Greffier de 1ère classe des Juridictions
Article Premier. — Un concours externe et un concours interne, sur épreuves, sont ouverts au Ministère de la Justice pour le recrutement de 46 greffiers de 1ère Classe des Juridictions dans les conditions fixées par le décret sus-visé n° 72-370 du 27 novembre 1972, article 11 paragraphes 1 et 2.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Justice du 21 mars 1979, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de dactylographes
Article Premier. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves sont ouverts au Ministère de la Justice, en vue du recrutement de 67 dactylographes dans les conditions fixées par l'arrêté du 31 mai 1974.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Justice du 21 mars 1979, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'admission en qualité de Secrétaire d'Administration des agents temporaires de la catégorie «B» appartenant au Ministère de la Justice
Article Premier. — Un examen professionnel pour la titularisation d'agents temporaires de la catégorie «B» dans le grade de secrétaire d'administration aura lieu le 16 avril 1979 et jours suivants au Ministère de la Justice à Tunis, conformément aux dispositions du décret N° 73-315 du 27 juin 1973 et de l'arrêté du…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Justice du 21 mars 1979, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'admission en qualité de greffier des juridictions des agents temporaires de la catégorie « B » appartenant au Ministère de la Justice
Article Premier. — Un examen professionnel pour la titularisation d'agents temporaires de la catégorie « B » dans le grade de greffier des juridictions aura lieu le 16 avril 1979 et jours suivants au Ministère de la Justice à Tunis, conformément aux dispositions du décret N° 73-315 du 27 juin 1973 et de l'arrêté du…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Justice du 21 mars 1979, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'admission en qualité de Commis d'Administration des agents temporaires de la catégorie « C » appartenant au Ministère de la Justice
Article Premier. — Un examen professionnel pour la titularisation d'agents temporaires de la catégorie « C » dans le grade de commis d'administration aura lieu le 28 avril 1979 et jours suivants au Ministère de la Justice à Tunis conformément aux dispositions du décret N° 73-315 du 27 juin 1973 et de l'arrêté du 27…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Justice du 21 mars 1979, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'admission en qualité de Dactylographe des agents temporaires de la catégorie « C » appartenant au Ministère de la Justice
Article Premier. — Un examen professionnel pour la titularisation d'agents temporaires de la catégorie « C » dans le grade de dactylographes aura lieu le 21 avril 1979 et jours suivants au Ministère de la Justice à Tunis, conformément aux dispositions du décret N° 73-315 du 27 juin 1973 et l'arrêté du 27 mars 1974…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Justice du 21 mars 1979, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'admission en qualité de Hojeb, des agents temporaires de la catégorie « D » appartenant au Ministère de la Justice
Article Premier. — Un examen professionnel pour la titularisation d'agents temporaires de la catégorie « D » dans le grade de Hajeb aura lieu le 14 mai 1979 et jour suivants au Ministère de la Justice à Tunis conformément aux dispositions du décret N° 73-315 du 27 juin 1973 et de l'arrêté du 27 mars 1974 sus-visés.
Lire le texte intégral →Par arrêtés du Ministre de la Justice du 15 mars 1979
Le conseil de Prud'hommes constitué au tribunal de première instance de Tunis commence à exercer ses attributions à compter du 12 mars 1979.
Le conseil de Prud'hommes constitué au tribunal de première instance de Sidi Bouzid commence à exercer ses attributions à compter du 12 mars 1979.
EMPRUNTS COMMUNAUX
Ministère de l'Intérieur
Décret N° 79-239 du 21 mars 1979, autorisant la Commune de Kasserine à contracter un emprunt à long terme de 52.000 Dinars pour l'assainissement public
Article Premier. — La commune de Kasserine est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 51.000 dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Lire le texte intégral →Décret N° 79-240 du 21 mars 1979, autorisant la commune de Ghardimaou à contracter un emprunt à long terme de 50.000 Dinars pour la mise en viabilité des rues
Article Premier. — La commune de Ghardimaou est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 50.000 Dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Lire le texte intégral →Décret N° 79-241 du 21 mars 1979, autorisant la commune d'Enfidha à contracter un emprunt à long terme de 30.000 Dinars pour la mise en viabilité des rues
Article Premier. — La commune d'Enfidha est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 30.000 Dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Lire le texte intégral →Décret N° 79-242 du 21 mars 1979, autorisant la commune de Bekalta à contracter un emprunt à long terme de 15.000 Dinars pour l'éclairage public
Article Premier. — La commune de Bekalta est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 15.000 Dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Lire le texte intégral →Décret N° 79-243 du 21 mars 1979, autorisant la commune de Nadhour à contracter un emprunt à moyen terme de 10.000 Dinars pour l'aménagement d'un bain maure
Article Premier. — La commune de Nadhour est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 10.000 Dinars amortissable en 10 ans, à un taux d'intérêt de 4%.
Lire le texte intégral →Décret N° 79-244 du 21 mars 1979, autorisant la commune de Tébourba à contracter un emprunt à long terme de 30.000 Dinars pour l'assainissement public
Article Premier. — La commune de Tébourba est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 30.000 Dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Lire le texte intégral →Décret N° 79-245 du 21 mars 1979, autorisant la commune de Nefza à contracter un emprunt à moyen terme de 13.000 Dinars pour la construction d'une cité commerciale
Article Premier. — La commune de Nefza est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 13.000 Dinars amortissable en 10 ans, à un taux d'intérêt de 4%.
Lire le texte intégral →Décret N° 79-246 du 21 mars 1979, portant abrogation de l'emprunt de 10 700 Dinars que la commune de Nefza a été autorisée à contracter pour l'acquisition de matériel mécanique
Article Premier. — Sont abrogées les dispositions du décret sus-visé N° 78-967 du 7 novembre 1978 autorisant la commune de Nefza à contracter un emprunt de 10.700 Dinars pour l'acquisition de matériel mécanique.
Lire le texte intégral →Par arrêtés du Ministre de l'Intérieur du 26 mars 1979
Monsieur Amor Ben Salem Chourabi, est nommé chef de secteur de Karma, délégation de Sahi Kairouan, gouvernorat de Kairouan à compter du 25 mai 1978.
Monsieur Farhat Ben Ahmed Ghanem est nommé chef de secteur de Ain Boumourra, délégation de Sbikha, gouvernorat de Kairouan, à compter du 9 juin 1978.
Ministère de l'Education Nationale
ORDONNATEURS SECONDAIRES
Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 15 mars 1979, portant désignation d'ordonnateurs secondaires
Article Premier. — Les Inspecteurs Régionaux de l'Enseignement Primaire de Tunis «A», Tunis «B», Tunis «C», Tunis «D», de Zaghouan, Nabeul «A» et Nabeul «B» sont nommés ordonnateurs secondaires du budget du Ministère de l'Education Nationale.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Éducation Nationale du 15 mars 1979, portant désignation d'ordonnateurs secondaires
Article Premier. — Les Inspecteurs Régionaux de l'Enseignement Primaire du Kef et de Siliana sont nommés ordonnateurs secondaires du budget du Ministère de l'Éducation Nationale.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Éducation Nationale du 15 mars 1979, portant désignation d'ordonnateurs secondaires
Article Premier. — L'Inspecteur Régional de l'Enseignement Primaire de Médenine est nommé ordonnateur secondaire du budget du Ministère de l'Éducation Nationale.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Éducation Nationale du 15 mars 1979, portant désignation d'ordonnateurs secondaires
Article Premier. — Les Inspecteurs Régionaux de l'Enseignement Primaire de Béja, Bizerte et Jendouba sont nommés ordonnateurs secondaires du budget du Ministère de l'Éducation Nationale.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Éducation Nationale du 15 mars 1979, portant désignation d'ordonnateurs secondaires
Article Premier. — L'Inspecteur Régional de l'Enseignement Primaire de Gabès est nommé ordonnateur secondaire du budget du Ministère de l'Éducation Nationale.
Lire le texte intégral →Par décret N° 79-247 du 21 mars 1979
Monsieur Ali Chaouachi, Directeur Général de la Fonction Publique, est nommé membre du Conseil d'Administration de la Régie Nationale des Tabacs et des Allumettes au titre de représentant du Premier Ministère et ce en remplacement de Monsieur Habib Ben Abdesselam.
CONTROLEUR FINANCIER
Par arrêté du Ministre des Finances du 21 mars 1979
Monsieur Férid El Kobbi, Administrateur du Gouvernement au Ministère des Finances, est chargé du contrôle financier auprès de la Société Régionale de Transport du Gouvernorat de Nabeul.
Ministère de l'Équipement
PLANS D'AMENAGEMENT
Décret N° 79-248 du 21 mars 1979, portant approbation du plan d'aménagement de la ville de Gaafour
Article Premier. — Est approuvé le plan d'aménagement annexé au présent décret et concernant la ville de Gaafour.
Lire le texte intégral →Décret N° 79-249 du 21 mars 1979, portant approbation du plan d'aménagement de la localité de Mélita-Sidi Youssef
Article Premier. — Est approuvé le plan d'aménagement annexé au présent décret et concernant la localité de Mélita-Sidi Youssef commune de Kerkennah.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Agriculture
Par décret N° 79-250 du 21 mars 1979
Monsieur Mohamed Ben Guiza, Ingénieur des Travaux de l'Etat est chargé des fonctions de Chef de Service des Bâtiments à la Direction des Affaires Administratives et Financières du Ministère de l'Agriculture.
CONTROLEURS TECHNIQUES
Ministère des Transports et des Communications
Par arrêtés du Ministre des Transports et des Communications du 21 mars 1979
Monsieur Slim Ennalfar, Ingénieur Principal est nommé en qualité de Contrôleur Technique auprès de la Société Régionale de Transport du Gouvernorat de Kairouan.
Monsieur Soussi Laroussi, Ingénieur Principal est nommé en qualité de Contrôleur Technique auprès de la Société Tunis-Avia.
Monsieur Hédi El Khal, Ingénieur des Travaux de l'Etat est nommé en qualité de Contrôleur Technique auprès de la Société Régionale de Transport du Gouvernorat de Médenine.
Monsieur Fathi Thabet, Ingénieur Principal est nommé en qualité de Contrôleur Technique auprès de la Société Régionale de Transport du Gouvernorat du Kef.
DECENTRALISATION INDUSTRIELLE
Ministère des Travaux de l'Energie
Décret N° 79-251 du 21 mars 1979, portant modification de l'article premier du décret N° 77-578 du 6 juillet 1977, délimitant les zones territoriales éligibles aux avantages accordés dans le cadre de la décentralisation industrielle
Article Premier. — L'article premier du décret sus-visé N° 77-578 du 6 juillet 1977 est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Par arrêté des Ministres des Finances et de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 21 mars 1979
Monsieur Farouk Kchouk, Ingénieur en Chef au Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie est nommé Administrateur représentant l'Etat au Conseil d'Administration de l'Office National des Mines en remplacement de Monsieur Mohamed Trabelsi.
Monsieur Abdelmajid Boutarfa, Administrateur Conseiller au Ministère des Finances est nommé Administrateur représentant l'Etat au Conseil d'Administration de la Société des Ciments Artificiels Tunisiens (C A T).
Ministère des Affaires Sociales
FERMETURE HEBDOMADAIRE
Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 15 mars 1979, prescrivant la fermeture hebdomadaire obligatoire des établissements faisant le commerce de détail, de chaussures, de tissus et de vêtements de confection et situés dans les périmètres communaux de La Goulette, Carthage, Sidi Bou Said et La Marsa
Article Premier. — Tous les établissements faisant le commerce de détail de chaussures, de tissus et de vêtements de confection et situés à l'intérieur des périmètres communaux de la Goulette, Carthage, Sidi Bou Said et la Marsa seront fermés au public le vendredi toute la journée.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 15 mars 1979, prescrivant la fermeture hebdomadaire obligatoire des établissements faisant le commerce de détail de tissus et situés dans la ville de Bizerte
Article Premier — Tous les établissements faisant le commerce de détail de tissus et situés à l'intérieur du périmètre communal de la Ville de Bizerte seront fermés au public le lundi toute la journée.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 15 mars 1979, prescrivant la fermeture hebdomadaire obligatoire des établissements faisant le commerce de détail de tissus et situés dans la ville de Menzel Bourguiba
Article Premier. — Tous les établissements faisant le commerce de détail de tissus et situés à l'intérieur du périmètre communal de la ville de Menzel Bourguiba seront fermés au public le lundi toute la journée.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 15 mars 1979, prescrivant la fermeture hebdomadaire obligatoire des établissements faisant le commerce de détail de tissus et de chaussures situés dans la ville de Jendouba
Article Premier. — Tous les établissements faisant le Commerce de détail de tissus et de chaussures et situés à l'intérieur du périmètre communal de la Ville de Jendouba seront fermés au public le vendredi toute la journée.
Lire le texte intégral →Ministère du Commerce
AVIS N° 13982
Suivant procès verbal dressé le juin 1978 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Underberg-Handels AG, Industriestrasse 31 CH-8305-DIETLIKON, Suisse a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé pour…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13984
Suivant procès verbal dressé le 27 juillet 1978 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, avenue Habib Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Américain cyanamid company une Corporation organisée sous les lois de l'État de Maine Wayne - New-Jersey - U.S.A. a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13.985
Suivant procès verbal dressé le 7 août 1978 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Vereinigte Österreichische Eisen-Und Stahlwerkealpine Montan Aktiengesellschaft Friedrichstrasse 4 A-1011 - Vienne (Autriche) a déposé une demande de…
Lire le texte intégral →AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 1
Lot 1 — ensemble en bois pour Sous-Directeur et Chef de Service; Lot 2 — machine à écrire (Arabe et Latin) 70 et 46 cm; Lot 3 — machine à calculer à 4 opérations; Lot 4 — bureaux métalliques; Lot 5 — Table téléphone — guéridon et fauteuils; Lot 6 — armoires et classeurs métalliques; Lot 7 — ventilateurs bitension;…
Lire le texte intégral →