Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 34 du 22 mai 1979

Journal Officiel · publié le 22 mai 1979 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 64 pages · 52 textes

Autres publications de ce numéro

NOMINATIONS

Premier Ministère

p. 1475

Par décret N° 79-436 du 12 mai 1979

Monsieur Mohamed Dardour Belkhiria, Administrateur du Gouvernement, est chargé des fonctions de chef de service à la Direction des Affaires Economiques, Financières et Sociales au Premier Ministère.

p. 1475

Par décret N° 79-437 du 12 mai 1979

Monsieur Mohamed Abderraouf El Annabi, Administrateur du Gouvernement, est chargé des fonctions de chef de service à la Direction des Affaires Economiques, Financières et Sociales au Premier Ministère.

CONCOURS
p. 1475

Arrêté du Premier Ministre du 9 mai 1979, fixant le règlement et le programme du concours pour l'accès à l'emploi d'Administrateur Conseiller

Article Premier. — Les administrateurs conseillers sont recrutés :

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p. 1477

Arrêté du Premier Ministre du 9 mai 1979, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'administrateurs conseillers

Article Unique. — Un concours interne sur épreuves pour le recrutement de huit (8) Administrateurs Conseillers est ouvert au Premier Ministère conformément aux dispositions du décret sus-visé n° 71-362 du 9 octobre 1971 et de l'arrêté sus-visé du 9 mai 1979.

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p. 1477

Arrêté du Premier Ministre du 9 mai 1979, fixant le règlement et le programme pour le recrutement d'Administrateurs du Gouvernement

Article Premier. — Les Administrateurs du Gouvernement sont recrutés :

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p. 1480

Arrêté du Premier Ministre du 9 mai 1979, portant ouverture de deux concours sur épreuves l'un interne et l'autre externe pour le recrutement d'Administrateurs du Gouvernement

Article Premier. — Deux concours sur épreuves l'un interne et l'autre externe pour le recrutement de quatre vingt (80) Administrateurs du Gouvernement sont ouverts au Premier Ministère, afin de pourvoir aux besoins des différents départements en cette catégorie de personnel.

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p. 1480

Arrêté du Premier Ministre du 9 mai 1979, fixant le règlement et le programme des deux concours externe et interne pour le recrutement d'Attachés d'Administration

Article Premier. — Les attachés d'administration sont recrutés :

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p. 1482

Arrêté du Premier Ministre du 9 mai 1979, portant ouverture de deux concours sur épreuves l'un interne et l'autre externe pour le recrutement d'attachés d'administration

Article Premier. — Deux concours sur épreuves l'un interne et l'autre externe pour le recrutement de 100 attachés d'administration sont ouverts au Premier Ministère, afin de pourvoir aux besoins des

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Ministère de la Justice

p. 1483

Arrêté du Ministre de la Justice du 9 mai 1979, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement des inspecteurs de la conservation de la propriété foncière

Article Premier. — Un concours externe et un concours interne, sur épreuves, sont ouverts à la Conservation de la propriété foncière pour le recrutement de 9 inspecteurs de la Conservation de la Propriété Foncière dans les conditions fixées par le décret sus-visé n° 72-290 du 18 septembre 1972 et de l'arrêté sus-visé…

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p. 1483

Arrêté du Ministre de la Justice du 9 mai 1979, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'attachés de la conservation de la propriété foncière

Article Premier. — Un concours externe et un concours interne, sur épreuves, sont ouverts à la Conservation de la Propriété Foncière pour le recrutement de 9 attachés de la Conservation de la Propriété Foncière dans les conditions fixés par le décret sus-visé n° 72-290 du 18 septembre 1972 et de l'arrêté sus-visé du…

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p. 1483

Arrêté du Ministre de la Justice du 9 mai 1979, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de contrôleurs de la conservation de la propriété foncière

Article Premier. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves sont ouverts à la conservation de la propriété foncière pour le recrutement de 26 contrôleurs de la conservation de la propriété foncière dans les conditions fixées par le décret sus-visé n° 72-290 du 18 septembre 1972 et de l'arrêté sus-visé…

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p. 1484

Arrêté du Ministre de la Justice du 9 mai 1979, portant règlement et programme des deux concours externe et interne pour le recrutement de commis d'administration

Article Premier. — Les commis d'administration sont recrutés :

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Ministère de l'Intérieur

p. 1486

Décret N° 79-410 du 7 mai 1979, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la Commune du Kef d'une parcelle de terrain, nécessaire à la création d'un terrain de sports municipal

Article Premier. — Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de la Commune du Kef d'une parcelle de terrain nécessaire à la création d'un terrain de sports indiqué sur le plan annexé au présent décret et sur le tableau ci-après :

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p. 1486

Par arrêté du Ministre de l'Intérieur du 9 mai 1979

Monsieur Khemais Khiari est déchargé de ses fonctions de délégué à compter du 11 septembre 1978.

STATUT PARTICULIER

Ministère de la Défense Nationale

p. 1486

Décret N° 79-452 du 9 mai 1979, fixant le statut particulier des personnels de l'Armée effectuant le service militaire et des personnels de l'Armée de Réserve

Article Premier. — Les citoyens accomplissant la période légale du service militaire dans le cadre des dispositions de la loi sus-visée n° 67-19 du 31 mai 1967 ainsi que les personnels de l'Armée de Réserve

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Ministère des Finances

p. 1489

Décret N° 79-433 du 9 mai 1979, portant suspension du droit de douane et de la taxe à la production perçus à l'importation des produits servant au traitement des agrumes destinés à l'exportation

Article Premier. — Le droit de douane et la taxe à la production perçus à l'importation des produits repris au tableau ci-après et servant au traitement des agrumes et autres fruits destinés à l'exportation sont suspendus :

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p. 1490

Par décret N° 79-438 du 12 mai 1979

Monsieur Esseddik El Gtari Ouertani, Administrateur conseiller, est chargé au Ministère des Finances des fonctions de Sous-Directeur des Finances Locales à la Direction du Budget.

p. 1490

Par décret N° 79-439 du 12 mai 1979

Monsieur Mohamed Haddar, administrateur conseiller est chargé au Ministère des Finances des fonctions de Sous-Directeur du Trésor à la Direction du Budget.

NOMINATION

Ministère des Affaires Culturelles

p. 1490

Par décret N° 79-435 du 12 mai 1979

Monsieur Tijani Zalila, administrateur conseiller est chargé des fonctions de Directeur des Arts au

Ministère des Affaires Culturelles en remplacement de Monsieur Salah El Mahdi.

TERRES COLLECTIVES

Ministère de l'Agriculture

p. 1490

Décret N° 79-450 du 9 mai 1979, portant attribution d'une terre collective à titre privé

Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité Ech-Chahba Ouest (Ardh Ech-Chahda Ouest) de la délégation de Chorbane, gouvernorat de Mahdia est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite…

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p. 1490

Décret N° 79-451 du 9 mai 1979, portant attribution d'une terre collective à titre privé

Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité Sidi El Hani Nord (Ardh El Mouisset) de la délégation de M'Saken, gouvernorat de Sousse est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…

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p. 1491

Par décret N° 79-440 du 12 mai 1979

Monsieur Trigui Mahmoud, Médecin Vétérinaire est chargé des fonctions de Chef de Service de la Zootechnie à la Direction de la Production Animale du Ministère de l'Agriculture.

p. 1491

Par décret N° 79-441 du 12 mai 1979

Monsieur Zaidi Hasnaoui, Ingénieur Principal, est chargé des fonctions de Chef de Service de l'Entomologie à la Direction de la Production Végétale du Ministère de l'Agriculture.

p. 1491

Par décret N° 79-442 du 12 mai 1979

Monsieur Ben Ammar Badr, Ingénieur Principal, est chargé des fonctions de Chef de Service de la Planification Sectorielle et Régionale à la Direction de Planification des Statistiques et des Analyses Economiques du Ministère de l'Agriculture.

p. 1491

Par décret N° 79-443 du 12 mai 1979

Monsieur Zeghidi Khaled, Ingénieur Principal, est chargé des fonctions de Chef du Service de l'Evaluation des Projets à la Direction de la Planification des Statistiques et des Analyses Economiques du Ministère de l'Agriculture.

p. 1491

Par décret N° 79-444 du 12 mai 1979

Monsieur Akrout Rached, Ingénieur Principal est chargé des fonctions de Chef de Service des Institutions Economiques à la Direction de la Planification des Statistiques et des Analyses Economiques du Ministère de l'Agriculture.

p. 1491

Par décret N° 79-445 du 12 mai 1979

Monsieur Chebli Abderrazak, Ingénieur Principal est chargé des fonctions de Chef de Service des Analyses à la Direction de la Planification des Statistiques et des Analyses Economiques du Ministère de l'Agriculture.

p. 1491

Par décret N° 79-446 du 12 mai 1979

Monsieur Hassani Habib, Ingénieur des Travaux de l'Etat est chargé des fonctions de Chef de Service de l'Organisation des Campagnes Arboricoles à la Direction de la Production Végétale du Ministère de l'Agriculture

p. 1491

Par décret N° 79-447 du 12 mai 1979

Madame Belkhir Zeineb née Haddada, Ingénieur des Travaux de l'Etat, est chargée des fonctions de Chef de Service des Relations avec les Organismes Internationaux à la Sous-Direction de l'Environnement Agricole du Ministère de l'Agriculture.

PHARMACIENS

Ministère de la Santé Publique

p. 1491

Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 9 mai 1979, fixant les conditions de remplacement des pharmaciens d'officine

Article Premier. — Une officine ne peut rester ouverte en l'absence du pharmacien titulaire que si ce dernier s'est fait régulièrement remplacer.

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p. 1492

Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 9 mai 1979, portant ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'infirmiers spécialisés de la Santé Publique

Article Premier. — Un examen professionnel pour le recrutement de 10 infirmiers spécialisés de la Santé Publique aura lieu le 9 juillet 1979, au Ministère de la Santé Publique.

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p. 1492

Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 9 mai 1979, portant ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'infirmiers de la Santé Publique

Article Premier. — Un examen professionnel pour le recrutement de 40 infirmiers de la Santé Publique aura lieu le 2 juillet 1979 au Ministère de la Santé Publique.

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p. 1492

Par décret N° 79-448 du 12 mai 1979

Monsieur Abdelhamid Ben Ameur, Ingénieur Principal est chargé des fonctions de chef de l'Arrondissement de Tunis I au Ministère des Transports et des Communications.

p. 1492

Par décret N° 79-449 du 12 mai 1979

Monsieur Raouf Chkir, Ingénieur en chef est chargé des fonctions de Directeur des Télécommunications au Ministère des Transports et des Communications.

CONCOURS

p. 1492

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 9 mai 1979, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de manutentionnaires (Section II : P.T.T.)

Article Premier. — Un concours externe sur épreuves pour le recrutement de 33 manutentionnaires

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p. 1493

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 9 mai 1979, portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de mécanographes (Section II : P.T.T.)

Article Premier. — Un concours sur titres pour le recrutement de mécanographes aura lieu le 1er décembre 1979 au Ministère des Transports et des Communications dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 29 mars 1977.

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p. 1493

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 9 mai 1979, modifiant l'arrêté du 17 mai 1974, fixant les règlements et le programme de l'examen professionnel pour l'accès à l'emploi d'ingénieur principal des Télécommunications

Article Unique. — Les articles six et neuf de l'arrêté sus-visé du 17 mai 1974, sont modifiés comme suit :

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p. 1493

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 9 mai 1979, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès à l'emploi d'ingénieur principal des Télécommunications

Article Premier. — Un examen professionnel pour l'accès à l'emploi d'Ingénieur Principal des Télécommunications aura lieu à Tunis le 30 juin 1979 et

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p. 1494

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 9 mai 1979, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur adjoint (Section II : P.T.T.)

Article Premier. — Un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur adjoint (Section II : P.T.T.) aura lieu le 9 septembre 1979 et jours suivants à Tunis dans les conditions fixées par l'arrêté du 2 septembre 1976 tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 8 juin 1977 et l'arrêté du 15 août 1978 sus-visés.

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p. 1494

Arrêté du Premier Ministre du 9 mai 1979, autorisant la construction de la dérivation 17,320 KV et de deux postes de transformation du village El Mhara à Sfax

Article Premier. — Pour la construction de la dérivation 17,320 KV et de deux postes de transformation du village El Mhara à Sfax, les agents du Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de…

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p. 1494

Arrêté du Premier Ministre du 9 mai 1979, autorisant la construction de la ligne 225 KV reliant Naassen et Minibla

Article Premier. — Pour la construction de la ligne 225 KV reliant Naassen et M'Nihla, les agents du Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux sont autorisés en vue de…

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p. 1495

Arrêté du Premier Ministre du 9 mai 1979, autorisant la construction de la dérivation 30 KV et du poste de transformation du Port de Pêche de Skhira

Article Premier. — Pour la construction de la dérivation 30 KV et du poste de transformation du port de pêche de la Skhira, les agents du Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'Entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de…

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p. 1495

Arrêté du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 9 mai 1979, instituant le permis de recherches (3e groupe) N° 273.885

Article Premier. — La Société Tunisienne de Chaux, élisant domicile à Tunis, 17, Rue Talleyrand est autorisée sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3e groupe dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une superficie…

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p. 1496

Arrêté du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 9 mai 1979, instituant le permis de recherches (3e groupe) N° 273.888

Article Premier. — La Société Tunisienne de Chaux, élisant domicile à Tunis 17, Rue Talleyrand, est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherche des mines du 3e groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une superficie…

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p. 1496

Décret N° 79-473 du 21 mai 1979, fixant le salaire minimum interprofessionnel garanti dans les secteurs non agricoles régis par le code du travail

Article premier. — Le Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti dans les secteurs non agricoles régis par le Code du Travail est fixé pour les travailleurs âgés de 18 ans au moins à 232 millions de l'heure.

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p. 1497

Décret N° 79-474 du 21 mai 1979, fixant le salaire minimum agricole garanti

Article Premier. — Le Salaires minimum agricole garanti est porté sur l'ensemble du terrfuoire pour les travailleurs agricoles des deux sexes âgés de 18 ans au moins de 1D,332 à 1D,440 par journée de travail effectif.

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p. 1497

Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 9 mai 1979, portant règlement et programme des deux concours externe et interne pour le recrutement de secrétaires d'administration

Article Premier. — Les Secrétaires d'Administration sont recrutés :

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p. 1500

Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 9 mai 1979, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de secrétaires d'administration

Article Premier. — Deux concours sur épreuves, l'un externe et l'autre interne, sont ouverts au Ministère des Affaires Sociales pour le recrutement de 14 Secrétaires d'Administration dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 9 mai 1979.

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p. 1500

Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 9 mai 1979, fixant les règlement et le programme du concours pour le recrutement d'attachés sociaux

Article Premier. — Les Attachés Sociaux sont recrutés :

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p. 1501

Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 9 mai 1979, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'Attachés Sociaux

Article Premier. — Un concours interne sur épreuves est ouvert au Ministère des Affaires Sociales pour le recrutement de 16 attachés sociaux conformément aux dispositions du décret sus-visé n° 74-893 du 2 octobre 1974 et de l'arrêté sus-visé du 9 mai 1979.

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Avis p. 1531

AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 79-20 A

Ministère de l'Agriculture Direction de la Production Végétale 30, Rue Alain Savary - Tunis

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Avis p. 1532

AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 1/79

Ministère des Affaires Sociales Matériel Électrique

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