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EMPLOIS
Assemblée Nationale
Décret N° 79-953 du 26 novembre 1979, portant création d'emplois à l'Assemblée Nationale
Article Premier. — Sont réalisées à l'Assemblée Nationale les créations des emplois ci-après : 3 Rédacteurs-adjoints des débats 5 Ecouteurs-dactylographes.
Lire le texte intégral →Décret N° 79-950 du 26 novembre 1979, portant transformation d'emplois au tribunal administratif
Article Premier. — Sont réalisées les transformations d'emplois au Tribunal Administratif désignés ci-après :
Lire le texte intégral →Décret N° 79-951 du 26 novembre 1979, portant création d'emplois à la loi des cadres de la Cour des Comptes
Article Premier. — Sont réalisées à la Cour des Comptes les créations d'emplois ci-dessous désignés à compter du 1er janvier 1979 :
Lire le texte intégral →Décret N° 79-952 du 28 novembre 1979, relatif à la constitution initiale du corps du contrôle relevant du Premier Ministère
Article Premier. — Pour la constitution initiale des cadres du corps du contrôle relevant du Premier Ministère et jusqu'au 30 juin 1980 peuvent être intégrés :
Lire le texte intégral →Ministère de la Justice
Par arrêtés du Ministre de la Justice du 29 novembre 1979
Monsieur Ahmed Ben Hassen Ben Ahmed Ellouz admis au dernier concours de notaires est nommé notaire à Sfax circonscription du Tribunal de 1ère instance de Sfax.
Monsieur Mohamed Salah Ben Salem Ben Mohamed Ben Moussa admis au dernier concours de notaire est nommé notaire à Sidi El Heni circonscription du Tribunal de 1ère Instance de Sousse.
LISTE D'APTITUDE
Au grade de greffier des juridictions
ANNEE 1979
Nejia dite Najet Chérif épouse Dissem Béchir B. Mohamed Salah Garaouch
Fatma Bent Allala Galji épouse Jamal
CONCOURS
Ministère de l'Education Nationale
Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 26 Novembre 1979, fixant le règlement et le programme du concours sur épreuves pour le recrutement des inspecteurs d'enseignement secondaire général et des inspecteurs d'enseignement secondaire technique
Article Premier. — Le concours prévu par les articles 10 et 13 du décret sus-visé n° 73-110 du 17 mars 1973 pour le recrutement des inspecteurs d'enseignement secondaire général et des inspecteurs d'enseignement secondaire technique est organisé selon les modalités suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 26 novembre 1979, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement d'inspecteurs de l'enseignement secondaire général et d'inspecteurs de l'enseignement secondaire technique
Article Premier. — Un concours sur épreuves est ouvert au Ministère de l'Education Nationale pour le recrutement de 21 inspecteurs d'enseignement secondaire général et de 3 inspecteurs d'enseignement secondaire technique dans les disciplines suivantes : - 2 pour la langue et les lettres arabes; - 6 pour la langue…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Éducation Nationale du 26 novembre 1979, fixant le règlement et le programme du concours sur épreuves pour le recrutement d'inspecteurs de l'enseignement professionnel
Article Premier. — Le concours prévu par l'article 19 du décret sus-visé n° 73-110 du 17 mars 1973 pour le recrutement d'inspecteurs de l'enseignement professionnel est organisé selon les modalités suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Éducation Nationale du 26 novembre 1979, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement d'inspecteurs de l'enseignement professionnel
Article Premier. — Un concours sur épreuves, est ouvert au Ministère de l'Éducation Nationale pour le recrutement de 4 inspecteurs de l'enseignement professionnel dans les disciplines suivantes : — 1 pour l'Électricité — 1 pour la fabrication mécanique — 2 pour les métiers de l'habillement
Lire le texte intégral →Ministère de l'Information et des Affaires Culturelles
Arrêté du Ministre de l'Information et des Affaires Culturelles du 29 novembre 1979, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Moncef Ben Mahmoud, Directeur Général de la Radiodiffusion
Lire le texte intégral →Ministère des Finances
Par arrêté du Ministre des Finances du 29 novembre 1979
Il est créé à compte du 21 septembre 1979, une Recette Municipale 2ème Bureau à Tunis.
L'ancienne Recette Municipale de la localité sera dénommée à compter de la même date, « Recette Municipale 1er Bureau ».
La nouvelle création aura la même circonscription territoriale que le bureau existant.
Il assure les attributions d'une Recette de plein exercice et les gestions comptables des budgets des Collectivités Publiques et Etablissements Publics
Administratifs qui lui seront rattachées le cas échéant.
La Recette Municipale 2ème Bureau de Tunis est classée en « 1ère catégorie ». La caisse de cette Recette est classée en 1ère catégorie.
TABLEAU PARCELLAIRE
Décret N° 75-626 du 13 septembre 1975, portant expropriation pour utilité publique de diverses parcelles de terrain sises à Djebel Ammar nécessaires à l'implantation du Centre des Transmissions de l'Armée
(Exécution des dispositions de l'article 35 de la loi n° 76-85 du 11 août 1976).
Lire le texte intégral →Ministère de l'Agriculture
Décret N° 79-947 du 28 novembre 1979, portant attribution du Grand Prix du Président de la République pour le reboisement pour l'année 1979
Article Premier. — Le Grand Prix du Président de la République pour le Reboisement est décerné pour l'année 1979, au gouvernorat de Béja.
Lire le texte intégral →Décret N° 79-948 du 28 novembre 1979, portant attribution du Grand Prix du Président de la République pour la protection des sols pour l'année 1979
Article Premier. — Le Grand Prix du Président de la République pour la protection des sols est décerné pour l'année 1979 au Gouvernorat de Gabès.
Lire le texte intégral →Décret N° 79-949 du 28 novembre 1979, portant attribution du Grand Prix du Président de la République pour la promotion de la betterave à sucre
Article Premier. — Le Grand Prix du Président de la République pour la promotion de la betterave à sucre, au titre de la campagne 1978-79 est décerné au Gouvernorat de Béja.
Lire le texte intégral →Ministère des Transports et des Communications
Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 29 novembre 1979, modifiant l'arrêté du 24 octobre 1979, relatif à l'ouverture d'un concours sur épreuves pour l'accès au cycle de formation d'adjoint technique à l'Ecole de l'Aviation Civile et de la Météorologie
Article Premier. — Les articles 1 et 2 de l'arrêté sus-visés du 24 octobre 1979 sont modifiés comme suit :
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 29 septembre 1979
Monsieur Mohamed Jomaa, Administrateur Général, est nommé membre au conseil d'Administration de la Compagnie Tunisienne de Navigation en qualité d'Administrateur Représentant l'Etat en remplacement de Monsieur Abderrahman Ben Messaoud.
CONTROLEUR TECHNIQUE
Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie
Par arrêté du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 29 novembre 1979
Monsieur Abdelhamid Khaddouma Ingénieur Divisionnaire au Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie est nommé contrôleur technique auprès de la Société Minière et Métallurgique de Tunisie (ex. Penarroya-Tunisie) en remplacement de Monsieur Mohamed Trabelsi.
NOMINATION
Ministère du Commerce
Par arrêté des Ministres des Finances et du Commerce du 29 septembre 1979
Monsieur Habib Akkari est nommé mandataire spécial de l'Etat au assemblées générales de la Société « Batiment ».
Lire le texte intégral →Ministère du Commerce
AVIS N° 14122
Suivant procès-verbal dressé le 14 mars 1979 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Eva Guetta (attachée au Cabinet R. Vajensi), 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de Hellhomme S. A., 3, Rue de la Marie, Les Rosiers sur Loire, 49350 — Gennes, France, a déposé une demande de brevet d'invention…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14124
Suivant procès-verbal dressé le 21 mars 1979 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Néfissa Guéblaoui, Conseil en Propriété Industrielle, 16, avenue de Madrid à Tunis, agissant au nom de : Eaton Corporation, Société organisée selon les lois de l'État de l'Ohio, 100 Erievie Plaza Cleveland, Ohio 44114, U. S.…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14126
Suivant procès-verbal dressé le 30 mars 1979, au bureau de la propriété industrielle par Monsieur Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie mandataire de : Lilly Industries Limited, Henrietta House, Henrietta Place, London . 1., Grande Bretagne, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans,…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14127
Suivant procès-verbal dressé le 30 mars 1979 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : Janssen Pharmaceutica N. V., Turnhoutsebaan, 30 - Beerse, Belgique, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour nouvelle…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14128
Suivant procès-verbal dressé le 30 mars 1979 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de la Compagnie des Lampes, 29, Rue de Lisbonne, 75008 - Paris, France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour capteur d'énergie…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14129
Suivant procès-verbal dressé le 2 avril 1979 au Bureau de la Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaichi (Cabinet Hachaichi, Conseils en Propriété Industrielle), 4, Rue du Maroc à Tunis, Tunisie, mandataire de Monsieur Martinenghi Angelo, Ingénieur de nationalité italienne, domicilié à : Via Quadronno, 34,…
Lire le texte intégral →AVIS N° 601-12526
Suivant procès-verbal dressé le 17 août 1979, au Bureau de propriété industrielle, Madame Sarah Hachaichi, (cabinet Hachaichi, conseils en propriété industrielle) 4, Rue du Maroc à Tunis, mandataire de la Société dite : Mansanto Company, société américaine, organisée selon les lois de l'État de Delaware, E.U.A.…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14186
Suivant procès-verbal dressé le 7 juillet 1979, au Bureau de propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, avenue Bourguiba, Tunis (Tunisie), Mandataire de : SARL dite : Etablissements Ollivier Poids Lourds, 1138, Avenue George Washington, Bethune (Pas-de-Calais), a déposé une demande de brevet d'invention de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14187
Suivant procès-verbal dressé le 7 juillet 1979, au Bureau de propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, avenue Bourguiba, Tunis (Tunisie), Mandataire de : Ciba-Geigy AG Klybeckstrasse 141 4002-Baile, Suisse, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : composes aminothiazoliques.…
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