Journal Officiel n° 21 du 4 avril 1980 (JORT)

Sommaire

Lois

Loi n° 80-12 du 3 avril 1980 — Portant ratification des Conventions entre la République Tunisienne et la République d'Autriche relatives à l'entraide judiciaire en matière civile… p. 1011
Loi n° 80-13 du 3 avril 1980 — Portant ratification de la Convention de crédit conclue à Tunis le 8 décembre 1979, entre la République Tunisienne et l'Union Tunisienne des Banques… p. 1011
Loi n° 80-14 du 3 avril 1980 — Portant modification de certaines dispositions du code de procédure civile et commerciale (1) p. 1011
Loi n° 80-15 du 3 avril 1980 — Portant modification des articles 123 et 124 du code de procédure pénale (1) p. 1016
Loi n° 80-16 du 3 avril 1980 — Portant modification de certaines dispositions de loi n° 57-3 du 1er août 1957, relative à la réglementation de l'État Civil (1) p. 1016

Décrets et Arrêtés

Assemblée Nationale

Décret n° 80-324 du 1er avril 1980 — Monsieur Belgacem Nafti, administrateur conseiller est chargé des fonctions de Sous-Directeur des Etudes Economiques et Sociales à l'Assemblée… p. 1017
Décret n° 80-325 du 1er avril 1980 — Monsieur Taoufik Ennouisseri, rédacteur principal des débats, est chargé des fonctions de Sous-Directeur des Affaires Administratives et Financières… p. 1017
Décret n° 80-326 du 1er avril 1980 — Monsieur Hassen Ferjani, administrateur conseiller est chargé des fonctions de Sous-Directeur des Etudes Juridiques à la Direction des Services… p. 1017
Décret n° 80-306 du 30 mars 1980 — Monsieur Mohamed Belkhir, Inspecteur des Services Financiers au Ministère du Plan, est chargé des fonctions de Chef de Service des Offices et… p. 1017
Décret n° 80-307 du 30 mars 1980 — Monsieur Abdelhakim Marouani, Inspecteur Principal, est chargé des fonctions de Chef de Service du personnel et de la formation des cadres à la… p. 1017

Ministère de la Justice

Décret n° 80-308 du 30 mars 1980 — La démission de Monsieur Mohamed Hachemi p. 1017

Ministère de l'Education Nationale

Décret n° 80-327 du 1er avril 1980 — Monsieur Ben Slama Ridha, est chargé des fonctions de chargé de mission au Ministère de l'Education Nationale. p. 1017
Décret n° 80-340 du 1er avril 1980 — Monsieur Turki Mohamed Salaheddine, Inspecteur Principal de l'Enseignement Secondaire, est chargé des fonctions d'inspecteur administratif et… p. 1017
Décret n° 80-328 du 1er avril 1980 — Monsieur Chabbah Ali, assistant, est chargé des fonctions de secrétaire principal à l'Institut National de l'Education au Ministère de l'Education… p. 1017

Ministère de l'Information et des Affaires Culturelles

Décret n° 80-312 du 30 mars 1980 — Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Abdelaziz Ajam chargé des fonctions de secrétaire général du comité culturel régional de Tunis à compter du… p. 1017
Décret n° 80-329 du 1er avril 1980 — Monsieur Mohamed El Ghali, est nommé chargé de mission auprès du cabinet du Ministre de l'Information et des Affaires Culturelles. p. 1017

Ministère des Finances

Décret n° 80-309 du 30 mars 1980 — Monsieur M'hamed Bouznif, inspecteur principal des services financiers, est chargé au Ministère des Finances des fonctions de chef de service des… p. 1018
Décret n° 80-310 du 30 mars 1980 — Monsieur Mohamed Moncef Bellalouna, inspecteur central des services financiers, est chargé au Ministère des Finances des fonctions de chef de… p. 1018
Arrêté du Ministre des Finances du 30 mars 1980 — Monsieur Ahmed Triki, Directeur d'Administration Centrale au Ministère des Finances, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil… p. 1018

Ministère de l'Equipement

Décret n° 80-330 du 1er avril 1980 — Monsieur Mustapha Chérif, est nommé chargé de mission au cabinet du Ministre de l'Equipement. p. 1018
Décret n° 80-331 du 1er avril 1980 — Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Abdelhamid Fekih, ingénieur général, directeur de la construction au Ministère de l'Equipement. p. 1018
Décret n° 80-332 du 1er avril 1980 — Monsieur Abdelhamid Fekih, ingénieur général, est chargé des fonctions d'inspecteur principal au Ministère de l'Equipement. p. 1018
Arrêté du Ministre de l'Équipement du 30 mars 1980 — Relatif aux zones de protection des madragues pour la campagne de pêche au thon de l'année 1980 p. 1018

Ministère de l'Agriculture

Décret n° 80-311 du 30 mars 1980 — Monsieur Ben Khelifa Mohamed Ben Abdessalem, administrateur du gouvernement, est chargé des fonctions de chef de service du contentieux à la… p. 1018
Décret n° 80-333 du 1er avril 1980 — Monsieur Ben Zbiba Mahmoud, Ingénieur Principal est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production végétale au C.R.D.A. de Béja du… p. 1018
Décret n° 80-334 du 1er avril 1980 — Monsieur Djelassi Mohamed Salah, Ingénieur des Travaux de l'Etat est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production végétale au… p. 1019
Décret n° 80-335 du 1er avril 1980 — Monsieur Kraoua Mohamed, Ingénieur Principal est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production végétale au C.R.D.A. de Bizerte du… p. 1019

Ministère de la Santé Publique

Décret n° 80-336 du 1er avril 1980 — Monsieur Mohamed Naceur El Djaziri, est chargé des fonctions de chargé de mission au Cabinet du Ministre de la Santé Publique à compter du 1er… p. 1019
Arrêté des Ministres de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et de la Santé Publique du 30 mars 1980 — Fixant les modalités d'élection des membres des commissions consultatives prévues par le décret N° 77-732 du 9 septembre 1977, portant statut du… p. 1019

Ministère des Transports et des Communications

Décret n° 80-337 du 1er avril 1980 — Monsieur Mohamed Boumaiza, Ingénieur en Chef, est chargé des fonctions de Sous-Directeur de l'organisation et de l'informatique à la direction, de… p. 1020
Décret n° 80-338 du 1er avril 1980 — Monsieur Omar Mseddi, Ingénieur Principal est chargé des fonctions de chef de l'arrondissement de Gafsa au Ministère des Transports et des… p. 1020
Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 30 mars 1980 — Complétant l'arrêté du 27 avril 1978, portant approbation des tarifs de transport sur le réseau de la Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens p. 1020

Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie

Décret n° 80-313 du 30 mars 1980 — Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Salah Hamdi, Administrateur Conseiller en sa qualité de Sous-Directeur de la Coopération au Ministère de… p. 1021

Ministère du Commerce

Décret n° 80-314 du 30 mars 1980 — Monsieur Ali Chenlour, Administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de la liaison avec les services régionaux à la direction des prix… p. 1021
Décret n° 80-315 du 30 mars 1980 — Monsieur Mohamed Belouaer, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de la caisse générale de compensation à la direction des prix… p. 1021
Décret n° 80-316 du 30 mars 1980 — Monsieur Mohamed Nouira, Inspecteur des affaires économiques est chargé des fonctions de chef de service des prix à la direction des prix et du… p. 1021
Arrêté du Ministre du Commerce du 21 janvier 1980 — Portant fixation du prix de l'Huile Mélangée p. 1021

Ministère des Affaires Sociales

Décret n° 80-339 du 1er avril 1980 — Monsieur Mustapha Houissa est chargé de mission auprès du Cabinet du Ministre des Affaires Sociales. p. 1023
Décret n° 80-341 du 1er avril 1980 — Monsieur Abdelhamid El Ghali, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions d'inspecteur principal des affaires sociales au… p. 1023

Ministère de la Jeunesse et des Sports

Décret n° 80-317 du 30 mars 1980 — Monsieur Mohamed Louaheli, inspecteur de la Jeunesse et des Sports du 1er degré, est chargé des fonctions de chef du service de la Jeunesse et des… p. 1023
Décret n° 80-318 du 30 mars 1980 — Monsieur Azouz Ben Amara, inspecteur de la Jeunesse et des Sports du 1er degré, est chargé des fonctions de chef du service des Sports Scolaires et… p. 1023
Décret n° 80-319 du 30 mars 1980 — Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Chedli Ben Slimane, en qualité de chef de service au Ministère de la Jeunesse et des Sports (Service de… p. 1023
Décret n° 80-320 du 30 mars 1980 — Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Chedli Siala, en qualité de chef de service régional de la Jeunesse et des Sports du Gouvernorat de… p. 1023
Décret n° 80-321 du 30 mars 1980 — Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Habib Bouraoui, en qualité de chef de service régional de la Jeunesse et des Sports du Gouvernorat… p. 1023
Décret n° 80-322 du 30 mars 1980 — Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Raouf Fakhfakh, en qualité de Chef de Service Régional de la Jeunesse et des Sports du Gouvernorat… p. 1023
Décret n° 80-323 du 30 mars 1980 — Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Brahim Riahi, en qualité de chef de service régional de la Jeunesse et des Sports du Gouvernorat de… p. 1023
Arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 30 mars 1980 — Monsieur Mohamed Benzarti, chef de service, est nommé en qualité de membre du conseil d'administration de la Cité Nationale Sportive représentant le… p. 1023

Avis et Communications

Décret n° 68-88 du 28 mars 1968 — AVIS AU PUBLIC p. 1030
Avis n° 14319 — Suivant procès-verbal dressé le 20 décembre 1979 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba à Tunis… p. 1030
Avis n° 14320 — Suivant procès-verbal dressé le 20 décembre 1979 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Georges Boccara, 45, Avenue Habib Bourguiba à… p. 1031
Avis n° 14321 — Suivant procès-verbal dressé le 4 janvier 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Georges Boccara, 45, Avenue Bourguiba à Tunis… p. 1031
Avis n° 14323 — Suivant procès-verbal dressé le 8 janvier 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba à Tunis… p. 1031
Avis n° 14324 — Suivant procès-verbal dressé le 8 janvier 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba à Tunis… p. 1032
Avis n° 14325 — Suivant procès-verbal dressé le 8 janvier 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba à Tunis… p. 1032
Avis n° 1170-1171 — Six modèles industriels relatifs à des chemises avec cols ronds souples boutonnés et avec différentes hauteurs de l'arrondi du rabat ont été déposés… p. 1032
Avis n° 1180-1181 — Cinq modèles industriels relatifs à des chemises avec des cols moyens pointus avec agraphes en laiton de différentes hauteurs du rabat ont été… p. 1033
Avis n° 1185-1186 — Quatres modèles industriels relatifs à : p. 1033
Avis n° 1053 — Un modèle industriel relatif à emballage pour slip caractérisé par une boîte « Elysées » a été déposé par Sarah Hachaichi, mandataire de la Société… p. 1033
Avis n° 1088 — Un modèle industriel relatif à une caisse en plastique pour fruits et légumes caractérisée par sa configuration particulière et par ses perforations… p. 1033
Avis n° 1090 — Un modèle industriel relatif à une caisse en plastique pour bouteilles a été déposé par Monsieur Georges Boccara, mandataire de Monsieur Hachicha… p. 1033
Avis n° 1164 — Un modèle industriel relatif à une « Crépine » a été déposé par Monsieur Herbegue Béchir, agissant au nom de la Fonderie du Progrès (SARL), pour une… p. 1033
Avis n° 1167 — Un modèle industriel relatif à un flotteur caractérisé par ses dimensions : p. 1033
Avis n° 1168 — Un modèle industriel relatif à un flotteur caractérisé par ses dimensions : p. 1033
Avis n° 1176 — Un modèle industriel relatif à une bouteille a été déposé par Madame Néfissa Gueblaoui, agissant au nom de Monsieur Farhat El Fidha pour la durée de… p. 1033
Avis n° 1177 — Un modèle industriel relatif à une bouteille a été déposé par Madame Néfissa Gueblaoui, agissant au nom de Monsieur Farhat El Fidha pour la durée de… p. 1033
Avis n° 1192 — Un modèle industriel relatif à un nouvel outil de maçonnerie a été déposé par Monsieur Hédi Koubâa pour la durée de 5 ans à compter du 10 mai 1979. p. 1033
Avis n° 1193 — Un modèle industriel relatif à un berceau pour bébés caractérisé par son galbage particulier. Il est constitué par des tubes démontables sur… p. 1034
Avis n° 1198 — Un modèle industriel relatif à un nouvel outil de maçonnerie a été déposé par Monsieur Koubâa Hédi pour la durée de 5 ans à compter du 16 mai 1979. p. 1034
Avis n° 1201 — Un modèle industriel relatif au « niveau d'eau » a été déposé par Monsieur Hédi Koubâa pour une durée de 5 ans à compter du 4 juillet 1979. p. 1034
Avis n° 1217 — Un modèle industriel relatif à « un tableau publicitaire des signes de Zodiac » a été déposé par Boccara, Georges, mandataire de la Société MEDIAX… p. 1034
Avis n° 1192 — Un modèle industriel relatif à une chaise-longue caractérisée par son galbage et ses articulations qui la rendent facilement pliable. p. 1034
Avis n° 1190 — Un modèle industriel relatif à Hamac-relax caractérisé par son galbage dont les arcs supérieurs peuvent être soit rectangulaires soit arrondis avec… p. 1034
Avis n° 1054 — Un modèle industriel relatif à un tricot pour dames « Mérioui » caractérisé par ses différentes couleurs a été déposé par Sarah Hachaïchi… p. 1034
Avis n° 1199 — Un modèle industriel relatif à un support (instrument de maçonnerie) a été déposé par Monsieur Hédi Koubâa pour une durée de 5 ans à compter du 25… p. 1034
Avis n° 1067 — Un modèle industriel relatif à un livre de poche du Coran a été déposé par Mademoiselle Sarah Hachaïchi, agissant au nom de la Société de Tirages… p. 1034
Avis n° 1195 — Un modèle industriel relatif à une brochure intitulée « Sourate Yassine » a été déposé à découvert par Mademoiselle Sarah Hachaïchi, agissant au nom… p. 1034
Avis n° 1209 — Un modèle industriel relatif à une boîte de poudre « Le Chat » caractérisée par une longueur de 30 cm une largeur de 21 cm, une épaisseur de 5,5 cm… p. 1034
Avis n° 1207 — Un modèle industriel relatif à « capsule » caractérisé par ses couleurs rouge et bleu, noir et jaune a été déposé par Georges Boccara, mandataire… p. 1034
Avis n° 80-25 — Ministère de l'Agriculture p. 1052

Lois p. 1011

Loi N° 80-12 du 3 avril 1980, portant ratification des Conventions entre la République Tunisienne et la République d'Autriche relatives à l'entraide judiciaire en matière civile et commerciale et à la reconnaissance et l'exécution des décisions judiciaires et des actes authentiques en matière civile et commerciale (1)

Article Unique. — Sont ratifiées les Conventions annexées à la présente loi, signées à Vienne, le 23 juin 1977 entre la République Tunisienne et la République d'Autriche et désignées ci-après :

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Lois p. 1011

Loi N° 80-13 du 3 avril 1980, portant ratification de la Convention de crédit conclue à Tunis le 8 décembre 1979, entre la République Tunisienne et l'Union Tunisienne des Banques et le Crédit Commercial de France à Paris (1)

Article Unique. — Est ratifiée la Convention de crédit, annexée à la présente loi, portant sur un montant de Seize Millions de Francs Français

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Lois p. 1011

Loi N° 80-14 du 3 avril 1980, portant modification de certaines dispositions du code de procédure civile et commerciale (1)

Article Premier. — Les dispositions des articles 7, 8, 9, 10, 12, 28, 29, 31, 39, 40, 70, 84, 85, 87, 88, 89, 90, 92, 93, 103, 119, 120, 121, 122, 123, 141, 172, 209 et 427 du Code de Procédure Civile et Commerciale sont modifiées comme suit :

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Lois p. 1016

Loi N° 80-15 du 3 avril 1980, portant modification des articles 123 et 124 du code de procédure pénale (1)

Article Premier. — Les articles 123 et 124 du Code de Procédure Pénale sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :

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Lois p. 1016

Loi N° 80-16 du 3 avril 1980, portant modification de certaines dispositions de loi n° 57-3 du 1er août 1957, relative à la réglementation de l'État Civil (1)

Article Premier. — Les articles 23, 43, 63, et 64 de la loi N° 57-3 du 1er août 1957 relative à la réglementation de l'état-civil, sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :

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Assemblée Nationale

p. 1017

Par décret N° 80-324 du 1er avril 1980

Monsieur Belgacem Nafti, administrateur conseiller est chargé des fonctions de Sous-Directeur des Etudes Economiques et Sociales à l'Assemblée Nationale.

p. 1017

Par décret N° 80-325 du 1er avril 1980

Monsieur Taoufik Ennouisseri, rédacteur principal des débats, est chargé des fonctions de Sous-Directeur des Affaires Administratives et Financières de l'Assemblée Nationale.

p. 1017

Par décret N° 80-326 du 1er avril 1980

Monsieur Hassen Ferjani, administrateur conseiller est chargé des fonctions de Sous-Directeur des Etudes Juridiques à la Direction des Services Législatifs à l'Assemblée Nationale.

Premier Ministère

(PLAN)

NOMINATION

p. 1017

Par décret N° 80-306 du 30 mars 1980

Monsieur Mohamed Belkhir, Inspecteur des Services Financiers au Ministère du Plan, est chargé des fonctions de Chef de Service des Offices et Entreprises Agricoles à la Direction des Opérations Financières de la Direction de Budget d'Equipement.

p. 1017

Par décret N° 80-307 du 30 mars 1980

Monsieur Abdelhakim Marouani, Inspecteur Principal, est chargé des fonctions de Chef de Service du personnel et de la formation des cadres à la Direction des Affaires Administratives et Financières au Ministère du Plan.

DEMISSION

Ministère de la Justice

p. 1017

Par décret N° 80-308 du 30 mars 1980,

La démission de Monsieur Mohamed Hachemi

Gouadria, juge au tribunal de 1ère instance de Sidi Bouzid, est acceptée à compter du 5 avril 1980.

NOMINATION

Ministère de l'Education Nationale

p. 1017

Par décret N° 80-327 du 1er avril 1980

Monsieur Ben Slama Ridha, est chargé des fonctions de chargé de mission au Ministère de l'Education Nationale.

p. 1017

Par décret N° 80-340 du 1er avril 1980

Monsieur Turki Mohamed Salaheddine, Inspecteur Principal de l'Enseignement Secondaire, est chargé des fonctions d'inspecteur administratif et financier au Ministère de l'Education Nationale.

p. 1017

Par décret N° 80-328 du 1er avril 1980

Monsieur Chabbah Ali, assistant, est chargé des fonctions de secrétaire principal à l'Institut National de l'Education au Ministère de l'Education Nationale.

CESSATION DE FONCTIONS

Ministère de l'Information et des Affaires Culturelles

p. 1017

Par décret N° 80-312 du 30 mars 1980

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Abdelaziz Ajam chargé des fonctions de secrétaire général du comité culturel régional de Tunis à compter du 1er septembre 1979.

NOMINATION

p. 1017

Par décret N° 80-329 du 1er avril 1980

Monsieur Mohamed El Ghali, est nommé chargé de mission auprès du cabinet du Ministre de l'Information et des Affaires Culturelles.

p. 1018

NOMINATION

Ministère des Finances

p. 1018

Par décret N° 80-309 du 30 mars 1980

Monsieur M'hamed Bouznif, inspecteur principal des services financiers, est chargé au Ministère des Finances des fonctions de chef de service des caisses à la Trésorerie Générale de la Tunisie.

p. 1018

Par décret N° 80-310 du 30 mars 1980

Monsieur Mohamed Moncef Bellalouna, inspecteur central des services financiers, est chargé au Ministère des Finances des fonctions de chef de service du Portefeuille de l'Etat, à la Direction des Etudes Economiques Financières et Sociales.

p. 1018

Par arrêtés du Ministre des Finances du 30 mars 1980

Monsieur Ahmed Triki, Directeur d'Administration Centrale au Ministère des Finances, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Société Tunisienne de Banque et ce en remplacement de Monsieur Salah M'Barka.

Monsieur Ahmed Triki, Directeur d'Administration Centrale au Ministère des Finances, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Banque Nationale de Tunisie et mandataire spécial de l'Etat aux assemblées générales de la dite Banque et ce en remplacement de Monsieur Salah M'Barka.

NOMINATION

Ministère de l'Equipement

p. 1018

Par décret N° 80-330 du 1er avril 1980

Monsieur Mustapha Chérif, est nommé chargé de mission au cabinet du Ministre de l'Equipement.

CESSATION DE FONCTIONS

p. 1018

Par décret N° 80-331 du 1er avril 1980

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Abdelhamid Fekih, ingénieur général, directeur de la construction au Ministère de l'Equipement.

NOMINATION

p. 1018

Par décret N° 80-332 du 1er avril 1980

Monsieur Abdelhamid Fekih, ingénieur général, est chargé des fonctions d'inspecteur principal au Ministère de l'Equipement.

MADRAGUES

p. 1018

Arrêté du Ministre de l'Équipement du 30 mars 1980, relatif aux zones de protection des madragues pour la campagne de pêche au thon de l'année 1980

Article Premier. — Sont interdit du 1er mars au 31 juillet 1980, aux abords des madragues de Sidi Daoud et de l'Ile de Kuriat :

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Ministère de l'Agriculture

p. 1018

Par décret N° 80-311 du 30 mars 1980

Monsieur Ben Khelifa Mohamed Ben Abdessalem, administrateur du gouvernement, est chargé des fonctions de chef de service du contentieux à la direction des affaires foncières et de législation du Ministère de l'Agriculture.

p. 1018

Par décret N° 80-333 du 1er avril 1980

Monsieur Ben Zbiba Mahmoud, Ingénieur Principal est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production végétale au C.R.D.A. de Béja du Ministère de l'Agriculture.

p. 1019

Par décret N° 80-334 du 1er avril 1980

Monsieur Djelassi Mohamed Salah, Ingénieur des Travaux de l'Etat est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production végétale au C.R.D.A. de Zaghouan du Ministère de l'Agriculture.

p. 1019

Par décret N° 80-335 du 1er avril 1980

Monsieur Kraoua Mohamed, Ingénieur Principal est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production végétale au C.R.D.A. de Bizerte du Ministère de l'Agriculture.

NOMINATION

Ministère de la Santé Publique

p. 1019

Par décret N° 80-336 du 1er avril 1980

Monsieur Mohamed Naceur El Djaziri, est chargé des fonctions de chargé de mission au Cabinet du Ministre de la Santé Publique à compter du 1er février 1980.

COMMISSIONS CONSULTATIVES

p. 1019

Arrêté des Ministres de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et de la Santé Publique du 30 mars 1980, fixant les modalités d'élection des membres des commissions consultatives prévues par le décret N° 77-732 du 9 septembre 1977, portant statut du personnel médical hospitalo-universitaire

Article Premier. — Les commissions consultatives prévues à l'article 9 du décret sus-visé n° 77-732 du 9 septembre 1977 se réunissent au courant du mois de mai de chaque année.

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Ministère des Transports et des Communications

p. 1020

Par décret N° 80-337 du 1er avril 1980

Monsieur Mohamed Boumaiza, Ingénieur en Chef, est chargé des fonctions de Sous-Directeur de l'organisation et de l'informatique à la direction, de la planification, des statistiques et de la formation des cadres du Ministère des Transports et des Communications.

p. 1020

Par décret N° 80-338 du 1er avril 1980

Monsieur Omar Mseddi, Ingénieur Principal est chargé des fonctions de chef de l'arrondissement de Gafsa au Ministère des Transports et des Communications.

TARIFS DE TRANSPORT

p. 1020

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 30 mars 1980, complétant l'arrêté du 27 avril 1978, portant approbation des tarifs de transport sur le réseau de la Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens

Article Premier. — Sont approuvées les dispositions du Chapitre XVI intitulé « Dispositions diverses pour certaines circulations » et des Chapitres I et IV de l'annexe aux conditions générales d'application des tarifs pour le transport des voyageurs et bagages sur le réseau de la Société Nationale des Chemins de Fer…

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Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie

p. 1021

Par décret N° 80-313 du 30 mars 1980

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Salah Hamdi, Administrateur Conseiller en sa qualité de Sous-Directeur de la Coopération au Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie à compter du 16 janvier 1980.

NOMINATIONS

Ministère du Commerce

p. 1021

Par décret N° 80-314 du 30 mars 1980

Monsieur Ali Chenlour, Administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de la liaison avec les services régionaux à la direction des prix et du contrôle économique du Ministère du Commerce.

p. 1021

Par décret N° 80-315 du 30 mars 1980

Monsieur Mohamed Belouaer, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de la caisse générale de compensation à la direction des prix et du contrôle économique au Ministère du Commerce.

p. 1021

Par décret N° 80-316 du 30 mars 1980

Monsieur Mohamed Nouira, Inspecteur des affaires économiques est chargé des fonctions de chef de service des prix à la direction des prix et du contrôle économique du Ministère du Commerce.

PRIX DE L'HUILE

p. 1021

Arrêté du Ministre du Commerce du 21 janvier 1980, portant fixation du prix de l'Huile Mélangée

Article Premier. — A compter du 23 janvier 1980 à zéro heure, les prix de vente de l'huile mélangée sont fixés comme suit :

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Ministère des Affaires Sociales

p. 1023

Par décret N° 80-339 du 1er avril 1980

Monsieur Mustapha Houissa est chargé de mission auprès du Cabinet du Ministre des Affaires Sociales.

p. 1023

Par décret N° 80-341 du 1er avril 1980

Monsieur Abdelhamid El Ghali, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions d'inspecteur principal des affaires sociales au Ministère des Affaires Sociales.

NOMINATION

Ministère de la Jeunesse et des Sports

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Par décret N° 80-317 du 30 mars 1980

Monsieur Mohamed Louaheli, inspecteur de la Jeunesse et des Sports du 1er degré, est chargé des fonctions de chef du service de la Jeunesse et des Sports du Gouvernorat de Tunis.

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Par décret N° 80-318 du 30 mars 1980

Monsieur Azouz Ben Amara, inspecteur de la Jeunesse et des Sports du 1er degré, est chargé des fonctions de chef du service des Sports Scolaires et Universitaires au Ministère de la Jeunesse et des Sports.

CESSATION DE FONCTIONS

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Par décret N° 80-319 du 30 mars 1980

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Chedli Ben Slimane, en qualité de chef de service au Ministère de la Jeunesse et des Sports (Service de l'Education Physique et des Sports) à compter du 1er janvier 1980.

p. 1023

Par décret N° 80-320 du 30 mars 1980

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Chedli Siala, en qualité de chef de service régional de la Jeunesse et des Sports du Gouvernorat de Sfax, à compter du 16 octobre 1979.

p. 1023

Par décret N° 80-321 du 30 mars 1980

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Habib Bouraoui, en qualité de chef de service régional de la Jeunesse et des Sports du Gouvernorat de Monastir à compter du 16 octobre 1979.

p. 1023

Par décret N° 80-322 du 30 mars 1980

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Raouf Fakhfakh, en qualité de Chef de Service Régional de la Jeunesse et des Sports du Gouvernorat de Bizerte, à compter du 1er novembre 1979.

p. 1023

Par décret N° 80-323 du 30 mars 1980

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Brahim Riahi, en qualité de chef de service régional de la Jeunesse et des Sports du Gouvernorat de Zaghouan à compter du 10 juillet 1979.

NOMINATIONS

p. 1023

Par arrêtés du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 30 mars 1980

Monsieur Mohamed Benzarti, chef de service, est nommé en qualité de membre du conseil d'administration de la Cité Nationale Sportive représentant le Ministère du Plan.

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Avis et Communications p. 1030

Décret n° 68-88 du 28 mars 1968

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 13 mars 1980 Monsieur Chadly Ben Laroussi Hnayen, demeurant à Soukra route Choutrane, agissant pour le compte de la Sté Efert sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à : Nahli l'Ariana un établissement de 1ère catégorie…

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Avis et Communications p. 1030

AVIS N° 14319

Suivant procès-verbal dressé le 20 décembre 1979 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : Lilly Industries Limited, Henrietta House, Henrietta Place, Londres W.1, Grande Bretagne, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans,…

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Avis et Communications p. 1031

AVIS N° 14320

Suivant procès-verbal dressé le 20 décembre 1979 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Georges Boccara, 45, Avenue Habib Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de la Compagnie des Lampes, 29, Rue de Lisbonne, 75008 - Paris, France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour élément…

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Avis et Communications p. 1031

AVIS N° 14321

Suivant procès-verbal dressé le 4 janvier 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Georges Boccara, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de la Société dite : Climax Chemical Company, constituée selon les lois de l'État de Delaware Hobbs, État de New Mexico 88240 U. S. A., a déposé une…

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Avis et Communications p. 1031

AVIS N° 14323

Suivant procès-verbal dressé le 8 janvier 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : Saipem S.p.A., Corso Venezia 16, Milan, Italie, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour procédé et appareil pour la réparation…

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Avis et Communications p. 1032

AVIS N° 14324

Suivant procès-verbal dressé le 8 janvier 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : Janssen Pharmaceutica N.V., Turnhoutsebaan 30, Beerse, Belgique, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour nouveaux dérivés de…

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Avis et Communications p. 1032

AVIS N° 14325

Suivant procès-verbal dressé le 8 janvier 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : Schering Corporation, 2000 Galloping Hill Road, Kennilorth, New-Jersey 07833, U. S. A., a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour…

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Avis et Communications p. 1032

AVIS N° 1170 - 1171 - 1172 - 1173 - 1174 - 1175

Six modèles industriels relatifs à des chemises avec cols ronds souples boutonnés et avec différentes hauteurs de l'arrondi du rabat ont été déposés par Monsieur Habib Makni, gérant du Comptoir Tunisien de Confection pour une durée de 15 ans à compter du 15 mars 1979.

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Avis et Communications p. 1033

AVIS N° 1180 - 1181 - 1182 - 1183 - 1184

Cinq modèles industriels relatifs à des chemises avec des cols moyens pointus avec agraphes en laiton de différentes hauteurs du rabat ont été déposés par Monsieur Habib Makni, Gérant du Comptoir Tunisien de Confection pour une durée de 15 ans à compter du 24 avril 1979.

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Avis et Communications p. 1033

AVIS N° 1185 - 1186 - 1187 - 1188

Quatres modèles industriels relatifs à :

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Avis et Communications p. 1033

AVIS N° 1053

Un modèle industriel relatif à emballage pour slip caractérisé par une boîte « Elysées » a été déposé par Sarah Hachaichi, mandataire de la Société dite SOGEMO S.A., pour une durée de 15 ans à compter du 15 juillet 1976.

Avis et Communications p. 1033

AVIS N° 1088

Un modèle industriel relatif à une caisse en plastique pour fruits et légumes caractérisée par sa configuration particulière et par ses perforations latérales et de sa base permettant l'aération pouvant être faite en toutes dimensions e couleurs a été déposé par Monsieur Georges Boccara, agissant au nom de Monsieur…

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Avis et Communications p. 1033

AVIS N° 1090

Un modèle industriel relatif à une caisse en plastique pour bouteilles a été déposé par Monsieur Georges Boccara, mandataire de Monsieur Hachicha Mohsen, Directeur Général de la Société INOPLAST, pour la durée de 15 ans à compter du 8 avril 1979.

Avis et Communications p. 1033

AVIS N° 1164

Un modèle industriel relatif à une « Crépine » a été déposé par Monsieur Herbegue Béchir, agissant au nom de la Fonderie du Progrès (SARL), pour une durée de 15 ans à compter du 2 novembre 1978.

Avis et Communications p. 1033

AVIS N° 1167

Un modèle industriel relatif à un flotteur caractérisé par ses dimensions :

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Avis et Communications p. 1033

AVIS N° 1168

Un modèle industriel relatif à un flotteur caractérisé par ses dimensions :

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Avis et Communications p. 1033

AVIS N° 1176

Un modèle industriel relatif à une bouteille a été déposé par Madame Néfissa Gueblaoui, agissant au nom de Monsieur Farhat El Fidha pour la durée de 15 ans à compter du 21 mars 1979.

Avis et Communications p. 1033

AVIS N° 1177

Un modèle industriel relatif à une bouteille a été déposé par Madame Néfissa Gueblaoui, agissant au nom de Monsieur Farhat El Fidha pour la durée de 15 ans à compter du 21 mars 1979.

Avis et Communications p. 1033

AVIS N° 1192

Un modèle industriel relatif à un nouvel outil de maçonnerie a été déposé par Monsieur Hédi Koubâa pour la durée de 5 ans à compter du 10 mai 1979.

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