Autres publications de ce numéro
CONCOURS
Premier Ministère
Arrêté du Premier Ministre du 25 avril 1980. fixant le règlement et le programme de prédicateurs de délégation
Article Premier. — Le concours public sur épreuves pour le recrutement de prédicateurs de délégation est organisé selon les modalités suivantes.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 25 avril 1980, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de prédicateurs de délégation
Article Premier. — Un concours public sur épreuves est ouvert, au Premier Ministère en vue de recruter 15 prédicateurs de délégations dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 25 avril 1980.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 25 avril 1980, portant ouverture du concours d'entrée en première année du cycle de formation des Administrateurs du Gouvernement et grades équivalents à l'École Nationale d'Administration
Article Premier. — Un concours d'entrée en première année du cycle de formation des administrateurs du gouvernement et grades équivalents est ouvert aux candidats remplissant les conditions prévues par le décret sus-visé n° 76-1103 du 23 décembre 1976.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 25 avril 1980, portant ouverture du concours d'entrée en troisième année du Cycle de Formation des Administrateurs du Gouvernement et grades équivalents à l'Ecole Nationale d'Administration
Article Premier. — Un concours d'entrée en troisième année du cycle de formation des administrateurs du gouvernement et grades équivalents est ouvert aux candidats remplissant les conditions prévues par le décret sus-visé n° 76-1103 du 23 décembre 1976 et répondant aux dispositions du paragraphe 2 de l'article 4.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre de la Justice du 21 avril 1980
Monsieur Mohamed Essadok Ben Ahmed Ibn El Hadj Essadok Gaha, admis au dernier concours des Interprètes assermentés est nommé interprète assermenté pour la langue allemande à Sousse, circonscription de la Cour d'Appel de Sousse.
NOTAIRE
Par arrêté du Ministre de la Justice du 21 avril 1980
Monsieur Sadok Ben Ali Ben Ahmed Bousalmi, notaire à Ansarine est muté en la même qualité à Bou-Salem, circonscription du Tribunal de Première Instance de Jendouba.
Ministère des Affaires Etrangères
CREATION D'UN EMPLOI
Décret N° 80-483 du 29 avril 1980, portant création de l'emploi de Directeur du Cabinet au Ministère des Affaires Etrangères
Article Premier. — Est créé au Ministère des Affaires Etrangères l'emploi de Directeur de Cabinet.
Lire le texte intégral →Par décret N° 80-484 du 29 avril 1980
Monsieur Mahmoud Mestiri, Ministre Plénipotentiaire de 1ère classe est chargé des fonctions de Directeur du Cabinet au Ministère des Affaires Etrangères.
p. 1202EXTENSION DE PERIMETRES COMMUNAUX
Ministère de l'Intérieur
Décret N° 80-456 du 21 avril 1980, portant modification du décret n° 79-622 du 4 juillet 1979, relatif à l'extension du périmètre communal de Tébourba
Article Premier. — L'article premier du décret N° 79-622 du 4 juillet 1979, sus-visé est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Décret N° 80-460 du 23 avril 1980, portant extension du périmètre communal de Djedeida du Gouvernorat de Zaghouan
Article Premier. — Le territoire de la commune de Djedeida est modifié suivant la ligne polygonale : A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L figurant sur le plan annexé au présent décret et défini comme suit :
Lire le texte intégral →Décret N° 80-461 du 23 avril 1980, portant extension du périmètre communal de Medjez El Bab du Gouvernorat de Béja
Article Premier. — Le territoire de la commune de Medjez El Bab est modifié suivant la ligne polygonale : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 figurant sur le plan annexé au présent décret et défini comme suit : A l'Ouest : points 1 et 2 :
Lire le texte intégral →Décret N° 80-462 du 23 avril 1980, portant création d'une commune à Bou Argoub du Gouvernorat de Nabeul
Article Premier. — Il est créé à partir de la publication du présent décret une commune à Bou Argoub au Gouvernorat de Nabeul.
Lire le texte intégral →Décret N° 80-463 du 23 avril 1980, portant création d'une commune à Hammam El Gheexz du Gouvernorat de Nabeul
Article Premier. — Il est créé à partir de la publication du présent décret une commune à Hammam El Gheexz au Gouvernorat de Nabeul.
Lire le texte intégral →Par décret N° 80-457 du 21 avril 1980
Il est institué à Kef Derbi, délégation de Gafsa-Sud, gouvernorat de Gafsa un marché hebdomadaire qui se tiendra le mardi.
Par décret N° 80-458 du 21 avril 1980
Il est institué à Faj Terbah, délégation de Jedeliane, gouvernorat de Kasserine un marché hebdomadaire qui se tiendra le mercredi.
Délégation de Signature
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 14 avril 1980, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Mansour Sous-Directeur du Matériel et des Bâtiments au Ministère de l'Intérieur est habilité à signer par délégation tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 14 avril 1980, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Sadok Nouira Chef de Service du Contrôle de Gestion à la Direction du Personnel et de la Formation des Cadres au Ministère de l'Intérieur est habilité à signer par délégation tous les actes…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 14 avril 1980, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Thani Chef de Service de la Planification des Cadres à la Sous-Direction de la Formation des Cadres au Ministère de l'Intérieur est habilité à signer par délégation tous les actes entrant…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 14 avril 1980, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article 1er sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Hédi Gharbi Sous-Directeur du Personnel à la Direction du Personnel et de la Formation des Cadres au Ministère de l'Intérieur est habilité à signer par délégation tous les actes entrant dans le…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 14 avril 1980, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohsen Ben Abdallah Sous-Directeur des Etudes Juridiques et du Contentieux au Ministère de l'Intérieur est habilité à signer par délégation tous les actes entrant dans le cadre de ses…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 14 avril 1980, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Béchir Ben Jaafar, Sous-Directeur des Etudes à la Direction Régionale au Ministère de l'Intérieur est habilité à signer par délégation tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 14 avril 1980, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Sadok Znaidi Sous-Directeur des Services Pénitentiaires et de la Rééducation au Ministère de l'Intérieur est habilité à signer par délégation tous les actes entrant dans le cadre de ses…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 14 avril 1980, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Kacem Ayara Sous-Directeur à la Sous-Direction Financière au Ministère de l'Intérieur est habilité à signer par délégation tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 14 avril 1980, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Lazhar Bakar Sous-Directeur des Affaires Economiques à la Direction des Affaires Régionales au Ministère de l'Intérieur est habilité à signer par délégation tous les actes entrant dans le cadre…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 14 avril 1980, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 14 avril 1980, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Salah Hadiji Sous-Directeur des Transmissions au Ministère de l'Intérieur est habilité à signer par délégation tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 14 avril 1980, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article 1er du décret sus-visé n° 74-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohsen Tekaya Inspecteur à l'Inspection du Ministère de l'Intérieur est habilité à signer par délégation tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 14 avril 1980, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Karboul Directeur des Affaires Politiques au Ministère de l'Intérieur, est habilité à signer par délégation tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 14 avril 1980, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Jerraya Directeur à la Direction Financière du Bâtiment et du Matériel au Ministère de l'Intérieur est habilité à signer par délégation tous les actes entrant dans le cadre de ses…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 14 avril 1980, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Moncef Belkiria Directeur des Affaires Régionales au Ministère de l'Intérieur est habilité à signer par délégation tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 14 avril 1980, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdellatif Salhi, Directeur du Personnel et de la Formation des Cadres au Ministère de l'Intérieur est habilité à signer par délégation tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 14 avril 1980, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hassine Boussaffara chargé d'Inspecteur Général à l'Inspection du Ministère de l'Intérieur est habilité à signer par délégation tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 14 avril 1980, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe un de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Skhiri, Secrétaire Général du Ministère de l'Intérieur est habilité à signer par délégation tous les actes concernant les services et les agents du Ministère de l'Intérieur à l'exception…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 14 avril 1980, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mahmoud Chouchane, chef de service des Etudes et des Stages à la sous-direction de la Formation des Cadres au Ministère de l'Intérieur est habilité à signer par délégation tous les actes entrant…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 14 avril 1980, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelfattah Soussi, Chef de Service des Approvisionnements et du Matériel à la Direction Financière, du Bâtiment et du Matériel au Ministère de l'Intérieur est habilité à signer par délégation…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 14 avril 1980, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdessattar Saddam Chef de Service du Budget et de la Comptabilité à la sous-direction Financière au Ministère de l'Intérieur est habilité à signer par délégation tous les actes entrant dans le…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 14 avril 1980, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ahmed Nasr Chef de Service du Personnel du Ministère à la Direction du Personnel et de la Formation des Cadres au Ministère de l'Intérieur est habilité à signer par délégation tous les actes…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 14 avril 1980, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Youssef Sridi, Chef de Service des Bâtiments à la Direction Financière du Bâtiment et du Matériel au Ministère de l'Intérieur est habilité à signer par délégation tous actes entrant dans le cadre…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 14 avril 1980, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelwahab Meddeb, chef de service de l'Ordonnancement à la sous-direction financière au Ministère de l'Intérieur est habilité à signer par délégation tous les actes entrant dans le cadre de ses…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 14 avril 1980, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ahmed El Abed Chef de Service de la réglementation au Ministère de l'Intérieur est habilité à signer par délégation tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des…
Lire le texte intégral →Par arrêtés du Ministre de l'Intérieur du 21 avril 1980
Monsieur Hédi Ben Ahmed Oueslati, chef du secteur de Tébourba, délégation de Tébourba, gouvernorat de Zaghouan est relevé de ses fonctions à compter du 2 novembre 1979.
Monsieur Ouanès Ben Mohamed Ben Mosbah, chef du secteur de Tarhouni, délégation de Amdoun, gouvernorat de Béja est relevé de ses fonctions à compter du 16 février 1980.
Monsieur Mohamed Lashar Ben Mohamed Zaidi, chef du secteur de Bennour, délégation de Sidi-Bouzid, gouvernorat de Sidi-Bouzid est relevé de ses fonctions à compter du 17 août 1979.
La nomination de Monsieur Mohamed Ameur Ben Adjmi Ayouni, chef du secteur de Hilla, délégation de Monastir, gouvernorat de Monastir est annulée.
La démission de Monsieur Bédia Ben Cheikh Ahmed Nadim, chef de secteur de Bab El Khadra, délégation de Bab Souika, gouvernorat de Tunis est acceptée à compter du 1er mars 1980.
Monsieur Rabeh Ben Mohamed Jabri, est nommé chef du secteur de Fraljiya, délégation de Amdoun, gouvernorat de Béja.
CONCOURS
Ministère de l'Education Nationale
Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 21 avril 1980, fixant le règlement du concours de recrutement des professeurs de l'Enseignement Artistique relevant du Ministère de l'Education Nationale
Article Premier, — Le concours prévu par l'article 16 du décret sus-visé n° 73-114 du 17 mars 1973 pour le recrutement des Professeurs de l'Enseignement Artistique est organisé selon les modalités suivantes:
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 21 avril 1980, portant ouverture d'un concours pour le recrutement des Professeurs d'Enseignement Artistique
Article Premier. — Il est ouvert au Ministère de l'Education Nationale le 3 juin 1980 et les jours suivants un concours pour le recrutement de 40 professeurs d'enseignement artistique conformément aux dispositions du deuxième paragraphe de l'article 4 de l'arrêté sus-visé du 21 avril 1980.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 21 avril 1980, portant ouverture d'un concours pour le recrutement des Maîtres de l'Enseignement Artistique chargés de l'Enseignement de la Musique
Article Premier. — Il est ouvert au Ministère de l'Education Nationale le 3 juin 1980 un concours sur épreuves pour le recrutement de 50 maîtres de l'Enseignement Artistique chargés de l'Enseignement de la Musique conformément aux dispositions de l'arrêté sus-visé du 7 juin 1975.
Lire le texte intégral →Ministère des Finances
Par arrêté du Ministre des Finances du 21 avril 1980
Monsieur Mohamed Soudani, Chef de Service d'Administration Centrale au Ministère des Finances est
chargé du Contrôle Financier auprès de la Société de Promotion Immobilière et Commerciale.
AIDE A LA CONSTRUCTION
Ministère de l'Équipement
Arrêté du Ministre des Finances et de l'Équipement du 14 avril 1980, abrogeant l'arrêté du 11 février 1976, pris pour l'application du décret du 17 décembre 1950, relatif à l'aide à la construction d'immeubles d'habitation
Article Premier. — L'arrêté sus-visé du 11 février 1976 pris pour l'application du décret du 17 décembre 1950 relatif à l'aide à la construction d'immeubles d'habitation est abrogé.
Lire le texte intégral →Décret N° 80-482 du 21 avril 1980, portant déclassement de deux parcelles faisant partie de l'immeuble dénommé « Sabkhat Khanis » du domaine public hydraulique au domaine privé de l'État
Article Premier. — Sont déclassées du domaine public hydraulique au domaine privé de l'État en vue de leur affectation au Conseil du Gouvernorat de Monastir pour servir à l'aménagement d'une zone industrielle les parcelles A et B de l'immeuble « Sabkhat Khénis » sis à Monastir et accusant une superficie respective de…
Lire le texte intégral →Par décret N° 80-468 du 21 avril 1980
Monsieur Moncef Bhiri, Administrateur Conseiller est chargé des fonctions de Chef de Service du Budget de fonctionnement et de la comptabilité à la Direction des Affaires Administratives et Financières au Ministère de l'Agriculture.
Par décret N° 80-469 du 21 avril 1980
Monsieur Béchir Ben Trad, Administrateur, Conseiller, est chargé des fonctions de Chef de Service des Etudes à la Direction des Affaires Administratives et Financières au Ministère de l'Agriculture.
Par décret N° 80-470 du 21 avril 1980
Monsieur Ressebi Noureddine, Médecin Vétérinaire est chargé des fonctions de Chef d'Arrondissement de la Production Animale au C.R.D.A. de Zaghouan du Ministère de l'Agriculture.
Par décret N° 80-471 du 21 avril 1980
Monsieur Rouebeh Abdelbaki, Médecin Vétérinaire est chargé des fonctions de Chef d'Arrondissement de la Production Animale au C.R.D.A. de Kasserine du Ministère de l'Agriculture.
EAU
Par arrêté du Ministre de l'Agriculture du 14 avril 1980
La demande présentée par Monsieur Tahar Ben Mouldi Ben Loussaief Omrani en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Melila jusqu'à concurrence de 36 m³ par jour pendant 5 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 2 ha de cultures maraîchères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du code des eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).
Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Jendouba;
2) au tribunal de 1ère instance de Jendouba;
3) Aux municipalités de Ain-Draham et de Jendouba;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Jendouba;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Jendouba.
Le public est informé qu'une enquête de 15 jours est ouverte un mois après la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne, que les intéressés peuvent prendre connaissance du dossier déposé au siège du gouvernorat, tous les jours, les dimanches et les jours fériés exceptés, de 9h à 11h et de 15h à 17h et consigner leurs observations sur le registre annexé au dossier.
p. 1215NOMINATIONS
Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie
Par arrêté des Ministres des Finances et de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 21 avril 1980
Monsieur Boubaker Zaag, est nommé Administrateur représentant l'Etat au Conseil d'Administration de la Société Tunisienne de Sidérurgie «El-Fouladh» en remplacement de Monsieur Salah Djebali.
Par arrêté du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 21 avril 1980
Monsieur Mohsen Saddam, Ingénieur des Travaux de l'Etat au Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie est nommé contrôleur technique auprès de l'Office National des Mines en remplacement de Monsieur Mohsen Kahia.
Monsieur Mohsen Saddam, ingénieur des Travaux de l'Etat au Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie est nommé contrôleur technique auprès de la Société Djebel Djerissa en remplacement de Monsieur Mohamed Trabelsi.
CONCOURS
Ministère du Commerce
Arrêté du Ministère du Commerce du 21 avril 1980, reportant la date du concours sur titres pour le recrutement de mécanographes au Ministère du Commerce;
Article Unique. — La date d'ouverture du concours sur titres pour le recrutement de mécanographes prévue pour le 15 mars 1980 est reportée au 15 mai 1980.
Lire le texte intégral →Décret n° 68-88 du 28 mars 1968
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 22 mars 1980, La Société Mobil, demeurant à Tunis, 66 avenue Mohamed V, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à : Sbeitla un établissement classé de 2ème catégorie consistant en un dépôt…
Lire le texte intégral →Par décision du Conseil d'Administration de la Société I.T.T
Hôtel Corporation Of Tunisia du 15 avril 1980, enregistrée à Tunis A.C. le 16 avril 1980, vol. 782, série IV, case 736, M. Donald E. Stephenson a été désigné comme Président Directeur Général de la Société avec les plus étendus et M. Mustapha Mabrouk a été désigné comme Directeur Général Adjoint de la Société avec…
Lire le texte intégral →AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 80 36 A
Ministère de l'Agriculture
Lire le texte intégral →AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 80 35 A
Ministère de l'Agriculture Direction de la Production Végétale 30, Rue Alain Savary - Tunis
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