Autres publications de ce numéro
CONCOURS
Ministère de la Justice
Arrêté du Ministre de la Justice du 7 juin 1980, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne sur épreuves, pour le recrutement de secrétaires d'Administration
Article Premier. — Deux concours sur épreuves, l'un externe et l'autre interne sont ouverts au Ministère de la Justice (Conservation de la Propriété Foncière) pour le recrutement de trois (3) secrétaires
Lire le texte intégral →Ministère de l'Intérieur
Par décret N° 80-758 du 7 juin 1980
Monsieur Mahmoud El Bour, secrétaire de presse à la Commune de Jerba, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la dite commune.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret N° 80-752 du 7 juin 1980
Monsieur Mohsen Guemidane, est déchargé de ses fonctions de chargé de mission au Cabinet du Ministre de l'Intérieur à compter du 10 mai 1980.
Par décret N° 80-753 du 7 juin 1980
Monsieur Mahmoud Láafif, Inspecteur en Chef des Services Financiers au Ministère du Plan et des Finances détaché auprès du Conseil Municipal de Tunis est déchargé de ses fonctions en qualité de Secrétaire Général de la commune sus-indiquée.
CONCOURS
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 4 juin 1980, fixant le règlement et le programme du concours pour le recrutement de dactylographes
Article Premier. — Les Dactylographes sont recrutés par voie de concours sur épreuves, ouvert aux candidats, titulaires d'un diplôme de dactylographie, et âgés de trente (30) ans au plus à la date du concours.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 4 juin 1980, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de dactylographes
Article Premier. — Un concours sur épreuves est ouvert au Ministère de l'Intérieur pour le recrutement de vingt (20) dactylographes bilingues ou unilingues en Français ou en Arabe dans les conditions prévues par l'arrêté susvisé du 4 juin 1980.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 7 juin 1980, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 7 juin 1980, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384, du 17 juin 1975, Monsieur Ahmed Bennour, Directeur Général de la Sûreté Nationale est habilité à signer par délégation tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère…
Lire le texte intégral →Décret N° 80-748 du 4 juin 1980, portant transfert d'emplois du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique au Ministère du Plan et des Finances;
Article Premier. — Sont transférés à compter du 1er janvier 1980 du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique au Ministère du Plan et des Finances (Direction de la comptabilité Publique) les emplois suivants :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 7 juin 1980, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe un de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Hanafi Ben Chérif, Directeur du Cabinet du Ministre du Plan et des Finances, est habilité à signer par délégation, tous les actes intéressant les services relevant du Ministère du Plan…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 7 juin 1980, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe 1 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Fantar, chef de cabinet du Ministre du Plan et des Finances, est habilité à signer par délégation tous les actes intéressant les services relevant du Ministère du Plan et des Finances à…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 7 juin 1980, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe un de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mouhebeddine Hamza, Secrétaire Général du Ministère du Plan et des Finances, est habilité à signer par délégation tous les actes intéressant les services du Ministère du Plan et des Finances à…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 7 juin 1980, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelwahab Zarrouk, Directeur d'Administration Centrale au Ministère du Plan, est habilité à signer par délégation du Ministre du Plan et des Finances tous actes entrant dans le cadre des…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 7 juin 1980, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article Premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hamouda Fessi, Directeur des Services Administratifs est habilité à signer par délégation :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 7 juin 1980, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Bramli, sous-directeur de la sous-direction financière, à la direction administrative est habilité à signer par délégation.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 7 juin 1980, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article 1er du décret n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Tahar Grami, Chef de Service du Personnel est habilité à signer par délégation tous actes entrant dans le cadre de ses attributions, notamment :
Lire le texte intégral →Décret N° 80-749 du 4 juin 1980, portant suspension des droits et taxes perçus à l'importation de 2000 Tonnes de concentré de tomate
Article Premier. — Les droits et taxes, à l'exception de la taxe de formalités douanières, perçus à l'importation du concentré de tomate repris sous le N° 20-02 Bd) du tarif des droits de douanes sont suspendus dans la limite d'un contingent de deux mille (2000) tonnes.
Lire le texte intégral →Décret N° 80-750 du 4 juin 1980, portant suspension des droits de douane perçus à l'importation des pommes
Article Premier. — Les droits de douanes perçus à l'importation des pommes reprises sous le N° 08-06 A du tarif des droits de douane sont suspendus dans la limite d'un contingent de cinq mille (5000) T.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 4 juin 1980, autorisant la construction de la dérivation 17,320 KV et du poste de transformation de la Cité Rzaïguia à Fernana-Jendouba
Article Premier. — Pour la construction de la dérivation 17,320 KV et du poste de transformation de la Cité Rzaïguia à Fernana - Jendouba, les agents du Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 4 juin 1980, autorisant la construction de la dérivation 30 KV et du poste de transformation du village Majel Ben Abbès à Kasserine
Article Premier. — Pour la construction de la dérivation 30 KV et du poste de transformation du village Majel Ben Abbès à Kasserine, les agents du Ministère de l'Economie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Économie Nationale du 7 juin 1980, portant fixation des tarifs des consommations servies dans les cafés et restaurants intégrés aux hôtels et les night clubs
Article Premier. — Les tarifs maxima, taxes et services compris des consommations servies dans les cafés et restaurants intégrés aux hôtels touristiques sont fixés conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 7 juin 1980, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ayachi Abdelwaheb, directeur d'Administration Centrale, chargé de la Direction des services administratifs et financiers au Ministère de l'Economie Nationale, est habilité à signer par…
Lire le texte intégral →Ministère de l'Equipement et de l'Habitat
Décret N° 80-751 du 4 juin 1980, portant expropriation pour cause d'utilité publique de deux parcelles de terrain nécessaires à la protection de la ville de Sakiet Ed-Daier contre les inondations
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Lire le texte intégral →Décret N° 80-759 du 4 juin 1980, désignant le périmètre communal de Dar Chaabane comme circonscription d'intervention de l'Office National de l'Assainissement
Article Premier. — Le périmètre communal de Dar Chaabane fait partie, à partir du 1er Janvier 1980, des circonscriptions d'intervention de l'Office National de l'Assainissement (ONAS).
Lire le texte intégral →Par décret N° 80-754 du 7 juin 1980
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mustapha Chérif, chargé de mission au cabinet du Ministre de l'Equipement et de l'Habitat à compter du 15 mai 1980.
p. 1621Ministère de l'Agriculture
EXPROPRIATIONS
VU l'avis du Ministre de l'Agriculture;
Décret N° 80-723 du 28 mai 1980, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre sises dans la délégation de Sbikha, gouvernorat de Kairouan et nécessaires à la pose de la conduite principale d'adduction de Nebhana
Article Premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'État (Ministère de l'Agriculture) pour être incorporées au Domaine Public Hydraulique les parcelles de terre sises dans la délégation de Sbikha, gouvernorat de Kairouan, nécessaires à la pose de la conduite principale d'adduction de…
Lire le texte intégral →Décret N° 80-724 du 28 mai 1980, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre sises au gouvernorat de Sousse et nécessaires à la pose de la conduite principale d'adduction de Nebhana
Article Premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat (Ministère de l'Agriculture) pour être incorporées au Domaine Public Hydraulique, les parcelles de terre sises au gouvernorat de Sousse, nécessaires à la pose de la conduite principale d'adduction de Nebhana, entourées d'un liseré…
Lire le texte intégral →Décret N° 80-725 du 28 mai 1980, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre sises dans la délégation de Nadhour, gouvernorat de Zaghouan et nécessaires à la pose de la conduite principale d'adduction de Nabhana
Article Premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat (Ministère de l'Agriculture) pour être incorporées au domaine public hydraulique les parcelles de terre sises dans la délégation de Nadhour, gouvernorat de Zaghouan, nécessaires à la pose de la conduite principale d'adduction de…
Lire le texte intégral →Par décret N° 80-755 du 7 juin 1980
Monsieur Khalfallah Salah, Ingénieur Principal, est chargé des fonctions de Chef de service de la recherche pédologique à la Direction des Ressources en Eaux et en Sol du Ministère de l'Agriculture.
NOMINATION
Ministère de la Santé Publique
Par décret N° 80-756 du 7 juin 1980
Monsieur Jeddi Mohamed Moncef, phamation biologiste principal de la Santé Publique à plein temps, est chargé des fonctions de chef de service de laboratoire de microbiologie immunologie à l'Hôpital de Sousse.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret N° 80-757 du 7 juin 1980
Sont rapportés les effets du décret n° 80-232 du 27 février 1980, portant nomination du Docteur Mohamed Habib Sioud, en qualité d'inspecteur général de la Santé Publique.
Ministère des Transports et des Communications
TAXIS
Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 4 juin 1980, fixant les limites de la zone de circulation des taxis autour de la commune de Oued Mellix
Article Unique. — La zone à l'intérieur de laquelle est autorisée la circulation des taxis à trois ou quatre places non compris le chauffeur, munis d'un compteur et de laissez - passer délivrés par le président de la Municipalité de Oued Mellix, est étendue à toute la délégation de Ghardimaou.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 4 juin 1980, fixant les limites de la zone de circulation des taxis autour de la commune de Ain Draham
Article Unique. — La zone à l'intérieur de laquelle est autorisée la circulation des taxis à trois ou quatre places non compris le chauffeur, munis d'un compteur et de laissez - passer délivrés par le président de la Municipalité de Ain Draham, est étendue à toute la délégation de Ain Draham.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 4 juin 1980, fixant les limites de la zone de circulation des taxis autour de la commune de Jemmal
Article Unique. — La zone à l'intérieur de laquelle est autorisée la circulation des taxis à trois ou quatre places non compris le chauffeur, muni d'un compteur et de laissez - passez délivrés par le président de la Municipalité de Jemmal, est étendue à toute la délégation de Jemmal.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 4 juin 1980, fixant les limites de la zone de circulation des taxis autour de la commune de Ghardimaou
Article Unique. — La zone à l'intérieur de laquelle est autorisée la circulation des taxis à trois ou quatre places non compris le chauffeur, munis d'un compteur et de laissez-passer délivrés par le président de la Municipalité de Ghardimaou, est étendue à toute la délégation de Ghardimaou.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 4 juin 1980, fixant les limites de la zone de circulation des taxis autour de la commune de Hammam-Sousse
Article Unique. — La zone à l'intérieur de laquelle est autorisée la circulation des taxis à trois ou quatre places non compris le chauffeur, munis d'un compteur et de laissez - passer délivrés par le président de la Municipalité de Hammam-Sousse est étendue à l'ensemble des délégations de Hammam-Sousse, Sousse -…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 4 juin 1980, fixant les limites de la zone de circulation des taxis autour de la commune de Jendouba
Article Unique. — La zone à l'intérieur de laquelle est autorisée la circulation des taxis à trois ou quatre places non compris le chauffeur, munis d'un compteur et de laissez - passer délivrés par le président
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 4 juin 1980, fixant les limites de la zone de circulation des taxis autour de la commune du Fahs
Article Unique. — La zone à l'intérieur de laquelle est autorisée la circulation des taxis à trois ou quatre places non compris le chauffeur, munis d'un compteur et de laissez - passez délivrés par le président de la Municipalité du Fahs, est étendue à toute la délégation du Fahs.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 4 juin 1980, fixant les limites de la zone de circulation des taxis autour de la commune de Tabarka
Article Unique. — La zone à l'intérieur de laquelle est autorisée la circulation des taxis à trois ou quatre places non compris le chauffeur, munis d'un compteur et de laissez - passer délivrés par le président de la Municipalité de Tabarka, est étendue à toute la délégation de Tabarka.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 4 juin 1980, fixant les limites de la zone de circulation des taxis autour de la commune d'Akouda
Article Unique. — La zone à l'intérieur de laquelle est autorisée la circulation des taxis à trois ou quatre places non compris le chauffeur, munis d'un compteur et de laissez - passer délivrés par le président de la Municipalité de Akouda, est étendue à l'ensemble des délégations de Akouda et Hammam-Sousse.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 4 juin 1980, fixant les limites de la zone de circulation des taxis autour de la commune de Fernana
Article Unique. — La zone à l'intérieur de laquelle est autorisée la circulation des taxis à trois ou quatre places non compris le chauffeur, munis d'un compteur et de laissez - passer délivrés par le président de la Municipalité de Fernana, est étendue à toute la délégation de Fernana.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 4 juin 1980, fixant les limites de la zone de circulation des taxis autour de la commune de Touza
Article Unique. — La zone à l'intérieur de laquelle est autorisée la circulation des taxis à trois ou quatre places non compris le chauffeur, munis d'un compteur et de laissez - passer délivrés par le président de la Municipalité de Touza est étendue à toute la délégation de Jéminal.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 4 juin 1980, fixant les limites de la zone de circulation des taxis autour de la commune de Moknine
Article Unique. — La zone à l'intérieur de laquelle est autorisée la circulation des taxis à trois ou quatre places non compris le chauffeur, munis d'un compteur et de laissez - passer délivrés par le président de la Municipalité de Moknine, est étendue à toute la délégation de Moknine.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 4 juin 1980, fixant les limites de la zone de circulation des taxis autour de la commune de Téboulba
Article Unique. — La zone à l'intérieur de laquelle est autorisée la circulation des taxis à trois ou quatre places non compris le chauffeur, munis d'un compteur et de laissez-passer délivrés par le président de la municipalité de Téboulba, est étendue à toute la délégation de Téboulba.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 4 juin 1980, fixant les limites de la zone de circulation des taxis autour de la commune de Bou Salem
Article Unique. — La zone à l'intérieur de laquelle est autorisée la circulation des taxis à trois ou quatre places non compris le chauffeur, munis d'un compteur et de laissez-passer délivrés par le président de la municipalité de Bou-Salem, est étendue à toute la délégation de Bou-Salem.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 4 juin 1980, fixant les limites de la zone de circulation des taxis autour de la commune de Tajerouine
Article Unique. — La zone à l'intérieur de laquelle est autorisée la circulation des taxis à trois ou quatre places non compris le chauffeur, munis d'un compteur et de laissez-passer délivrés par le président de la Municipalité de Tajerouine, est étendue à toute la délégation de Tajerouine.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 4 juin 1980, fixant les limites de la zone de circulation des taxis autour de la commune de Ksour
Article Unique. — La zone l'intérieur de laquelle est autorisée la circulation des taxis à trois ou quatre places non compris le chauffeur, munis d'un compteur et de laissez - passer délivrés par le président de la Municipalité de Ksour, est étendue à toute la délégation de Ksour.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 4 juin 1980, fixant les limites de la zone de circulation des taxis autour de la commune de Sers
Article Unique. — La zone à l'intérieur de laquelle est autorisée la circulation des taxis à trois ou quatre places non compris le chauffeur, munis d'un compteur et de laissez - passer délivrés par le président de la Municipalité de Sers, est étendue à toute la délégation de Sers.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 4 juin 1980, fixant les limites de la zone de circulation des taxis autour de la commune de Ras Jebel
Article Unique. — La zone à l'intérieur de laquelle est autorisée la circulation des taxis à trois ou quatre places non compris le chauffeur, munis d'un compteur et de laissez-passer délivrés par le président de la Municipalité de Ras Jebel, est étendue à toute la délégation de Ras Jebel.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 4 juin 1980, fixant les limites de la zone de circulation des taxis autour de la commune de Dahmani
Article Unique. — La zone à l'intérieur de laquelle est autorisée la circulation des taxis à trois ou quatre places non compris le chauffeur, munis d'un compteur et de laissez - passer, délivrés par le président de la Municipalité de Dahmani, est étendue à toute la délégation de Dahmani.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 4 juin 1980, fixant les limites de la zone de circulation des taxis autour de la commune de Sousse
Article Unique. — La zone à l'intérieur de laquelle est autorisée la circulation des taxis à trois ou quatre places non compris le chauffeur, munis d'un compteur et de laissez passer délivrés par le président de la Municipalité de Sousse est étendue à l'ensemble des délégations de Sousse-Nord, Sousse-Sud,…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 4 juin 1980, fixant les limites de la zone de circulation des taxis autour de la commune de Monastir
Article Unique. — La zone à l'intérieur de laquelle est autorisée la circulation des taxis à trois ou quatre places non compris le chauffeur, munis d'un compteur et de laissez - passer délivrés par le président de la Municipalité de Monastir, est étendue à l'ensemble des délégations de Monastir, Sousse - Nord et…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 4 juin 1980, fixant les limites de la zone de circulation des taxis autour de la commune de Bembla et Menara
Article Unique. — La zone à l'intérieur de laquelle est autorisée la circulation des taxis à trois ou quatre places non compris le chauffeur, munis d'un compteur et de laissez-passer délivrés par le président de la Municipalité de Bembla et Menara, est étendue à toute la délégation de Monastir.
Lire le texte intégral →AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 80/48 A
Le Ministère de l'Agriculture, Direction du Génie Rural lance un appel d'offres pour :
Lire le texte intégral →AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 80.51A
Ministère de l'Agriculture Direction de la production Végétale 30, Rue Alain Savary - Tunis
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