Journal Officiel n° 22 du 3 avril 1981

Décret n° 81-381 du 1er avril 1981, fixant la pension attribuée aux résistants

Article Premier. — La pension attribuée aux résistants telle que prévue par l'article 3 de la loi susvisée n° 74-9 du 9 mars 1974 est fixée à un montant de 45 Dinars par mois.

Par décret n° 81-371 du 31 mars 1981

Arrêté du Premier Ministre du 31 mars 1981, relatif aux programmes, à l'organisation et à la sanction des études au Cycle Supérieur de l'École Nationale d'Administration pour la formation des cadres des corps de contrôle

Article Premier. — La scolarité au Cycle Supérieur de l'École Nationale d'Administration, pour la formation des cadres de contrôle, a lieu dans les conditions fixées par le présent arrêté.

Décret n° 81-367 du 30 mars 1981, relatif à la composition et à l'organisation de la commission des grâces

Article Premier. — La commission des grâces prévue dans le Code de Procédure Pénale est composée de :

Par arrêté du Ministre de la Justice du 31 mars 1981

Par arrêté du Ministre de la Justice du 31 mars 1981

Arrêté du Ministre des Affaires Etrangères du 31 mars 1981, modifiant l'arrêté du 6 avril 1973 complétant la liste des pays dans lesquels l'indemnité de logement est de l'ordre de 50%

Article Premier. — L'arrêté sus-visé du 6 avril 1973 est complété ainsi qu'il suit : Vienne - La Haye.

Décret n° 81-370 du 31 mars 1981, autorisant la Commune de Korba à contracter un emprunt à long terme de 70.000 dinars pour l'aménagement des rues

Article Premier. — La commune de Korba est autorisée à contracter auprès de la Caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 70.000 dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.

Par arrêtés du Ministre de l'Intérieur du 26 mars 1981

Monsieur Ahmed Ben Larbi Marrakchi est nommé chef de secteur d'El Kram, délégation de la Goulette Gouvernorat de Tunis à compter du 1er février 1981.

Décret n° 81-373 du 26 mars 1981, portant création d'emplois à la Régie Nationale des Tabacs et des Allumettes

Article Premier. — Sont réalisées à la Régie Nationale des Tabacs et des Allumettes, les créations d'emplois ci-après à compter du 1er janvier 1981 :

Arrêté du Ministère du Plan et des Finances du 31 mars 1981, portant ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'Adjoints Techniques de la Statistique

Article Premier. — Un concours interne sur épreuves pour le recrutement de 9 adjoints techniques de la statistique aura lieu à Tunis le 22 mai 1981 et jours suivants.

Décret n° 81-374 du 31 mars 1981, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'Agence Foncière Touristique d'une parcelle de terrain sise à Sousse, pour la régularisation foncière de l'Hôtel Jawhara

Article Premier. — Est expropriée, pour cause d'utilité publique au profit de l'Agence Foncière Touristique pour la régularisation foncière de l'Hôtel Jawhara, une parcelle de terrain sise à Sousse, délimitée au plan ci-annexé et déterminée au tableau ci-dessous :

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 26 mars 1981, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit « Premis Cap Bon - Kélibia »

Article Premier. — Est accordé, à compter de la date de la publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne, à l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières (Etap), Agip (Africa) Ltd (Agip), Total Exploration Tunisie (Total) et Elf Aquitaine Tunisie (Elf Aquitaine), agissant…

Décret n° 81-369 du 31 mars 1981, modifiant le décret n° 79-643 du 14 juillet 1979, portant organisation et fonctionnement de l'Office de Développement de la Tunisie Centrale,

Article Premier. — L'article 1er du décret sus-visé N° 79-643 du 14 juillet 1979 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

Décret n° 81-375 du 26 mars 1981, portant Attribution d'une Terre Collective à Titre Privé

Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité de Chanchou II (Ardh Chanchou) de la délégation d'El Hamma gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…

Décret n° 81-376 du 26 mars 1981, portant Attribution d'une Terre Collective à Titre Privé

Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité de Sidi Zid (Ardh El Falta) de la délégation de Souassi gouvernorat de Mahdia est converti en droit de propriété privative, conformément aux décisions prises par le Conseil de gestion de la dite collectivité et…

Décret n° 81-377 du 26 mars 1981, portant Attribution d'une Terre Collective à Titre Privé

Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Bouhlal El-Ali (Ardh Bouhlal El-Ali 5ème partie) de la délégation de Boumerdès gouvernorat de Mahdia est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le Conseil de gestion de la…

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 31 mars 1981, relatif aux zones de protection des madragues pour la campagne de pêche au thon de l'année 1981

Article Premier. — Sont interdites du 15 mars au 31 juillet 1981 aux abords des madragues de Sidi Daoud et de l'île de Kuriat :

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 26 mars 1981 modifiant les zones de l'association de propriétaires d'olivettes d'El Djem, Délégation d'El Djem, Gouvernorat de Mahdia

Article Premier. — L'association de propriétaires d'olivettes d'El Djem délégation d'El Djem relève désormais du Gouvernorat de Mahdia et comprend les zones suivantes :

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 26 mars 1981, modifiant les zones de l'association de propriétaires d'olivettes de Ksour Essel, Délégation de Ksour Essel, Gouvernorat de Mahdia

Article Premier. — L'association de propriétaires d'olivettes de Ksour Essel, délégation de Ksour Essel

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 26 mars 1981, modifiant les zones de l'association de propriétaires d'olivettes de Sidi Oulouane, Délégation de Ksour Essef, Gouvernorat de Mahdia

Article Premier. — L'association de propriétaires d'olivettes de Sidi Oulouane relève désormais de la délégation de Sidi Oulouane, Gouvernorat de Mahdia et comprend les zones suivantes : Sidi Oulouane, Sakiet El Khadem, Zarda, Zelba Est, Zelba Ouest, Oued Glet, Oued Béja Est et Oued Béja Ouest.

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 26 mars 1981, modifiant les zones de l'association de propriétaires d'olivettes de Bradaá et Réchercha, Délégation de Ksour Essef, Gouvernorat de Mahdia

Article Premier. — L'Association de propriétaires d'olivettes de Bradaá, Délégation de Ksour Essef, Gouvernorat de Mahdia comprend les zones suivantes : Néjiba, Réchercha et Ghedhabna.

Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 31 mars 1981, portant désignation d'ordonnateur secondaire

Article Premier. — Le Directeur Régional de la Santé Publique de Jendouba, Béja, le Kef et Siliana est nommé ordonnateur secondaire du Budget du Ministère de la Santé Publique. Il est chargé en cette qualité d'engager et ordonnancer, dans la limite des crédits qui lui sont délégués à cet effet les dépenses relatives…

Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 31 mars 1981, portant désignation d'ordonnateur secondaire

Article Premier. — Le Directeur Régional de la Santé Publique de Sfax, Gabès, Médenine et Tataouine est nommé ordonnateur secondaire du Budget du Ministère de la Santé Publique. Il est chargé en cette qualité d'engager et ordonnancer, dans la limite des crédits qui lui sont délégués à cet effet, les dépenses…

Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 31 mars 1981, portant désignation d'ordonnateur secondaire

Article Premier. — Le Directeur Régional de la Santé Publique de Nabeul, Bizerte et Zaghouan est nommé ordonnateur secondaire du Budget du Ministère de la Santé Publique. Il est chargé en cette qualité d'engager et ordonnancer, dans la limite des crédits qui lui sont délégués à cet effet, les dépenses relatives à la…

Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 31 mars 1981, portant désignation d'ordonnateur secondaire

Article Premier. — Le Directeur Régional de la Santé Publique de Gafsa, Kasserine et Tozeur est nommé ordonnateur secondaire du Budget du Ministère de la Santé Publique. Il est chargé en cette qualité d'engager et ordonnancer, dans la limite des crédits qui lui sont délégués à cet effet, les dépenses relatives à la…

Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 31 mars 1981, portant désignation d'ordonnateur secondaire

Article Premier. — Le Directeur Régional de la Santé Publique de Sousse, Monastir, Mahdia et Kairouan est nommé ordonnateur secondaire du Budget du Ministère de la Santé Publique. Il est chargé en cette qualité d'engager et ordonnancer, dans la li-

Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 31 mars 1981, portant désignation d'ordonnateur secondaire

Article Premier. — Le Directeur Régional de la Santé Publique de Tunis I est nommé ordonnateur secondaire du Budget du Ministère de la Santé Publique. Il est chargé en cette qualité d'engager et ordonnancer, dans la limite des crédits qui lui sont délégués à cet effet, les dépenses relatives à la Santé Publique…

Par décret n° 81-372 du 31 mars 1981

Monsieur Mohamed Hachmi El Mezzi, Inspecteur

Par décision de l'assemblée générale Monsieur Mahmoud EL ATROUS est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus à partir du 1 novembre 1980

Société d'Elevage de TABARKA