Autres publications de ce numéro
NOMINATION
Premier Ministère
Par décret N° 81-521 du 22 avril 1981
Monsieur Mohamed Ben Slama, Inspecteur Principal des services financiers; est chargé des fonctions d'Inspecteur des services administratifs au Premier Ministère.
Par décret N° 81-522 du 22 avril 1981
Monsieur Foued Gargouri, Professeur de l'Enseignement Secondaire Général, est chargé des fonctions de Chef de Service à la cour des Comptes.
Par décret N° 81-523 du 22 avril 1981
Monsieur Mohamed Habib Ounali, Professeur de l'Enseignement Secondaire Général, détaché auprès du Premier Ministère, est chargé des fonctions de Chef de Service à l'Inspection Générale des Services Administratifs au Premier Ministère.
Par décret N° 81-524 du 22 avril 1981
Monsieur Kamel Daghari, est nommé Conseiller-Adjoint au Tribunal Administratif, à compter du 1er février 1981.
EXAMEN PROFESSIONNEL
Arrêté du Premier Ministre du 25 avril 1981, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès à l'emploi d'Administrateur Principal
Article Premier. — Un examen professionnel est ouvert au Premier Ministère en vue de recruter quatre (4) Administrateurs Principaux conformément aux dispositions du décret susvisé n° 71-362 du 9 octobre 1981 et des arrêtés susvisés du 25 avril et du 16 octobre 1980.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 22 avril 1981, portant report de la date d'ouverture des deux concours externe et interne pour le recrutement de Secrétaires Sténo-Dactylographes bilingues à l'Ecole Nationale d'Administration
Article Premier. — La date d'ouverture des deux concours externe et interne, pour le recrutement de 5 Secrétaires Sténo-dactylographes bilingues (arabe et français) à l'Ecole Nationale d'Administration, fixée par les dispositions de l'arrêté susvisé du 6 février 1981, sera reportée au 25 septembre 1981.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 22 avril 1981, portant ouverture d'un examen d'aptitude professionnelle pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «B» en qualité de Secrétaires d'Administration
Article Premier. — Un examen d'aptitude professionnelle est ouvert au Premier Ministère en vue de la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" affectés à la Présidence de la République, en qualité de secrétaires d'Administration conformément aux dispositions du décret susvisé n° 73-315 du 27 juin 1973…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 22 avril 1981, relatif à l'examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de Commis d'Administration des agents temporaires de la catégorie «C»
Article Premier. — Un examen d'aptitude professionnelle est ouvert au Premier Ministère, en vue de la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" affectés à la Présidence de la République, au Premier Ministère et aux organismes sous tutelle, en qualité de commis d'Administration, conformément aux…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 22 avril 1981, portant ouverture d'un examen d'aptitude professionnelle, pour l'admission, en qualité de Dactylographes, des agents temporaires de la catégorie «C», occupant un emploi de Dactylographe
Article Premier. — Un examen d'aptitude professionnelle est ouvert au Premier Ministère, en vue de la titularisation des agents temporaires de la catégorie «C» affectés à la Présidence de la République, au Premier Ministère et aux organismes sous tutelle, en qualité de dactylographe, conformément aux dispositions du…
Lire le texte intégral →Décret N° 81-525 du 22 avril 1981, portant organisation et attributions des Directions Régionales de la Conservation de la Propriété Foncière
Article Premier. — Les bureaux régionaux de la Conservation de la Propriété Foncière, prévus à l'article 316 du Code des Droits Réels, prendront la dénomination de « Directions Régionales de la Conservation de la Propriété Foncière », et seront ouverts dans les Chefs-lieux des Gouvernorats de Tunis, Sousse, Sfax, Le…
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre de la Justice du 22 avril 1981
Les notaires dont les noms suivent sont nommés aux postes ci-après :
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre de la Justice du 22 avril 1981
Monsieur Mohamed Sghaler Ben Ahmed El Karoui Chebbi, admis au concours de notaire, est nommé notaire à l'Ariana, circonscription du Tribunal de première instance de Tunis.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Intérieur
Décret N° 81-540 du 25 avril 1981, portant création d'emplois au Ministère de l'Intérieur
Article Premier. — Il a été créé au Ministre de l'Intérieur à compter du 1er janvier 1981 les emplois suivants :
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre de l'Intérieur du 22 avril 1981
Sont chargés, à compter du 13 avril 1981 :
Lire le texte intégral →Par arrêtés du Ministre de l'Intérieur du 22 avril 1981
Monsieur Khalifa Ben Hassen Ben Dhaou est nommé chef de secteur de Sidi Bennour, délégation de Moknine, gouvernorat de Monastir, à compter du 17 février 1981.
Monsieur Ahmed Ben Ali Grida est nommé chef de secteur de Ras El Ouadi, délégation de Ghomrassen, gouvernorat de Tataouine à compter du 19 mars 1981.
Monsieur Salem Ben Khalifa Ghorri est nommé chef de secteur de Khoui El Ghédir, délégation de Zarzis, gouvernorat de Médnine à compter du 16 mars 1981.
Monsieur Sayeh Ben Haj Ameur Frià est muté du secteur de Khoui El Ghédir, délégation de Zarzis, gouvernorat de Médenine, au secteur d'El Grébiss de la même délégation et gouvernorat à compter du 16 mars 1981.
Monsieur Ali B. Amera Messaoudi chef du secteur de Bir-Hlou, délégation de Bou-Hajla, gouvernorat de Kairouan, est relevé de ses fonctions à compter du 17 mars 1981.
p. 936ORGANISATION
Ministère du Plan et des Finances
Décret N° 81-526 du 22 avril 1981, portant organisation administrative et financière de la Manufacture des Tabacs de Kairouan
Article Premier. — La Manufacture des Tabacs de Kairouan est administrée par un Conseil d'Administration présidé par un Président-Directeur Général, et comprend, en outre, huit membres :
Lire le texte intégral →Décret N° 81-527 du 22 avril 1981, portant expropriation pour cause d'utilité publique de diverses parcelles de terrain sises à Kalaâ Seghira, nécessaires à la construction d'un Collège Secondaire
Article Premier. — Sont expropriées, pour cause d'utilité publique au profit de l'État pour être incorporées au Domaine Privé de l'État, pour les besoins du Ministère de l'Éducation Nationale, diverses parcelles de terrain sises à Kalaâ Seghira, nécessaires à la construction d'un Collège Secondaire, entourées d'un…
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 25 avril 1981
Monsieur Hassen Belkhodja, est nommé Administrateur représentant l'État au Conseil d'Administration de la Société Tunisienne de Banque et ce en remplacement de Monsieur Ezzedine Soual.
p. 940TRANSFERT D'EMPLOIS
Ministère de l'Équipement
Décret N° 81-537 du 22 avril 1981, portant transfert d'emplois du Ministère de l'Équipement au Ministère de l'Habitat
Article Premier. — Sont réalisés les transferts d'emplois désignés ci-après du Ministère de l'Équipement au Ministère de l'Habitat :
Lire le texte intégral →Ministère de l'Information
Par décret N° 81-528 du 22 avril 1981
Monsieur Tijani Azzabi, est nommé chargé de mission auprès du Cabinet du Ministre de l'Information.
CHEFS DE SERVICE
Ministère de l'Éducation Nationale
Par décret N° 81-529 du 22 avril 1981
Monsieur Rezgui Mohamed, Professeur de l'Enseignement Technique, est chargé des fonctions de Chef de Service des Affaires Administratives et Financières à la Direction Régionale de l'Enseignement Secondaire de Béja.
Par décret N° 81-530 du 22 avril 1981
Monsieur Béji Mohamed, Professeur de l'Enseignement Secondaire Général, est chargé des fonctions de Chef de Service de l'Enseignement à la Direction Régionale de l'Enseignement Secondaire de Tunis.
Par décret N° 81-531 du 22 avril 1981
Monsieur Gharsallah Kameleddine, Intendant, est chargé des fonctions de Chef de Service des Affaires Administratives et Financières à la Direction Régionale de l'Enseignement Secondaire de Tunis.
Par décret N° 81-532 du 22 avril 1981
Monsieur Ayadi Hassen, Professeur de l'Enseignement Technique, est chargé des fonctions de Chef de Service des Bâtiments, des Equipements et du Matériel à la Direction Régionale de l'Enseignement Secondaire de Béja.
p. 941Par décret N° 81-533 du 22 avril 1981
Monsieur Smaoui Mohamed Moncef, Professeur de l'Enseignement Secondaire Général, est chargé des fonctions de Chef de Service de l'Enseignement à la Direction Régionale de l'Enseignement Secondaire de Béja.
Par décret N° 81-534 du 22 avril 1981
Monsieur Zailla Adel, Professeur de l'Enseignement Secondaire Général, est chargé des fonctions de Chef de Service de l'Enseignement à la Direction Régionale de l'Enseignement Secondaire de Sfax.
Par décret N° 81-535 du 22 avril 1981
Monsieur Belghith Mohamed, Intendant, est chargé des fonctions de Chef de Service des Affaires Administratives et Financières à la Direction Régionale de l'Enseignement Secondaire de Sfax.
Par décret N° 81-536 du 22 avril 1981
Monsieur Bhouri Béchir, Intendant, est chargé des fonctions de Chef de Service des Affaires Administratives et Financières à la Direction Régionale de l'Enseignement Secondaire de Sousse.
CONCOURS
Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 21 avril 1981, fixant le règlement et le programme du concours de recrutement de Professeurs Principaux de l'Enseignement Secondaire
Article Premier. — Le concours, prévu par l'article 5 du décret suvisé n° 80-1136 du 15 septembre 1980 pour le recrutement de professeurs principaux d'enseignement secondaire, est organisé selon les modalités suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 21 avril 1981, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de Professeurs d'Enseignement Secondaire
Article Premier. — Un concours sur épreuves écrites et orales aura lieu au Ministère de l'Education Nationale le 30 mai 1981 et jours suivants en vue de recruter, conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé, 2500 Professeurs Principaux d'Enseignement Secondaire.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Agriculture
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 22 avril 1981, portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de Mécanographes
Article Premier. — Un concours, sur titres, est ouvert le 22 juillet 1981 au Ministère de l'Agriculture en vue du recrutement de trois mécanographes.
Lire le texte intégral →Ministère de la Santé Publique
Décret N° 81-541 du 25 avril 1981 modifiant et complétant le décret n° 77-732 du 9 septembre 1977, portant statut du personnel médical hospitalo-universitaire
Article Premier. — Les articles 2, 11 et 13 du décret susvisé n° 77-732 du 9 septembre 1977 sont abrogés et remplacés par les dispositions ci-après :
Lire le texte intégral →Décret N° 81-542 du 25 avril 1981, complétant le décret N° 77-732 du 9 septembre 1977, portant statut du personnel médical hospitalo-universitaire
Article Premier. — Il est ajouté à l'article 9 du décret n° 77-732 du 9 septembre 1977 un avant dernier alinéa ainsi libellé.
Lire le texte intégral →Par décret N° 81-539 du 22 avril 1981
Le Dr. Charfi Mahmoud est nommé Maître de Conférences agrégé (ophtalmologie) à la Faculté de Médecine de Tunis à compter du 1er mars 1981.
Ministère des Transports et des Communications
CONCOURS
Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 20 avril 1981, modifiant l'arrêté du 5 mai 1976, fixant le règlement et le programme des concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'Agents d'Exploitation (Section II
Article Unique. — Les articles 4 et 7 de l'arrêté susvisé du 5 mai 1976 sont modifiés comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications, du 20 avril 1981, portant ouverture de concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'Agents d'Exploitation (Section II : P.T.T.)
Article Premier. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves, pour le recrutement de cent dix sept (117) Agents d'Exploitation (Section II : P.T.T.), auront lieu à Tunis et éventuellement à Sousse, à Sfax et à Gabès, le 7 juin 1981 et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté du 5 mai 1976…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 20 avril 1981, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation en qualité d'Adjoint de 2ème classe de la Marine Marchande, des agents temporaires de la catégorie «C» appartenant au Ministère des Transports et des Communications (Section I
Article Premier. — Le règlement et le programme de l'examen professionnel, prévu à l'article 13 du décret susvisé n° 73-315 du 27 juin 1973, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété en vue de la titularisation en qualité d'Adjoint de 2ème classe de la Marine Marchande, des agents temporaires de la catégorie…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 20 avril 1981, portant ouverture de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires des catégories «C» et «D» appartenant au Ministère des Transports et des Communications (Section I
Transports) et occupant un emploi permanent de la loi des cadres.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État des Postes, Télégraphes et Téléphones du 20 avril 1981, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation en qualité de dactylographe, des agents temporaires de la catégorie «C» appartenant au Ministère des Transports et des Communications (Section II
Article Premier. — Le règlement et le programme de l'examen professionnel, prévu à l'article 13 du décret n° 73-315 du 27 juin 1973, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété, en vue de la titularisation en qualité de Dactylographe, des agents temporaires de la catégorie «C» appartenant au Ministère des…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat des Postes, Télégraphes et Téléphones du 20 avril 1981, portant ouverture de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires des catégories «B», «C» et «D» appartenant au Ministère des Transports et des Communications (Section II
Article Unique. — Un examen professionnel, pour la titularisation des agents temporaires des catégories «B», «C» et «D» en qualité de Contrôleur, d'Adjoint Technique, d'Agent d'Exploitation, de Dactylographe, d'Agent Technique, de Facteur et de Manutentionnaire, aura lieu le 27 septembre 1981 à Tunis et…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat des P.T.T. du 20 avril 1981, portant fixation des tarifs des colis postaux du régime international et dans les relations avec les pays arabes
Article Premier. — Les tarifs des colis postaux exprimés en francs-or sont fixés comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère des Affaires Sociales
Par décret N° 81-538 du 22 avril 1981
Monsieur Mohamed Zitouni, Inspecteur de l'Education Sociale, est chargé des fonctions de Chef de Service Régional de l'Action Sociale à Sfax.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Economie Nationale
AVIS N° 14540
Suivant procès-verbal dressé le 20 novembre 1980, au Bureau de la Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaichi (Cabinet Georges Boccara) 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de Rhone Poulenc Industries 22, Avenue Montaigne, Paris 8e France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14.541
Suivant procès-verbal dressé le 20 novembre 1980, au Bureau de la Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaichi (Cabinet Georges Boccara) 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de Hoechst Aktiengesellschaft Frankfurt/Main, Hoechst R.F.A., a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14542
Suivant procès-verbal dressé le 20 novembre 1980, au Bureau de la Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaichi (Cabinet Georges Boccara) 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de Ansa B.V. Spoorstraat 29 Apeldoorn, The Netherlands, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour procédé pour…
Lire le texte intégral →Par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire suivant procès verbal en date du 31 juillet 1980 enregistré à Sfax A.C le 21 août 1980 polio 21 N° 90. Il a été décidé de modifier le siège social de la zone industrielle Sidi Salah Route de Tunis Km 16,5 Sfax
AVIS DE CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITE
Lire le texte intégral →AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 07/81
Le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique lance un appel d'offres pour l'équipement en mobilier des Etablissements d'Enseignement Supérieur suivants :
Lire le texte intégral →AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 81/026
Un appel d'offres pour les travaux de construction du commissariat Général de Pêche à Tunis - Lot : Unique est prévu. L'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 19 mai 1981 à 9 h. 30, dans les bureaux de l'Ingénieur en Chef, Directeur de la Construction.
Lire le texte intégral →