Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 32 du 12 mai 1981

Journal Officiel · publié le 12 mai 1981 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 40 pages · 42 textes

Autres publications de ce numéro

ORGANISATION DE L'I.O.R.T.

Premier Ministère

p. 1087

Décret N° 81-587 du 30 avril 1981, modifiant et complétant le décret N° 66-165 du 18 avril 1966, portant organisation de l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne

Article Premier. — L'article 2 du décret susvisé n° 66-165 du 18 avril 1966 est modifié et complété comme suit :

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Ministère de la Justice

p. 1087

Par décret N° 81-591 du 7 mai 1981

Par application des articles 19, 20 et 21 du Code de la Nationalité Tunisienne, sont naturalisés Tunisiens.

MM. et Mmes :

Béchir Ben Adel Keichia, né le 20 mars 1943 à Alep - Syrie, D. N° 14519.

Mohamed Ben Boularès Oueliani, né le 1er janvier 1928 à Mezita, D. N° 14912

Zohra Bent Amara Hanachi, née le 15 août 1919 à Dégach, D. N° 14932

Mohamed El Forjani Ben Maâmer Jelloul, né le 13 mars 1957 à Tunis, D. N° 15282.

Marie fille de Ange Di Carlo, née le 12 avril 1958 à Tunis, D. N° 16273.

Abdelkader Ben Ahmed Feraoun, né le 11 février 1935 à Tunis, D. N° 16721.

Hanifa Bent Mustapha Jaziri, née le 27 décembre 1925 à Tunis, D. N° 16896.

p. 1087

Par décret N° 81-592 du 7 mai 1981

Par application de l'article 27 du Code de la Nationalité Tunisienne, Madame Hend fille de Mohamed Ben Hassen Khelil, naturalisée Tunisienne par décret n° 79-889 du 26 octobre 1979 est relevée des incapacités prévues par l'article 26 du Code susvisé

MAGISTRAT

p. 1087

Par décret N° 81-593 du 7 mai 1981

Madame Souad Adbennebi, Juge au Tribunal de de première instance de Tunis mise en disponibilité, est réintégrée dans ses fonctions à compter du 1er mai 1981.

NOMINATION

Ministère de l'Intérieur

p. 1087

Par décret N° 81-594 du 7 mai 1981

Monsieur Abdelhamid Smida, est chargé des fonctions de Chef de Service des Collectivités Publiques Locales au Gouvernorat de Bizerte.

p. 1087

Par décret N° 81-595 du 7 mai 1981

Monsieur Chokri Dkhil, Professeur de l'Enseignement Secondaire Général, détaché auprès du Ministère de l'Intérieur, est chargé des fonctions de Chef de Service des Affaires Culturelles et Educatives au Gouvernorat de Bizerte.

p. 1088
p. 1088

Par décret N° 81-596 du 7 mai 1981

Monsieur Chhabane Belhareth est chargé des fonctions de Chef de Service des Affaires Administratives et Financières au Gouvernorat de Mahdia.

TRANSFERT DE SIEGE

p. 1088

Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 30 avril 1981, relatif au transfert du siège de la Commune de Djerba

Article Premier. — La Commune de Djerba est autorisée à transférer son siège administratif de l'avenue Abdelhamid El Kadhi à la place de l'Indépendance à Houmt Souk.

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p. 1088

Par arrêtés du Ministre de l'Intérieur du 7 mai 1981

Monsieur Houcine Ben Mohamed Ben Salah El Amri est nommé chef de secteur de Khit El Ouadi délégation de Haffouz gouvernorat de Kairouan à compter du 8 avril 1981

Monsieur Othman Ben Mekki Ben Othman Haji chef du secteur de Kabaria délégation de Sidi El Béchir, gouvernorat de Tunis, est relevé de ses fonctions à compter du 1er avril 1981.

OPERATIONS DE DOUANE

Ministère du Plan et des Finances

p. 1088

Décret N° 81-590 du 30 avril 1981, modifiant le décret n° 78-1102 du 19 décembre 1978, relatif aux opérations de douane exécutées en dehors des heures légales ou ailleurs que sur le terrain d'action normal du service

Article Premier. — Les articles 1, 2, 3, 9, 18, 19, 20 et 21 du décret susvisé N° 78-1102 du 19 décembre 1978 sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :

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p. 1089

Décret N° 81-586 du 7 mai 1981, modifiant le décret N° 79-210 du 3 mars 1979, fixant l'organisation et les attributions, des Services Régionaux du Ministère des Finances

Article Premier, — L'article 10 du décret susvisé n° 79-210 du 3 mars 1979 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

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p. 1090

Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 30 avril 1981, modifiant l'arrêté du 11 février 1981, portant application de l'article 25 de la loi N° 80-88 du 31 décembre 1980, portant loi de finances pour la gestion 1981

Article Unique. — Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 11 février 1981 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

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p. 1090

Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 30 avril 1981, portant exonération fiscale des bénéfices ou revenus affectés à l'acquisition d'actions nouvellement créées

Article Unique. — Les personnes physiques ou morales qui réinvestissement leurs bénéfices ou revenus sous forme d'acquisition d'actions nouvellement créées par les Sociétés ci-après désignées, peuvent bénéficier sur leur demande d'une réduction d'impôt, conformément aux dispositions de la loi susvisée n° 62-75 du 31…

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p. 1091

Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 30 avril 1981, relatif à la nomenclature spéciale des produits monopolisés à tarif réduit

Article Unique. — La nomenclature spéciale des produits monopolisés à tarif réduit est complétée comme suit :

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p. 1091

Par arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 30 avril 1981

La Recette des Finances du Sers est chargée de la débite des produits monopolisés à compter du 21 mars 1981

p. 1092

NOMINATION

Ministère de l'Economie Nationale

p. 1092

Par décret N° 81-597 du 7 mai 1981

Monsieur Ahmed Rafik Ben Brahim, Ingénieur Principal, est chargé des fonctions de Sous-Directeur des Industries Agricoles et Alimentaires à la Direction des Industries Alimentaires, Textiles et Diverses au Ministère de l'Economie Nationale.

LISTES D'APTITUDE

Au grade d'Inspecteur Général des Affaires Economiques

ANNEE 1980

Mustapha Seltène

Mongi Darragi
Mohamed Ben Khétifa

Au grade d'Ingénieur en Chef

ANNEE 1980

Slaheddine Hamdi
Fethi Merdassi
Mondher Znaldi
Mouldi Zouaoui
Ali Ben Galed
Mohamed Seksek
Rachid Tékaya
Youssef Bahri
Moncef Kaak

PLAN D'AMENAGEMENT

Ministère de l'Equipement

p. 1092

Décret N° 81-580 du 7 mai 1981, portant approbation du plan d'aménagement de la ville de l'Ariana

Article Premier. — Sont approuvés les plans d'aménagement et de règlement d'urbanisme annexés au présent décret et concernant la ville de l'Ariana.

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p. 1092

Décret N° 81-581 du 7 mai 1981, désignant le périmètre communal de Kalaât El Andalous comme circonscription d'intervention de l'Office National de l'Assainissement

Article Premier. — Le périmètre communal de Kalaât El Andalous fait partie, à partir du 1er juillet 1981, des circonscriptions d'intervention de l'Office National de l'Assainissement (O.N.A.S.).

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p. 1092

Décret N° 81-582 du 7 mai 1981, portant approbation du plan d'aménagement de la localité de Dahmani

Article Premier. — Sont approuvés, le plan d'aménagement et le règlement d'urbanisme annexés au présent décret et concernant la localité de Dahmani.

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p. 1093

Décret N° 81-583 du 7 mai 1981, portant approbation du plan directeur d'urbanisme du district de Tunis

Article Premier. — Est approuvé le plan Directeur d'Urbanisme du District de Tunis annexé au présent décret.

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Ministère de l'Information

p. 1093

Arrêté du Ministre de l'Information du 7 mai 1981, portant délégation de signature

Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé N° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abderrazak Kefi, Directeur Général de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne est habilité à signer, par délégation du Ministre de l'Information, tous actes intéressant les services relevant de…

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Ministère de l'Education Nationale

p. 1094

Par arrêté du Ministre de l'Education Nationale du du 7 mai 1981

Monsieur Mohamed Kobbi, est nommé membre du Conseil d'Administration du Centre National Pédagogique en remplacement de Monsieur Slaheddine Abbassi.

INSTITUT SUPERIEUR TECHNIQUE DE GABES

Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

p. 1094

Décret N° 81-585 du 30 avril 1981, fixant la mission, l'organisation et le régime des Études à l'Institut Supérieur Technique de Gabès

Article Premier. — L'Institut Supérieur Technique de Gabès est un établissement public doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière. Il est placé sous la tutelle du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.

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Ministère de l'Agriculture

p. 1095

Par décret N° 81-598 du 7 mai 1981

Monsieur Abdelwaheb Marrakchi, est nommé chef d'arrondissement Forêts au Commissariat Régional au développement agricole de Kairouan.

p. 1095

Par décret N° 81-599 du 7 mai 1981

Monsieur Mohamed Naceur Hamdi, Inspecteur des services financiers est chargé des fonctions de Chef d'Arrondissement des Affaires Administratives et Financières au Commissariat Régional au Développement Agricole de Tozeur du Ministère de l'Agriculture.

p. 1096
p. 1096

Par décret N° 81-600 du 7 mai 1981

Monsieur Tabbene Mohamed Chedly, Inspecteur Principal des services financiers, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des Affaires Administratives et Financières au Commissariat Régional au Développement Agricole de Nabeul du Ministère de l'Agriculture.

CESSATION DE FONCTIONS

p. 1096

Par décret N° 81-601 du 7 mai 1981

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mahmoud Ben Zbiba, en qualité de chef d'arrondissement de la production végétale au commissariat régional au développement agricole de Béja au Ministère de l'Agriculture.

PECHE

p. 1096

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 8 mai 1981, modifiant l'arrêté du 16 avril 1977, portant réglementation de la pêche à la crevette, à l'aide des filets trainants de la première série dans le golfe de Gabès

Article Unique. — L'article premier de l'arrêté susvisé du 16 avril 1977 et modifié comme suit :

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Ministère de la Santé Publique

p. 1096

Par décret N° 81-602 du 7 mai 1981

Madame Bornaz Mamia, maître de conférences, agrégé à plein-temps, est chargée des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'Hôpital Charles Nicolle (Service de Gynécologie Obstétrique à valence obstétricale).

p. 1096

Par décret N° 81-603 du 7 mai 1981

Monsieur Ben Zineb Tahar, maître de conférences, agrégé à la Faculté de Médecine de Tunis, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'Hôpital Charles Nicolle (Service de Gynécologie et d'Obstétrique à valence Gynécologique).

p. 1096

Par décret N° 81-604 du 7 mai 1981

Monsieur Ben Rehouma Tahar, Maître de conférences, agrégé à plein-temps est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'Hôpital Hédi Chaker de Sfax (service de Neuro Chirurgie).

p. 1096

Par décret N° 81-605 du 7 mai 1981

Monsieur Esseghaier Fadhel, médecin de la Santé Publique est chargé des fonctions de chef de services d'hygiène d'épidémiologie, de l'assainissement et de la médecine sociale à la Direction Régionale de la Santé Publique du Gouvernorat de Tunis.

p. 1096

Par décret N° 81-606 du 7 mai 1981

Monsieur El Abassi Abdelwahed, médecin de la Santé Publique est chargé des fonctions de chef de services de Santé de base à la Direction Régionale de la Santé Publique des gouvernorats de Nabeul, Zaghouan et Bizerte.

p. 1096

Par décret N° 81-607 du 7 mai 1981

Monsieur Abbès Abdelhamid, médecin de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service d'hygiène d'épidémiologie, de l'assainissement et de la médecine sociale à la Direction Régionale de la Santé des Gouvernorats de Nabeul, Zaghouan et Bizerte.

RECETTE POSTALE

Ministère des Transports et des Communications

p. 1096

Par arrêté du Secrétaire d'Etat des Postes, Télégraphes et Téléphones, du 7 mai 1981

Est créée à compter du 16 mars 1981 une recette de 7ème classe dans chacune des localités de Jouaouda et Sidi Daoud respectivement rattachées aux bureaux de Menzel Bourguiba et la Marsa.

p. 1097

Premier Ministère

(BANQUE CENTRALE DE TUNISIE)

Tunia, le 30 mars 1981

Vu la délibération du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 30 mars 1981.

BCT/N° 10941
90

Circulaires p. 1097

CIRCULAIRE AUX BANQUES N° 81-08

Article Premier. — Le taux officiel de réescompte de la Banque Centrale de Tunisie (T.B.), déterminé par référence au taux de mobilisation des effets de transaction sur la Tunisie, est fixé à 7 % (sept pour cent) l'an.

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Circulaires p. 1098

CIRCULAIRE AUX BANQUES N° 81-09

Article Premier. — Les taux d'intérêt annuels servis aux titulaires des comptes à vue sont fixés à :

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Avis et Communications p. 1107

AVIS N° 14623

Suivant procès-verbal dressé le 31 mars 1981, au Service de la Propriété Industrielle, Monsieur Mohamed Ben Salha, Aviculteur demeurant à Tazerka (gouvernorat de Nabeul), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour un incubateur éclosieur industriel.

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Avis et Communications p. 1107

AVIS N° 14555

Suivant procès verbal dressé le 13 décembre 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaichi (Cab. Georges Boccara et Sarah Hachaichi) 45, Avenue Habib Bourguiba Tunis, Tunisie, mandataire de : Société des Produits Nestlé S.A. CH - 1800 Vevey (Suisse), a déposé une demande de brevet d'invention de…

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Avis et Communications p. 1107

AVIS N° 14556

Article unique : 600 Dinars

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Avis p. 1121

Par décision des associés du 16 mars 1981, dont un procès-verbal enregistré le 27 avril 1981, volume 796, série 4, case 163, a été déposée en 2 exemplaires au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 7 mai 1981, la durée de la Société a été prorogée de vingt années

Etablissements Aloulou S.A.R.L.

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Avis p. 1122

AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 81-38A

Plan Directeur des Eaux du Sud 1ère Tranche Création et Renovation d'Oassis dans le Sud

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