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ORGANISATION DE L'I.O.R.T.
Premier Ministère
Décret N° 81-587 du 30 avril 1981, modifiant et complétant le décret N° 66-165 du 18 avril 1966, portant organisation de l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
Article Premier. — L'article 2 du décret susvisé n° 66-165 du 18 avril 1966 est modifié et complété comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de la Justice
Par décret N° 81-591 du 7 mai 1981
Par application des articles 19, 20 et 21 du Code de la Nationalité Tunisienne, sont naturalisés Tunisiens.
MM. et Mmes :
Béchir Ben Adel Keichia, né le 20 mars 1943 à Alep - Syrie, D. N° 14519.
Mohamed Ben Boularès Oueliani, né le 1er janvier 1928 à Mezita, D. N° 14912
Zohra Bent Amara Hanachi, née le 15 août 1919 à Dégach, D. N° 14932
Mohamed El Forjani Ben Maâmer Jelloul, né le 13 mars 1957 à Tunis, D. N° 15282.
Marie fille de Ange Di Carlo, née le 12 avril 1958 à Tunis, D. N° 16273.
Abdelkader Ben Ahmed Feraoun, né le 11 février 1935 à Tunis, D. N° 16721.
Hanifa Bent Mustapha Jaziri, née le 27 décembre 1925 à Tunis, D. N° 16896.
Par décret N° 81-592 du 7 mai 1981
Par application de l'article 27 du Code de la Nationalité Tunisienne, Madame Hend fille de Mohamed Ben Hassen Khelil, naturalisée Tunisienne par décret n° 79-889 du 26 octobre 1979 est relevée des incapacités prévues par l'article 26 du Code susvisé
MAGISTRAT
Par décret N° 81-593 du 7 mai 1981
Madame Souad Adbennebi, Juge au Tribunal de de première instance de Tunis mise en disponibilité, est réintégrée dans ses fonctions à compter du 1er mai 1981.
NOMINATION
Ministère de l'Intérieur
Par décret N° 81-594 du 7 mai 1981
Monsieur Abdelhamid Smida, est chargé des fonctions de Chef de Service des Collectivités Publiques Locales au Gouvernorat de Bizerte.
Par décret N° 81-595 du 7 mai 1981
Monsieur Chokri Dkhil, Professeur de l'Enseignement Secondaire Général, détaché auprès du Ministère de l'Intérieur, est chargé des fonctions de Chef de Service des Affaires Culturelles et Educatives au Gouvernorat de Bizerte.
p. 1088Par décret N° 81-596 du 7 mai 1981
Monsieur Chhabane Belhareth est chargé des fonctions de Chef de Service des Affaires Administratives et Financières au Gouvernorat de Mahdia.
TRANSFERT DE SIEGE
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 30 avril 1981, relatif au transfert du siège de la Commune de Djerba
Article Premier. — La Commune de Djerba est autorisée à transférer son siège administratif de l'avenue Abdelhamid El Kadhi à la place de l'Indépendance à Houmt Souk.
Lire le texte intégral →Par arrêtés du Ministre de l'Intérieur du 7 mai 1981
Monsieur Houcine Ben Mohamed Ben Salah El Amri est nommé chef de secteur de Khit El Ouadi délégation de Haffouz gouvernorat de Kairouan à compter du 8 avril 1981
Monsieur Othman Ben Mekki Ben Othman Haji chef du secteur de Kabaria délégation de Sidi El Béchir, gouvernorat de Tunis, est relevé de ses fonctions à compter du 1er avril 1981.
OPERATIONS DE DOUANE
Ministère du Plan et des Finances
Décret N° 81-590 du 30 avril 1981, modifiant le décret n° 78-1102 du 19 décembre 1978, relatif aux opérations de douane exécutées en dehors des heures légales ou ailleurs que sur le terrain d'action normal du service
Article Premier. — Les articles 1, 2, 3, 9, 18, 19, 20 et 21 du décret susvisé N° 78-1102 du 19 décembre 1978 sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Décret N° 81-586 du 7 mai 1981, modifiant le décret N° 79-210 du 3 mars 1979, fixant l'organisation et les attributions, des Services Régionaux du Ministère des Finances
Article Premier, — L'article 10 du décret susvisé n° 79-210 du 3 mars 1979 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 30 avril 1981, modifiant l'arrêté du 11 février 1981, portant application de l'article 25 de la loi N° 80-88 du 31 décembre 1980, portant loi de finances pour la gestion 1981
Article Unique. — Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 11 février 1981 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 30 avril 1981, portant exonération fiscale des bénéfices ou revenus affectés à l'acquisition d'actions nouvellement créées
Article Unique. — Les personnes physiques ou morales qui réinvestissement leurs bénéfices ou revenus sous forme d'acquisition d'actions nouvellement créées par les Sociétés ci-après désignées, peuvent bénéficier sur leur demande d'une réduction d'impôt, conformément aux dispositions de la loi susvisée n° 62-75 du 31…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 30 avril 1981, relatif à la nomenclature spéciale des produits monopolisés à tarif réduit
Article Unique. — La nomenclature spéciale des produits monopolisés à tarif réduit est complétée comme suit :
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 30 avril 1981
La Recette des Finances du Sers est chargée de la débite des produits monopolisés à compter du 21 mars 1981
p. 1092NOMINATION
Ministère de l'Economie Nationale
Par décret N° 81-597 du 7 mai 1981
Monsieur Ahmed Rafik Ben Brahim, Ingénieur Principal, est chargé des fonctions de Sous-Directeur des Industries Agricoles et Alimentaires à la Direction des Industries Alimentaires, Textiles et Diverses au Ministère de l'Economie Nationale.
LISTES D'APTITUDE
Au grade d'Inspecteur Général des Affaires Economiques
ANNEE 1980
Mustapha Seltène
Mongi Darragi
Mohamed Ben Khétifa
Au grade d'Ingénieur en Chef
ANNEE 1980
Slaheddine Hamdi
Fethi Merdassi
Mondher Znaldi
Mouldi Zouaoui
Ali Ben Galed
Mohamed Seksek
Rachid Tékaya
Youssef Bahri
Moncef Kaak
PLAN D'AMENAGEMENT
Ministère de l'Equipement
Décret N° 81-580 du 7 mai 1981, portant approbation du plan d'aménagement de la ville de l'Ariana
Article Premier. — Sont approuvés les plans d'aménagement et de règlement d'urbanisme annexés au présent décret et concernant la ville de l'Ariana.
Lire le texte intégral →Décret N° 81-581 du 7 mai 1981, désignant le périmètre communal de Kalaât El Andalous comme circonscription d'intervention de l'Office National de l'Assainissement
Article Premier. — Le périmètre communal de Kalaât El Andalous fait partie, à partir du 1er juillet 1981, des circonscriptions d'intervention de l'Office National de l'Assainissement (O.N.A.S.).
Lire le texte intégral →Décret N° 81-582 du 7 mai 1981, portant approbation du plan d'aménagement de la localité de Dahmani
Article Premier. — Sont approuvés, le plan d'aménagement et le règlement d'urbanisme annexés au présent décret et concernant la localité de Dahmani.
Lire le texte intégral →Décret N° 81-583 du 7 mai 1981, portant approbation du plan directeur d'urbanisme du district de Tunis
Article Premier. — Est approuvé le plan Directeur d'Urbanisme du District de Tunis annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Information
Arrêté du Ministre de l'Information du 7 mai 1981, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé N° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abderrazak Kefi, Directeur Général de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne est habilité à signer, par délégation du Ministre de l'Information, tous actes intéressant les services relevant de…
Lire le texte intégral →Ministère de l'Education Nationale
Par arrêté du Ministre de l'Education Nationale du du 7 mai 1981
Monsieur Mohamed Kobbi, est nommé membre du Conseil d'Administration du Centre National Pédagogique en remplacement de Monsieur Slaheddine Abbassi.
INSTITUT SUPERIEUR TECHNIQUE DE GABES
Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Décret N° 81-585 du 30 avril 1981, fixant la mission, l'organisation et le régime des Études à l'Institut Supérieur Technique de Gabès
Article Premier. — L'Institut Supérieur Technique de Gabès est un établissement public doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière. Il est placé sous la tutelle du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Agriculture
Par décret N° 81-598 du 7 mai 1981
Monsieur Abdelwaheb Marrakchi, est nommé chef d'arrondissement Forêts au Commissariat Régional au développement agricole de Kairouan.
Par décret N° 81-599 du 7 mai 1981
Monsieur Mohamed Naceur Hamdi, Inspecteur des services financiers est chargé des fonctions de Chef d'Arrondissement des Affaires Administratives et Financières au Commissariat Régional au Développement Agricole de Tozeur du Ministère de l'Agriculture.
p. 1096Par décret N° 81-600 du 7 mai 1981
Monsieur Tabbene Mohamed Chedly, Inspecteur Principal des services financiers, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des Affaires Administratives et Financières au Commissariat Régional au Développement Agricole de Nabeul du Ministère de l'Agriculture.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret N° 81-601 du 7 mai 1981
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mahmoud Ben Zbiba, en qualité de chef d'arrondissement de la production végétale au commissariat régional au développement agricole de Béja au Ministère de l'Agriculture.
PECHE
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 8 mai 1981, modifiant l'arrêté du 16 avril 1977, portant réglementation de la pêche à la crevette, à l'aide des filets trainants de la première série dans le golfe de Gabès
Article Unique. — L'article premier de l'arrêté susvisé du 16 avril 1977 et modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de la Santé Publique
Par décret N° 81-602 du 7 mai 1981
Madame Bornaz Mamia, maître de conférences, agrégé à plein-temps, est chargée des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'Hôpital Charles Nicolle (Service de Gynécologie Obstétrique à valence obstétricale).
Par décret N° 81-603 du 7 mai 1981
Monsieur Ben Zineb Tahar, maître de conférences, agrégé à la Faculté de Médecine de Tunis, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'Hôpital Charles Nicolle (Service de Gynécologie et d'Obstétrique à valence Gynécologique).
Par décret N° 81-604 du 7 mai 1981
Monsieur Ben Rehouma Tahar, Maître de conférences, agrégé à plein-temps est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'Hôpital Hédi Chaker de Sfax (service de Neuro Chirurgie).
Par décret N° 81-605 du 7 mai 1981
Monsieur Esseghaier Fadhel, médecin de la Santé Publique est chargé des fonctions de chef de services d'hygiène d'épidémiologie, de l'assainissement et de la médecine sociale à la Direction Régionale de la Santé Publique du Gouvernorat de Tunis.
Par décret N° 81-606 du 7 mai 1981
Monsieur El Abassi Abdelwahed, médecin de la Santé Publique est chargé des fonctions de chef de services de Santé de base à la Direction Régionale de la Santé Publique des gouvernorats de Nabeul, Zaghouan et Bizerte.
Par décret N° 81-607 du 7 mai 1981
Monsieur Abbès Abdelhamid, médecin de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service d'hygiène d'épidémiologie, de l'assainissement et de la médecine sociale à la Direction Régionale de la Santé des Gouvernorats de Nabeul, Zaghouan et Bizerte.
RECETTE POSTALE
Ministère des Transports et des Communications
Par arrêté du Secrétaire d'Etat des Postes, Télégraphes et Téléphones, du 7 mai 1981
Est créée à compter du 16 mars 1981 une recette de 7ème classe dans chacune des localités de Jouaouda et Sidi Daoud respectivement rattachées aux bureaux de Menzel Bourguiba et la Marsa.
p. 1097Premier Ministère
(BANQUE CENTRALE DE TUNISIE)
Tunia, le 30 mars 1981
Vu la délibération du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 30 mars 1981.
BCT/N° 10941
90
CIRCULAIRE AUX BANQUES N° 81-08
Article Premier. — Le taux officiel de réescompte de la Banque Centrale de Tunisie (T.B.), déterminé par référence au taux de mobilisation des effets de transaction sur la Tunisie, est fixé à 7 % (sept pour cent) l'an.
Lire le texte intégral →CIRCULAIRE AUX BANQUES N° 81-09
Article Premier. — Les taux d'intérêt annuels servis aux titulaires des comptes à vue sont fixés à :
Lire le texte intégral →AVIS N° 14623
Suivant procès-verbal dressé le 31 mars 1981, au Service de la Propriété Industrielle, Monsieur Mohamed Ben Salha, Aviculteur demeurant à Tazerka (gouvernorat de Nabeul), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour un incubateur éclosieur industriel.
Lire le texte intégral →AVIS N° 14555
Suivant procès verbal dressé le 13 décembre 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaichi (Cab. Georges Boccara et Sarah Hachaichi) 45, Avenue Habib Bourguiba Tunis, Tunisie, mandataire de : Société des Produits Nestlé S.A. CH - 1800 Vevey (Suisse), a déposé une demande de brevet d'invention de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14556
Article unique : 600 Dinars
Lire le texte intégral →Par décision des associés du 16 mars 1981, dont un procès-verbal enregistré le 27 avril 1981, volume 796, série 4, case 163, a été déposée en 2 exemplaires au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 7 mai 1981, la durée de la Société a été prorogée de vingt années
Etablissements Aloulou S.A.R.L.
Lire le texte intégral →AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 81-38A
Plan Directeur des Eaux du Sud 1ère Tranche Création et Renovation d'Oassis dans le Sud
Lire le texte intégral →