Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 47 du 14 juillet 1981

Journal Officiel · publié le 14 juillet 1981 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 64 pages · 84 textes

Autres publications de ce numéro

CONVENTION

Ministère des Affaires Etrangères

p. 1622

Décret N° 81-933 du 30 juin 1981, portant publication de la Convention relative à l'entraide juridique et judiciaire en matière civile, commerciale, pénale et de statut personnel signée à Tunis le 13 juin 1977 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de l'État du Koweit

Article Premier. — Sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne la Convention relative à l'entraide juridique et judiciaire en matière civile, commerciale, pénale et de Statut Personnel, conclue à Tunis le 13 juin 1977 et dont les instruments de ratification ont été échangés au Koweit le 15 décembre…

Lire le texte intégral →

Ministère de l'Intérieur

p. 1629

Par décret N° 81-935 du 6 juillet 1981

Monsieur Slaheddine Hassouna Fourati, Commissaire Principal de Police, est chargé des fonctions de Directeur des Etudes à la Section des Affaires Générales à l'Ecole Nationale de Formation des Agents et Cadres actifs de la Police et de la Sûreté Nationale au Ministère de l'Intérieur.

CHEFS DE SECTEUR

p. 1629

Par arrêtés du Ministre de l'Intérieur du 30 juin 1981

Monsieur Abdelhamid Ben Ahmed Letaif, est nommé chef de secteur de Sahlavi délégation de

Lire le texte intégral →

Ministère du Plan et des Finances

p. 1630

Décret n° 81-939 du 4 juillet 1981, relatif à la révalorisation des pensions de retraite servies par la CNRPS

Article Premier. — Les pensions de retraite, de veuves et d'orphelins, servies par la CNRPS, en application de la loi susvisé n° 59-18 du 5 février 1959, sont révalorisées, à compter du 1er avril 1981, dans les conditions fixées par l'article 2 du présent décret.

Lire le texte intégral →
p. 1630

Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 30 juin 1981, portant classement des Caisses des Recettes Régionales et Particulières des Finances et des Etablissements Publics Administratifs

Article Premier. — Le classement des Caisses des Recettes Régionales et Particulières des Finances et des établissements publics administratifs est fixé ainsi qu'il suit :

Lire le texte intégral →
p. 1632

Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 30 juin 1981, portant classement des gestions comptables des Recettes Régionales et particulières des Finances, des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger et des Etablissements Publics Administratifs

Article Premier. — Le classement des gestions comptables des Recettes Régionales et particulières des Finances, des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger et des Etablissements Publics administratifs est fixé ainsi qu'il suit :

Lire le texte intégral →
p. 1638

Par arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 30 juin 1981

Il est créé à compter du 21 avril 1981 une Recette des Finances 3ème bureau à Gafsa qui sera dénommée : Recette des Contributions Indirectes.

Les anciennes Recettes des Finances 1er bureau et 2ème bureau de la localité seront respectivement dénommées à compter de la même date comme suit : Recette des Impôts Directs et de l'Enregistrement et Recette des Collectivités Locales et des Produits Monopolisés.

La nouvelle Recette à la même circonscription territoriale que les bureaux existants.

Elle assure principalement le recouvrement des Impôts Indirects.

La Recette des contributions indirectes de Gafsa est classée en « 1ère Catégorie ».

La Caisse de cette Recette est classée en « 1ère catégorie ».

CONTROLEURS FINANCIERS

p. 1638

Par arrêtés du Ministre du Plan et des Finances du 30 juin 1981

Monsieur Abderrahman Tnanl, Inspecteur des Finances au Ministère du Plan et des Finances est chargé du Contrôle financier auprès de la Société Tunisienne de ciment blanc.

Monsieur Hassen Chemli, Chef de Service d'Administration Centrale au Ministère du Plan et des Finances est chargé du Contrôle Financier auprès de la Société de Fonderies et de Mécanique en remplacement de Monsieur Mohamed Soudani.

Monsieur Abderrahman Fatmi, Chef de Service d'Administration Centrale au Ministère du Plan et des Finances est chargé du Contrôle Financier auprès de la Société « Les Platrières Tunisiennes » en remplacement de Monsieur Mohamed Habib Mzali.

Monsieur Mohamed Haouas, Chef de Service d'Administration Centrale au Ministère du Plan et des Finances auprès de la Société Tunisienne des Echanges Commerciaux en remplacement de Monsieur Mohamed Habib Mzali.

Monsieur Férid El Kobbi, Administrateur au Ministère du Plan et des Finances est chargé du Contrôle Financier auprès de la Société de Transport par Pipe-Line.

p. 1639

NOMINATION

Ministère de l'Economie Nationale

p. 1639

Par décret N° 31-936 du 6 juillet 1981

Monsieur Musuapha Seltane, Inspecteur en Chef des Affaires Economiques au Ministère de l'Economie Nationale, est nommé Inspecteur Général des Affaires Economiques à compter du 1er janvier 1980.

NOMINATION

Ministère de l'Information

p. 1639

Par décret N° 81-937 du 6 juillet 1981

Monsieur Ahmed Loghmani, Inspecteur Régional de l'Education Sociale au Ministère de l'Information, est chargé des fonctions de Directeur des Publications et de la Diffusion.

TERRE COLLECTIVE

Ministère de l'Agriculture

p. 1639

Décret N° 81-940 du 30 juin 1981, portant attribution d'une terre collective à titre privé

Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Ould Khélifa (Ardh El M'Guitia) de la délégation d'El Hamma gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…

Lire le texte intégral →

Ministère de la Santé Publique

p. 1639

Arrêté des Ministres de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et de la Santé Publique du 4 juillet 1981, portant organisation du concours d'agrégation hospitalo-universitaire en médecine à la Faculté de Médecine de Monastir

Article Premier. — Le concours d'Agrégation pour la Faculté de Médecine de Monastir prévu par l'article 31 (ter) de la loi susvisée n° 76-64 du 12 juillet 1976 est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Lire le texte intégral →
p. 1640

Arrêté des Ministres de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et de la Santé Publique du 4 juillet 1981, portant ouverture d'un concours d'agrégation hospitalo-universitaire en médecine à la Faculté de Médecine de Monastir

Article Premier. — Un concours sur épreuves est ouvert à Monastir, le 31 août 1981 et jours suivants

Lire le texte intégral →
p. 1641

Arrêté des Ministres de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et de la Santé Publique du 4 juillet 1981, portant organisation du concours d'agrégation hospitalo-universitaire en médecine aux facultés de Médecine de Tunis, Sousse, Monastir et Sfax

Article Premier. — Le concours d'Agrégation prévu par l'article 27 (nouveau) de la loi susvisée n° 76-64 du 12 juillet 1976 telle que modifiée par la loi n° 79-66 du 31 décembre 1979 et la loi n° 81-8 du 18 février 1981 est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Lire le texte intégral →
p. 1642

Arrêté des Ministres de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et de la Santé Publique du 4 juillet 1981, portant ouverture d'un concours d'agrégation hospitalo-universitaire en médecine aux Facultés de Médecine de Tunis, Sousse et Sfax

Article Premier. — Un concours sur épreuves est ouvert à Tunis, le 27 août 1981 et jours suivants pour le recrutement de Maîtres de Conférences Agrégés aux Facultés de Médecine de Tunis, Sousse et Sfax.

Lire le texte intégral →

Ministère des Affaires Sociales

p. 1643

Par décret N° 81-938 du 6 juillet 1981

Madame le Docteur Aicha Chakroun, Médecin Inspecteur Divisionnaire de la Santé Publique, est chargé des fonctions de Directeur de l'Institut National de Protection de l'Enfance au Ministère des Affaires Sociales.

Lire le texte intégral →
Avis et Communications p. 1644

AVIS N° 14628

Suivant procès-verbal dressé le 14 avril 1981, au Bureau de la Propriété Industrielle Melle Sarah Hachaichi (Cabinet Hachaichi, Conseils en Propriété Industrielle) 4, Rue du Maroc à Tunis, Tunisie, mandataire de Monsieur Rollan Swanson, citoyen américain, chimiste, ayant son adresse postale à 100 Wall Street, New…

Lire le texte intégral →
Avis et Communications p. 1644

AVIS N° 14629

Suivant procès-verbal dressé le 14 avril 1981, au Bureau de la Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaichi (Cabinet Georges Boccara et Sarah Hachaichi) 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de Monsieur Bernier Jean-Paul, Route de la Ste-Baume, Quartier de Véde - 13390 Auriol France, a déposé une demande…

Lire le texte intégral →
Avis p. 1661

DECRET-LOI N° 81-24 du 2 novembre 1981 (rectificatif) 2738

MISE en disponibilité d'un magistrat 2738

Lire le texte intégral →

Ministère du Plan et des Finances

p. 1661

ARRETE du Ministre du Plan et des Finances du 19 novembre 1981, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «C» en qualité d'agent technique de la Régie Nationale des Tabacs et des Allumettes 2740

Ministère de l'Economie Nationale

Lire le texte intégral →

Ministère de l'Agriculture

p. 1662

ARRETES du Ministre de l'Agriculture du 19 novembre 1981, portant délégation de signature 2744

Ministère de la Santé Publique

p. 1662

ARRETE du Ministre de la Santé Publique du 19 novembre 1981, portant délégation de signature 2748

Ministère des Transports et des Communications

Lire le texte intégral →
Annonces p. 1662

Décret-loi N° 81-24 du 2 novembre 1981, portant ratification de la Convention de crédit conclue le 23 juin 1981 entre la Compagnie Financière Immobilière et Touristique et un groupe de banques étrangères et bénéficiant de la garantie de l'Etat

Article Premier. — Est ratifiée la Convention de crédit annexée au présent décret-loi conclue le 23 juin 1981 entre la Compagnie Financière Immobilière et Touristique et un groupe de banques étrangères, bénéficiant de la garantie de l'Etat Tunisien et portant sur un montant de vingt cinq millions de dollars des Etats…

Lire le texte intégral →

Ministère de la Justice

p. 1662

Par décret N° 81-1479 du 19 novembre 1981

Monsieur Mahmoud Gulzani, Conseiller à la Cour d'Appel de Sousse, est mis en disponibilité pendant une année à compter du 1er décembre 1981 pour convenances personnelles.

AMBASSADEURS

Ministère des Affaires Etrangères

p. 1662

Par décret N° 81-1480 du 19 novembre 1981

Monsieur Noureddine Hached, Administrateur

Conseiller est chargé des fonctions d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Tunisienne auprès du Royaume de Belgique.

p. 1663
p. 1663

Par décret N° 81-1481 du 19 novembre 1981

Monsieur Amor Ardhaoui, Conseiller des Affaires Etrangères est chargé des fonctions d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Tunisienne à Lomé.

p. 1663

Par décret N° 81-1482 du 19 novembre 1981

Monsieur Habib Ben Yahia, Conseiller des Affaires Etrangères est chargé des fonctions d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Tunisienne à Washington.

p. 1663

Par décret N° 81-1483 du 19 novembre 1981

Monsieur Sadok Bouzaine, Ministre Plénipotentiaire, est chargé des fonctions d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Tunisienne à Londres.

CHARGE DE MISSION

p. 1663

Par décret N° 81-1484 du 19 novembre 1981

Monsieur Moncef Kedadi, Ministre Plénipotentiaire est nommé Chargé de Mission auprès du Cabinet du Ministre des Affaires Etrangères à compter du 3 janvier 1981.

NOMINATIONS

p. 1663

Par décret N° 81-1485 du 19 novembre 1981

Monsieur Taoufik Smida, Ministre Plénipotentiaire est chargé des fonctions de Directeur des Affaires Politiques pour les Pays Européens non membres de la C.E.E. au Ministère des Affaires Etrangères;

p. 1663

Par décret N° 81-1486 du 19 novembre 1981

Monsieur Hamed Ammar, Ministre Plénipotentiaire, est chargé des fonctions de Directeur des Affaires Politiques pour l'Asie au Ministère des Affaires Etrangères.

p. 1663

Par décret N° 81-1487 du 19 novembre 1981

Monsieur Ahmed Zebidi, Conseiller des Affaires Etrangères est chargé des fonctions de Sous-Directeur des Immunités et Privilèges Diplomatiques à la Direction du Protocole Diplomatique au Ministère des Affaires Etrangères;

p. 1663

Par décret N° 81-1488 du 19 novembre 1981

Monsieur Mohieddine Mouakhar, Secrétaire des Affaires Etrangères est chargé des fonctions de Chef de la Division de la Documentation à la Direction des Etudes et de la Planification et de la Documentation et des Archives au Ministère des Affaires Etrangères.

p. 1663

Par décret N° 81-1489 du 19 novembre 1981

Mademoiselle Zeinouba Khomsi, Secrétaire des Affaires Etrangères est chargé des fonctions de Chef de la Division de la Coopération Bilatérale avec l'Afrique et l'Asie à la Direction Générale de la Coopération Internationale au Ministère des Affaires Etrangères.

p. 1663

Par décret N° 81-1490 du 19 novembre 1981

Monsieur Slaheddine Annabi, Secrétaire des Affaires Etrangères est chargé des fonctions de Chef de la Division des Immunités et Privilèges Diplomatiques à la Direction du Protocole Diplomatique au Ministère des Affaires Etrangères.

p. 1663

Par décret N° 81-1491 du 19 novembre 1981

Monsieur Houcine Longo, Secrétaire des Affaires Etrangères est chargé des fonctions de Chef de la Division France à la Direction des Affaires Politiques pour l'Amérique et les pays Européens membres à la C.E.E. au Ministère des Affaires Etrangères.

p. 1663

Par décret N° 81-1492 du 19 novembre 1981

Monsieur Youssef Ben Haha, Secrétaire des Affaires Etrangères est chargé des fonctions de Chef de la Division des Pays membres de la C.E.E. autre que la France à la Direction des Affaires Politiques pour l'Amérique et les Pays Européens membres de la C.E.E. au Ministère des Affaires Etrangères.

p. 1663

Par décret N° 81-1493 du 19 novembre 1981

Monsieur Mohamed Masmoudi, Secrétaire des Affaires Etrangères, est chargé des fonctions de Chef de la Division de la Coopération avec les Organismes Maghrébins, Arabes et Islamiques à la Direction Générale de la Coopération Internationale au Ministère des Affaires Etrangères.

p. 1663

Par décret N° 81-1494 du 19 novembre 1981

Monsieur Mohamed Jarraya, Secrétaire des Affaires Etrangères est chargé des fonctions de Chef de la Division de l'Emigration à la Direction des Affaires Consulaires au Ministère des Affaires Etrangères.

LISTE D'APTITUDE
au grade de Commis d'Administration
ANNEE 1980

Mohamed Jedd
Mohamed Habib Abdel Baki

NOMINATION

Ministère de l'Intérieur

p. 1663

Par décret N° 81-1495 du 19 novembre 1981

Monsieur Sadok Ahmed Zenaidi est chargé des fonctions de Directeur de la Protection Civile au Ministère de l'Intérieur.

CESSATION DE FONCTIONS

p. 1663

Par décret N° 81-1496 du 19 novembre 1981

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Fredj Amor Kraiem, Directeur des Etudes à la Section de la Police Judiciaire et Technique à l'Ecole Nationale de Formation des Agents et Cadres Actifs du Ministère de l'Intérieur à compter du 16 octobre 1981.

p. 1664

N° 74

p. 1664

Par décret N° 81-1497 du 19 novembre 1981

Monsieur Abdelkader Soul Professeur de l'Enseignement Secondaire Général est déchargé des fonctions de Chef de Service des Etudes et de l'Orientation à la Direction des Collectivités Publiques Locales au Ministère de l'Intérieur à compter du 16 septembre 1981.

RECTIFICATIF

p. 1664

Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 21 mai 1981, relatif au mouvement dans le corps des délégués, rectificatif au J.O.R.T. n° 36 du 26 mai 1981, p. 1259

Au lieu de :

Abdelmajid Landolsi est chargé des fonctions de délégué à la Délégation de Tébourba du gouvernorat de Zaghouan.

Lire :

Abdelmajid Landouisi est chargé des fonctions de délégué au siège du Gouvernorat de Sfax.

Ministère du Plan et des Finances

EXAMEN PROFESSIONNEL

p. 1664

Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 19 novembre 1981, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation d'agents temporaires de la catégorie «C» en qualité d'Agent Technique de la Régie Nationale des Tabacs et des Allumettes

Article Premier. — Un examen professionnel est ouvert au Ministère du Plan et des Finances pour la titularisation d'un agent temporaire de la catégorie «C» en qualité d'Agent Technique de la Régie Nationale des Tabacs et des Allumettes.

Lire le texte intégral →
p. 1664

Par décret N° 81-1498 du 19 novembre 1981

Monsieur Mohamed Bahri, Administrateur Conseiller est chargé des fonctions de Sous-Directeur des Entreprises Publiques à la Direction des Etudes et de la Conjoncture au Ministère de l'Economie Nationale.

p. 1664

Par décret N° 81-1499 du 19 novembre 1981

Monsieur Brahim Meddeb, Inpecteur des Affaires Economiques est chargé des fonctions de Chef de Service de la Programmation à la Direction des Industries Métallurgiques, Mécaniques, Electriques, chimiques et matériaux de construction au Ministère de l'Economie Nationale.

Ministère de l'Equipement

NOMINATION

p. 1664

Par décret N° 81-1501 du 19 novembre 1981

Monsieur Amor Srasra Administrateur-Conseiller, est chargé des fonctions de Sous-Directeur des Expropriations et du Contentieux à la Direction des Opérations Foncières, de la Législation et du Contentieux au Ministère de l'Equipement.

p. 1665

N° 74

CESSATION DE FONCTIONS

Ministère de l'Information

p. 1665

Par décret N° 81-1502 du 19 novembre 1981

Monsieur Mohamed Ridha Najar est déchargé des fonctions de Directeur de la Télévision à compter du 1er décembre 1981.

NOMINATION

p. 1665

Par décret N° 81-1503 du 19 novembre 1981

Monsieur Said Ben Letaifa, Professeur de l'Enseignement Secondaire Général au Ministère de l'Information est chargé des fonctions de Chef de Service de la Traduction et des Conférences Internationales.

NOMINATIONS

Ministère de l'Education Nationale

p. 1665

Par décret N° 81-1504 du 19 novembre 1981

Monsieur Mohamed Hachmi Zinelabidine, Inspecteur Régional de l'Enseignement Primaire est nommé en qualité d'Inspecteur Général de l'Education Nationale.

p. 1665

Par décret N° 81-1505 du 19 novembre 1981

Monsieur Jomaâ Hergli, Inspecteur Régional de l'Enseignement Primaire est nommé en qualité d'Inspecteur Général de l'Education Nationale.

p. 1665

Par décret N° 81-1506 du 19 novembre 1981

Monsieur Ahmed Belhadj Khaled, Inspecteur Principal de l'Enseignement Secondaire, est nommé en qualité d'Inspecteur Général de l'Education Nationale.

p. 1665

Par décret N° 81-1507 du 19 novembre 1981

Monsieur Noureddine Ben Youssef, Inspecteur de l'Enseignement Primaire est chargé des fonctions de Chef de Service des Oeuvres Sociales à la Direction de l'Enseignement Primaire au Ministère de l'Education Nationale.

ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE RECHERCHES

Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

p. 1665

Décret N° 81-1478 du 19 novembre 1981, complétant le décret n° 80-928 du 12 juillet 1980, relatif aux organes de direction des facultés et établissements de l'enseignement supérieur et de la recherche et à leurs attributions

Article Premier. — Au sens de l’alinéa 3 de l’article 21 du décret susvisé n° 80-928 du 12 juin 1980, le conseil de faculté ou de l’établissement, constitué conformément à la procédure prescrite par les dispositions de cet alinéa, exerce toutes les attributions dévolues au conseil de faculté ou de l’établissement à…

Lire le texte intégral →
p. 1665

Arrêté du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique du 19 novembre 1981, portant ouverture d'une session de recrutement de Maîtres de Conférences en Sciences Economiques

Article Premier. — Une session de recrutement de Maîtres de Conférences en sciences économiques est

Lire le texte intégral →

Ministère de l'Agriculture

p. 1666

Arrêté des Ministres du Plan et des Finances et de l'Agriculture du 16 novembre 1981, fixant les émoluments soumis à retenue pour pension pour les personnels statutaires de la Société Nationale de Motoculture

Article Premier. — Les émoluments des personnels statutaires du cadre permanent et temporaire de la Société Nationale de Motoculture, soumis à retenue pour pension sont fixées par référence aux indices qui définissent la rémunération soumise à retenue pour pension des personnels fonctionnaires de l'État, conformément…

Lire le texte intégral →
p. 1668

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 19 novembre 1981, portant délégation de signature

Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Béchir Ben Trad, Administrateur Conseiller chargé des fonctions de Chef de Service du Personnel Ouvrier à la Direction des Affaires Administratives et Financières au Ministère de…

Lire le texte intégral →
p. 1668

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 19 novembre 1981, portant délégation de signature

Article Premier. — Conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté sus-visé du 28 avril 1981, sous-délégation de signature est donnée à Monsieur Lahbib Telahigue, Administrateur du Gouvernement nommé Chef d'Arrondissement des Affaires Administratives et Financières au Commissariat Régional au Développement…

Lire le texte intégral →
p. 1668

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 19 novembre 1981, portant délégation de signature

Article Premier. — Conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté sus-visé du 28 avril 1981, sous délégation de signature est donnée à Monsieur Trabelsi Hassen, administrateur du Gouvernement nommé Chef d'Arrondissement des Affaires Administratives et Financières au Commissariat Général au Développement…

Lire le texte intégral →
p. 1669

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 19 novembre 1981, portant délégation de signature

Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Kaddeche Mokhtar, Inspecteur Principal de l'Enseignement Agricole chargé des fonctions de Sous-Directeur de la Recherche et de l'Enseignement Supérieur à la Direction de l'Enseignement de la…

Lire le texte intégral →
p. 1669

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 19 novembre 1981, portant délégation de signature

Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé N° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Rejeb Tmar, Inspecteur des Finances chargé des fonctions de Chef de Service Social à la Direction des Affaires Administratives et Financières du Ministère de l'Agriculture et habilité à signer…

Lire le texte intégral →
p. 1669

Arrêté des Ministres de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et de la Santé Publique du 19 novembre 1981, portant organisation du concours pour le recrutement d'Assistants Hospitals-Universitaires

Article Premier. — Le concours pour le recrutement d'Assistants Hospitalo-Universitaires est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Lire le texte intégral →
p. 1671

Arrêté des Ministres de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et de la Santé Publique du 19 novembre 1981, portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'Assistants Hospitalo-Universitaires aux Facultés de Médecine de Tunis, Sousse, Monastir et Sfax

Article Premier. — Un concours sur épreuves est ouvert, à Tunis, le 30 décembre 1981 et jours suivants, pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires aux Facultés de Médecine de Tunis, Sousse, Monastir et Sfax.

Lire le texte intégral →
p. 1672

Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 19 novembre 1981, portant délégation de signature

Article Premier. — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975 Monsieur Larbi El Afi, chargé des fonctions de Sous-Directeur du Personnel Médical et juxtamédical est habilité à signer par délégation du Ministre de la Santé Publique tous les actes entrant dans le…

Lire le texte intégral →

Ministère des Transports et des Communications

p. 1673

Par décret N° 81-1508 du 19 novembre 1981

Monsieur Abdelaziz Khanfir, Ingénieur des Travaux de l'Etat est chargé des fonctions de Chef de Service de l'Equipement à la Direction Régionale des Transports et des Communications de Sousse du Ministère des Transports et des Communications.

p. 1673

Par décret N° 81-1509 du 19 novembre 1981

Monsieur Hamaied Ben Nticha, Ingénieur Divisionnaire est chargé des fonctions de Chef de Service des Programmes à la Direction Régionale des Télécommunications de Tunis du Ministère des Transports et des Communications.

p. 1673

Par décret N° 81-1510 du 19 novembre 1981

Monsieur Salem Ben Mansour, Ingénieur Divisionnaire est chargé des fonctions de Chef de Service de l'Equipement à la Direction Régionale des Transports et des Communications de Tunis II du Ministère des Transports et des Communications.

p. 1673

Par décret N° 81-1511 du 19 novembre 1981

Monsieur Mohamed El Fekih Romdhane, Inspecteur Principal est chargé des fonctions de Chef de Service du contentieux et des dépenses publiques à l'Agence Comptable Centrale des P.T.T. du Ministère des Transports et des Communications.

p. 1673

Par décret N° 81-1512 du 19 novembre 1981

Monsieur Moncef Djemali, Inspecteur est chargé des fonctions de Chef de Service des Acheminements à la Direction des Services Postaux du Ministère des Transports et des Communications.

p. 1673

Par décret N° 81-1513 du 19 novembre 1981

Monsieur Mohamed Ben Hamda Kennou, Ingénieur Divisionnaire est chargé des fonctions de Chef de Service de l'Exploitation Technique à la Direction Régionale des Transports et des Communications de Sfax du Ministère des Transports et des Communications.

p. 1673

Par décret N° 81-1514 du 19 novembre 1981

Monsieur Mohamed Atig, Ingénieur Divisionnaire est chargé des fonctions de Chef de Service de l'Exploitation Technique à la Direction Régionale des Transports et des Communications de Kalrouan du Ministère des Transports et des Communications.

p. 1673

Par décret N° 81-1515 du 19 novembre 1981

Monsieur Abderrazak Kechaou, Ingénieur Divisionnaire est chargé des fonctions de Chef de Service de l'exploitation technique à la Direction Régionale des Transports et des Communications de Gabès du Ministère des Transports et des Communications.

p. 1673

Par décret N° 81-1516 du 19 novembre 1981

Monsieur Salah Bou Saàdia, Ingénieur Divisionnaire est chargé de fonctions de Chef de Service de l'Exploitation Technique à la Direction Régionale des Transports et des Communications de Sousse du Ministre des Transports et des Communications.

p. 1673

Par décret N° 81-1517 du 19 novembre 1981

Monsieur Mohamed Ezzeddine Ayari, Inspecteur est chargé des fonctions de Chef de Service des Postes à la Direction Régionale des Transports et des Communications de Kairouan du Ministère des Transports et des Communications.

p. 1673

Par décret N° 81-1518 du 19 novembre 1981

Monsieur Salah Rahmouni, Inspecteur Principal est chargé des fonctions de Chef de Service Administratif et Comptable à la Direction Régionale des Transports et des Communications de Tunis II du Ministère des Transports et des Communications.

p. 1673

Par décret N° 81-1519 du 19 novembre 1981

Monsieur Mohamed El Hédi Chelbi, Inspecteur Principal est chargé des fonctions de chef de service des Postes à la Direction Régionale des Transports et des Communications de Gabès du Ministère des Transports et des Communications.

p. 1673

Par décret N° 81-1520 du 19 novembre 1981

Monsieur Anouar Chtourou, Inspecteur est chargé des fonctions de Chef de Service Administratif et Comptable à la Direction Régionale des Transports de Tunis du Ministère des Transports et des Communications.

p. 1673

Par décret N° 81-1521 du 19 novembre 1981

Monsieur Noureddine Ouahada, Inspecteur Principal est chargé des fonctions de Chef de Service administratif et comptable à la Direction Régionale des Transports et des Communications de Gafsa au Ministère des Transports et des Communications.

p. 1673

Par décret N° 81-1522 du 19 novembre 1981

Monsieur Tahar Lagrem, Inspecteur Principal est chargé des fonctions de Chef de Service des Postes à la Direction Régionale des Transports et des Communications de Gafsa du Ministère des Transports et des Communications.

p. 1673

Par décret N° 81-1523 du 19 novembre 1981

Monsieur Hédi Ghorbal, Ingénieur Divisionnaire, est chargé des fonctions de Chef de Service d'Organisation et de Méthodes à la Direction de la Planification et de la Formation des Cadres du Ministère des Transports et des Communications.

p. 1673

Par décret N° 81-1524 du 19 novembre 1981

Monsieur Salem Missaoui, Ingénieur des Travaux de l'Etat est chargé des fonctions de Chef de Service de la Programmation et des Statistiques à la Direction de la Planification et de la Formation des Cadres du Ministère des Transports et des Communications.

N° 74

p. 1674

N° 74

p. 1674

Par décret N° 81-1525 du 19 novembre 1981

Monsieur Abdelkader Ben Belgacem dit Kaouache, Ingénieur des Travaux de l'Etat est chargé des fonctions de chef de la Subdivision Territoriale des Télécommunications de Tozeur à la Direction Régionale des Transports et des Communications de Gafsa du Ministère des Transports et des Communications.

p. 1674

Par arrêté des Ministres du Plan et des Finances et des Transports et des Communications du 19 novembre 1981

Monsieur Sadok Ghannouchi, Ingénieur Général est nommé membre au Conseil d'Administration de la Société Tunisienne d'Entreprise des Télécommunications en qualité d'Administrateur représentant l'Etat.

LISTE D'APTITUDE

Pour l'accès au grade d'Inspecteur

ANNEE 1980

Mahmoud El Hedhili
Larbi Soudani
Brahim Zeghal

p. 1674

Par décret N° 81-1526 du 19 novembre 1981

Monsieur Omar Mseddi, Ingénieur Principal est chargé des fonctions de Chef de Division des Télécommunications à la Direction Régionale des Transports et des Communications de Gafsa au Ministère des Transports et des Communications.

Lire le texte intégral →