Journal Officiel n° 24 du 6 avril 1982 (JORT)

Sommaire

Décrets et Arrêtés

Premier Ministère

Décret n° 82-632 du 1er avril 1982 — Portant transformation d'emplois au Premier Ministère p. 823
Décret n° 82-633 du 1er avril 1982 — Monsieur Mohsen Abbès, Ingénieur Principal est nommé Ingénieur en Chef. p. 823
Décret n° 82-634 du 1er avril 1982 — Monsieur Hédi Chouchane, Contrôleur-Adjoint est chargé des fonctions de sous-directeur à la direction administrative et financière au Premier… p. 823
Décret n° 82-635 du 1er avril 1982 — Monsieur Touhami Ben Fredj, est chargé des fonctions de contrôleur général adjoint à la direction générale du contrôle relevant du Premier Ministère. p. 823
Décret n° 81-636 du 1er avril 1982 — Monsieur Mohamed Driss, est chargé des fonctions de contrôleur général adjoint à la direction générale de contrôle relevant du Premier Ministère. p. 823
Décret n° 82-637 du 1er avril 1982 — Monsieur Abdelhakim Lahouel, est chargé des fonctions de contrôleur général adjoint à la direction générale du contrôle relevant du Premier Ministère. p. 823
Décret n° 82-638 du 1er avril 1982 — Monsieur Noureddine Toumi, est chargé des fonctions de contrôleur général adjoint à la direction générale de contrôle relevant du Premier Ministère. p. 823
Décret n° 82-639 du 1er avril 1982 — Monsieur Habib Fkh, est chargé des fonctions de contrôleur général adjoint à la direction générale du contrôle relevant du Premier Ministère. p. 823
Arrêté du Premier Ministre du 1er avril 1982 — Portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de prédicateurs de délégation p. 823

Ministère de l'Intérieur

Décret n° 82-620 du 30 mars 1982 — Portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la commune d'Hammamet d'un terrain construit pour servir de siège de la dite commune p. 824
Décret n° 82-621 du 30 mars 1982 — Portant changement des noms des délégations de Sousse Nord et de Sousse Sud du gouvernorat de Sousse et création de cinq nouvelles délégations dans… p. 824
Décret n° 82-622 du 30 mars 1982 — Portant changement des noms des délégations de Ras Et-Tabia et d'El-Kabaria du gouvernorat de Tunis p. 825
Décret n° 82-640 du 1er avril 1982 — Monsieur Mohamed Housni, Administrateur Conseiller est chargé des fonctions de Chef de Service des Statistiques et de la Documentation à la… p. 825
Décret n° 82-641 du 1er avril 1982 — Monsieur Béchir Kridène, Administrateur Conseiller est chargé des fonctions de Chef de Service des Etudes Juridiques et du Contentieux à la… p. 825
Décret n° 82-642 du 1er avril 1982 — Monsieur Béchir Kridène, Administrateur Conseiller est déchargé des fonctions de Chef de Service des Statistiques et de la Documentation à la… p. 825
Décret n° 82-643 du 1er avril 1982 — Monsieur Chaâhane Belhareth, est déchargé de ses fonctions de Chef de Service des Affaires Administratives et Financières au Gouvernorat de Mahdia à… p. 825
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 30 mars 1982 — Fixant les secteurs de quelques délégations du gouvernorat de Sousse p. 825

Ministère du Plan et des Finances

Décret n° 82-644 du 1er avril 1982 — Portant institution d'une indemnité de risque de poussière de tabac au profit des agents exerçant à la Manufacture des Tabacs de Kairouan p. 826
Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 1er avril 1982 — Portant délégation de signature p. 826
Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 1er avril 1982 — Portant délégation de signature p. 827

Ministère de l'Economie Nationale

Décret n° 82-645 du 1er avril 1982 — Monsieur Ridha Zanguar, Inspecteur des Affaires Economiques est chargé des fonctions de Chef de Service Régional du Commerce de Sidi Bouzid au… p. 827
Arrêté des Ministres du Plan et des Finances et de l'Economie Nationale du 30 mars 1982 — Messieurs Sadok Rabah et Kamel Rekik sont nommés administrateurs représentant l'Etat au Conseil p. 827
Arrêté des Ministres du Plan et des Finances et de l'Economie Nationale du 30 mars 1982 — Monsieur Habib Lazreg est nommé membre au conseil d'administration de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières (ETAP) en remplacement de… p. 827

Ministère de l'Equipement

Décret n° 82-624 du 30 mars 1982 — Portant approbation du plan d'aménagement de la ville de Mornag p. 827
Décret n° 82-625 du 30 mars 1982 — Portant approbation du plan d'aménagement de Ksibet - Zaouia - Thrayet p. 828
Décret n° 82-626 du 30 mars 1982 — Portant approbation du plan d'aménagement de la ville de Ben-Arous p. 828
Décret n° 82-646 du 1er avril 1982 — Monsieur Mohamed Moncef Ben Abdesselem, Ingénieur en Chef, est chargé des fonctions de Directeur Régional de Tunis II au Ministère de l'Equipement. p. 828
Décret n° 82-647 du 1er avril 1982 — Monsieur Mohamed Said Hentati, Ingénieur en Chef, est chargé des fonctions de Directeur Régional de Tunis I au Ministère de l'Equipement. p. 828

Ministère de l'Education Nationale

Décret n° 82-648 du 1er avril 1982 — Monsieur Mohamed Zaouali, Inspecteur Principal de l'Enseignement Secondaire est chargé des fonctions de Directeur Régional de l'Enseignement… p. 829

Ministère des Affaires Culturelles

Décret n° 82-623 du 30 mars 1982 — Portant création et suppression d'emplois au Ministère des Affaires Culturelles (Institut National d'Archéologie et d'Art) p. 829

Ministère de l'Agriculture

Décret n° 82-628 du 30 mars 1982 — Modifiant le décret n° 78-1082 du 19 décembre 1978, fixant les emplois fonctionnels des établissements publics à caractère administratif du… p. 829
Arrêté du Premier Ministre du 30 mars 1982 — Fixant le taux des indemnités de première mise et de monture au titre de l'année 1981 p. 830
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 30 mars 1982 — Monsieur Abdelaziz Bouraoui, est nommé au titre des non fonctionnaires représentant les usagers, membre du conseil d'administration de la Société… p. 830
Décret n° 82-649 du 1er avril 1982 — Le Docteur Dali Mohamed Rafaât Mrad, Médecin de la Santé Publique est nommé Inspecteur Régional de la Santé Publique au Ministère de la Santé… p. 830
Décret n° 82-650 du 1er avril 1982 — Le Docteur Tamboura Béchir, Médecin spécialiste de la Santé Publique est chargé des fonctions de Chef de Service de Gastro-Entérologie à l'Hôpital… p. 830

Ministère des Transports et des Communications

Décret n° 82-653 du 31 mars 1982 — Portant modification des tarifs des communications téléphoniques du régime interne p. 831
Arrêté du Secrétaire d'Etat des Postes, des Télégraphes et Téléphones du 30 mars 1982 — Sont créées à compter du 15 mars 1982 les distributions des postes dans les localités désignées ci-après : p. 832

Ministère des Affaires Sociales

Décret n° 82-629 du 30 mars 1982 — Portant transfert et transformation d'emplois au Ministère des Affaires Sociales p. 832
Décret n° 82-630 du 30 mars 1982 — Fixant les modalités de contrôle des associations à caractère social bénéficiant de subventions de l'État et des collectivités publiques p. 833
Décret n° 82-631 du 30 mars 1982 — Portant expropriation pour cause d'utilité publique d'une parcelle de terrain sise à Sfax nécessaire à la réalisation d'un projet d'habitation p. 833

Avis et Communications

Avis n° 82 — Ministère de l'Agriculture p. 846

Autres publications de ce numéro

Présidence de la République

ORDRE DE LA REPUBLIQUE

Par décret en date du 11 mars 1982 :

L'Ordre de la République est décerné à Messieurs :

Officier

Mohamed Pacha

Chevalier

Noureddine Bou Salem
Adel Ketata
Habib Farhat
Mongi Chekhrouhou
Mokhtar Jédidi

TRANSFORMATION D'EMPLOIS

Premier Ministère

p. 823

Décret N° 82-632 du 1er avril 1982, portant transformation d'emplois au Premier Ministère

Article Premier. — Est réalisée au Premier Ministère la transformation d'emplois suivants :

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p. 823

Par décret N° 82-633 du 1er avril 1982

Monsieur Mohsen Abbès, Ingénieur Principal est nommé Ingénieur en Chef.

p. 823

Par décret N° 82-634 du 1er avril 1982

Monsieur Hédi Chouchane, Contrôleur-Adjoint est chargé des fonctions de sous-directeur à la direction administrative et financière au Premier Ministère.

p. 823

Par décret N° 82-635 du 1er avril 1982

Monsieur Touhami Ben Fredj, est chargé des fonctions de contrôleur général adjoint à la direction générale du contrôle relevant du Premier Ministère.

p. 823

Par décret N° 81-636 du 1er avril 1982

Monsieur Mohamed Driss, est chargé des fonctions de contrôleur général adjoint à la direction générale de contrôle relevant du Premier Ministère.

p. 823

Par décret N° 82-637 du 1er avril 1982

Monsieur Abdelhakim Lahouel, est chargé des fonctions de contrôleur général adjoint à la direction générale du contrôle relevant du Premier Ministère.

p. 823

Par décret N° 82-638 du 1er avril 1982

Monsieur Noureddine Toumi, est chargé des fonctions de contrôleur général adjoint à la direction générale de contrôle relevant du Premier Ministère.

p. 823

Par décret N° 82-639 du 1er avril 1982

Monsieur Habib Fkh, est chargé des fonctions de contrôleur général adjoint à la direction générale du contrôle relevant du Premier Ministère.

CONCOURS

p. 823

Arrêté du Premier Ministre du 1er avril 1982, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de prédicateurs de délégation

Article Premier. — Un concours public sur épreuves est ouvert au Premier Ministère en vue de recruter 12 prédicateurs de délégation dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé du 25 avril 1980.

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Ministère de l'Intérieur

p. 824

Décret N° 82-620 du 30 mars 1982, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la commune d'Hammamet d'un terrain construit pour servir de siège de la dite commune

Article Premier. — Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de la commune d'Hammamet un terrain construit indiqué sur les plans annexés au présent décret et sur le tableau ci-après pour servir de siège à la dite commune.

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p. 824

Décret N° 82-621 du 30 mars 1982, portant changement des noms des délégations de Sousse Nord et de Sousse Sud du gouvernorat de Sousse et création de cinq nouvelles délégations dans ce gouvernorat

Article Premier. — A partir de la promulgation du présent décret :

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p. 825

Décret N° 82-622 du 30 mars 1982, portant changement des noms des délégations de Ras Et-Tabia et d'El-Kabaria du gouvernorat de Tunis

Article Premier. — A partir de la promulgation du présent décret :

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p. 825

Par décret N° 82-640 du 1er avril 1982

Monsieur Mohamed Housni, Administrateur Conseiller est chargé des fonctions de Chef de Service des Statistiques et de la Documentation à la Sous-Direction des Etudes Juridiques et du Contentieux au Ministère de l'Intérieur.

p. 825

Par décret N° 82-641 du 1er avril 1982

Monsieur Béchir Kridène, Administrateur Conseiller est chargé des fonctions de Chef de Service des Etudes Juridiques et du Contentieux à la Sous-Direction des Etudes Juridiques et du Contentieux au Ministère de l'Intérieur.

p. 825

Par décret N° 82-642 du 1er avril 1982

Monsieur Béchir Kridène, Administrateur Conseiller est déchargé des fonctions de Chef de Service des Statistiques et de la Documentation à la Sous-Direction des Etudes Juridiques et du Contentieux au Ministère de l'Intérieur.

p. 825

Par décret N° 82-643 du 1er avril 1982

Monsieur Chaâhane Belhareth, est déchargé de ses fonctions de Chef de Service des Affaires Administratives et Financières au Gouvernorat de Mahdia à compter du 1er mars 1982.

SECTEUR TERRITORIAL

p. 825

Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 30 mars 1982, fixant les secteurs de quelques délégations du gouvernorat de Sousse

Article Premier. — L'arrêté sus-visé du 27 mars 1969 est modifié en ce qui concerne quelques délégations du gouvernorat de Sousse comme suit :

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Ministère du Plan et des Finances

p. 826

Décret N° 82-644 du 1er avril 1982, portant institution d'une indemnité de risque de poussière de tabac au profit des agents exerçant à la Manufacture des Tabacs de Kairouan

Article Premier. — Il est institué au profit des agents exerçant à la manufacture des tabacs de Kairouan, une indemnité spéciale de risque de poussière de tabac.

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p. 826

Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 1er avril 1982, portant délégation de signature

Article Premier. — En application du paragraphe 2 de l'article 1er du décret n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Habib Kamoun directeur général des

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p. 827

Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 1er avril 1982, portant délégation de signature

Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Nejib Smaoui Chef de Service de la préparation et du suivi du budget à la Direction des Affaires Administratives et Financières, est habilité à signer par délégation du Ministre du Plan et des…

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Ministère de l'Economie Nationale

p. 827

Par décret N° 82-645 du 1er avril 1982

Monsieur Ridha Zanguar, Inspecteur des Affaires Economiques est chargé des fonctions de Chef de Service Régional du Commerce de Sidi Bouzid au Ministère de l'Economie Nationale.

p. 827

Par arrêté des Ministres du Plan et des Finances et de l'Economie Nationale du 30 mars 1982

Messieurs Sadok Rabah et Kamel Rekik sont nommés administrateurs représentant l'Etat au Conseil

d'administration de la Société d'Etude de Gaz Marin (SEGMA).

p. 827

Par arrêté des Ministres du Plan et des Finances et de l'Economie Nationale du 30 mars 1982

Monsieur Habib Lazreg est nommé membre au conseil d'administration de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières (ETAP) en remplacement de Monsieur Mekki Zidi.

PLANS D'AMENAGEMENT

Ministère de l'Equipement

p. 827

Décret N° 82-624 du 30 mars 1982, portant approbation du plan d'aménagement de la ville de Mornag

Article Premier. — Sont approuvés le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols annexés au présent décret et concernant la ville de Mornag.

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p. 828

Décret N° 82-625 du 30 mars 1982, portant approbation du plan d'aménagement de Ksibet - Zaouia - Thrayet

Article Premier. — Sont approuvés le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols annexés au présent décret et concernant la zone de Zaouia-Ksiba-Thrayet.

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p. 828

Décret N° 82-626 du 30 mars 1982, portant approbation du plan d'aménagement de la ville de Ben-Arous

Article Premier. — Sont approuvés le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols annexés au présent décret et concernant la ville de Ben Arous.

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p. 828

Par décret N° 82-646 du 1er avril 1982

Monsieur Mohamed Moncef Ben Abdesselem, Ingénieur en Chef, est chargé des fonctions de Directeur Régional de Tunis II au Ministère de l'Equipement.

p. 828

Par décret N° 82-647 du 1er avril 1982

Monsieur Mohamed Said Hentati, Ingénieur en Chef, est chargé des fonctions de Directeur Régional de Tunis I au Ministère de l'Equipement.

LISTE D'APTITUDE

Au grade d'Ingénieur en Chef

ANNEE 1981

Messteurs :

Mohamed Barsaoui
Rejeb Khouadja
Mohamed Harrabi
Khélifa Harzallah
Kamel Essafi.

p. 829

NOMINATION

Ministère de l'Education Nationale

p. 829

Par décret N° 82-648 du 1er avril 1982

Monsieur Mohamed Zaouali, Inspecteur Principal de l'Enseignement Secondaire est chargé des fonctions de Directeur Régional de l'Enseignement Secondaire à Monastir.

EMPLOIS

Ministère des Affaires Culturelles

p. 829

Décret N° 82-623 du 30 mars 1982, portant création et suppression d'emplois au Ministère des Affaires Culturelles (Institut National d'Archéologie et d'Art)

Article Premier. — Sont supprimés et réalisés, à compter du 1er janvier 1981 au Ministère des Affaires Culturelles (Institut National d'Archéologie et d'Art) les emplois suivants :

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Ministère de l'Agriculture

p. 829

Décret N° 82-628 du 30 mars 1982, modifiant le décret n° 78-1082 du 19 décembre 1978, fixant les emplois fonctionnels des établissements publics à caractère administratif du Ministère de l'Agriculture et réglementant l'attribution de ces emplois et leur rémunération

Article Premier. — Les dispositions du décret susvisé n° 78-1082 du 19 décembre 1978 sont modifiées comme suit :

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p. 830

Arrêté du Premier Ministre du 30 mars 1982, fixant le taux des indemnités de première mise et de monture au titre de l'année 1981

Article Premier. — Le taux de l'indemnité de première mise est fixé pour l'année 1981 à cent quarante cinq dinars (145d,000).

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p. 830

Par arrêté du Ministre de l'Agriculture du 30 mars 1982

Monsieur Abdelaziz Bouraoui, est nommé au titre des non fonctionnaires représentant les usagers, membre du conseil d'administration de la Société Nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux, en remplacement de Monsieur Lakhdhar Jelidi.

Ministère de la Santé Publique

NOMINATIONS

p. 830

Par décret N° 82-649 du 1er avril 1982

Le Docteur Dali Mohamed Rafaât Mrad, Médecin de la Santé Publique est nommé Inspecteur Régional de la Santé Publique au Ministère de la Santé Publique.

p. 830

Par décret N° 82-650 du 1er avril 1982

Le Docteur Tamboura Béchir, Médecin spécialiste de la Santé Publique est chargé des fonctions de Chef de Service de Gastro-Entérologie à l'Hôpital de Menzel Bourguiba.

p. 831

TARIF DES COMMUNICATIONS TELEPHONIQUES

Ministère des Transports et des Communications

p. 831

Décret N° 82-653 du 31 mars 1982, portant modification des tarifs des communications téléphoniques du régime interne

Article Premier. — Les tarifs objets des dispositions de l'article 1er, du décret N° 80-455 du 23 avril 1980, points 3.2.1 et 3.2.2, relatifs aux communications téléphoniques sont modifiés comme suit :

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p. 832

Par arrêté du Secrétaire d'Etat des Postes, des Télégraphes et Téléphones du 30 mars 1982

Sont créées à compter du 15 mars 1982 les distributions des postes dans les localités désignées ci-après :

DENOMINATION	BUREAU D'ATTACHE
Ain El Gouss	Zahret Medien
Béni Malek	Zahret Medien
Daloussi	Sbikha
Dghabjia	Zahret Medien
El Achaba	Tlalsa - El Jem
El Aitha	Tébourba
El Amsimia	Sidi Aich - Gafsa
El Aouayed	Bir Ali Ben Khalifa
El Aouidet	Zarzis
El Aroua	Ouled Haffouz
El Bed	Eddekhila - Tébourba
El Fjajria	El Ala
El Gradha Echarkia	Chorbane
Ennasr	Bouhajia
Erragba	Ennadhour
Khetma	Tataouine
Kharrata	Tinja
Menzel El Chibaoui	Sened
Om Choucha	Bir Ali Ben Khalifa
Ouled Beili	Enfida
Ouled Bouajila	Sidi Alouane
Regaiga	Souk B. Romdane - Souassi
Sidi Ahmed Zarroug	Gafsa
Sidi Mosbah	Ben Arous
Sidi Saïdoun	Zahret Madien
Souinia	Bir Ali Ben Khalifa
Tamogret	Cedoulkech
Toulleb	Bir Ali Ben Khalifa
Zbidine	Ennadhour
Eguidène	Ennadhour

Le service de ces distributions est limité au dépôt et à la remise des objets de correspondances ordinaires.

TRANSFORMATION D'EMPLOIS

Ministère des Affaires Sociales

p. 832

Décret N° 82-629 du 30 mars 1982, portant transfert et transformation d'emplois au Ministère des Affaires Sociales

Article Premier. — Sont transférés de l'article 32 à l'article 30 du budget du Ministère des Affaires Sociales 84 emplois d'ouvrières et transformés en 84 emplois d'animatrices sociales à compter du 1er janvier 1981.

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p. 833

Décret N° 82-630 du 30 mars 1982, fixant les modalités de contrôle des associations à caractère social bénéficiant de subventions de l'État et des collectivités publiques

Article Premier. — On désigne par association à caractère social toute association constituée en vertu de la loi n° 59-154 du 7 novembre 1959 qui se propose d'ouvrer pour la protection et la promotion sociale des catégories vulnérables de la population et notamment les handicapés, les indigents et les personnes âgées.

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p. 833

Décret N° 82-631 du 30 mars 1982, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'une parcelle de terrain sise à Sfax nécessaire à la réalisation d'un projet d'habitation

Article Premier. — Est expropriée pour cause d'utilité publique pour être incorporée au Domaine privé de l'État, pour les besoins de la Société Nationale Immobilière de Tunisie-Sud, une parcelle de terrain sise à Sfax, route de Agareb, km 4, d'une superficie approximative de 57a 36ca, nécessaire à la réalisation d'un…

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Avis et Communications p. 846

AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 82.25 A

Ministère de l'Agriculture Direction de la Production Végétale 30, Rue Alain Savary — Tunis

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