Journal Officiel n° 37 du 21 mai 1982 (JORT)

Sommaire

Décrets et Arrêtés

Chambre des Députés

Décret n° 82-790 du 17 mai 1982 — Portant création d'emplois à la Chambre des Députés p. 1161

Premier Ministère

Décret n° 82-791 du 17 mai 1982 — Sont nommés, en qualité de contrôleurs-adjoints des services publics à compter du 1er mai 1982 : p. 1161
Arrêté du Premier Ministre du 17 mai 1982 — Portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de Conseillers au Tribunal Administratif p. 1161

Ministère de l'Intérieur

Décret n° 82-792 du 17 mai 1982 — Fixant la loi des cadres de la Régie Administrative de la Protection Civile p. 1162
Décret n° 82-793 du 17 mai 1982 — Monsieur Khélifa Kacem administrateur principal est chargé des fonctions de sous-directeur des études à la direction des affaires politiques au… p. 1163
Décret n° 82-794 du 17 mai 1982 — Monsieur Hassen M'Barek, administrateur du gouvernement est chargé des fonctions de sous-directeur de la rééducation à la direction des services… p. 1163
Décret n° 82-795 du 17 mai 1982 — Monsieur Mohamed Salhi, administrateur du gouvernement est chargé des fonctions de chef de service des affaires économiques à la direction des… p. 1163
Décret n° 82-796 du 17 mai 1982 — Monsieur Habib Bouzid, professeur de l'enseignement secondaire général détaché auprès du Ministère de l'Intérieur est chargé des fonctions de chef… p. 1163

Ministère de la Défense Nationale

Décret n° 82-797 du 17 mai 1982 — Monsieur Mohamed Chokri Ayachi, administrateur conseiller est chargé des fonctions de chef du service juridique et de la réglementation au sein de… p. 1163

Ministère du Plan et des Finances

Décret n° 82-798 du 17 mai 1982 — Fixant les modalités d'application de l'article 14 de la loi n° 82-27 du 23 mars 1982, portant loi de finances complémentaire pour la gestion 1982 p. 1163
Décret n° 82-799 du 17 mai 1982 — Portant organisation administrative et financière du centre informatique du Ministère du Plan et des Finances p. 1164
Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 17 mai 1982 — Portant ouverture d'un examen professionnel pour la nomination en qualité d'inspecteur principal des services financiers p. 1166
Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 17 mai 1982 — Portant ouverture d'un examen professionnel pour la nomination de capitaines des douanes p. 1167
Décret n° 82-789 du 17 mai 1982 — Modifiant le décret n° 82-134 du 27 janvier 1982, relatif au régime de fixation des prix des produits marchandises et services p. 1167
Décret n° 82-800 du 17 mai 1982 — Monsieur Laroui Mohsen, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de la liaison avec les services régionaux à la… p. 1167
Décret n° 82-801 du 17 mai 1982 — Monsieur Mohamed Moncef Askri, inspecteur des affaires économiques est chargé des fonctions de chef de service du personnel à la direction des… p. 1167
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 17 mai 1982 — Relatif au prix de la vente de la viande bovine p. 1167
Arrêté du Ministre de l’Economie Nationale du 17 mai 1982 — Portant fixation des marges brutes de détail applicables à la vente du poulet p. 1168
Arrêté du Ministre de l’Economie Nationale du 17 mai 1982 — Portant modification de l’arrêté du 14 Avril 1982, fixant le règlement et le programme du concours pour le recrutement de dactylographes p. 1168

Ministère des Affaires Culturelles

Décret n° 82-802 du 17 mai 1982 — Monsieur Hassen Ben Dhieb, professeur d'enseignement secondaire est chargé des fonctions de secrétaire général du comité culturel régional de… p. 1169

Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

Décret n° 82-803 du 17 mai 1982 — Relatif aux modalités d'élection des directeurs de départements relevant de la Faculté des Sciences Mathématiques Physiques et Naturelles de Tunis p. 1169
Décret n° 82-804 du 17 mai 1982 — Monsieur Naceur Allagul, professeur de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de sous-directeur de la promotion à la direction des… p. 1169

Ministère de la Santé Publique

Décret n° 82-805 du 17 mai 1982 — Portant création d'une Unité de Coordination du Projet de Médecine de Santé Communautaire Rurale de la Tunisie Centrale p. 1169
Décret n° 82-806 du 17 mai 1982 — Monsieur Ahmed Ben Ayed, assistant de l'enseignement supérieur est chargé des fonctions de sous-directeur de la planification à la direction des… p. 1170

Ministère des Transports et des Communications

Décret n° 82-807 du 17 mai 1982 — Madame Badia Raache, inspecteur est chargée des fonctions de chef de service des affaires communes à la direction générale des télé-communications… p. 1170
Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 17 mai 1982 — Complétant l'arrêté du 29 Septembre 1977, fixant l'organisation et le fonctionnement du cycle de formation d'Adjoints Techniques à l'Ecole de… p. 1170
Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 17 mai 1982 — Portant ouverture d'un concours sur épreuves pour l'admission au cycle de formation des mécaniciens sol à l'Ecole de l'Aviation et de la… p. 1170
Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 17 mai 1982 — Portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'élèves adjoints techniques des spécialités : Transports Terrestres, Météorologie et… p. 1171
Décret n° 82-808 du 17 mai 1982 — Madame Samira Kammoun née Annabi, administrateur des affaires sociales est chargée des fonctions de chef de service régional de l'action sociale de… p. 1171
Décret n° 82-809 du 17 mai 1982 — Monsieur Nasreddine Belkhéri, inspecteur de l'Éducation sociale, est chargé des fonctions de chef de service régional de l'action sociale de… p. 1171
Décret n° 82-810 du 17 mai 1982 — Madame Naïma Larnaout, Administrateur des affaires sociales est chargée des fonctions de chef de service régional de l'action sociale de Tunis-Nord… p. 1171

Avis et Communications

Avis n° 1353 — Un modèle industriel relatif à « DECA-PAYE » a été déposé à découvert - Planche - pour une durée de quinze ans, à compter du 14 novembre 1981 par… p. 1173
Avis n° 1354 — Un modèle industriel relatif à : p. 1173
Avis n° 1355 — Un modèle industriel relatif à un ballon de jeu qui peut varier de couleur, présente une surface granulée. Cette surface comporte un tracé exécuté… p. 1173
Avis n° 1356 — I modèle industriel relatif à : p. 1173
Avis n° 1357 — Six modèles industriels relatifs à un raccord de liaison pour assemblage de tubulures multifonctionnel à usage domestique, mobilier, et agencements… p. 1173
Avis n° 14 — Suivant procès verbal dressé le 19 mars 1982 au Bureau de Propriété Industrielle M Sarah Hachaichi (Conseil en propriété Industrielle) 45, Avenue… p. 1174
Avis n° 14 — Suivant procès verbal dressé le 23 mars 1982 au Bureau de Propriété Industrielle M. Sarah Hachaichi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue… p. 1174
Avis n° 14 — Suivant procès verbal dressé le 23 mars 1982 au Bourguiba - Tunis (Tunisie) mandataire de : Lamitref Aluminium Frédéric Sheldlaan B - 2620 Hemiksem… p. 1174
Avis n° 14 — Suivant procès verbal dressé le 23 mars 1982 au Bureau de Propriété Industrielle M Sarah Hachaichi (Conseil en Propriété Industrielle) 45 Avenue… p. 1174
Avis n° 14 — Suivant procès verbal dressé le 23 mars 1982 au Bureau de Propriété Industrielle M Sarah Hachaichi (Conseil en Propriété Industrielle) 45 Avenue… p. 1174

Avis

Avis n° 82 — Ministère de l'Agriculture p. 1188

Autres publications de ce numéro

Présidence de la République

ORDRE DE LA RÉPUBLIQUE

Par décret en date du 17 mai 1982 :

Monsieur Moncef Marzouki, est nommé commandeur dans l'Ordre de la République.

CREATION D'EMPLOIS

Chambre des Députés

p. 1161

Décret n° 82-790 du 17 mai 1982, portant création d'emplois à la Chambre des Députés

Article Premier. — Est réalisée à la Chambre des Députés la création d'emplois suivants :

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Premier Ministère

p. 1161

Par décret n° 82-791 du 17 mai 1982

Sont nommés, en qualité de contrôleurs-adjoints des services publics à compter du 1er mai 1982 :

Messieurs :

Mohamed Erradhi Bayoudh
Slim Mchirgul
Boubaker Benzarti
Abderrazak Dhouibi
Jalaleddine Jelassi

CONCOURS

p. 1161

Arrêté du Premier Ministre du 17 mai 1982, portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de Conseillers au Tribunal Administratif

Article Premier. — Un concours sur titres pour le recrutement de deux conseillers au Tribunal Administratif aura lieu le 14 octobre 1982.

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Ministère de l'Intérieur

p. 1162

Décret n° 82-792 du 17 mai 1982, fixant la loi des cadres de la Régie Administrative de la Protection Civile

Article Premier. — La loi des cadres de la Régie Administrative de la Protection Civile est fixée à compter du 1er janvier 1981 comme suit :

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p. 1163

Par décret n° 82-793 du 17 mai 1982

Monsieur Khélifa Kacem administrateur principal est chargé des fonctions de sous-directeur des études à la direction des affaires politiques au Ministère de l'Intérieur.

p. 1163

Par décret n° 82-794 du 17 mai 1982

Monsieur Hassen M'Barek, administrateur du gouvernement est chargé des fonctions de sous-directeur de la rééducation à la direction des services pénitentiaires et de la rééducation au Ministère de l'Intérieur.

p. 1163

Par décret n° 82-795 du 17 mai 1982

Monsieur Mohamed Salhi, administrateur du gouvernement est chargé des fonctions de chef de service des affaires économiques à la direction des affaires régionales au Ministère de l'Intérieur.

p. 1163

Par décret n° 82-796 du 17 mai 1982

Monsieur Habib Bouzid, professeur de l'enseignement secondaire général détaché auprès du Ministère de l'Intérieur est chargé des fonctions de chef de service des affaires politiques au gouvernorat de Tataouine.

NOMINATION

Ministère de la Défense Nationale

p. 1163

Par décret n° 82-797 du 17 mai 1982

Monsieur Mohamed Chokri Ayachi, administrateur conseiller est chargé des fonctions de chef du service juridique et de la réglementation au sein de la direction juridique et du contentieux du Ministère de la Défense Nationale.

LOI DE FINANCES COMPLEMENTAIRE

Ministère du Plan et des Finances

p. 1163

Décret n° 82-798 du 17 mai 1982, fixant les modalités d'application de l'article 14 de la loi n° 82-27 du 23 mars 1982, portant loi de finances complémentaire pour la gestion 1982

Article Premier. — Les produits de la pêche repris au tableau ci-après sont soumis à une redevance au profit du fonds de soutien de la pêche institué par la loi susvisée aux taux de :

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p. 1164

Décret n° 82-799 du 17 mai 1982, portant organisation administrative et financière du centre informatique du Ministère du Plan et des Finances

Article Premier. — Le Centre Informatique du Ministère du Plan et des Finances, créé en vertu de la loi susvisée n° 81-100 du 31 décembre 1981 est un établissement public à caractère industriel et commercial doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière, son siège est à Tunis.

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p. 1166

Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 17 mai 1982, portant ouverture d'un examen professionnel pour la nomination en qualité d'inspecteur principal des services financiers

Article Premier. — Un examen professionnel est ouvert au Ministère du Plan et des Finances en vue de la nomination de 18 inspecteurs principaux des services financiers.

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p. 1167

Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 17 mai 1982, portant ouverture d'un examen professionnel pour la nomination de capitaines des douanes

Article Premier. — Un examen professionnel est ouvert au Ministère du Plan et des Finances pour la nomination de 5 capitaines des Douanes.

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p. 1167

Décret n° 82-789 du 17 mai 1982, modifiant le décret n° 82-134 du 27 janvier 1982, relatif au régime de fixation des prix des produits marchandises et services

Article Premier. — Est supprimé du tableau "B" annexé au décret sus-visé n° 82-134 du 27 janvier 1982, fixant la liste des produits marchandises et services soumis au régime de la taxation le produit suivant :

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p. 1167

Par décret n° 82-800 du 17 mai 1982

Monsieur Laroui Mohsen, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de la liaison avec les services régionaux à la direction des prix et du contrôle économique au Ministère de l'Economie Nationale.

p. 1167

Par décret n° 82-801 du 17 mai 1982

Monsieur Mohamed Moncef Askri, inspecteur des affaires économiques est chargé des fonctions de chef de service du personnel à la direction des services administratifs et financiers du Ministère de l'Economie Nationale.

PRIX DE LA VIANDE

p. 1167

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 17 mai 1982, relatif au prix de la vente de la viande bovine

Aticle Premier. — Les prix des différentes catégories de la viande bovine sont fixés comme suit :

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p. 1168

Arrêté du Ministre de l’Economie Nationale du 17 mai 1982, portant fixation des marges brutes de détail applicables à la vente du poulet

Article Premier. — A compter du 17 mai 1982 les marges brutes de détail applicables à la vente du poulet sont fixées comme suit :

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p. 1168

Arrêté du Ministre de l’Economie Nationale du 17 mai 1982, portant modification de l’arrêté du 14 Avril 1982, fixant le règlement et le programme du concours pour le recrutement de dactylographes

Article Unique. — Les articles 5 et 8 de l’arrêté sus-visé du 14 avril 1982 sont modifiés comme suit :

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Ministère des Affaires Culturelles

p. 1169

Par décret n° 82-802 du 17 mai 1982

Monsieur Hassen Ben Dhieb, professeur d'enseignement secondaire est chargé des fonctions de secrétaire général du comité culturel régional de Médenine.

MODALITÉS D'ÉLECTION

Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

p. 1169

Décret n° 82-803 du 17 mai 1982, relatif aux modalités d'élection des directeurs de départements relevant de la Faculté des Sciences Mathématiques Physiques et Naturelles de Tunis

Article Premier. — Par dérogation aux dispositions du décret susvisé n° 80-928 du 12 juillet 1980, chacun des départements dont peut être dotée la Faculté des Sciences Mathématiques, Physiques et Naturelles de Tunis est dirigé par un conseil comportant autant de maîtres assistants et d'assistants que de professeurs…

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p. 1169

Par décret n° 82-804 du 17 mai 1982

Monsieur Naceur Allagul, professeur de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de sous-directeur de la promotion à la direction des affaires étudiantines au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.

CRÉATION D'UNE UNITÉ DE COORDINATION

Ministère de la Santé Publique

p. 1169

Décret n° 82-805 du 17 mai 1982, portant création d'une Unité de Coordination du Projet de Médecine de Santé Communautaire Rurale de la Tunisie Centrale

Article Premier. — Il est créé au Ministère de la Santé Publique une unité de coordination du « Projet de Médecine de Santé Communautaire Rurale de la Tunisie Centrale ».

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p. 1170

Par décret n° 82-806 du 17 mai 1982

Monsieur Ahmed Ben Ayed, assistant de l'enseignement supérieur est chargé des fonctions de sous-directeur de la planification à la direction des études et de planification au Ministère de la Santé Publique.

NOMINATION

Ministère des Transports et des Communications

p. 1170

Par décret n° 82-807 du 17 mai 1982

Madame Badia Raache, inspecteur est chargée des fonctions de chef de service des affaires communes à la direction générale des télé-communications au Ministère des Transports et des Communications.

CYCLE DE FORMATION D'ADJOINT TECHNIQUE

p. 1170

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 17 mai 1982, complétant l'arrêté du 29 Septembre 1977, fixant l'organisation et le fonctionnement du cycle de formation d'Adjoints Techniques à l'Ecole de l'Aviation Civile et de la Météorologie

Article Unique : L'article 2 de l'arrêté susvisé du 29 septembre 1977 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

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p. 1170

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 17 mai 1982, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour l'admission au cycle de formation des mécaniciens sol à l'Ecole de l'Aviation et de la Météorologie (spécialité Mécanique Avion)

Article Unique. — Un concours sur épreuves pour l'admission de 36 élèves au cycle de formation de mécaniciens sol (18 spécialité cellule et moteur - 18 spécialité équipement de bord) au sein de l'Ecole de l'Aviation Civile et de la Météorologie, aura lieu le 17 juin 1982 et jours suivants, conformément aux…

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p. 1171

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 17 mai 1982, portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'élèves adjoints techniques des spécialités : Transports Terrestres, Météorologie et Télécommunications et Signalisations

Article Premier. — Un concours sur épreuves pour l'admission à l'École de l'Aviation Civile et de la Météorologie de :

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p. 1171

Par décret n° 82-808 du 17 mai 1982

Madame Samira Kammoun née Annabi, administrateur des affaires sociales est chargée des fonctions de chef de service régional de l'action sociale de Tunis-Banlieue-Sud au Ministère des Affaires Sociales.

p. 1171

Par décret n° 82-809 du 17 mai 1982

Monsieur Nasreddine Belkhéri, inspecteur de l'Éducation sociale, est chargé des fonctions de chef de service régional de l'action sociale de Tunis-Banlieue-Nord, au Ministère des Affaires Sociales.

p. 1171

Par décret n° 82-810 du 17 mai 1982

Madame Naïma Larnaout, Administrateur des affaires sociales est chargée des fonctions de chef de service régional de l'action sociale de Tunis-Nord au Ministère des Affaires Sociales.

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Avis et Communications p. 1173

AVIS N° 1353

Un modèle industriel relatif à « DECA-PAYE » a été déposé à découvert - Planche - pour une durée de quinze ans, à compter du 14 novembre 1981 par Ben Tkhayat 121, Av. de la Liberté - Tunis.

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Avis et Communications p. 1173

AVIS N° 1354

Un modèle industriel relatif à :
« modèle de matière de construction dite Errassissa composé de sable et de résine ».

a été déposé au nom de Ferjani Mokhtar 75 Rue Assed Ibn Fourat Den Den Tunisie pour une durée de 15 ans à compter du 17 novembre 1981.

Avis et Communications p. 1173

AVIS N° 1355

Un modèle industriel relatif à un ballon de jeu qui peut varier de couleur, présente une surface granulée. Cette surface comporte un tracé exécuté suivant les dimensions suivantes : - deux lignes concourantes mesurant 3 cm - deux lignes parallèles mesurant 20 cm - un axe de cercles de 6,5 de rayon et 9 cm de coude,…

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Avis et Communications p. 1173

AVIS N° 1356

I modèle industriel relatif à :
« modèle de boîte d'exposition d'œufs » a été déposé au nom de la société : Élevage de Soliman — Soliman, Tunisie pour une durée de 15 ans à compter du 19 décembre 1981.

Avis et Communications p. 1173

AVIS N° 1357 au N° 13662

Six modèles industriels relatifs à un raccord de liaison pour assemblage de tubulures multifonctionnel à usage domestique, mobilier, et agencements de bureaux et autres.

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