Journal Officiel n° 39 du 28 mai 1982 (JORT)

Sommaire

Lois

Loi n° 82-38 du 25 mai 1982 — Portant ratification de l'Accord portant création d'un Fonds 'Commun pour les Produits de Base, conclu à Genève le 27 juin 1980 (1) p. 1229
Loi n° 82-39 du 25 mai 1982 — Autorisant l'adhésion de la Tunisie à la résolution n° A-450 (XI) adoptée le 15 septembre 1979 par l'Assemblée de l'Organisation… p. 1229
Loi n° 82-40 du 25 mai 1982 — Portant ratification de la Convention de prêt conclue à Tunis le 4 février 1982 entre la République Tunisienne et le Fonds Koweïtien pour le… p. 1229
Loi n° 82-41 du 25 mai 1982 — Portant ratification de l'échange des lettres conclu à Tunis le 30 novembre 1981 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le… p. 1229
Loi n° 82-42 du 25 mai 1982 — Modifiant l'article 39 de la loi n° 80-88 du 31 décembre 1980, portant loi de Finances pour la gestion 1981 et relatif aux encouragements fiscaux au… p. 1230
Loi n° 82-43 du 25 mai 1982 — Autorisant l'Etat à souscrire à l'augmentation du capital de la Société Nationale des Transports (1) p. 1230
Loi n° 82-44 du 25 mai 1982 — Portant modification de la loi n° 69-9 du 24 janvier 1969 portant création d'un Centre National du Cuir et de la Chaussure (1) p. 1230
Loi n° 82-45 du 25 mai 1982 — Portant création d'un Centre Technique des Industries Mécaniques et Electriques (1) p. 1230
Loi n° 82-46 du 25 mai 1982 — Portant création d'un Centre Technique des Matériaux de Construction, de la Céramique et du Verre (1) p. 1231
Loi n° 82-26 du 17 mars 1982 — Portant organisation du prélèvement du sang humain destiné à la transfusion p. 1231

Décrets et Arrêtés

Ministère de la Justice

Décret n° 82-827 du 22 mai 1982 — Par application de l'article 20 du Code de la Nationalité Tunisienne, est naturalisée Tunisienne Madame Marie Giglio, née le 16 décembre 1937 à… p. 1232
Décret n° 82-828 du 22 mai 1982 — Par application des articles 19 et 21/3 du code de la Nationalité Tunisienne, est naturalisé Tunisien Monsieur Mustapha Ben Abderrahman Ben Lekhal… p. 1232

Ministère de l'Intérieur

Décret n° 82-829 du 22 mai 1982 — Autorisant la commune de Aousdja à contracter un emprunt à moyen terme de 10.000 dinars pour la construction d'un abattoir p. 1232
Décret n° 82-830 du 22 mai 1982 — Autorisant la commune de M'Dilla à contracter un emprunt à moyen terme de 20.000 dinars pour la construction d'une cité commerciale p. 1232
Décret n° 82-831 du 22 mai 1982 — Autorisant la commune de Nefta à contracter un emprunt à moyen terme de 10.000 dinars pour la construction d'un abattoir p. 1232
Décret n° 82-832 du 22 mai 1982 — Autorisant la commune de Moknine à contracter un emprunt à moyen terme de 30.000 dinars pour la construction d'un abattoir p. 1233
Décret n° 82-833 du 22 mai 1982 — Autorisant la commune de Jemmal à contracter un emprunt à moyen terme de 40.000 dinars pour la construction de la 3ème tranche de la cité commerciale p. 1233
Décret n° 82-834 du 22 mai 1982 — Autorisant la commune de Ksibet El Médiouni à contracter un emprunt à long terme de 50.000 dinars pour la mise en viabilité des rues et la… p. 1233
Décret n° 82-835 du 22 mai 1982 — Autorisant la commune de Matmata à contracter un emprunt à long terme de 20.000 dinars pour l'alimentation en eau potable p. 1234
Décret n° 82-836 du 22 mai 1982 — Autorisant la commune de Métouia à contracter un emprunt à long terme de 30.000 dinars pour la construction de trottoirs p. 1234
Décret n° 82-837 du 22 mai 1982 — Autorisant la commune de Touza à contracter un emprunt à long terme de 20.000 dinars pour la mise en viabilité des rues p. 1234
Décret n° 82-838 du 22 mai 1982 — Autorisant la commune de Ouardanine à contracter un emprunt à long terme de 40.000 Dinars pour la mise en viabilité des rues p. 1235
Décret n° 82-839 du 22 mai 1982 — Autorisant la commune de Khnis à contracter un emprunt à long terme de 20.000 dinars pour la mise en viabilité des rues p. 1235
Décret n° 82-840 du 22 mai 1982 — Portant expropriation pour cause d'utilité publique, au profit de la commune de Tunis, une parcelle de terrain sise à Tunis nécessaire pour… p. 1235
Décret n° 82-841 du 22 mai 1982 — Monsieur Saïd Bargaoui Professeur de l'Enseignement Secondaire détaché auprès du Ministère de l'Intérieur est chargé des fonctions de Chef de… p. 1236
Décret n° 82-842 du 22 mai 1982 — Madame Monia Tilli née Ben Youssef est chargée des fonctions de chef de service de l'Enfance et de l'Assistance Sociale à la Commune de Tunis. p. 1236

Ministère du Plan et des Finances

Décret n° 82-843 du 22 mai 1982 — Monsieur Othman Mokni, inspecteur central est chargé au Ministère du Plan et des Finances des fonctions de sous-directeur du contrôle à la direction… p. 1236
Décret n° 82-844 du 22 mai 1982 — Melle Beya Bent Rejeb inspecteur central est chargée au Ministère du Plan et des Finances des fonctions de chef de services des relations publiques… p. 1236
Décret n° 82-845 du 22 mai 1982 — Monsieur Mohamed Moncef Bettaleb inspecteur central est chargé au Ministère du Plan et des Finances des fonctions de chef de service de… p. 1236
Décret n° 82-846 du 22 mai 1982 — Monsieur Béchir Ben Meftah inspecteur principal est chargé au Ministère du Plan et des Finances des fonctions de chef de service des relations… p. 1236
Décret n° 82-847 du 22 mai 1982 — Monsieur Hédi Memmi inspecteur principal est chargé au Ministère du Plan et des Finances des fonctions de chef de service régional des douanes à… p. 1236
Décret n° 82-848 du 22 mai 1982 — Monsieur Khaled Bouchnak inspecteur central est chargé au Ministère du Plan et des Finances des fonctions de chef de service régional des douanes à… p. 1236
Décret n° 82-849 du 22 mai 1982 — Monsieur Mohamed Ali Said inspecteur central est chargé au Ministère du Plan et des Finances des fonctions de chef de service régional des douanes à… p. 1236

Ministère de l'Economie Nationale

Décret n° 82-850 du 22 mai 1982 — Monsieur Fathi Souissi, ingénieur principal est chargé des fonctions de chef du service du bois, papier et imprimerie à la direction des industries… p. 1236
Arrêté du Premier Ministre du 17 mai 1982 — Autorisant la construction de la dérivation 30 KV et de 2 postes de transformation des Sandages SKD 9 et SKD 13 à Tajerouine p. 1236
Arrêté du Premier Ministre du 17 mai 1982 — Autorisant la construction de la ligne 30 KV du poste de Coupure Rainine au poste SCOGAT à El Haouaria p. 1237
Arrêté du Premier Ministre du 17 mai 1982 — Autorisant la construction de la dérivation 17 KV et de 2 postes de transformation des Parcelles des Périmètres irrigués à Sbaïtla p. 1237
Arrêté du Premier Ministre du 17 mai 1982 — Autorisant la construction de la dérivation 17 KV et de 7 postes de transformation du Village Mrifig à Selnane p. 1237
Arrêté du Premier Ministre du 17 mai 1982 — Autorisant la construction de la dérivation 17 KV et du poste de transformation du Village Douar Ma'arif à Dahmani p. 1237
Arrêté du Premier Ministre du 17 mai 1982 — Autorisant la construction de la dérivation 17 KV et de 3 postes de transformation du Village Ouled Zitoun à Rouhia p. 1238
Arrêté du Premier Ministre du 17 mai 1982 — Autorisant la construction de la dérivation 17 KV et de 2 postes de transformation du Village Douamis à Kélibia p. 1238
Arrêté du Premier Ministre du 17 mai 1982 — Autorisant la dérivation d'un tronçon de la ligne 30 KV Mateur - Jounine p. 1238
Arrêté du Premier Ministre du 17 mai 1982 — Autorisant la construction de la dérivation 17 KV et du poste de transformation du Village Rhiba à Gafsa p. 1239
Arrêté du Premier Ministre du 17 mai 1982 — Autorisant la construction de la ligne 30 KV des Stations de Pompage I, II, III, à Ghdir El Goulla p. 1239
Arrêté du Premier Ministre du 17 mai 1982 — Autorisant la construction de la ligne 30 KV du Village Henchir Mezid à Metline p. 1239
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 21 mai 1982 — Instituant le Permis de Recherches (3è groupe) n° 324.992 p. 1240
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 21 mai 1982 — Instituant le Permis de Recherches (3è groupe) n° 324.994 p. 1240
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 21 mai 1982 — Instituant « Permis de Recherches (3e groupe) » 324-996 p. 1241
Arrêté des Ministres de l'Economie Nationale et de la Santé Publique du 21 mai 1982 — Relatif aux prix des produits pharmaceutiques p. 1241

Ministère de l'Equipement

Décret n° 82-851 du 22 mai 1982 — Monsieur Rejeb Khouadja ingénieur principal est nommé ingénieur en chef à compter du 8 janvier 1981. p. 1242
Décret n° 82-852 du 22 mai 1982 — Monsieur Mohamed Barsaoui, ingénieur principal est nommé ingénieur en chef à compter du 1er octobre 1981. p. 1242
Décret n° 82-853 du 22 mai 1982 — Monsieur Kamel Essafi, ingénieur principal est nommé ingénieur en chef à compter du 20 décembre 1981. p. 1242
Décret n° 82-855 du 22 mai 1982 — Monsieur Mohamed Harrabi, ingénieur principal est nommé ingénieur en chef à compter du 1er août 1981. p. 1242

Ministère des Affaires Culturelles

Décret n° 82-856 du 22 mai 1982 — Monsieur Ben Aouicha Abderrazak inspecteur des finances est chargé des fonctions d'inspecteur des affaires culturelles au Ministère des Affaires… p. 1242

Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

Décret n° 82-857 du 22 mai 1982 — Portant création d'emplois au Ministère de l'Enseignement Supérieur de la Recherche Scientifique p. 1242
Décret n° 82-865 du 25 mai 1982 — Sont nommés en qualité de Maîtres de Conférences conformément au tableau suivant : p. 1243
Arrêté du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique du 21 mai 1982 — Portant délégation de signature p. 1244
Arrêté du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique du 21 mai 1982 — Portant délégation de signature p. 1244
Arrêté du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique du 21 mai 1982 — Portant délégation de signature p. 1244

Ministère de l'Agriculture

Décret n° 82-858 du 22 mai 1982 — Portant création, transfert et suppression d'emplois au sein de l'Administration Centrale et des Établissements Publics rattachés au Ministère de… p. 1245
Décret n° 82-859 du 22 mai 1982 — Monsieur Guassara Ahmed, ingénieur des travaux de l'Etat est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des ressources en eau et en sol au… p. 1245

Ministère de la Santé Publique

Décret n° 82-860 du 22 mai 1982 — Monsieur M'Hamed Ben Hmida, inspecteur des services financiers est chargé des fonctions de chef de service du budget et des marchés à la direction… p. 1245

Conseil supérieur de la sécurité routiere

Décret n° 82-866 du 25 mai 1982 — Portant création d'un Conseil Supérieur de la Sécurité Routière et organisant les modalités de son fonctionnement p. 1245

Ministère des Affaires Sociales

Décret n° 82-861 du 22 mai 1982 — Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Abdelkader Miladi, inspecteur central du travail, chargé des fonctions d'inspecteur régional du travail de… p. 1247
Décret n° 82-862 du 22 mai 1982 — Est rapporté l'effet du décret n° 81-562 du 28 avril 1981, chargeant Monsieur Abdelmajid Rouissi chargé de mission auprès du Ministère des Affaires… p. 1247

Ministère de la Jeunesse et du Sports

Décret n° 82-863 du 22 mai 1982 — Portant création et transformation d'emplois au Ministère de la Jeunesse et des Sports p. 1247
Décret n° 82-864 du 22 mai 1982 — Monsieur Abderrazak Ben Zakkour, Adjoint Technique p. 1248

Lois p. 1229

Loi n° 82-38 du 25 mai 1982, portant ratification de l'Accord portant création d'un Fonds 'Commun pour les Produits de Base, conclu à Genève le 27 juin 1980 (1)

Article Unique. — Est ratifié l'Accord portant création d'un fonds commun pour les produits de base, annexé à la présente loi, conclu à Genève le 27 juin 1980 et signé au nom de la République Tunisienne au siège de l'Organisation des Nations Unies, à New-York le 2 mars 1982.

Noms et Prénoms	Discipline	Lieu d'Affectation	Date d'effet de la Nomination
Safra Mongi	Sciences Economiques	Faculté de Droit et des Sciences Politiques et Economiques de Tunis	8 Avril 1982
Seklani Mahmoud	Sciences Economiques	Faculté de Droit et des Sciences Politiques et Economiques de Tunis	8 Avril 1982
Lakhoua Mohamed Fayçal	Sciences Economiques	Faculté de Droit et des Sciences Politiques et Economiques de Tunis	8 Avril 1982
Dammak Abdesselem	Sciences Economiques	Faculté de Droit et des Sciences Politiques et Economiques de Tunis	8 Avril 1982
Azzam Mahjoub	Sciences Economiques	Faculté de Droit et des Sciences Politiques et Economiques de Tunis	8 Avril 1982
Boughzala Mongi	Sciences Economiques	Faculté de Droit et des Sciences Politiques et Economiques de Tunis	8 Avril 1982

Loi n° 82-40 du 25 mai 1982, portant ratification de la Convention de prêt conclue à Tunis le 4 février 1982 entre la République Tunisienne et le Fonds Koweïtien pour le Développement Economique Arabe et relative au projet de modernisation de la voie ferrée de la banlieue Sud de Tunis

Loi N° 82-26 du 17 mars 1982, portant organisation du prélèvement du sang humain destiné à la transfusion

NATIONALITE

Ministère de la Justice

Par décret n° 82-827 du 22 mai 1982

Par décret n° 82-828 du 22 mai 1982

EMPRUNT

Ministère de l'Intérieur

Par décret n° 82-841 du 22 mai 1982

Par décret n° 82-842 du 22 mai 1982

NOMINATIONS

Ministère du Plan et des Finances

Par décret n° 82-843 du 22 mai 1982

Par décret n° 82-844 du 22 mai 1982

Par décret n° 82-845 du 22 mai 1982

Par décret n° 82-846 du 22 mai 1982

Par décret n° 82-847 du 22 mai 1982

Par décret n° 82-848 du 22 mai 1982

Par décret n° 82-849 du 22 mai 1982

NOMINATION

Ministère de l'Economie Nationale

Par décret n° 82-850 du 22 mai 1982

ENERGIE ELECTRIQUE

Ministère de l'Equipement

Par décret n° 82-851 du 22 mai 1982

Par décret n° 82-852 du 22 mai 1982

Par décret n° 82-853 du 22 mai 1982

Par décret n° 82-855 du 22 mai 1982

NOMINATION

Ministère des Affaires Culturelles

Par décret n° 82-856 du 22 mai 1982

CREATION D'EMPLOI

Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

Par décret n° 82-865 du 25 mai 1982

Ministère de l'Agriculture

Par décret n° 82-859 du 22 mai 1982

NOMINATION

Ministère de la Santé Publique

Par décret n° 82-860 du 22 mai 1982

Conseil supérieur de la sécurité routiere

Ministère des Affaires Sociales

Par décret n° 82-861 du 22 mai 1982

Par décret n° 82-862 du 22 mai 1982

CREATION ET TRANSFORMATION D'EMPLOIS

Ministère de la Jeunesse et du Sports