Journal Officiel n° 18 du 8 mars 1983 (JORT)

Sommaire

Lois

Loi n° 83-20 du 4 mars 1983 — Autorisant l'Etat à souscrire à l'augmentation du capital du Fonds Arabe de Développement Economique et Social (1) p. 631
Loi n° 83-21 du 4 mars 1983 — Portant ratification des Conventions conclues à Ankara le 7 mai 1982, entre la République Tunisienne et la République de Turquie, relatives à… p. 631
Loi n° 83-22 du 4 mars 1983 — Portant ratification du Prtocole relatif à la coopération financière et technique conclu à Bruxelles le 28 octobre 1982 entre la République… p. 631
Loi n° 83-23 du 4 mars 1983 — Prescrivant la mention de la date limite d'utilisation des produits alimentaires conditionnés et des produits de diététique et d'hygiène corporelle… p. 632
Loi n° 83-24 du 4 mars 1983 — Relatif au contrôle de la qualité, à la commercialisation et à l'information sur l'utilisation des substituts du lait maternel et produits… p. 632

Décrets et Arrêtés

Ministère de la Justice

Décret n° 83-203 du 3 mars 1983 — Monsieur Ahmed Ben Hamida, Conseiller au Tribunal Administratif détaché à la Conservation de la p. 633

Ministère de l'Intérieur

Décret n° 83-204 du 3 mars 1983 — Portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la Municipalité de Ben-Arous d'un immeuble nécessaire à la réalisation d'un Jardin… p. 633
Décret n° 83-205 du 3 mars 1983 — Portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Tunis d'un immeuble sisé à El Ouardia nécessaire à la création d'une… p. 634
Décret n° 83-206 du 3 mars 1983 — Portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Tunis de parcelles de terrains sises à Tunis nécessaires à… p. 635
Décret n° 83-207 du 3 mars 1983 — Relatif à la modification des limites du périmètre de la Commune de Sousse p. 636
Décret n° 83-208 du 3 mars 1983 — Relatif à la création d'une commune à Kaibet Zaouia et Thrayet du Gouvernorat de Sousse p. 637
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 3 mars 1983 — Portant ouverture d'un examen professionnel pour la nomination en qualité de surveillant Principal Adjoint p. 638
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 3 mars 1983 — Monsieur Habib El Kamel délégué au siège du Gouvernorat de Sousse est muté en la même qualité à la Délégation de Sousse Rladh à compter du 14… p. 638
Arrêté du Ministre de la Défense Nationale du 3 mars 1983 — Portant modification de l'arrêté du 17 mai 1974, fixant le règlement et le programme de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en… p. 638
Arrêté du Ministre de la Défense Nationale, du 3 mars 1983 — Portant ouverture d'un examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de commis d'administration, de dactylographe et de hajeb, des… p. 639
Décret n° 83-209 du 3 mars 1983 — Portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'Agence Foncière Industrielle de l'immeuble nécessaire à l'aménagement de la zone… p. 639
Décret n° 83-210 du 3 mars 1983 — Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Béchir Boujdai, Ingénieur Principal en sa qualité de Sous-Directeur des Industries Métallurgiques… p. 639
Arrêté du Premier Ministre du 3 mars 1983 — Autorisant la construction de la dérivation 17 KV du Village Bouhraoua à Kalaât Senan p. 639
Arrêté des Ministres du Plan et des Finances et de l'Economie Nationale du 3 mars 1983 — Monsieur Mohsen Zrelli, est nommé administrateur représentant l'Etat au Conseil d'Administration de la Compagnie des Phosphates de Gafsa en… p. 640
Arrêté du Ministre des Affaires Culturelles du 3 mars 1983 — Messieurs Mohamed Ben Slam et Abdelwahab Dakhli sont nommés Administrateurs représentant l'Etat au Conseil d'Administration de la Maison Tunisienne… p. 640
Décret n° 83-222 du 4 mars 1983 — Monsieur Mohamed Nacef, Inspecteur Régional de l'enseignement primaire est nommé en qualité d'Inspecteur Général de l'Education Nationale. p. 640
Décret n° 83-211 du 3 mars 1983 — Monsieur Ali Abassi, Professeur de l'Enseignement Secondaire est chargé des fonctions de Chef de Service de l'Enseignement à la Direction Régionale… p. 640
Décret n° 83-212 du 3 mars 1983 — Monsieur Allala Mouldi Gahgoub, Professeur Principal de l'Enseignement Secondaire est déchargé des fonctions de Chef de Service de l'Enseignement à… p. 640
Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 3 mars 1983 — Portant ouverture d'un concours d'agrégation de philosophie p. 640
Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 3 mars 1983 — Portant ouverture d'un concours d'agrégation de langue et littérature Arabes p. 640

Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

Décret n° 83-213 du 3 mars 1983 — Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Hamed Khédija professeur de l'Enseignement Supérieur chargé de Mission au cabinet du Ministre de… p. 641

Ministère de l'Agriculture

Décret n° 83-223 du 4 mars 1983 — Fixant les délégations territoriales, comprises dans les régions les moins développées éligibles aux avantages complémentaires accordés dans le… p. 641
Décret n° 83-224 du 4 mars 1983 — Portant déflation des Petits et Moyens Pêcheurs éligibles aux avantages accordés dans le cadre de l'encouragement aux investissements dans les… p. 642
Décret n° 83-225 du 4 mars 1983 — Fixant les conditions d'octroi des avantages financiers aux investissements réalisés par les jeunes agriculteurs et pêcheurs p. 643
Décret n° 83-226 du 4 mars 1983 — Fixant les conditions de mise en valeur des terres domaniales agricoles par les Sociétés de Mise en Valeur et de Développement Agricole p. 644

Ministère de la Santé Publique

Décret n° 83-214 du 3 mars 1983 — Le Docteur Zahaf Abdelmajid, Maître de Conférences Agrégé à la Faculté de Médecine de Sfax, est chargé des fonctions de chef de service… p. 647
Décret n° 83-215 du 3 mars 1983 — Madame Aziza Hichri, Administrateur du Gouvernement, est chargée des fonctions de Chef de service de l'organisation hospitalière à la Direction de… p. 647

Ministère des Transports et des Communications

Décret n° 83-216 du 3 mars 1983 — Monsieur Amor Kennou, Ingénieur des Travaux de l'Etat est chargé des fonctions de Chef de Service des Techniques des Transmissions et lignes-réseaux… p. 648
Décret n° 83-217 du 3 mars 1983 — Monsieur Mohamed Mkaouar, Ingénieur des Travaux de l'Etat est chargé des fonctions de Chef de Service des Techniques de la Commutation à l'Ecole des… p. 648
Décret n° 83-218 du 3 mars 1983 — Monsieur Belgacem Belhoula, Inspecteur est chargé des fonctions de Chef de Service de la Rémunération du Personnel à la Direction du Budget et de la… p. 648
Arrêté du Secrétaire d'Etat des Postes, Télégraphes et Téléphones du 3 mars 1983 — Portant ouverture de concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de Facteurs (Section II : P.T.T) p. 648

Ministère des Affaires Sociales

Décret n° 83-219 du 3 mars 1983 — Monsieur Khaled Touhami, Inspecteur du Travail, est chargé des fonctions d'Inspecteur Régional du Travail de la Banlieue-Sud du Gouvernorat de Tunis… p. 648
Décret n° 83-220 du 3 mars 1983 — Monsieur Mohamed Ben Gharbia, Inspecteur du Travail, est chargé des fonctions d'Inspecteur Régional du Travail à Zaghouan au Ministère des Affaires… p. 648
Décret n° 83-221 du 3 mars 1983 — Monsieur Mohamed Ben Zoubeir, Inspecteur du Travail, est chargé des fonctions d'Inspecteur Régional du Travail à Silliana au Ministère des Affaires… p. 648

Avis et Communications

Ministère de la Justice

Avis n° 83-2 — Conservation de la Propriété Foncière p. 649

Avis

Décision du 15 février 1983 — (chambre commerciale), les associés ont désigné à l'unamité Monsieur Patrick Bonnaventure comme gérant de la SARL - SDEMT avec les pouvoirs les plus… p. 671
Avis n° 3 — MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES COMMUNICATIONS DIRECTION DE LA TELEDIFFUSION p. 675
Avis n° 2 — MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES COMMUNICATIONS DIRECTION DE LA TELEDIFFUSION p. 675
Avis n° 1 — MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES COMMUNICATIONS DIRECTION DE LA TELEDIFFUSION p. 675

Lois p. 631

Loi N° 83-20 du 4 mars 1983, autorisant l'Etat à souscrire à l'augmentation du capital du Fonds Arabe de Développement Economique et Social (1)

Article Unique. — Le Ministre du Plan et des Finances, agissant au nom de l'Etat, est autorisé à souscrire en numéraire à l'augmentation du capital du Fonds Arabe de Développement Economique et Social dans la limite de quatre millions de dinars koweitiens (4.000.000 D. K.) soit environ 8,52 millions de dinars…

Ministère de la Justice

Par décret N° 83-203 du 3 mars 1983

EXPROPRIATION

Ministère de l'Intérieur

Par arrêté du Ministre de l'Intérieur du 3 mars 1983

Par décret n° 83-210 du 3 mars 1983

Par arrêté des Ministres du Plan et des Finances et de l'Economie Nationale du 3 mars 1983

Par arrêté du Ministre des Affaires Culturelles du 3 mars 1983

Par décret N° 83-222 du 4 mars 1983

Par décret N° 83-211 du 3 mars 1983

Par décret N° 83-212 du 3 mars 1983

Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

Par décret N° 83-213 du 3 mars 1983

LISTE D'APTITUDE

AGRICULTURE ET PÊCHE

Ministère de l'Agriculture

Ministère de la Santé Publique

Par décret N° 83-214 du 3 mars 1983

Par décret N° 83-215 du 3 mars 1983

LISTE D'APTITUDE

NOMINATIONS

Ministère des Transports et des Communications

Par décret N° 83-216 du 3 mars 1983

Par décret N° 83-217 du 3 mars 1983

Par décret N° 83-218 du 3 mars 1983

CONCOURS

Ministère des Affaires Sociales

Par décret n° 83-219 du 3 mars 1983

Par décret N° 83-220 du 3 mars 1983

Par décret N° 83-221 du 3 mars 1983

Ministère de la Justice