Autres publications de ce numéro
SITUATION ADMINISTRATIVE
Premier Ministère
Par décret N° 84-58 du 30 janvier 1984
Monsieur Rachid Ben Ahmed chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et financières au Premier Ministère bénéficiera des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.
NOMINATION
Ministère de l'Intérieur
Par décret N° 84-66 du 30 janvier 1984
Monsieur Zine El Abidine Ben Ali est chargé des fonctions de Directeur Général de la Sûreté Nationale.
NOMINATION
Ministère de la Famille et de la Promotion de la Femme
Par décret N° 84-55 du 26 janvier 1984
Monsieur Ali Zalem, Administrateur Principal est chargé des Fonctions de Directeur de la Direction Administrative et Financière au Ministère de la Famille et de la Promotion de la Femme.
INDUSTRIES MANUFACTURIERES
Ministère de l'Economie Nationale
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 26 janvier 1984, fixant les éléments constitutifs des dossiers à présenter à l'appui d'une demande d'agrément de principe et à celle d'agrément définitif concernant les investissement dans les industries manufacturières
Article Premier. — Les éléments constitutifs des dossiers à présenter à l'appui d'une demande d'agrément de principe, prévus par l'article 4 (nouveau) de la loi susvisée, n° 81-56, du 23 juin 1981 sont fixés conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 26 janvier 1984, portant modification de l'arrêté du 16 novembre 1981, fixant la compétence territoriale des Services Régionaux de Commerce
Article Unique. — L'article premier de l'arrêté susvisé du 16 novembre 1981 est modifié comme suit.
Lire le texte intégral →Par arrêtés des Ministres des Finances et de l'Economie Nationale du 26 janvier 1984
Sont nommés membres du conseil d'administration du Centre Technique des Matériaux de Construction, Céramique et Verre.
Lire le texte intégral →Ministère des Finances
Décret N° 84-52 du 25 janvier 1984 portant détermination des modalités de recrutement des élèves tunisiens à l'Institut d'Economie Douanière et Fiscale à Alger et fixation de leur statut durant la scolarité
Article Premier. — Les dispositions du présent décret s'appliquent aux élèves de nationalité tunisienne poursuivant leurs études à l'Institut d'Economie Douanière et Fiscale à Alger.
Lire le texte intégral →Décret n° 84-53 du 27 janvier 1984, fixant les conditions et modalités d'intervention et de gestion du Fonds National de Garantie
Article Premier. — Le Fonds National de Garantie, institué par l'article 73 de la loi n° 81-100 du 31 décembre 1981, portant loi de finances pour la gestion 1982, est destiné à garantir le dénouement de certaines catégories de prêts consentis par les banques sur leurs ressources ordinaires ou d'emprunt en faveur de…
Lire le texte intégral →Décret N° 84-59 du 30 janvier 1984, fixant le régime statutaire applicable au Personnel de la Manufacture des Tabacs de Kairouan
Article Premier. — Le Statut des Cadres Techniques de l'Administration est applicable aux cadres techniques de la Manufacture des Tabacs de Kairouan dans les mêmes conditions.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 26 janvier 1984 fixant le montant de l'impôt sur les olives pour la Campagne 1983 - 1984
Article Unique. — Le montant de l'impôt sur les olives est fixé pour la campagne 1983 - 1984 à : — 0d,008 par kilogramme d'olives ou 3d,600 par caffis.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Equipement
Décret N° 84-60 du 30 janvier 1984, portant approbation du plan d'aménagement de l'Arrondissement de Sejoumi (commune de Tunis)
Article Premier. — Sont approuvés le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols annexés au présent décret et concernant l'Arrondissement de Sejoumi (Commune de Tunis).
Lire le texte intégral →Ministère de l'Education Nationale
Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 26 janvier 1984, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975; délégation de signature est donnée à Monsieur Mohamed Zbouna, Professeur Principal de l'Enseignement Secondaire chargé des fonctions de Sous-Directeur à la Direction Régionale de l'Enseignement Secondaire…
Lire le texte intégral →Ministère de l'Agriculture
Par décret N° 84-61 du 30 janvier 1984
Monsieur Taieb Jellid, ingénieur en chef est chargé des fonctions de directeur des forêts au Ministère de l'Agriculture.
Par décret N° 84-62 du 30 janvier 1984
Monsieur Ahmed Souissi, ingénieur en chef est chargé des fonctions de directeur des sols au Ministère de l'Agriculture.
Par décret N° 84-63 du 30 janvier 1984
Monsieur Mohamed Labbib Hizem, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur de la Conservation des Eaux et des Sols au Ministère de l'Agriculture.
Par décret N° 84-64 du 30 janvier 1984
Monsieur Habib Zebidi, ingénieur général est chargé des fonctions de directeur des Ressources en Eaux au Ministère de l'Agriculture.
Par arrêté du Ministre de l'Agriculture du 26 janvier 1984
Sont nommés membres du Conseil d'Administration de l'Office de Mise en Valeur des Périmètres Publics Irrigués de Sidi-Bouzid pour une période de trois années à compter de la date de publication du présent arrêté.
Messieurs :
— Abderrazak Chekili, représentant du Ministère des Finances.
— Salah Triki, représentant du Ministère du Plan.
— Naceur Garfi, représentant du Ministère de l'Economie Nationale.
— Malek Ben Salah, représentant du Ministère de l'Agriculture.
— Kamel Belkhoja, représentant du Ministère de l'Agriculture.
— Abderrazak Errekhis, représentant du Gouverneur de Sidi-Bouzid.
— Mohamed Salah El-Ouni, représentant du Parti Socialiste Destourien.
— Abdallah Ben Dhaou Jallali, représentant des Agriculteurs.
— Abderrahmane Ben Salah El-Gharbi, représentant des Agriculteurs.
NOMINATION
Ministère des Transports et des Communications
Par décret N° 84-56 du 26 janvier 1984
Monsieur Abdelfattah Haj Said, Ingénieur Divisionnaire est chargé des fonctions de Chef de la Subdivision Territoriale des Télécommunications de Monastir à la Direction Régionale des Transports et des Communications de Sousse, en remplacement de Monsieur Najib Haddad, Ingénieur Divisionnaire appelé à d'autres fonctions.
p. 204CESSATION DE FONCTIONS
Par décret N° 84-57 du 26 janvier 1984
Il est mis fin à compter du 1er juillet 1983, aux fonctions de Chef de la Subdivision Territoriale des Télécommunications de Monastir assurées par Monsieur Nejib Haddad, Ingénieur Divisionnaire à la Direction Régionale des Transports et des Communications de Sousse relevant du Ministère des Transports et des Communications.
NOMINATION
Ministère des Affaires Sociales
Par décret N° 84-65 du 30 janvier 1984
Monsieur Mohamed Karboul, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur du développement social au Ministère des Affaires Sociales.
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE
Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 21 décembre 1983, portant agrément d’un avenant à la convention collective Nationale de la Boulangerie
Article Premier. — L’avenant à la convention collective nationale de la boulangerie dont le texte est ci-annexé, est agréé.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 21 décembre 1983, portant agrément d'un Avenant à la Convention Collective Nationale des Minoteries
Article Premier. — L'avenant à la Convention collective des minoteries dont le texte est ci-annexé, est agréé.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 26 janvier 1984, prescrivant la fermeture hebdomadaire obligatoire des Autos-Ecoles situées dans le Gouvernorat de Gafsa
Article Premier. — Le jour du repos hebdomadaire obligatoire des Autos-Ecoles situées au Gouvernorat de Gafsa, est fixé au Samedi.
Lire le texte intégral →Banque Centrale de Tunisie
CIRCULAIRE AUX BANQUES N° 83-20
OBJET : Financement des stocks de report d'huiles d'olives et de la campagne oléicole 1983-84.
Lire le texte intégral →CIRCULAIRE AUX BANQUES N° 83/21
OBJET : Financement des exportations d'agrumes.
Lire le texte intégral →CIRCULAIRE AUX BANQUES N° 83-23
Article Premier. — L'article 14 de la circulaire n° 80-45 précitée portant définition des crédits de préfinancement des exportations est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →CIRCULAIRE AUX BANQUES N° 83/24
Article Premier. — La liste des activités éligibles au Fonds National de Promotion de l'Artisanat et des Petits Métiers visée par les circulaires précitées est complétée par les activités suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère de la Justice
AVIS N° 83-30
Conservation de la Propriété Foncière
Lire le texte intégral →AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 1/84
Ministère des Transports et des Communications
Lire le texte intégral →AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 3/84
Le Ministère des Affaires Sociales se propose d'acquérir sur appel d'offres les fournitures suivantes :
Lire le texte intégral →AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 84/1/DC
Ministère de l'Équipement
Lire le texte intégral →AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 1/84
Le Ministère des Finances se propose d'acquérir divers mobiliers composés de 7 lots :
Lire le texte intégral →AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 2/84
Le Ministère des Finances se propose d'acquérir pour les besoins de ses services des appareils, des machines à écrire et à calculer ci-après indiquées :
Lire le texte intégral →AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 3/84
Le Ministère des Finances se propose d'acquérir pour les besoins de ses services le mobilier et outillage ci-après indiqués :
Lire le texte intégral →AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 4/82
Le Ministère des Finances se propose d'acquérir pour les besoins de ses services des appareils de chauffage et de ventilateurs, ci-après indiquées :
Lire le texte intégral →AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 5/84
Le Ministère des Finances se propose d'acquérir pour les besoins de ces services, les fournitures de bureau ci-après indiquées :
Lire le texte intégral →AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 6/84
Le Ministère des Finances se propose d'acquérir pour les besoins de ces services des effets vertimentaires pour les ouvriers relevant du Département des Finances.
Lire le texte intégral →AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 7/84
Le Ministère des Finances se propose d'acquérir pour les besoins de ces services des articles et des produits d'entretien.
Lire le texte intégral →AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 8/84
Le Ministère des Finances se propose d'acquérir des tenues d'uniforme destinées aux agents actifs des Douanes composés de :
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