Autres publications de ce numéro
NOMINATION
Ministère des Affaires Etrangères
Par décret N° 84-145 du 17 février 1984
Monsieur Nejib Bouziri, Ministre Plénipotentiaire Hors Classe, est chargé des fonctions d'Ambassadeur Représentant Permanent de la République Tunisienne auprès de l'Organisation des Nations Unies à New York.
NOMINATIONS
Ministère de la Famille et de la Promotion de la Femme
Par décret N° 84-154 du 22 février 1984
Monsieur Taoufik Cheikh Rouhou est nommé chargé de mission pour occuper les fonctions de Directeur de Cabinet du Ministre de la Famille et de la Promotion de la Femme à compter du 1er janvier 1984.
p. 451CEREALES
Ministère de l'Economie Nationale
Décret N° 84-150 du 17 février 1984, abrogeant le décret n° 83-1274 du 28 décembre 1983 portant modification du décret n° 83-1075 du 17 novembre 1983 fixant les prix et les modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des céréales pour la campagne 1983-1984
Article Premier. — Sont abrogées les dispositions du décret susvisé N° 83-1274 du 28 décembre 1983.
Lire le texte intégral →Décret N° 84-151 du 17 février 1984, abrogeant le décret n° 83-1275 du 28 décembre 1983, abrogeant le décret n° 74-966 du 8 novembre 1974, fixant le montant des indemnités compensatrices applicables aux farines utilisées par les boulangers
Article Premier. — Sont abrogées les dispositions du décret susvisé N° 83-1275 du 28 décembre 1983.
Lire le texte intégral →Décret N° 84-152 du 17 février 1984, abrogeant le décret n° 83-1276 du 28 décembre 1983, abrogeant le décret n° 74-780 du 5 août 1974, fixant l'indemnité compensatrice au titre de la révalorisation de la marge de mouture applicable aux blés dur et tendre
Article Premier. — Sont abrogées les dispositions du décret susvisé N° 83-1276 du 28 décembre 1983.
Lire le texte intégral →Décret N° 84-153 du 17 février 1984, abrogeant le décret n° 79-413 du 7 mai 1979, fixant le prix des farines et semoules, du pain, des pâtes alimentaires et du couscous
Article Premier. — Sont abrogées les dispositions du décret susvisé N° 79-413 du 7 mai 1979.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 17 février 1984, fixant les prix des semoules
Article Premier. — Les prix de vente maxima des semoules de blé dur extraites à PS-10, sont fixés, aux différents stades de la commercialisation, comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 17 février 1984, fixant les prix de vente maxima des pâtes et couscous rapide
Article Premier. — Les prix de vente maxima, exprimés en millimes des pâtes et couscous rapide, rendus chef-lieu de délégation, sont fixés, aux différents stades de la commercialisation, conformément au tableau ci-dessous :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 17 février 1984, relatif aux prix maxima de la vente du pain
Article Premier. — Les prix de vente maxima, pour les catégories de pain ci-après, fabriqué à partir de la farine extraite à PS, sont fixés comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 17 février 1984, fixant les prix des Farines
Article Premier. — Les prix de vente maxima exprimés en millions de blé tendre, rendus chef-lieu de délégation, sont fixés, aux différents stades de la commercialisation comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère des Finances
Arrêté du Ministre des Finances du 27 février 1984, portant imposition de certains produits à la taxe de consommation
Article Unique. : Sont classés au tableau «Abis» annexé à l'arrêté du 29 décembre 1955, les produits repris au tarif douanier sous la rubrique suivante :
Lire le texte intégral →Ministère de l'Agriculture
Par décret N° 84-146 du 17 février 1984
Monsieur B'chir Mohamed Mouldi est nommé en qualité de Professeur de l'Enseignement Supérieur Agricole à l'IN.A.T. et ce à compter du 30 novembre 1983.
p. 455Par décret N° 84-147 du 17 février 1984
Monsieur Noureddine Ennabil est nommé en qualité de Professeur de l'Enseignement Supérieur Agricole à l'I.N.A.T., et ce à compter du 30 novembre 1983.
Par décret N° 84-148 du 17 février 1984
Monsieur Kilani Mohamed est nommé Maître de Conférences agrégé hospitalo-universitaire en Médecine Vétérinaire, et ce à compter du 21 décembre 1983.
Par décret N° 84-149 du 17 février 1984
Monsieur Lotfi Bahri est nommé Maître de Conférence agrégé hospitalo-universitaire en Médecine Vétérinaire et ce à compter du 21 décembre 1983.
Ministère des Transports et des Communications
TRANSPORT COMMERCIAL
Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 14 février 1984, relatif aux équipages des Avions de Transport Commercial
Article Premier. — Tout exploitant exerçant ses activités sur le territoire Tunisien est tenu de se conformer aux dispositions du présent arrêté concernant les équipages employés dans les avions de transport public.
Lire le texte intégral →Ministère des Affaires Sociales
Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 21 décembre 1983, portant agrément de la Convention Collective Nationale des Constructeurs et des Concessionnaires de Véhicules Automobiles
Article Premier. — La Convention Collective Nationale des Constructeurs et des Concessionnaires de Véhicules Automobiles dont le texte est ci-annexé est agréée.
Lire le texte intégral →Ministère de la Santé Publique
Arrêté des Ministres de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et de la Santé Publique du 24 février 1984, portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires aux Facultés de Médecine de Tunis, Sousse, Monastir et Sfax
Article Premier. — Un concours sur épreuves est ouvert à Tunis le 2 avril 1984 et jours suivants pour le recrutement d'Assistants Hospitalo-Universitaires aux Facultés de Médecine de Tunis, Sousse, Monastir et Sfax dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé du 17 novembre 1982.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Economie Nationale
AVIS N° 15065
Suivant procès verbal dressé le 26 avril 1983 au Bureau de Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaichi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis, Mandataire de : Société de Conseils de Recherches et d'Applications Scientifiques - Société Anonyme 264, Rue du Faubourg Saint Honoré 75008 -…
Lire le texte intégral →AVIS N° 15067
Suivant procès verbal dressé le 26 avril 1983 au Service de la Propriété Industrielle Mme Nafissa Guablaoui 16 Avenue de Madrid - Tunis, Mandataire société dite : SCAL Société de Conditionnements on Aluminium 47, Rue du Monceau - 75008 Paris (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour…
Lire le texte intégral →AVIS N° 15069
Suivant procès verbal dressé le 4 mai 1983 au Service de la Propriété Industrielle Monsieur et Madame Joobeur Mohamed 8, Rue Sidi Bou Said - Sayada délégation Sayada, Lamta, Bouhadjar Gouvernorat de Monastir Tunisie ont déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans, pour un procédé de transformation menagée de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 15011
Suivant procès verbal dressé le 4 mai 1983, au Bureau de Propriété Industrielle, Cabinet Sarah Hachaichi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba, Tunis, Mandataire de : PHARMUKA LABORATOIRES 35, Quai du Moulin de Cage 92231 - Gennevilliers (France), a déposée une demande de brevet d'invention…
Lire le texte intégral →AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 2/84
Dans le Cadre de son Programme 1984, la Direction Générale des Postes au Ministère des Transports et des Communications se propose d'acquérir sur Appel d'Offres les Articles de Matériel indiqués ci-dessous :
Lire le texte intégral →AVIS DE REPORT D'APPEL D'OFFRES N° 83/44/DC
La Direction de la Construction se propose de reporter l'appel d'offres pour les travaux de Construction du Foyer Universitaire et Institut des Mines de Gafsa : Lot Unique
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