Autres publications de ce numéro
Ministère de la Justice
CREATION D'EMPLOIS
Décret N° 85-531 du 5 avril 1985, portant création d'emplois à la loi des cadres du Ministère de la Justice
Article Premier. — Sont réalisées au Ministère de la Justice, les créations d'emplois ci-dessous désignés à compter du 1er octobre 1985 :
Lire le texte intégral →Par décret N° 85-530 du 5 avril 1985
La démission de Monsieur Othman Zitouni, juge au Tribunal de Première Instance de Gafsa est acceptée.
Ministère des Affaires Etrangères
LISTE D'APTITUDE
Au grade de Conseiller des Affaires Etrangères
ANNEE 1984
Messieurs :
- Chedly Nighaoui
- Abdessalem Bougatfa
- Mohamed Tahar Ameur
- Abderraouf Dorai
- Abderrazak Chouari
- Mohamed Naceur Bcabbe
- Habib Boufarès
- Ali Salem
- Brahim Khéili
- Mokhtar Belhassine
- Mme Saida Ben Haha
- Tahar Belkhodja
- Mahmoud Ayadi
- Mahmoud Besrour
- Mohamed Ridha Bennour
- Ahmed Ben Brahim
- Béchir Ben Ismail
- Habib Chaghal
- Khaled Baly
- Chamseddine Baly
CREATION DE COMMUNES
Ministère de l'Intérieur
Décret N° 85-552 du 5 avril 1985, relatif à la création d'une commune à Menzel Salem du Gouvernorat du Kef
Article Premier. — Il est créé à partir de la publication du présent décret une commune à Menzel Salem du Gouvernorat du Kef dont le siège sera à Menzel Salem. Le nombre des conseillers est fixé à 10 dont 3 adjoints.
Lire le texte intégral →Décret N° 85-553 du 5 avril 1985, relatif à la création d'une commune à Touiref du Gouvernorat du Kef
Article Premier. — Il est créé à partir de la publication du présent décret une commune à Touiref du Gouvernorat du Kef dont le siège sera à Touiref. Le nombre des conseillers est fixé à 10 dont 3 adjoints.
Lire le texte intégral →Décret N° 85-554 du 5 avril 1985, relatif à la création d'une Commune à Nebeur du Gouvernorat du Kef
Article Premier. — Il est créé à partir de la publication du présent décret, une Commune à Nebeur du Gouvernorat du Kef dont le siège sera à Nebeur, le nombre des conseillers est fixé à 10 dont 3 adjoints.
Lire le texte intégral →Décret N° 85-555 du 5 avril 1985, relatif à la création d'une Commune à Sidi Bourouis du Gouvernorat de Siliana
Article Premier. — Il est créé à partir de la publication du présent décret, une commune à Sidi Bourouis du Gouvernorat de Siliana dont le siège sera à Sidi Bourouis. Le nombre des conseillers est fixé à 10 dont 3 adjoints.
Lire le texte intégral →Décret N° 85-556 du 5 avril 1985, relatif à la création d'une commune à El Aroussa du Gouvernorat de Siliana
Article Premier. — Il est créé à partir de la publication du présent décret une commune à El Aroussa du Gouvernorat de Siliana dont le siège sera à El Aroussa. Le nombre des conseillers est fixé à 10 dont 3 adjoints.
Lire le texte intégral →Décret N° 85-557 du 5 avril 1985, relatif à la création d'une commune à Kesra du Gouvernorat de Siliana
Article Premier. — Il est créé à partir de la publication du présent décret une commune à Kesra du Gouvernorat de Siliana dont le siège sera à Kesra. Le nombre des conseillers est fixé à 10 dont 3 adjoints.
Lire le texte intégral →Décret N° 85-558 du 5 avril 1985, portant création d'une commune à Zaoulet Sousse du Gouvernorat de Sousse
Article Premier. — Il est créé à partir de la publication du présent décret, une commune à Zaoulet
Lire le texte intégral →Décret N° 85-559 du 5 avril 1985, relatif à la création d'une commune à Ezzouhour du Gouvernorat de Sousse
Article Premier. — Il est créé, à partir de la publication du présent décret, une commune à Ezzouhour du Gouvernorat de Sousse dont le siège sera à Ezzouhour. Le nombre des conseillers est fixé à 12 dont 4 adjoints.
Lire le texte intégral →Décret N° 85-560 du 5 avril 1985, relatif à la création d'une Commune à Messaadine du Gouvernorat de Sousse
Article Premier. — Il est créé, à partir de la publication du présent décret, une commune à Messaadine du Gouvernorat de Sousse dont le siège sera à Messaadine, le nombre des conseillers est fixé à 10 dont 3 adjoints.
Lire le texte intégral →Par décret N° 85-532 du 5 avril 1985
Les communes citées ci-dessous sont autorisées à contracter des emprunts auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales comme suit :
| Commune | Date de délibération | Montant du prêt | Délai de réalisation | Taux d'intérêt | Durée | Objet du prêt | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 85 | 86 | ||||||
| Gabès | 7/3/84 | D 400.000 | D 200.000 | D 200.000 | 2% | 20 ans | Complexe sportif |
| Jendouba | 7/9/82 | 45.000 | 45.000 | — | 2% | 20 ans | Eclairage public |
Ces prêts sont gagés sur l'ensemble des ressources ordinaires des dites communes.
p. 565NOMINATIONS
Par décret N° 85-533 du 5 avril 1985
Monsieur Raouf Aoudidi, Administrateur Conseiller est chargé des fonctions de Sous-Directeur des Relations Intercommunales et de l'Organisation Territoriale à la Direction Générale des Collectivités Publiques Locales au Ministère de l'Intérieur.
Par décret N° 85-534 du 5 avril 1985
Monsieur Sabbi Jeridi, Architecte Principal est chargé des fonctions de chef de service des travaux communaux à la commune de Gabès.
Par décret N° 85-535 du 5 avril 1985
Monsieur Sellami Mohamed El Hédi, Ingénieur Principal est chargé des fonctions de chef de service des Affaires Techniques à la commune de l'Ariana.
Par décret N° 85-536 du 5 avril 1985
Monsieur Ali Trabelsi, Administrateur Conseiller est chargé des fonctions de Secrétaire Général du Gouvernorat de Kébili à compter du 25 août 1984.
MOUVEMENT DANS LE CORPS DES DÉLÉGUÉS
Par arrêté du Secrétaire d'État auprès du Ministre de l'Intérieur du 5 avril 1985
Sont mutés à compter du 1er mars 1985 Messieurs :
Lire le texte intégral →Ministère de l'Économie Nationale
Décret N° 85-537 du 5 avril 1985, relatif à l'organisation et au fonctionnement des marchés d'intérêt national
Article Premier. — Les marchés d'intérêt national comportent des transactions commerciales à l'exclusion des transactions de détail et portent sur des produits dont la liste est fixée par arrêté du Ministre de l'Économie Nationale.
Lire le texte intégral →Décret N° 85-538 du 5 avril 1985, portant composition, organisation et fonctionnement de la sous-commission d'agrément des sociétés d'exportation
Article Premier. — La Sous-Commission d'Agrément des Société d'Exportation, instituée par la loi sus-visée n° 84-20 du 9 mai 1984, se compose comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 5 avril 1985, fixant le capital minimum des sociétés d'exportation
Article Unique. — Le capital minimum des sociétés d'exportation est fixé à cent cinquante mille dinars (150 mille dinars) entièrement libéré à la constitution de la Société, et dont 50 % au moins doit être en numéraires.
Lire le texte intégral →Ministère des Finances
Par décret N° 85-539 du 5 avril 1985, fixant le statut particulier du Trésorier Général de Tunisie
Article Premier. — Le Trésorier Général de Tunisie est nommé par décret, sur proposition du Ministre des Finances.
Lire le texte intégral →Par décret N° 85-540 du 5 avril 1985
Les inspecteurs en chef dont les noms suivent, sont nommés Inspecteurs Généraux des Services Financiers à compter du 1er janvier 1983.
— Habib El Fekih
— Habib Gamaoui
— Hubert Sroussi
— Manoubia Mahjoub
— Brahim Maâtoug
— Mohamed Noureddine Maâref
— Mohamed Radhi Cherif
— Mustapha Badreddine
— Mohamed Habib Haj Hassine
— Béchir Triki
— Naji Dahmani
— Mohamed Hédi Bennour.
TARIF DES HONORAIRES DES NOTAIRES ET HUISSIERS-NOTAIRES
Arrêté des Ministres de la Justice, du Plan et des Finances du 5 avril 1985, modifiant l'arrêté du 8 avril 1975, portant fixation du nouveau tarif des honoraires des notaires et des huissiers-notaires
Article Premier. — Les articles 3, 4, 7, 8, 12, 13, 14, 15, 16 et 17 de l'arrêté susvisé du 8 avril 1975 sont modifiés comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère des Affaires Culturelles
Par décret N° 85-541 du 5 avril 1985
Monsieur Mahmoud Guettat Maître Assistant est chargé des fonctions de Directeur de l'Institut Supérieur de Musique au Ministère des Affaires Culturelles.
Par décret N° 85-542 du 5 avril 1985
Monsieur Nouri Lajmi, Conseiller Culturel est chargé des fonctions de chef de service des accords et programmes culturels à la Sous Direction des Relations Extérieures et de la Coopération au Ministère des Affaires Culturelles.
Par décret N° 85-543 du 5 avril 1985
Monsieur Ezreddine Zayani, Conseiller Culturel est chargé des fonctions de chef de bureau d'organisation, de méthodes et de l'information rattaché au Cabinet du Ministère des Affaires Culturelles.
DELEGATION DE SIGNATURE
Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Arrêté du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique du 5 avril 1985, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus visé N° 75-384 du 17 juin 1975. Monsieur Hefedh Bejar, Directeur des Affaires
Lire le texte intégral →Ministère des Transports et des Communications
Décret N° 85-518 du 28 mars 1985, relatif à l'homologation des tarifs et des conditions de transport aérien et au contrôle de leur application
Article Premier. — Les entreprises agréées de transports aériens doivent soumettre leurs tarifs au Ministre des Transports et des Communications pour homologation.
Lire le texte intégral →Ministère des Affaires Sociales
Par décret N° 85-544 du 5 avril 1985
Monsieur Nejib M'Kaouar, Administrateur des Affaires Sociales, est chargé des fonctions de Chef de Service Régional de l'Action Sociale à Sfax au Ministère des Affaires Sociales.
Par décret N° 85-545 du 5 avril 1985
Il est mis aux fonctions de Monsieur Rachid Ben Saida, Administrateur Conseiller en qualité de Directeur Régional des Affaires Sociales à Bizerte au Ministère des Affaires Sociales à compter du 1er mai 1985.
NOMINATIONS
Ministère de la Santé Publique
Par décret N° 85-546 du 5 avril 1985
Le Dr. Ayari Mahmoud, Médecin de la Santé Publique à plein-temps est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital de Bizerte (Sce. de Médecine Générale).
Par décret N° 85-547 du 5 avril 1985
Le Dr. El Abbassi Abdelwahed, Médecin de la Santé Publique à plein-temps est chargé des fonctions de Chef de Service de Médecine (femme) à l'hôpital de circonscription de Soliman.
Par décret N° 85-548 du 5 avril 1985
Le Dr. Brahem Hachemi, Médecin de la Santé Publique à plein-temps est chargé des fonctions de Chef de Service des Soins de Santé de Base du Gouvernorat de Mahdia.
Par décret N° 85-549 du 5 avril 1985
Madame Youssef Amina, née Belfekih est chargée des fonctions de Chef de Service du Budget et des Marchés au Ministère de la Santé Publique.
Dans cette position l'intéressée bénéficie, outre la rémunération afférente à son grade, des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.
Par décret N° 85-550 du 5 avril 1985
Monsieur Mohamed Ben H'Mida, est chargé des fonctions de chef de service des archives au Ministère de la Santé Publique.
Dans cette position l'intéressée bénéficie outre la rémunération afférente à son grade, des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.
Par décret N° 85-551 du 5 avril 1985
Le Dr. Barkallah Nejib, Médecin de la Santé Publique est chargé des fonctions de chef de service d'hygiène, du milieu et de l'assainissement à la Direction Régionale de la Santé des Gouvernorats de Bizerte et de l'Ariana.
CONCOURS
Arrêté des Ministres de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et de la Santé Publique du 12 avril 1985, portant ouverture d'un Concours pour le recrutement d'Assistants Hospitalo-Universitaires en Médecine pour les Facultés de Médecine de Tunis, Sousse, Monastir et Sfax
Article Premier. — Un concours sur épreuves est ouvert à Tunis le 15 mai 1985 et jours suivants pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en médecine pour les Facultés de Médecine de Tunis, de Sousse, de Monastir et de Sfax, dans les conditions fixées par l'arrêté du 17 novembre 1982.
Lire le texte intégral →