Autres publications de ce numéro
AUDIENCE FORAINE
Ministère de la justice
Arrêté du ministre de la justice du 8 janvier 1986, portant modification de l'arrêté du 17 octobre 1985, instituant une audience foraine à El-Guettar
Article unique. — L'article premier de l'arrêté du 17 octobre 1985 susvisé est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 8 janvier 1986, relatif à l'institution d'un conseil prud'homme à Grombalia
Article unique. — Le conseil de prud'hommes près le tribunal de première instance de Grombalia, composé conformément aux textes susvisés, entre en fonction le 16 novembre 1985.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 8 janvier 1986, relatif à l'institution d'un conseil prud'homme à Béja
Article unique. — Le conseil de prud'hommes près le tribunal de première instance de Béja, composé conformément aux textes susvisés, entre en fonction le 20 novembre 1985.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 8 janvier 1986, relatif à l'institution d'un conseil prud'homme à Sidi Bouzid
Article unique. — Le conseil de prud'hommes près le tribunal de première instance de Sidi Bouzid, composé conformément aux textes susvisés, entre en fonction le 22 novembre 1985.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 8 janvier 1986, relatif à l'institution d'un conseil prud'homme à Sillana
Article unique. — Le conseil de prud'hommes près le tribunal de première instance de Sillana, composé conformément aux textes susvisés, entre en fonction le 25 novembre 1985.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Décret n° 86-55 du 8 janvier 1986, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la commune de la Goulette des parcelles de terrain nécessaires à la réalisation de jardins publics
Article premier. — Sont expropriées pour causes d'utilité publique au profit de la commune de la Goulette des parcelles de terrains sises à la Goulette nécessaires à la réalisation de jardins publics à inclure au domaine public communal, indiquées sur le plan annexé au présent décret et au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
Décret n° 86-56 du 8 janvier 1986, portant modification des cahiers des charges de l'électricité et du gaz
Article premier. — Les opérations de relève des index des compteurs des abonnés en électricité basse tension et en gaz, ainsi que la facturation qui s'en suit, seront effectuées par la société tunisienne de l'électricité et du gaz, tous les quatre mois.
Lire le texte intégral →Décret n° 86-92 du 15 janvier 1986, portant création et fonctionnement de la commission nationale de la promotion et du suivi des exportations
Article premier. — Il est créé une commission nationale de la promotion et du suivi des exportations. Cette commission a pour objet notamment :
Lire le texte intégral →Par arrêté des ministres de l'économie nationale et des finances du 8 janvier 1986
Monsieur Khélifa Tounakti est nommé mandataire spécial de l'État aux assemblées générales de la société tunisienne de sidérurgie «el fouladh», en remplacement de monsieur Boubaker Zaâg.
p. 87PLANS D'AMENAGEMENTS
Ministère du plan
Décret n° 86-57 du 8 janvier 1986, portant la révision du plan d'aménagement de la ville d'Akouda
Article premier. — Le plan d'aménagement de la ville d'Akouda est modifié conformément aux plans et règles générales d'utilisation des sols ci-annexés.
Lire le texte intégral →Décret n° 86-58 du 8 janvier 1986, portant la révision du plan d'aménagement de la ville de Mahdia
Article premier. — Le plan d'aménagement de la ville de Mahdia est modifié conformément aux plans et règles générales d'utilisation des sols annexés au présent décret.
Lire le texte intégral →Décret n° 86-59 du 8 janvier 1986, portant approbation du plan d'aménagement d'El Ayoun (gouvernorat de Kasserine)
Article premier. — Sont approuvés le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols annexés au présent décret et concernant la localité d'El Ayoun (gouvernorat de Kasserine).
Lire le texte intégral →Décret n° 86-60 du 8 janvier 1986, portant approbation du plan d'aménagement de Messaâdine (gouvernorat de Sousse)
Article premier. — Sont approuvés le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols annexés au présent décret et concernant la localité de Messaâdine.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Décret n° 86-61 du 8 janvier 1986, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'une parcelle de terrain sise à El-Kabaria, nécessaire à la réalisation d'un projet d'habitation
Article premier. — Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat (ministère de l'équipement et de l'habitat) et incorporée au domaine privé de l'Etat, pour les besoins de la société nationale immobilière de Tunisie, la parcelle de terrain sise à El-Kabaria objet du titre foncier n° 100594…
Lire le texte intégral →Décret n° 86-62 du 8 janvier 1986, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'immeubles nécessaires à la construction de la rocade du km 4 à Sfax
Article premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat (ministère de l'équipement et de l'habitat) pour être incorporés au domaine public de l'Etat, les immeubles sis à Sfax, nécessaires à la construction de la rocade du km 4 à Sfax, entourés d'un liseré rouge sur les plans annexés au…
Lire le texte intégral →Décret n° 86-63 du 8 janvier 1986, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'agence foncière d'habitation d'immeubles sis à Médenine nécessaires à l'aménagement d'une zone d'habitation
Article premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'agence foncière d'habitation, les parcelles de terrain sises à Médenine d'une superficie totale approximative de 17 h 67 a 30 ca nécessaires à l'aménagement d'une zone d'habitation teintées en rouge sur le plan annexé au présent décret et…
Lire le texte intégral →Décret n° 86-93 du 15 janvier 1986, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terrain sise à Sefx, Djebeniana et Sidi Mansour, nécessaires à la construction d'ouvrages de protection de Sfax contre les inondations
Article premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'État (ministère de l'équipement et de l'habitat) pour être incorporées au domaine public de l'État, les parcelles de terrain nécessaires à la construction d'ouvrages de protection de Sfax contre les inondations, entourées d'un liseré…
Lire le texte intégral →Décret n° 86-94 du 15 janvier 1986, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terrain sise à El Asfour, délégation de Menzel Tamime, gouvernorat de Nabeul, nécessaires à l'aménagement du barrage Lebna
Article premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'État (ministère de l'équipement et de
Lire le texte intégral →Ministère des affaires culturelles
Par décret n° 86-64 du 8 janvier 1986
Monsieur Mahmoud Beyram, administrateur général, est chargé des fonctions de directeur de la lecture publique au ministère des affaires culturelles.
Par décret n° 86-65 du 8 janvier 1986
Monsieur Hédi Slim, maître de recherches, est chargé des fonctions de directeur du centre d'études de la civilisation classique et des antiquités romaines et byzantines à l'institut national d'archéologie et d'art.
Par décret n° 86-66 du 8 janvier 1986
Monsieur Abdelwahab Dakhli, professeur principal de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction des relations extérieures et de la coopération au ministère des affaires culturelles.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 86-67 du 8 janvier 1986
il est mis fin aux fonctions de Monsieur Ezzeddine Bechaouch, directeur du centre d'études de la civilisation classique et des antiquités romaines et byzantines à l'institut national d'archéologie et d'art.
Par décret n° 86-68 du 8 janvier 1986
Il est mis aux fonctions de Monsieur Hédi Slim, sous-directeur technique à l'institut national d'archéologie et d'art.
Par décret n° 86-69 du 8 janvier 1986
Il est mis fin aux fonctions de Madame Leïla Oueslati, professeur d'enseignement secondaire chargée des fonctions de sous-directeur de la sous-direction des relations extérieures et de la coopération au ministère des affaires culturelles.
NOMINATION
Par arrêté du ministre des finances et des affaires culturelles du 8 janvier 1986
Monsieur Béchir Zgaya est nommé mandataire spécial représentant l'Etat aux assemblées générales de la société anonyme tunisienne de production et d'expansion cinématographique.
p. 94NOMINATION
Ministère de l'éducation nationale
Par décret n° 86-70 du 8 janvier 1986
Monsieur Mohamed Habib Aoun, inspecteur de l'enseignement primaire est chargé des fonctions de chef de service des projets éducationnels à la direction de l'enseignement primaire au ministère de l'éducation nationale.
NOMINATION
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par décret n° 86-53 du 8 janvier 1986
Monsieur Slaheddine Dridi est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Par décret n° 86-54 du 8 janvier 1986
Monsieur Lamine Béchir, maître assistant de l'enseignement supérieur est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des lettres et des sciences humaines de Tunis.
NOMINATION
Ministère des transports
Par décret n° 86-71 du 8 janvier 1986
Monsieur Abdeljelil Grami, inspecteur de l'enseignement est chargé des fonctions de chargé de mission pour occuper l'emploi de chef de cabinet du ministre des transports.
Par arrêté du ministre des transports du 8 janvier 1986
Monsieur Hédi Merchaoui, ingénieur général, est nommé membre au conseil d'administration de l'office des ports aériens de Tunisie en qualité d'administrateur représentant l'État en remplacement de Monsieur M'hamed Bel Hadj.
Par arrêté du ministre des transports du 8 janvier 1986
Monsieur Khemaïs Damergi, président-directeur général de l'office des ports aériens de Tunisie, est nommé membre au conseil d'administration de la société tunisienne de l'air en qualité d'administrateur représentant l'État en remplacement de Monsieur Hédi Merchaoui.
Par arrêté du ministre des transports du 8 janvier 1986
Monsieur Hédi Merchaoui, ingénieur général, est nommé membre au conseil d'administration de la société tunisienne de l'air en qualité d'administrateur représentant l'État en remplacement de Monsieur M'hamed Bel Hadj.
TARIFS POSTAUX
Ministère des communications
Décret n° 86-100 du 16 janvier 1986, portant modification des tarifs postaux et financiers applicables dans le régime intérieur
Article premier. — Les tarifs postaux et financiers du régime intérieur sont modifiés comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 86-72 du 8 janvier 1986
Monsieur Brahim Zeghal, inspecteur, est chargé des fonctions de chef de service des affaires commerciales à la direction régionale des communications de Sfax relevant du ministère des communications.
Par décret n° 86-73 du 8 janvier 1986
Monsieur Frej El Ayba, inspecteur, est chargé des fonctions de chef de service des études à la division des études des services postaux financiers et d'exploitation des télécommunications et de la recherche à l'école des postes et des télécommunications de Tunis.
Par décret n° 86-74 du 8 janvier 1986
Monsieur Salem Hasnaoui, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de services des réseaux spécialisés à la direction de l'exploitation du ministère des communications.
Par décret n° 86-75 du 8 janvier 1986
Monsieur Mohamed El Fersi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des marchés commutation et énergie à la direction de l'équipement au ministère des communications.
Par décret n° 86-76 du 8 janvier 1986
Monsieur Abdelkader Saffar, inspecteur principal est chargé des fonctions de chef de service de l'approvisionnement à la direction de l'exploitation du ministère des communications.
NOMINATION
Ministère du travail
Par décret n° 86-77 du 8 janvier 1986
Monsieur Sadok Hadj Hassine est chargé de mission auprès du ministère du travail pour exercer les fonctions de chef de cabinet du ministre du travail.
Par décret n° 86-78 du 8 janvier 1986
Monsieur Abdelmajid Esseghir, inspecteur général du travail est nommé en qualité de conciliateur général.
Par décret n° 86-79 du 8 janvier 1986
Monsieur El Aid Trabelsi, inspecteur en chef du travail est nommé en qualité de conciliateur en chef.
Par décret n° 86-80 du 8 janvier 1986
Monsieur Mohamed Ridha Saâd, inspecteur en chef du travail est nommé en qualité de conciliateur en chef.
Par décret n° 86-81 du 8 janvier 1986
Monsieur Abderrazak Khélifi est nommé en qualité de conciliateur.
Par décret n° 86-82 du 8 janvier 1986
Madame Zaineb Largui dite Radhia, inspecteur principal du travail est nommée en qualité de conciliateur.
Par décret n° 86-83 du 8 janvier 1986
Monsieur Khaled Touhami, inspecteur central du travail est nommé en qualité de conciliateur.
Par décret n° 86-84 du 8 janvier 1986
Monsieur Mohamed Hédi Zouari, inspecteur principal du travail, est nommé en qualité de conciliateur.
Par décret n° 86-85 du 8 janvier 1986
Monsieur Abderrahmane Khemakhem, inspecteur principal du travail, est nommé en qualité de conciliateur.
Par décret n° 86-86 du 8 janvier 1986
Monsieur Mohamed Ben Cheikh Fredj, inspecteur principal du travail est nommé en qualité de conciliateur.
Par décret n° 86-87 du 8 janvier 1986
Monsieur Tajeddine El Foudhaili, inspecteur du travail, est chargé des fonctions d'inspecteur régional du travail au Kef.
p. 98NOMINATION
Ministère de la jeunesse et des sports
Par décret n° 86-88 du 8 janvier 1986
Monsieur Salem Boughattas, inspecteur de la jeunesse et des sports du 1er degré est chargé des fonctions de chef de service du sport de masse au ministère de la jeunesse et des sports.
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 8 janvier 1986
Monsieur Mohamed Khemakhem, architecte principal au ministère de la jeunesse et des sports est désigné en qualité de contrôleur technique auprès de la cité sportive en remplacement de Monsieur Said Kriâ.
ATTRIBUTIONS ET MODALITES
Ministère du tourisme et de l'artisanat
Décret n° 86-89 du 8 janvier 1986, complétant le décret n° 76-977 du 11 novembre 1976, fixant les attributions et les modalités de fonctionnement de l'office national du tourisme tunisien
Article premier. — Est ajouté à la liste des membres du conseil d'administration énoncée à l'article 3 du décret susvisé n° 76-977 du 11 novembre 1976 tel que modifié par le décret susvisé n° 83-930 du 13 octobre 1983 :
Lire le texte intégral →Décret n° 86-90 du 8 janvier 1986, portant création d'une zone touristique à Tunis-ville
Article premier. — Il est créé une zone touristique dans la ville de Tunis, divisée en quatre sous zones, entourée d'un liseré rouge sur le plan annexé au présent décret et délimitée comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 86-91 du 8 janvier 1986 portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'agence foncière touristique de terrains sis à Tunis-ville nécessaires à la réalisation du projet touristique El Mechtel
Article premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'agence foncière touristique les parcelles de terrains sises à Tunis-ville, nécessaires à la réalisation du projet touristique El Mechtel, entourées par un liseré rouge sur le plan annexé au présent décret et déterminées au tableau…
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