Autres publications de ce numéro
CONCOURS
Présidence de la république
Arrêté du ministre, directeur du cabinet présidentiel du 24 janvier 1986 portant report du concours pour le recrutement de secrétaires d'administration
Article premier. — La date du déroulement des épreuves du concours sus-visé est reportée au 17 mars 1986 et jours suivants à Carthage.
Lire le texte intégral →Premier ministère
Décret n° 86-168 du 24 janvier 1986 complétant le décret n° 66-151 du 8 avril 1966 fixant le statut particulier des prédicateurs de gouvernorats et de délégations
Article premier. — Il est ajouté aux dispositions du décret sus-visé n° 66-151 du 8 avril 1986 les articles ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 86-189 du 25 janvier 1986
Monsieur Slaheddine Dhrif conseiller des affaires étrangères est chargé des fonctions de consul général de la République tunisienne au Luxembourg.
PERIMETRE COMMUNAL
Ministère de l'intérieur
Décret n° 86-170 du 24 janvier 1986 portant modification du périmètre communal de Menzel Bourguiba du gouvernorat de Bizerte
Article premier. — Sont abrogées les dispositions de l'article premier du décret n° 69-105 du 21 mars 1969 sus-visé et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Par décret n° 86-171 du 24 janvier 1986
Monsieur Lazhar Baccar administrateur en chef est chargé des fonctions de directeur des études de l'orientation et des relations intercommunales à la direction générale des collectivités publiques locales au ministère de l'intérieur.
Par décret n° 86-172 du 24 janvier 1986
Monsieur Noureddine Smaân, administrateur est chargé des fonctions d'inspecteur adjoint à l'inspection générale du ministère de l'intérieur.
Par décret n° 86-173 du 24 janvier 1986
Monsieur Mohamed Tahar Boularès, administrateur est chargé des fonctions d'inspecteur adjoint à l'inspection générale du ministère de l'intérieur.
Par décret n° 86-174 du 24 janvier 1986
Monsieur Aïssa Bouhajja, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef de service des affaires de l'éclairage à la commune de Tunis.
Par décret n° 86-175 du 24 janvier 1986
Le Monsieur Mohamed Oueslati, administrateur est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières au gouvernorat de Tunis.
Par décret n° 86-176 du 24 janvier 1986
Monsieur Béchir Bakrouf, administrateur en chef est chargé des fonctions de secrétaire général de 2ème catégorie à la commune du Bardo.
Par décret n° 86-177 du 24 janvier 1986
Monsieur Fradj Ben Ahmed, administrateur est chargé des fonctions de secrétaire général de 3ème catégorie de 3ème catégorie à la commune de Hammam-Sousse.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 86-178 du 24 janvier 1986
Madame Hayet M'Dhafer, née Chaâbouni, administrateur est déchargée des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières au gouvernorat de Tunis.
STANDARDISATION DES DOCUMENTS
Arrêté du ministre de la justice et du secrétaire d'État auprès du ministre de l'Intérieur du 24 janvier 1986, relatif au report de l'application de l'arrêté du 27 septembre 1985, relatif à la standardisation des documents de l'état civil
Article unique. — L'application de l'arrêté du 27 septembre 1985 publié au Journal officiel de la République tunisienne relatif à la standardisation des documents de l'état civil, est reportée au 1er janvier 1987.
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Arrêté du ministre de la défense nationale du 24 janvier 1986 mettant fin à une délégation de signature
Article unique. — L'arrêté du 5 juillet 1985 sus-visé portant délégation de signature au lieutenant colonel Brahim Hajaji, cesse de produire ses effets à compter du 11 novembre 1985.
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
Arrêté du Premier ministre, ministre de l'Intérieur du 24 janvier 1986 autorisant la construction de la dérivation 30KV des logements Trik-Chott Mami à Bizerte
Article premier. — Pour la construction de la dérivation 30KV des logements Trik-chott Mami à Bizerte.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie nationale du 24 janvier 1986 portant institution d'un permis de recherches des mines du 3ème groupe au lieu dit «Djebel Chemal 12» gouvernorat de Gafsa
Article premier. — La compagnie des phosphates de Gafsa, faisant élection de domicile à Gafsa est autorisée sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie nationale du 24 janvier 1986 portant institution d'un permis de recherches des mines du 3ème groupe au lieu dit «Djebel Chemsi 13» gouvernorat de Gafsa
Article premier. — La compagnie des phosphates de Gafsa, faisant élection de domicile à Gafsa est autorisée sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie nationale du 24 janvier 1986 portant institution d'un permis de recherches des mines du 3ème groupe au lieu dit «Djebel Chemsi 15» gouvernorat de Gafsa
Article premier. — La compagnie des phosphates de Gafsa, faisant élection de domicile à Gafsa est autorisée sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie nationale du 24 janvier 1986 portant institution d'un permis de recherches des mines du 3ème groupe au lieu dit «Djebel Chemsi 18» gouvernorat de Gafsa
Article premier. — La compagnie des phosphates de Gafsa, faisant élection de domicile à Gafsa est autorisée sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie nationale du 24 janvier 1986 portant homologation des normes tunisiennes relatives aux liants hydrauliques
Article premier. — Sont homologuées les normes figurant sur les listes : A et B ci-dessous;
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'économie nationale du 24 janvier 1986
Monsieur Chérif Marrouki est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société tunisienne d'expansion minière en remplacement de Monsieur Abdellaziz Chaâbani.
NOMINATION
Ministère du plan
Par décret n° 86-179 du 25 janvier 1986
Madame Jamila Kaâbi, épouse Boughanmi, administrateur du gouvernement au ministère du plan est chargée des fonctions de chef de service des départements de la santé de la jeunesse et des sports, et des affaires sociales et culturelles à la sous-direction des budgets d'équipement des départements sociaux à la direction générale du budget.
ORGANISATION
Ministère des finances
Décret n° 86-180 du 24 janvier 1986 portant organisation de la direction générale du contentieux de l'Etat
Article premier. — La direction générale du contentieux de l'Etat est chargée notamment :
Lire le texte intégral →Décret n° 86-181 du 24 janvier 1986 portant expropriation pour cause d'utilité publique d'un immeuble sis à Tunis, rue El Mouasker en vue de l'implantation de la direction régionale des communications
Article premier. — Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat, pour être incorporé au domaine privé de l'Etat, pour les besoins du ministère des communications en vue d'implanter la direction régionale des communications un immeuble sis à Tunis (rue El Mouasker) entouré d'un liseré rouge sur le…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre des finances du 24 janvier 1986
Monsieur Béchir Nefzaoui, chef de service à la direction des entreprises publiques, est chargé du contrôle financier auprès de la société anonyme tunisienne pour la production et l'expansion cinématographique (SATPEC), en remplacement de Monsieur Brahim Turki.
EXPROPRIATION
Ministère de l'équipement et de l'habitat
Décret n° 86-182 du 24 janvier 1986 portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'agence de réhabilitation et de rénovation urbaine d'immeubles sis à Kalaâ Kébira nécessaires à l'élargissement de quelques rues
Article premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'agence de réhabilitation et de rénovation urbaine les immeubles sis à Kalaâ Kébira nécessaires à l'élargissement de la rue Hédi Chaker, Ali Belhaouane et 1er Juin tintés en rouge sur le plan annexé au présent décret au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 86-183 du 25 janvier 1986, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terrain nécessaires à la construction du barrage Sillana
Article premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat (ministère de l'équipement et de l'habitat) pour être incorporées au domaine public de l'Etat les parcelles de terrain nécessaires à la construction du barrage Sillana entourées d'un liseré rouge sur le plan annexé au présent décret…
Lire le texte intégral →Par décret n° 86-184 du 24 janvier 1986
Sont annulés les effets du décret n° 85-1451 du 14 novembre 1985 chargeant Monsieur Brahim Mastouri, ingénieur principal, des fonctions de directeur régional de Tataouine au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Par décret n° 86-185 du 24 janvier 1986
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Moncef Alche en sa qualité de sous-directeur des grands travaux à la direction des ponts et chaussées au ministère de l'équipement et de l'habitat.
TERRE COLLECTIVE
Ministère de l'agriculture
Décret n° 86-186 du 24 janvier 1986 portant modification du décret n° 82-1256 du 1er décembre 1982 relatif à l'attribution d'une terre collective à titre privé
Article premier. — La liste des bénéficiaires à titre de pleine propriété de la terre collective dite El Hassinette au profit de la collectivité d'El Hassinette du gouvernorat de Sidi Bouzid sanctionnée par le décret n° 82-1256 du 1er décembre 1982 est modifiée conformément aux décisions du conseil de gestion de la…
Lire le texte intégral →Par décret n° 86-187 du 24 janvier 1986
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Maâtoug Nour-Essaied, administrateur en sa qualité de chef de service de la législation à la direction des affaires foncières et de législation relevant du ministère de l'agriculture.
DELEGATION DE SIGNATURE
Arrêté du ministre de l'agriculture du 24 janvier 1986 portant délégation de signature;
Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ali Hamdane, conseiller des services publics, chargé des fonctions de chef de service de la comptabilité du budget d'équipement à la direction des affaires administratives et…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 24 janvier 1986 portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hassen Akrout, administrateur en chef, chargé des fonctions de commissaire général à la pêche, est habilité à signer par délégation du ministre de l'agriculture tous les actes entrant dans le…
Lire le texte intégral →Arrêté des ministres du plan, des finances et de l'agriculture du 24 janvier 1986 portant fixation des montants des subventions et prêts à accorder au titre de l'encouragement de l'État à la pêche dans les gouvernorats de Gabès et de Médenine
Article premier. — Les taux des subventions et autofinancements à accorder dans le cadre de l'encouragement de l'État à la pêche au titre des opérations d'acquisition et de modernisation d'armements et d'engins de pêche destinés à être utilisés dans les régions maritimes des gouvernorats de Gabès et de Médenine sont…
Lire le texte intégral →Ministère des transports
Arrêté du ministre des transports du 24 janvier 1986 portant délégation de signature;
Article premier. — Conformément au paragraphe premier de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975 Monsieur Grami Abdeljelil, chargé des fonctions de chargé de mission pour occuper l'emploi de chef de cabinet du ministre des transports est habilité à signer par délégation tous actes intéressant les…
Lire le texte intégral →Ministère des communications
Décret n° 86-118 du 16 janvier 1986 fixant ou modifiant les tarifs des télécommunications dans le régime interne;
Article premier. — Les tarifs des télécommunications du régime intérieur sont fixés ou modifiés comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 86-188 du 25 janvier 1986
Monsieur Noureddine Klibi, administrateur du gouvernement est chargé des fonctions de sous-directeur de l'ordonnancement à la direction des affaires financières au ministère de la santé publique.
Dans cette position l'intéressé bénéficie outre la rémunération afférente à son grade des indemnités et avantages accordés à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.
NOMINATION
Ministère de la jeunesse et des sports
Par décret n° 86-189 du 25 janvier 1986
Monsieur Mohamed Adhoum, directeur à la société tunisienne d'assurances et de réassurances est nommé chargé de mission au ministère de la jeunesse et des sports pour occuper le poste de chef de cabinet à compter du 1er novembre 1985.
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