Loi n° 86-91 du 2 décembre 1986 ratifiant le décret-loi n° 86-2 du 1er septembre 1986 ratifiant les accords de prêt et de garantie conclus à Tunis le 1er avril 1986 entre le gouvernement de la République tunisienne et la banque nationale de développement agricole d'une part et la banque africaine de développement d'autre part et relatifs à l'octroi d'une ligne de crédit en faveur de la B.N.D.A
Article unique. — Est ratifié le décret-loi n° 86-2 du 1er septembre 1986 ratifiant les accords de prêt et de garantie conclus à Tunis le 1er avril 1986, entre le gouvernement de la République tunisienne et la banque nationale de développement agricole d'une part et la banque africaine de développement d'autre part…
Lire le texte intégral →Loi n° 86-92 du 2 décembre 1986 ratifiant le décret-loi n° 86-6 du 16 septembre 1986 portant ratification de l'accord de crédit relatif à la vente de produits agro-alimentaires par la République française à la République tunisienne, conclu à Tunis le 13 juin 1986 et amendé le 3 juillet 1986 (1)
Article unique. — Est ratifié le décret-loi n° 86-6 du 16 septembre 1986 portant ratification de l'accord de crédit relatif à la vente de produits agro-alimentaires par la République française à la République tunisienne, conclu à Tunis le 13 juin 1986 et amendé le 3 juillet 1986.
Lire le texte intégral →Loi n° 86-93 du 2 décembre 1986 ratifiant le décret-loi n° 86-7 du 16 septembre 1986 portant ratification de l'accord de coopération financière conclu à Tunis le 18 juin 1986 entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne (1)
Article unique. — Est ratifié le décret-loi n° 86-7 du 16 septembre 1986 portant ratification de l'accord de coopération financière conclu à Tunis le 18 juin 1986 entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne.
Lire le texte intégral →Loi n° 86-94 du 2 décembre 1986 ratifiant le décret-loi n° 86-8 du 16 septembre 1986 portant ratification de l'accord et de l'échange de lettres conclus à Tunis le 18 juin 1986 entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement du Royaume de Belgique et relatifs à l'octroi d'un prêt du gouvernement du Royaume de Belgique au gouvernement de la République tunisienne (1)
Article unique. — Est ratifié le décret-loi n° 86-8 du 16 septembre 1986 portant ratification de l'accord et de l'échange de lettres conclus à Tunis le 18 juin 1986 entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement du Royaume de Belgique et relatifs à l'octroi d'un prêt du gouvernement du Royaume…
Lire le texte intégral →Loi n° 86-95 du 2 décembre 1986 ratifiant le décret-loi n° 86-9 du 16 septembre 1986 portant ratification de l'accord conclu le 11 juin 1986 entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique pour la vente de produits agricoles (1)
Article unique. — Est ratifié le décret-loi n° 86-9 du 16 septembre 1986 portant ratification de l'accord conclu le 11 juin 1986 entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République tunisienne.
Lire le texte intégral →Loi n° 86-96 du 2 décembre 1986 portant ratification des protocoles financiers signés à Paris le 25 septembre 1986 entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République française (1)
Article unique. — Sont ratifiés les protocoles financiers annexés à la présente loi, signés à Paris le 25 septembre 1986 entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République française et désignés ci-après :
Lire le texte intégral →Loi n° 86-97 du 2 décembre 1986 portant ratification de l'échange de lettres conclu à Rome le 21 octobre 1986 entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République italienne et relatif à l'octroi d'un crédit de cent millions de dollars (1)
Article unique. — Est ratifié l'échange de lettres, annexé à la présente loi, conclu à Rome le 21 octobre 1986 entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République italienne et relatif à l'octroi d'un crédit de cent millions de dollars (100.000.000 $).
Lire le texte intégral →Chambre des députés
Décret n° 86-1191 du 1er décembre 1986 portant création d'emplois à la chambre des députés
Article premier. — Sont réalisées à la chambre des députés sur l'année 1985 les créations d'emplois ci-après :
Lire le texte intégral →Premier ministère
Arrêté du Premier ministre du 1er décembre 1986 portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie B dans le grade de secrétaire d'administration
Article premier. — Un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie B dans le grade de secrétaire d'administration aura lieu à Tunis le jeudi 25 décembre 1986 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 1er décembre 1986 portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie C dans le grade de commis d'administration
Article premier. — Un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie C dans le grade de commis d'administration aura lieu à Tunis le jeudi 25 décembre 1986 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 1er décembre 1986 portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie C dans le grade de dactylographe
Article premier. — Un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie C dans le grade de dactylographe aura lieu à Tunis le jeudi 25 décembre 1986 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 1er décembre 1986 portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie D dans le grade de hajeb
Article premier. — Un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie D dans le grade de hajeb aura lieu à Tunis le jeudi 25 décembre 1986 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Ministère de la fonction publique et de la réforme administrative
Arrêté du ministre de la fonction publique et de la réforme administrative du 1er décembre 1986 portant délégation de signature;
Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mahmoud Kamoun, chargé de mission au ministère de la fonction publique et de la réforme administrative, est habilité à signer par délégation tous les actes relevant de ses…
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Par décret n° 86-1192 du 1er décembre 1986
Ont acquis la nationalité tunisienne par voie de naturalisation.
Dossiers n°
15753 Aissa Ben Mohamed Ben Ahmed Ben Belgacem Brahimi, né à Béja le 15 juin 1932.
18790 Emad Ben Hassen Assad Hoballah, né à Dakar le 2 décembre 1955.
NOMINATION
Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 86-1193 du 1er décembre 1986
Monsieur Sadok Fayala est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires étrangères.
DELEGATION DE SIGNATURE
Arrêté du ministre des affaires étrangères du 21 novembre 1986 portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abderrazak Loueslati, sous-directeur des affaires financières à la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères, est habilité à signer par…
Lire le texte intégral →Ministère du plan et des finances
Décret n° 86-1194 du 28 novembre 1986 portant réduction du taux de droit de douane et suspension de la taxe de consommation à l'importation des ouvrages en platine destinés à équiper certains laboratoires d'analyse
Article premier. — Les produits importés figurant sur le tableau ci-après sont admis à bénéficier de la réduction des droits et des taxes à l'importation dans les conditions suivantes :
Lire le texte intégral →Par décret n° 86-1195 du 1er décembre 1986
Monsieur Hechemi Ben Arfa, administrateur au ministère du plan et des finances, est chargé des fonctions de chef de service des états de liquidation à la direction générale du contentieux de l'Etat.
TAXE DE CONSOMMATION
Arrêté du ministre du plan et des finances du 1er décembre 1986 portant suspension de la taxe de consommation sur les véhicules automobiles neufs destinés à être utilisés comme taxis
Article premier. — Les véhicules automobiles montés en Tunisie et repris ci-après bénéficient de la suspension de la taxe de consommation dans la limite d'un contingent de mille (1000) véhicules neufs.
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique
Par décret n° 86-1196 du 1er décembre 1986
Monsieur Aboulkacem Alioui, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de chargé de mission au ministère de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 86-1197 du 1er décembre 1986
Monsieur Mohsen Ben Jemaa, inspecteur principal de l'enseignement secondaire, est déchargé des fonctions de directeur de l'enseignement secondaire au ministère de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique à compter du 1er novembre 1986.
Par décret n° 86-1198 du 1er décembre 1986
Il est mis fin aux fonctions de monsieur Abdallah Boubaker professeur de l'enseignement secondaire en qualité de sous-directeur des œuvres universitaires et de l'action sociale à l'office national des œuvres universitaires, relevant du ministère de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique à compter du 1er octobre 1986.
Par décret n° 86-1199 du 1er décembre 1986
Monsieur Mohamed Habib Mzali, inspecteur en chef des services financiers, est déchargé des fonctions d'inspecteur principal des services administratifs et financiers au ministère de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique à compter du 1er novembre 1986.
p. 1465NOMINATION
Ministère des affaires sociales
Par décret n° 86-1200 du 28 novembre 1986
Monsieur Mohamed Moncef Tnani, inspecteur principal du travail, est chargé des fonctions de directeur de l'institut national de protection de l'enfance au ministère des affaires sociales à compter du 1er octobre 1986.
En cette qualité l'intéressé a rang et prérogatives de directeur d'administration centrale.
TRANSFORMATION D'EMPLOIS
Ministère de la santé publique
Décret n° 86-1201 du 1er décembre 1986 portant transformation d'emplois au ministère de la santé publique
Article premier. — Est réalisée au ministère de la santé publique la transformation des emplois ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Par décret n° 86-1202 du 1er décembre 1986
Monsieur Béchir Ben Trad, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur de la régie des parcs communs au ministère de l'agriculture.
Par décret n° 86-1203 du 1er décembre 1986
Monsieur Mohamed Habib Merchaoui, assistant, est chargé des fonctions de secrétaire général de l'école nationale de médecine vétérinaire de Sidi Thabet, relevant du ministère de l'agriculture.
Par décret n° 86-1204 du 1er décembre 1986
Madame Beya Skatni, administrateur, est chargée des fonctions de secrétaire à l'institut sylvo-pastoral de Tabarka, relevant du ministère de l'agriculture.
Par décret n° 86-1205 du 1er décembre 1986
Monsieur Mohsen Rouahi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de secrétaire de l'école supérieure d'agriculture de Mateur, relevant du ministère de l'agriculture.
p. 1466Par décret n° 86-1206 du 1er décembre 1986
Monsieur Abdeljaoued Jaleleddine, professeur de l'enseignement secondaire général, est chargé des fonctions de secrétaire de l'école supérieure des industries alimentaires de Tunis, relevant du ministère de l'agriculture.
Par décret n° 86-1207 du 1er décembre 1986
Monsieur Mohamed Ben Dhiaf, ingénieur principal, est chargé des fonctions de secrétaire de l'école supérieure d'agriculture du Kef, relevant du ministère de l'agriculture.
Par décret n° 86-1208 du 1er décembre 1986
Monsieur Belaid Negra, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement forêts au commissariat régional au développement agricole de Nabeul, relevant du ministère de l'agriculture.
Par décret n° 86-1209 du 1er décembre 1986
Monsieur Malek Afif, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement forêts au commissariat régional au développement agricole de Mahdia, relevant du ministère de l'agriculture.
Par décret n° 86-1210 du 1er décembre 1986
Monsieur Mohamed Helali Labidi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du génie rural au commissariat régional au développement agricole de Jendouba, relevant du ministère de l'agriculture.
Par décret n° 86-1211 du 1er décembre 1986
Monsieur Amor Jenni, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du génie rural au commissariat régional au développement agricole de Tataouine, relevant du ministère de l'agriculture.
Par décret n° 86-1212 du 1er décembre 1986
Monsieur Mohamed Taieb Kahouli, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du génie rural au commissariat régional au développement agricole de Siliana, relevant du ministère de l'agriculture.
Par décret n° 86-1213 du 1er décembre 1986
Monsieur Saad Seddik, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du génie rural au commissariat régional au développement agricole de Kébili, relevant du ministère de l'agriculture.
Par décret n° 86-1214 du 1er décembre 1986
Monsieur Mounir M'garrech, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du génie rural au commissariat régional au développement agricole de Kasserine, relevant du ministère de l'agriculture.
Par décret n° 86-1215 du 1er décembre 1986
Monsieur Abdelmalek Sellami, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du génie rural au commissariat régional au développement agricole de Sidi Bouzid, relevant du ministère de l'agriculture.
Par décret n° 86-1216 du 1er décembre 1986
Monsieur Abdelhamid Chaari, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du génie rural au commissariat régional au développement agricole de l'Ariana, relevant du ministère de l'agriculture.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 86-1217 du 1er décembre 1986
Il est mis fin aux fonctions de monsieur Abdellaziz Ben Ameur, ingénieur principal en sa qualité de chef d'arrondissement des forêts au commissariat régional au développement agricole de Nabeul, relevant du ministère de l'agriculture à compter du 1er septembre 1986.
Par décret n° 86-1218 du 1er décembre 1986
Il est mis fin aux fonctions de monsieur Mohamed Souid en sa qualité de chef d'arrondissement des affaires foncières et de législation au commissariat régional au développement agricole de Sousse, relevant du ministère de l'agriculture.
REAMENAGEMENT FONCIER
Arrêté du ministre de l'agriculture du 28 novembre 1986 portant ouverture de zones de réaménagement foncier
Article premier. — La procédure de réaménagement, prévue par la loi n° 63-18 du 27 mai 1963 modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et la loi sus-visée n° 77-17 du 16 mars 1977, est ouverte à compter de la publication du présent arrêté, dans les périmètres publics irrigués de :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'agriculture du 28 novembre 1986
Sont nommés membres du conseil d'administration de l'institut des régions arides, pour une durée de trois années à compter de la date de publication du présent arrêté :
Messieurs :
Chakib Titech : représentant le ministère de l'intérieur ;
Hachemi Ben Slimane : représentant le ministère du plan et des finances (plan) ;
Taoufik Bouchehima : représentant le ministère du plan et des finances (finances) ;
Sadok Bouzid : représentant le ministère de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique ;
Hamda Hafsia : représentant le ministère de l'agriculture ;
Taleb Jalel : représentant le ministère de l'agriculture ;
Mongi Zouaghi : représentant l'enseignement supérieur agricole ;
Khaldi Klei : représentant l'institut national de la recherche agronomique de Tunisie ;
Taleb Mansour : représentant l'office de l'élevage et des pâturages ;
Mohamed Sakhri : représentant l'office de développement de la Tunisie centrale ;
Abdelhamid El Ghali : représentant l'office de mise en valeur des périmètres irrigués de Gabès et Médenine ;
Habib Ben Amor : représentant l'office de mise en valeur des périmètres irrigués de Gafsa et Jérid ;
Abdallah Aidoudi : représentant l'union nationale des agriculteurs.
FIXATION DES PRIX
Ministère de l'industrie et du commerce
Décret n° 86-1219 du 1er décembre 1986 portant modification du décret n° 82-134 du 27 janvier 1982 relatif aux régimes de fixation des prix des produits, marchandises et services
Article premier. — Le tableau A annexé au décret n° 82-134 du 27 janvier 1982 est repris comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 86-1220 du 28 novembre 1986
Il est mis fin aux fonctions de monsieur Mohamed Moncef Frini en sa qualité de directeur général du commerce au ministère de l'industrie et du commerce à compter du 22 août 1986.
NORME TUNISIENNE
Arrêté du ministre de l'industrie et du commerce du 28 novembre 1986 portant homologation d'une norme tunisienne relative aux dates entières naturelles ou traitées
Article premier. — Est homologué la norme NT 45.14 (1985) intitulée : dates entières naturelles ou traitées.
Lire le texte intégral →Ministère de l'énergie et des mines
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 21 novembre 1986 portant institution d'un permis de recherches des mines du 3ème groupe au lieu dit «Djebel Erroumana n° 1», gouvernorat de Gabès
Article premier. — L'office national des mines (ONM), faisant élection de domicile à Tunis au 26, rue d'Angleterre est autorisé sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après,…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 21 novembre 1986 portant cessions dans le permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit «Permis Gabès Méridional»
Article premier. — Est autorisée la cession totale des droits et obligations détenus dans le permis «Gabès Méridional» par Notomas Petroleum Tunisia Inc au profit de Diamond Shamrock.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 21 novembre 1986 portant institution d'un permis de recherches des mines du 3ème groupe au lieu dit «Djebel Erroumana n° 10», gouvernorat de Gabès
Article premier. — L'office national des mines (ONM), faisant élection de domicile à Tunis au 26, rue d'Angleterre est autorisé sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après,…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 21 novembre 1986 portant institution d'un permis de recherches des mines du 3ème groupe au lieu dit «Djebel Erroumana n° 14», gouvernorat de Gabès
Article premier. — L'office national des mines (ONM), faisant élection de domicile à Tunis au 26, rue d'Angleterre est autorisé sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après,…
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse et des sports
Décret n° 86-1221 du 28 novembre 1986 portant création et transformation d'emplois au ministère de la jeunesse et des sports;
Article premier. — Sont réalisées au ministère de la jeunesse et des sports les créations et les transformations d'emplois ci-dessous indiquées :
Lire le texte intégral →Par décret n° 86-1222 du 1er décembre 1986
Monsieur Mhamed Felfoul Sfar, conseiller pédagogique, est chargé des fonctions de chef de service régional de la jeunesse et des sports de Mahdia.
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