Décret-loi n° 87-9 du 5 octobre 1987 portant ratification de la convention de financement avec «Moucharaka» conclue à Tunis le 18 août 1987 et relative au financement du projet d'assainissement, restauration du lac de Tunis et aménagement de ses berges
Article premier. — Est ratifiée la convention de financement avec «Moucharaka» annexée au présent décret-loi, conclue à Tunis le 18 août 1987 entre le gouvernement de la République tunisienne, la société «El Baraka» pour l'investissement et le
Lire le texte intégral →Décret-loi n° 87-10 du 5 octobre 1987 portant exonération de la société tunisienne des industries de pneumatique (STIP) du paiement de l'impôt sur les redevances dues en raison de l'application des accords conclus entre elle et la société italienne «PIRELLI»
Article premier. — La société tunisienne des industries de pneumatique «STIP» est exonérée du paiement de l'impôt sur les redevances dues en raison des accords conclus entre elle et la société italienne «PIRELLI» dans le cadre de la réalisation de l'usine de production de pneumatique de M'Saken.
Lire le texte intégral →Décret-loi n° 87-11 du 5 octobre 1987 autorisant l'Etat à souscrire à l'augmentation du capital de la compagnie des phosphates de Gafsa
Article premier. — Le ministre du plan et des finances, agissant pour le compte de l'Etat est autorisé à souscrire à l'augmentation du capital de la compagnie des phosphates de Gafsa à concurrence de soixante trois millions deux cent soixante dix mille dinars (63.270.000 dinars) détaillés comme suit :
Lire le texte intégral →Décret-loi n° 87-12 du 5 octobre 1987 autorisant l'Etat à souscrire à l'augmentation du capital de la société tunisienne de l'électricité et du gaz (STEG)
Article premier. — Le ministre du plan et des finances, agissant pour le compte de l'Etat est autorisé à souscrire à l'augmentation du capital de la société tunisienne de l'électricité et du gaz (STEG) à concurrence de trente neuf millions neuf cent soixante dix sept mille six cent onze dinars quatre cent trente…
Lire le texte intégral →Décret-loi n° 87-13 du 5 octobre 1987 instituant un «certificat de vocation d'immeuble»
Article premier. — Il est institué un «Certificat de Vocation d'Immeuble» ayant pour objet de préciser la vocation des immeubles situés à l'intérieur des périmètres communaux et dans un rayon de cinq kilomètres autour de ces périmètres. Ce certificat indiquera si l'immeuble en question est une terre à usage agricole…
Lire le texte intégral →Décret-loi n° 87-14 du 7 octobre 1987 complétant la loi n° 68-17 du 2 juillet 1968 relative à la création de la cour de sûreté de l'État
Article premier. — Il est ajouté à la loi n° 68-17 du 2 juillet 1968 relative à la création de la cour de sûreté de l'État un article 16 bis dont les dispositions sont les suivantes :
Lire le texte intégral →Premier ministère
Par décret n° 87-1197 du 9 octobre 1987
Il est accordé aux retraités ci-après mentionnés une dérogation pour exercer dans le secteur public et ce pour une durée d'un an.
1) Présidence de la République : Monsieur Mahmoud Bel Hassine à compter de la publication du présent décret.
2) Ministère des affaires étrangères : Mme Jaouida Tnani à compter du 1er janvier 1988.
3) Ministère de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique : Messieurs Khelda Ben Hassen à compter du 1er septembre 1987, Mohamed Fayala à compter du 1er septembre 1987.
4) Ministère de l'équipement, de l'habitat et du transport : Monsieur Moncef Halouani à compter du 2 août 1987.
Ministère de l'industrie et du commerce : Monsieur Chérif Jerbi à compter du 1er juillet 1987.
DELEGATION DE SIGNATURE
Arrêté du Premier ministre, ministre de l'Intérieur du 7 octobre 1987 portant délégation de signature;
Article premier. — Conformément au paragraphe premier de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, délégation permanente est donnée à Monsieur Hamed Abed, conseiller juridique et de législation du gouvernement, à l'effet de signer tous actes intéressant les services qui lui sont rattachés, à…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre, ministre de l'Intérieur du 7 octobre 1987 autorisant la légalisation des signatures des autorités tunisiennes
Article premier. — Conformément aux dispositions de l'article premier du décret sus-visé du 26 février 1956, délégation permanente est donnée à Monsieur Khérédine Ben Soltane directeur aux services du conseiller juridique et de législation du gouvernement au Premier ministère, à l'effet de légaliser les signatures…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de la fonction publique et de la réforme administrative du 9 octobre 1987 portant ouverture de deux concours l'un externe et l'autre interne sur épreuves pour le recrutement d'administrateurs
Article premier. — Deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne pour le recrutement de 130 administrateurs sont ouverts au ministère de la fonction publique et de la réforme administrative conformément aux dispositions du décret sus-visé n° 85-267 du 15 février 1985 et de l'arrêté sus-visé du 4 juin 1985.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de la fonction publique et de la réforme administrative du 9 octobre 1987 portant ouverture de deux concours l'un externe et l'autre interne sur épreuves pour le recrutement d'attachés d'administration
Article premier. — Deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne pour le recrutement de 31 attachés d'administration sont ouverts au ministère de la fonction publique et de la réforme administrative conformément aux dispositions du décret sus-visé n° 85-267 du 15 février 1985 et de l'arrêté sus-visé du…
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Par décret n° 87-1187 du 6 octobre 1987
Les magistrats dont les noms suivent sont nommés aux postes ci-après :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre d'État, chargé de la justice du 9 octobre 1987 portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de juges suppléants
Article premier. — A titre exceptionnel et par dérogation aux dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 2 octobre 1973 sus-visé, le délai de trois mois prévu pour l'annonce de la date d'ouverture du concours est réduite à un mois.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre d'État, chargé de la justice du 9 octobre 1987 portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de greffiers de 1ère classe
Article premier. — Sont ouverts au ministère de la justice deux concours sur épreuves, l'un externe pour le recrutement de onze (11) greffiers de 1ère classe et l'autre interne pour le recrutement de neuf (9) greffiers de 1ère classe.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre d'État, chargé de la justice du 9 octobre 1987 portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de greffiers stagiaires
Article premier. — Sont ouverts au ministère de la justice deux concours sur épreuves l'un externe pour le recrutement de trente (30) greffiers stagiaires, l'autre interne pour le recrutement de vingt quatre (24) greffiers stagiaires.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par décret n° 87-1188 du 7 octobre 1987
Monsieur Mohamed Karboul administrateur en chef est chargé de mission auprès du ministre de l'intérieur pour occuper l'emploi de directeur général de la sûreté nationale.
CONCOURS
Ministère de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique
Arrêté du ministre d'Etat, chargé de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique du 9 octobre 1987 portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de préposés de bibliothèque, de documentation et d'archives
Article premier. — Un concours externe sur épreuves pour le recrutement de dix huit (18), préposés de bibliothèque, de documentation et d'archives est ouvert au ministère de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique (secrétariat d'Etat à l'enseignement supérieur) conformément aux dispositions de…
Lire le texte intégral →Ministère du plan et des finances
Arrêté du ministre du plan et des finances du 9 octobre 1987 portant ouverture de deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'inspecteurs des services financiers
Article premier. — Sont ouverts au ministère du plan et des finances un concours externe sur épreuves pour le recrutement de
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du plan et des finances du 9 octobre 1987 portant ouverture de deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de contrôleurs des services financiers
Article premier. — Sont ouverts au ministère du plan et des finances un concours externe sur épreuves pour le recrutement de 280 contrôleurs des services financiers et un autre interne pour le recrutement de 224 agents du même grade.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du plan et des finances du 9 octobre 1987 portant ouverture de deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'agents des douanes
Article premier. — Est ouvert au ministère du plan et des finances un concours externe sur épreuves pour le recrutement de 131 agents des douanes.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Arrêté du ministre des affaires sociales du 9 octobre 1987 fixant le règlement et le programme des deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'assistants sociaux
Article premier. — Les assistants sociaux sont recrutés conformément aux dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 9 octobre 1987 portant ouverture de deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne pour le recrutement d'assistants sociaux
Art. 2. — Les deux concours visés à l'article précédent auront lieu le 9 novembre 1987 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Arrêté du ministre de la santé publique du 9 octobre 1987 portant ouverture de deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne pour le recrutement d'administrateurs de la santé publique;
Article premier. — Deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne sont ouverts au ministère de la santé publique pour le recrutement de 7 administrateurs de la santé publique.
Lire le texte intégral →Ministère de la production agricole et de l'agro-alimentaire
Arrêté du ministre de la production agricole et de l'agro-alimentaire du 9 octobre 1987 fixant le règlement et le programme du concours externe sur épreuves pour le recrutement de médecins vétérinaires spécialistes
Article premier. — peuvent participer au concours externe pour le recrutement de médecins vétérinaires spécialistes exerçant à plein temps, conformément aux dispositions de l'article 5 du décret sus-visé n° 78-963 du 7 novembre 1978, les docteurs en médecine vétérinaire titulaires de certificats d'études spéciales ou…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la production agricole et de l'agro-alimentaire du 9 octobre 1987 portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de médecins vétérinaires spécialistes
Article premier. — Un concours externe sur épreuves est ouvert au ministère de la production agricole et de l'agro-alimentaire pour le recrutement de médecins vétérinaires spécialistes dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 9 octobre 1987.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la production agricole et de l'agro-alimentaire du 9 octobre 1987 fixant le règlement et le programme du concours interne sur épreuves pour l'accès au grade de médecin vétérinaire principal
Article premier. — Peuvent participer au concours interne sur épreuves pour l'accès au grade de médecin vétérinaire principal les médecins vétérinaires du ministère de la production agricole et de l'agro-alimentaire exerçant à plein temps et ayant, à la date du concours, une ancienneté d'au moins 6 années de services…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la production agricole et de l'agro-alimentaire du 9 octobre 1987 portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour l'accès au grade de médecin vétérinaire principal
Article premier. — Un concours interne sur épreuves est ouvert au ministère de la production agricole et de l'agro-alimentaire pour l'accès au grade de médecin vétérinaire principal dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 9 octobre 1987.
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie et du commerce
Arrêté du ministre de l'Industrie et du commerce du 9 octobre 1987 fixant le règlement et le programme des deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'inspecteurs des affaires économiques
Article premier. — Les inspecteurs des affaires économiques sont recrutés :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie et du commerce du 9 octobre 1987 portant ouverture du concours externe et interne pour le recrutement d'inspecteurs des affaires économiques
Article premier. — Est ouvert au ministère de l'industrie et du commerce un concours externe et un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'inspecteur des affaires économiques, conformément aux dispositions de l'arrêté du 9 octobre 1987 sus-visé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie et du commerce du 9 octobre 1987 fixant le règlement et le programme des deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'attachés d'inspection des affaires économiques
Article premier. — Les attachés d'inspection des affaires économiques sont recrutés :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'Industrie et du commerce du 9 octobre 1987 portant ouverture du concours externe et interne pour le recrutement d'attachés d'inspection des affaires économiques
Article premier. — Est ouvert au ministère de l'industrie et du commerce un concours externe et un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'attachés d'inspection des affaires économiques, conformément aux dispositions de l'arrêté du 9 octobre 1987 sus-visé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie et du commerce du 9 octobre 1987 fixant le règlement et le programme des deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de contrôleurs des affaires économiques
Article premier. — Les contrôleurs des affaires économiques sont recrutés :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie et du commerce du 9 octobre 1987 portant ouverture du concours externe et interne pour le recrutement de contrôleurs des affaires économiques
Article premier. — Est ouvert au ministère de l'industrie et du commerce un concours externe et un concours interne sur épreuves pour le recrutement de contrôleurs des affaires économiques, conformément aux dispositions de l'arrêté du 9 octobre 1987 sus-visé.
Lire le texte intégral →Ministère des communications
Arrêté du ministre des communications du 9 octobre 1987 fixant le règlement et le programme des deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'Inspecteurs des P.T.T
Article premier. — Les inspecteurs des postes, télégraphes et téléphonices sont recrutés :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des communications du 9 octobre 1987 portant ouverture de deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'inspecteurs de postes, télégraphes et téléphones (section II : P.T.T.)
Article premier. — Deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de 42 inspecteurs des P.T.T. auront lieu à Tunis et éventuellement à Sousse, à Sfax, à Gabès et à Medenine le 9 novembre 1987 et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé du 9 octobre 1987.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des communications du 9 octobre 1987 fixant le règlement et le programme des deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'attachés d'inspection des P.T.T
Article premier. — Les attachés d'inspection des postes, télégraphes et téléphones sont recrutés :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des communications du 9 octobre 1987 portant ouverture de deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'attachés d'inspection des postes, télégraphes et téléphones (section II : P.T.T.)
Article premier. — Deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de 92 attachés d'inspection des P.T.T. auront lieu à Tunis et éventuellement à Sousse, à Sfax, à Gabès et à Medenine le 9 novembre 1987 et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé du 9 octobre 1987.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des communications du 9 octobre 1987 fixant le règlement et le programme des concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de contrôleurs des postes, télégraphes et téléphones
Article premier. — Les contrôleurs des postes, télégraphes et téléphones sont recrutés :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des communications du 9 octobre 1987 portant ouverture d'un concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de contrôleurs des P.T.T. (Section II P.T.T.)
Article premier. — Un concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de 134 contrôleurs des postes, télégraphes et téléphones aura lieu à Tunis et éventuellement à Sousse, à Sfax, à Gabès et à Médenine le 9 novembre 1987 et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des communications du 9 octobre 1987 portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'agents d'exploitation (section II : P.T.T.)
Article premier. — Un concours externe sur épreuves pour le recrutement de 140 agents d'exploitation aura lieu à Tunis et éventuellement à Sousse, à Sfax, à Gabès et à Médenine le 9 novembre 1987 et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé du 3 juin 1987.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des communications du 9 octobre 1987 portant ouverture d'un concours externe et externe sur épreuves pour le recrutement de facteurs de sexe masculin (section II : P.T.T.)
Article premier. — Deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de 279 facteurs de sexe masculin auront lieu à Tunis et éventuellement à Sousse, à Sfax, à Gabès et à Medenine le 9 novembre 1987 et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé du 2 avril 1987.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires culturelles
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 9 octobre 1987 portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'attachés culturels
Article premier. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves pour le recrutement de 4 attachés culturels auront lieu à Tunis le 9 novembre 1987 et jours suivants conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé du 2 janvier 1978.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires culturelles du 9 octobre 1987 portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de secrétaires culturels
Article premier. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves pour le recrutement de 12 secrétaires culturels auront lieu à Tunis le 9 novembre 1987 et jours suivants conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé du 2 janvier 1978.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires culturelles du 9 octobre 1987 portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de secrétaires culturels adjoints
Article premier. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves pour le recrutement de 10 secrétaires culturels adjoints auront lieu à Tunis le 9 novembre 1987 et jours suivants conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé du 2 janvier 1978.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires culturelles du 9 octobre 1987 fixant le règlement et le programme des concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de commis culturels
Article premier. — Les commis culturels sont recrutés :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires culturelles du 9 octobre 1987 portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de commis culturels
Article premier. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves pour le recrutement de 4 commis culturels auront lieu à Tunis le 9 novembre 1987 et jours suivants.
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